Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 008 014 demande subvention Departement au tit
Déliberation - 2024 008 016 Demande subvention Departement au tit
Déliberation - 2024 008 016 Demande subvention Departement au tit
Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au tit
Déliberation - 2024 008 015 demande subvention aupres Etat au tit
Acte - acte 2023 003 017 demande aide financiere au Depar
Déliberation - 2024 008 012 Demande subvention aupres du Departem
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Déliberation - 2025 001 013 Demande de subvention aupres de lEtat
Acte - acte 2023 003 017 demande aide financiere au Depar
Déliberation - 2024 008 014 demande subvention Departement au titre FDEC rehabilitation batiment pharmacie
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 014 demande subvention Departement au titre FDEC rehabilitation batiment pharmacie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
N° 2024/008/014
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-
Emmanuelle LECLERE), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 12 décembre 2024
Date de publication : 20 décembre 2024 au 20 février 2025
RKHENNNENOME EME EEE RENE RENÉE RÉ OREÉÇEOIEKERNENE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU
FDEC POUR LA RHEABILITATION D'UN BÂTIMENT « LA PHARMACIE »
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la pharmacie afin de créer une opération mixte logements - maison de santé et pharmacie, pour cela un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancée auprès d’opérateurs immobiliers en Juillet 2025.
Ce projet est soutenu à travers la convention cadre « Petite Ville de Demain » - Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée entre l’Etat, La CCHT, La Commune de Bourg-Saint-Maurice et La Commune de Séez le 25 janvier 2023.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet dont la Commune sera propriétaire d’une partie en vue de la création d’une maison de santé - pharmacie, il convient de démolir le bâtiment actuel vétuste et partiellement insalubre.
Les travaux consistent à la démolition du bâtiment dans le but de proposer un espace prêt à accueillir une nouvelle construction.
Le coût global prévisionnel de cette opération de démolition à la charge de Commune s’élève à 176 565 € HT soit 208 878.00 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Suite délibération n°2024-008-014 du 17 décembre 2024
Le plan de financement est Le suivant :
| Acquise |
Financeur et dispositif a ae EE de Commentaire ou sollicitée
Département ( Contrat Départemental) | 52 969,50 € | Sollicitée 30 %
FDEC 33 547 € Sollicitée 19%
Fonds Vert 35 313 € Sollicitée 20
Autofinancement de la commune 54 735,50 € 31 %
Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès du Département au titre (FDEC), dans le cadre des travaux de démolition de la pharmacie en vue de la création de logements et d’un espace maison de santé - pharmacie pour un montant de 33 547 € HT.
Après délibération, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER la réalisation de ce projet,
> DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre du FDEC,
> DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant la décision d'octroi de subvention,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20241217-2024-008-014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024