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Arrêté - 06 2025 Circulation SMAEP Cit du Port
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2025 Circulation SMAEP Cit du Port)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
OREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI na
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « Cité du port »
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 S L GT
ID : 081-218100634-20250310-06_2025-AR
ARRETE DE CIRCULATION
Branchements eau potable
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
Vu la permission de voirie 03AEP25
Considérant la demande du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable du gaillacois situé à lieurac 81600 LA RIVIERE pour branchements d’eau potable, il convient d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement cité du Port au niveau du 1 81150 CASTELNAU DE LÉVIS entre le 1 et le 4, à partir du 12 au 21 mars 2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit sur cité du Port,
à partir du 12 au 21 mars 2025 inclus au niveau des travaux.
ARTICLE 2 : Le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du gaillacois, exécutant les travaux, sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la sécurisation des travaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 10 mars 2025
Patrice DELHEURE,
Maire
06