Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au tit
Déliberation - 2024 008 014 demande subvention Departement au tit
Déliberation - 2024 008 016 Demande subvention Departement au tit
Déliberation - 2024 008 014 demande subvention Departement au tit
Déliberation - 2024 008 016 Demande subvention Departement au tit
Acte - acte 2023 003 018 demande aide financiere Etat au
Acte - acte 2023 003 018 demande aide financiere Etat au
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Déliberation - 2024 001 015 Approbation de la convention dinterve
Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au titre Fonds vert pour rehabilitation batiment pharmacie 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au titre Fonds vert pour rehabilitation batiment pharmacie 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
N° 2024/008/015
S L DELIBERATION
«> ® PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de là commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude
SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-
Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
MH HE IEEE IEEE EEE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS
VERT POUR LA RHEABILITATION D'UN BÂTIMENT « LA PHARMACIE »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la pharmacie afin de créer une opération mixte logements - maison de santé et pharmacie, pour cela un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancée auprès d’opérateurs immobiliers en Juillet 2025.
Ce projet est soutenu à travers la convention cadre « Petite Ville de Demain > - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre l'Etat, La CCHT, La Commune de Bourg-Saint-Maurice et la Commune de Séez le 25 janvier 2023.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet dont la Commune sera propriétaire d’une partie en vue de La création d’une maison de santé - pharmacie, il convient de démolir Le bâtiment actuel vétuste et partiellement insalubre.
Les travaux consistent à La démolition du bâtiment dans le but de proposer un espace prêt à accueillir une nouvelle construction.
Le coût global prévisionnel de cette opération de démolition à La charge de Commune s'élève à 176 565 € HT soit 208 878.00 € TIC.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-015-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-015 du 17 décembre 2024
Le plan de financement est le suivant :
h Acquise |
Financeur et dispositif fa : Joindre larve input de Commentaire | | ou sollicitée _|
Département ( Contrat 52 969,50 € | Sollicitée 30 % Départemental)
FDEC 33 547 € Sollicitée 19%
Fonds Vert 35 313€ Sollicitée 20 %
Autofinancement de la commune 54 735,50 € 31 %
Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès de l’Etat au titre Fonds Vert - Axe 3 Recyclage Foncier, dans Le cadre des travaux de démolition de la pharmacie en vue de la création de logements et d’un espace maison de santé - pharmacie pour un montant de 35 313 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER la réalisation de ce projet,
> DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert,
> DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-015-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024