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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0203)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(118413) / vendredi 27 juin 2025 à 14:47 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-B-0203
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
FILIERE REP PNEUS (PNEUMATIQUES) - MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE STOCKAGE - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 25-B-0125 du 24 avril 2025 autorisant la signature de la convention avec les éco-organismes ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES et TYVAL, agréés pour la filière REP PNEUS (pneumatiques) jusqu'au 31 décembre 2029 ;
I. Exposé des motifs
La convention signée par la métropole européenne de Lille (MEL) avec les éco- organismes de la filière REP PNEUS permet la reprise de l'ensemble des déchets de pneumatiques collectés séparément dans les treize déchèteries fixes de la MEL et d’autres points de collecte définis avec l’éco-organisme.
Dans ce cadre, il est prévu que l’éco-organisme référent ALIAPUR et/ou son prestataire de collecte mettent à disposition de la MEL, sans frais, le matériel de stockage nécessaire à la collecte séparée des pneumatiques.
Ainsi, en fonction du tonnage collecté, les déchèteries de la MEL seront équipées de bennes de stockage mises à disposition gratuitement par la société RAMERY ENVIRONNEMENT, prestataire de collecte de l’éco-organisme référent ALIAPUR.
Il est donc nécessaire de signer une convention encadrant la mise à disposition du matériel de stockage. Cette convention aura la même durée que celle signée avec les éco-organismes de la filière et prendra fin le 31 décembre 2029. (118413) / vendredi 27 juin 2025 à 14:47 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la société RAMERY ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition du matériel de stockage nécessaires à la collecte séparée des déchets de pneumatiques jusqu'au 31 décembre 2029.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ