LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 06 631
Mis en ligne le 6 S...6€. er
STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE RUE NOTRE DAME À L'OCCASION D'UN GRUTAGE DE MATÉRIEL FRIGORIFIQUE AU NIVEAU DE L'HÔPITAL,
LE 10 JUIN 2026.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026.
Vu la demande de la SARL DUPLAA PIERRE sise 17 avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion grue au droit du parking réservé aux médecins de l’Hôpital, rue Notre Dame, à l’occasion d’un grutage de matériel frigorifique par l’entreprise AUTAA GRUTAGE, le 10 juin 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 10 juin 2026, l’entreprise AUTAA GRUTAGE est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre du stationnement d’un camion grue, au droit du parking réservé aux médecins de l'Hôpital, rue Notre Dame à l’occasion d’un grutage de matériel frigorifique.
Afin de ne pas dégrader l’espace public le sol sera protégé par des plaques de répartition de charges qui seront positionnées sous les patins du camion grue.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit en face du parking réservé aux méde- cins de l’Hôpital rue Notre Dame aïnsi que rue Saint Louis en face le bâtiment portant le n°2.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Notre Dame au droit du parking réservé aux médecins de l'Hôpital.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Une zone de sécurité sera mise en place au tour du camion grue.
Le camion grue doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à Le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 juin 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le
a Par remise en main propre
X
Je soussigné(e).......,...,...,...,.................
Signature : ....,............,..,.,,,...,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.