Procès Verbal - pv cm du 24 novembre 2025

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Procès Verbal - pv cm du 24 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Jeunesse, DEPARTEMENT

DROME

République Française

Nombre de membres en

exercice: 16

Présents : 15

Votants: 16

Séance du lundi 24 novembre 2025

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Monique ORAND.

Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, MarƟne VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Sylvie FAVIER, Jean-Philippe GENIN, PHILIPPE GUDIN, HugueƩe MAILLEFAUD, Florent MARCEL, SylveƩe MARTIN, ColeƩe MOREAU, Frédéric SAUVET

Représentés: Bernard RAVET représenté par Erick VANONI

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: HugueƩe MAILLEFAUD

Le PV du conseil municipal du 13/10/2025 est approuvé à l'unanimité, avec des remarques. En effet, lors de la présentaƟon du projet de rénovaƟon de l'école, le bureau d'architectes devait revenir vers le conseil avec les modificaƟons demandées , concernant le rampe PMR et l'ajout d'un ascenseur pour accéder à la salle de motricité.

1ère mise place compteurs abonnés dans les villages approbaƟon de l'AVP et demande de subvenƟon (N° DE_074_2025)

Madame Monique Orand, maire déléguée, présente au conseil municipal l’avant-projet relaƟf à la mise en place de compteurs abonnés sur les villages, élaboré par le cabinet d’études GEO-SIAPP. Ce projet vise à instaurer une facturaƟon équitable pour l’ensemble des usagers du service d’eau potable. Les travaux consistent en l’installaƟon de 240 points de comptage, réparƟs comme suit : • Pose de compteurs dans un abri existant : 57 unités

• Pose de compteurs dans un abri à créer (sur branchement existant) : 140 unités, dont 12 fontaines

• Pose de compteurs dans un abri sur nouveau branchement : 3 unités

• Pose de compteurs à l’intérieur des logements (avec intervenƟon d’un plombier) : 40 unités

• Points de consommaƟon d’eau de service communal : 16 fontaines, WC publics, salle communale, 5

staƟons de traitement des eaux usées (STEP), un bâƟment communal et la mairie des Nonières Le coût prévisionnel s’élève à 362 105,00 € HT.

QuesƟon posée : Qui a fait l'esƟmaƟon ? Réponse : Le cabinet GEO SIAPP. Certains conseillers trouvent ceƩe esƟmaƟon élevée et espèrent un coût un peu réduit après consultaƟon des entreprises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avant-projet de mise en place des compteurs abonnés dans les villages, pour un montant esƟmaƟf de 362 105,00 € HT ;

Ce projet est inscrit dans le contrat Eau et Climat 2026-2028, à ce Ɵtre, le conseil municipal sollicite des subvenƟons auprès du Département de la Drôme à hauteur de 30 % et de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 50%

DélibéraƟon :DE_074_2025 adoptée

FacturaƟon volumétrique abonnés des villages (N° DE_075_2025)

Le maire rappelle que, conformément aux disposiƟons réglementaires en vigueur et dans un objecƟf de transparence et d’équité tarifaire, la mise en place des compteurs individuels sur l’ensemble des villages de la commune permeƩra de subsƟtuer le système actuel de facturaƟon forfaitaire par une facturaƟonvolumétrique de l’eau, basée sur la consommaƟon réelle des usagers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

S’engage à praƟquer une facturaƟon volumétrique pour remplacer la facturaƟon forfaitaire dès l’achèvement du déploiement des compteurs individuels.

DélibéraƟon :DE_075_2025 adoptée

AmélioraƟon de la cabane de Glandasse (N° DE_079_2025)

ChâƟllon-en-Diois est une commune dont l’économie est agricole et tourisƟque. L’acƟvité pastorale est présente sur une dizaine d’esƟves et côtoie la viƟculture, les pommiers, les noyers, les plantes aromaƟques et des cultures. La fusion des communes de Treschenu Creyers et ChâƟllon en Diois a placé la nouvelle commune à la tête (en superficie) des communes drômoises. ChâƟllon en Diois est aussi la 2ième commune pastorale du département derrière Lus la Croix Haute, en nombre d’unités pastorales avec près de 10 UP recensées dans l’enquête pastorale de 2012-2014 organisée par la Région et l’Etat.

L’alpage de Glandasse est uƟlisé par le GP de Glandasse, consƟtué de 3 GAEC et 3 exploitants individuels, et accueille 1700 brebis pour la saison esƟvale. La commune de ChâƟllon en Diois est propriétaire de la parƟe la plus méridionales de l’alpage et d’une cabane de berger, celle dite de ChâƟllon. Les autres propriétaires sont le département de la Drôme et les communes de Laval d’Aix, Solaure en Diois et Saint Roman.

La commune de ChâƟllon en Diois souhaite améliorer les condiƟons de travail des bergers logeant dans la cabane avec une nouvelle installaƟon photovoltaïque.

L’installaƟon électrique actuelle est vétuste et ne permet pas une autonomie électrique suffisante pour 2 bergers, d’autant plus en début d’automne lorsque les jours raccourcissent. La commune prévoit donc le remplacement à neuf du système photovoltaïque avec de nouveaux panneaux mais surtout un système de stockage performant et adapté aux besoins actuels. L’installaƟon sera dans un comparƟment fermé limitant l’accès au circuit électrique aux seules personnes compétentes, pour assurer la durabilité de l’installaƟon. Cela permeƩra aussi l’installaƟon d’un réfrigérateur électrique en remplacement de l’ancien système à gaz. Un kit de filtraƟon de l’eau aux UV sera également installé pour améliorer les condiƟons sanitaires de la cabane.

Ces travaux sont conformes au cadre du PPT du DIOIS, le maire soumet au conseil municipal le plan de financement de l’opéraƟon :

Montant des Travaux Plan de financement

NATURE TRAVAUX HT TVA TTC

Montant de SubvenƟon

SubvenƟon PTT Auto financement

Circuit électrique et

filtraƟon d’eau 19 364.72 3 872.94 23 237.66

70% 30,00 % Assistance à membre

ADEM 1 549.18 309.84 1 859.01

Total dossier 20 913.90 4 182.78 25 096.68 14 639.73 6 274.17

Le conseil municipal, après délibéraƟon, et à l’unanimité, décide :

De réaliser ces travaux et de se porter maître d’ouvrage de l’opéraƟon

Approuve le projet pour un montant de 20 913.90 € HT

Sollicite le Conseil Régional Rhône Alpes Auvergne, au Ɵtre des mesures FEADER pour une aide à hauteur de 70% du projet soit 14 639.73 €

DélibéraƟon :DE_079_2025 adoptéeRénovaƟon des logements de la gendarmerie

Le maire a présenté au Conseil municipal un projet de rénovaƟon énergéƟque portant sur trois logements affectés à la gendarmerie.

Après examen, le Conseil municipal n’a pas statué sur ceƩe proposiƟon. Il a en effet esƟmé prioritaire d’étendre le périmètre du projet pour englober l’ensemble des six logements concernés.

Une nouvelle étude technique et financière sera commandée pour évaluer les modalités d’une rénovaƟon complète des six logements. Ce document servira de base à une délibéraƟon ultérieure.

Une remarque de P GUDIN qui est mal à l'aise avec le fait qu'on prévoit des travaux qui seront à réaliser par la prochaine mandature.

RénovaƟon de la maison Plancher

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter l’examen de ce projet afin d’approfondir la réflexion, notamment au regard de son impact budgétaire.

Lancement d’une procédure de déclassement d’une parcelle du domaine public communal Embellissement d’un site patrimonial (N° DE_087_2025)

Le Maire fait part au Conseil municipal que les propriétaires des parcelles riveraines souhaitent engager un projet d’embellissement du site patrimonial du viol de la Côte afin de valoriser son aƩracƟvité et son intégraƟon paysagère.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder au déclassement d’une parƟe du domaine public communal afin de permeƩre la réalisaƟon des aménagements prévus.

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le déclassement d’une parcelle de 286 m² (section AB n°1062) située au viol de la Côte, afin de permettre son embellissement par des propriétaires riverains. Cette parcelle, non utilisée par le public, sera vendue à un tiers privé après désaffectation et déclassement, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques. Une publicité légale et une enquête publique seront organisées si nécessaire.

DélibéraƟon :DE_087_2025 adoptée

Prise en charge parƟelle frais de géomètre parcelles AC 217 et 222 (N° DE_080_2025) Le maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la rétrocession à la commune de la parcelle AC n° 222 (incluant la voirie communale du loƟssement Les Lavandes), le propriétaire riverain de la parcelle AC n° 217 a sollicité un réalignement parcellaire afin de faire correspondre les limites cadastrales à la réalité du terrain.

Un géomètre-expert a établi un devis de division parcellaire entre les parcelles AC n° 217 et AC n° 222, visant à harmoniser l’état des lieux avec le plan cadastral. Le coût de ceƩe prestaƟon s’élève à 1 440,00 € TTC.

À la demande du propriétaire de la parcelle AC n° 217, le conseil municipal, après délibéraƟon, décide, à la majorité de 11 voix pour et 5 contre, de prendre en charge 50 % des frais de géomètre, soit un montant de 720,00 €.

Cependant, il conviendra de vérifier la légalité de ceƩe décision.

DélibéraƟon :DE_080_2025 adoptée

Avenant au bail de droit de chasse en forêt communale de Treschenu-Creyers (N° DE_081_2025)Le maire procède à la lecture de l’avenant au bail de droit de chasse en forêt communale de Treschenu- Creyers, conclu iniƟalement le 27 août 2019 avec l’Office NaƟonal des Forêts (ONF). Cet avenant a pour objet de modifier les condiƟons d’exercice du droit de chasse sur une parƟe du territoire communal, afin de permeƩre à l’AssociaƟon Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Treschenu-Creyers d’en récupérer la gesƟon.

La commune souhaite reprendre possession du droit de chasse sur une parƟe de la parcelle cadastrée OB n°31 (incluse dans la parcelle foresƟère 83, lieudit Mensac et Passet), d’une contenance totale de 24 hectares et 45 cenƟares. La surface concernée par ceƩe modificaƟon s’élève à 7 hectares, actuellement louée à l’ONF. CeƩe surface sera rétrocédée à l’AssociaƟon Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Treschenu-Creyers

Le Conseil Municipal, après délibération et avec 2 abstentions et 14 voix pour, approuve les termes de l’avenant n° 2 au bail de droit de chasse en forêt communale de Treschenu-Creyers,

DélibéraƟon :DE_081_2025 adoptée

Contrats dAssurance des Risques Statutaires 2027-2030, et convenƟons de parƟcipaƟon Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 (N° DE_078_2025)

Le Conseil Municipal a mandaté le Centre de gesƟon de la Drôme pour organiser une consultaƟon afin de souscrire :

 Un contrat d’assurance risques statutaires (2027–2030) couvrant invalidité, maladie, décès, etc.,

 Des convenƟons de parƟcipaƟon prévoyance et frais de santé (2027–2032) pour les agents. La

durée des contrats sera de 4 à 6 ans, avec un régime en capitalisaƟon.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibéraƟon ultérieure et de la signature d’une convenƟon spécifique avec le Centre de GesƟon de la FoncƟon Publique Territoriale de la Drôme.

DélibéraƟon :DE_078_2025 adoptée

Ouverture de comptes à terme pour placement de fonds issus d'un legs (N° DE_082_2025) Les collecƟvités territoriales sont soumises à l'obligaƟon de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’État, qui ne verse pas d'intérêts. Toutefois, les arƟcles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT) permeƩent de déroger à ceƩe règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités (dons et legs), de l'aliénaƟon d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collecƟvité ou de receƩes excepƟonnelles dans l'aƩente de leur réemploi (indemnités d'assurance, sommes perçues à l'occasion d'un liƟge ; dédits et pénalités reçus.)

Le compte à terme est un compte producƟf d'intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l'avance, choisie par la collecƟvité. C'est une formule à court terme (durée comprise entre 1 et 12 mois), simple et sans risque, tenue dans les écritures de l'État.

Les taux des comptes à terme sont fixés par l'Agence France Trésor. Ils s'appliquent sur toute la durée du placement.

La commune dispose d'une trésorerie abondante et remplit les condiƟons pour accéder à ce type de placement, il serait donc intéressant de placer la trésorerie excédentaire sur un compte à terme.

Dans ces condiƟons, la commune souhaite placer un montant de 1 500 000 € sur 6 comptes à terme.

Considérant l'excèdent de trésorerie de la commune, provenant d’un legs reçu par la commune au terme d’un acte notarié en date du 23 mai 2024 chez Me Marie Line Decroi, notaire à Lorient (56100)

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à ouvrir des comptes à terme selon les condiƟons suivantes :Ce placement est autorisé en dérogaƟon au principe de dépôts auprès de l’État des disponibilités des collecƟvités territoriales par l'arƟcle 116 de la loi de finances pour 2004 puisque provenant d’un legs

Montant à placer : 1 500 000,00 €

Nature du produit souscrit : compte à terme (6 comptes à terme)

Nombre de comptes à ouvrir : 3 CAT de 250 000 € et Durée maximale du placement : 12 mois

Nombre de comptes à ouvrir : 3 CAT de 250 000 € et Durée maximale du placement : 6 mois

Après délibéraƟon, le conseil municipal, à l’unanimité :

autorise le placement de 1,5 million d’euros (provenant d’un legs) sur 6 comptes à terme (durées de 6 et 12 mois), en dérogation à l’obligation de dépôt à l’État. Les retraits anticipés seront possibles sans pénalité.

DélibéraƟon :DE_082_2025 adoptée

Admission en non valeur budget Commune et Eau/assainissement (N° DE_083_2025)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables malgré les procédures engagées :

 8 194,90 € pour le budget général,

 3 802,01 € pour le budget eau/assainissement.

SubvenƟons 2025 (N° DE_084_2025)

Le Maire présente au Conseil Municipal deux demandes de subvenƟons émanant d’associaƟons locales, dans le cadre de la poliƟque de souƟen aux iniƟaƟves citoyennes et au dynamisme du territoire.

1. L’associaƟon « Le village d’Aurel fête la ClaireƩe » CeƩe associaƟon organise des événements visant à promouvoir le patrimoine viƟcole local, notamment autour de l’AppellaƟon d’Origine Contrôlée (AOC) ClaireƩe de Die.

2. Le Tennis Club de ChâƟllon-en-Diois Ce club sporƟf, acteur majeur de la vie associaƟve et sporƟve de la commune, sollicite une aide financière pour soutenir ses acƟvités et son foncƟonnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d’aƩribuer les subvenƟons suivantes :

• À l’associaƟon « Le village d’Aurel fête la ClaireƩe » : une subvenƟon de 200 € (deux cents euros).

• Au Tennis Club de ChâƟllon-en-Diois : une subvenƟon de 360 € (trois cent soixante euros).

DélibéraƟon :DE_084_2025 adoptée

Enfouissement et fiabilisaƟon réseaux électriques quarƟer des Vignes (N° DE_076_2025)

Monsieur le Maire expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribuƟon publique d'électricité sur la commune, aux caractérisƟques techniques et financières suivantes :

 Effacement des réseaux électriques au quarƟer des Vignes (coût : 125 724,67 € HT, parƟcipaƟon

communale : 25 144,93 €),

 DissimulaƟon des réseaux téléphoniques dans le chemin des Vignes (coût : 39 676,96 € HT,

parƟcipaƟon communale : 29 121,13 €).

DélibéraƟon :DE_076_2025 adoptéeDélibéraƟon de la décision modificaƟve n°3 - Budget commune 2025 (N° DE_085_2025)

Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux arƟcles ci-après du budget de la commune de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaƟves suivantes :

InvesƟssement ReceƩes Dépenses

2033 - 226 Frais d'inserƟon 0 410

21351 - 106 BâƟments publics 0 -410

2138 - 227 Autres construcƟons 0 -111 000

2313 - 227 ConstrucƟons 0 111 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificaƟve ci dessus.

DélibéraƟon :DE_085_2025 adoptée

DélibéraƟon de la décision modificaƟve n°1 - Budget eau et assainissement 2025 (N° DE_086_2025)

Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux arƟcles ci-après du budget de l'eau et assainissement de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaƟves suivantes :

InvesƟssement ReceƩes Dépenses

2156 - 106 Matériel spécifique d'exploitaƟon 0 -50 000

2315 - 106 Installat°, matériel et ouƟllage techni 0 50 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificaƟve ci dessus.

DélibéraƟon :DE_086_2025 adoptée

L'eau potable de ChâƟllon

Tous les membres du conseil municipal ont été récipiendaires d'un courrier d'un collecƟf de résidents de ChâƟllon, bourg centre.Ce courrier avait pour objet de demander :

- une communicaƟon claire et rapide averƟssant les habitants lorsque l'eau s'avère non potable au regard des normes en vigueur.

- la mise en place de disposiƟfs assurant la qualité de l'eau distribuée aux habitants.

Jacques Malod a répondu :

Il faut noter que les normes, en vigueur il y a quelques temps, ont été rendues plus rigoureuses, et l'eau qui était distribuée comme potable autrefois, s'avère parfois légalement impropre à la consommaƟon aujourd'hui.

D'autre part, l'ARS analyse régulièrement l'eau potable de ChâƟllon et des villages. Cependant, les résultats ne sont donnés qu'au bout de quelques jours. Il y a donc un délai pendant lequel on ne peut pas savoir si l'eau est indemne de polluants ou de bactéries.

Il faut noter aussi que l'ARS effectue des prélèvements juste après des grosses pluies. Les eaux de ruissellement ont tendance à s'infiltrer dans les captages et peuvent transporter des bactéries présentes sur le sol.

Dès qu'un souci est connu, la commune traite l'eau avec des pasƟlles de chlore. Des bouteilles d'eau sont distribuées aux populaƟons fragiles (canƟne scolaire, maison St Jean).

Eric Vanoni dit qu'il est normal que les habitants soient averƟs dès qu'un problème est connu. Il faut qu'un système d'alerte soit mis en place (applicaƟon sur les portables ou autres). D'autre part, la méthode la plus appropriée va être mise en place (traitement par UV, chlore…..) pour que l'eau soit potable en tout temps.

Erick VANONI

Président de séance

HugueƩe MAILLEFAUD

Secrétaire de séance