Arrêté - 2026.06.673 benne et camion grue 10 avenue mal juindu 23 au 24 juin 2026

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Arrêté - 2026.06.673 benne et camion grue 10 avenue mal juindu 23 au 24 juin 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.673 benne et camion grue 10 avenue mal juindu 23 au 24 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPU3ILIQJE FRANCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 06 673

Mis en ligne le Ad. £. 08.6

STATIONNEMENT D'UNE BENNE À GRAVATS ET D'UN CAMION GRUE AU DROIT DE LA RÉSIDENCE FRANCE PORTANT LE N° 10 AVENUE MARÉCHAL JUIN À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TERRASSE

DU 23 AU 24 JUIN 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la SASU PROTEMAT sise 6 rue d’Estaube - 65420 IBOS, relative au stationnement d’une benne à gravats et d’un camion grue au droit de la résidence France, portant le n°10 avenue Maréchal Juin, du 23 au 24 juin 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 23 au 24 juin 2026 inclus, la SASU PROTEMAT est autorisée à occuper le domaine public avenue du Maréchal Juin au droit de La Résidence France portant Le n°10 dans le cadre de travaux d’étanchéité de la terrasse.

Article 2 - Stationnement

Le 23 juin 2026, la SASU PROTEMAT est autorisée à stationner une benne à gravats au droit de la résidence France portant Le n°10 avenue Maréchal Juin.

La benne sera bâchée pour éviter la poussière, et entourée d’une clôture héras, Le sol sera protégé par des plaques d’OSB ou des madriers.

Le 24 juin 2026, la SASU PROTEMAT est autorisée à stationner un camion grue au droit de la résidence France portant le n°10 avenue Maréchal Juin.

Une protection polyane sera mise en place sous le véhicule pour protéger le sol et éviter les tâches d’huile ou autre sur les pavés et des plaques de répartition de charges seront positionnées sous les patins.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frDurant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de la résidence France portant le n°10 avenue Maréchal Juin, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de la résidence France portant les n°10 avenue Maréchal Juin,

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers

d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IU doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis

en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Une zone de sécurité sera mise en place au tour de la benne et du camion grue, afin de les protéger et inviter les piétons et Les véhicules à les contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.icle 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

rticle 12 - ication de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 15 juin 2026

Le Maire,

Thiern) LAVIT

Notifié Le ...............,...................

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

x Par mail envoyé de lol A6

Je soussigné(e)....................................

Signature : ............,........,....,,.....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.