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Déliberation - TABCM 2026 03 20 Tableau du Conseil municipal tamp
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil d
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 20 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 20 mars 2026
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Installation du Conseil municipal
Après appel nominal et lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections par le président de séance, sont déclarés installés les membres du Conseil municipal.
Madame Erika DU PREMORVAN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026
➲ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026.
ADOPTÉ : à 28 voix pour et 1 abstention.
3. Election du Maire
3.1 Présidence de l’assemblée
Monsieur Régis DE COUESBOUC, le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122 -7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
3.2. Constitution du bureau
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Sylvie AUGUEUX et Monsieur Sébastien COEFFIC qui ont, outre le Président de l'assemblée, constitué le bureau.
3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en 2
application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
3.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 26
e. Majorité absolue : 14
Indiquer les nom et prénom
des candidats
(dans l'ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
LE DREAN Jérôme 26 Vingt-six
3.6. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Jérôme LE DREAN a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
4. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Jérôme LE DREAN, élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
5. Nombre d’adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre des Adjoints au Maire.
5.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
5.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 3 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] : 26
e. Majorité absolue : 14
Indiquer les nom et prénom
de chaque
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Liste Erika DU PREMORVAN 26 Vingt-six
5.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Erika DU PREMORVAN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.
6. Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et des articles qui la compose. La charte est distribuée à l’ensemble des membres du Conseil municipal .
7. Fixation des indemnités des élus
➲ FIXE l’indemnité de fonction du Maire à 55.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément à l’article L.2123-23 du CGCT, à compter du 21 mars 2026.
➲ FIXE l’indemnité de fonction des adjoints au maire comme suit, à compter du 21 mars 2026 :
Fonction Nombre Taux (% de l’indice brut terminal)
Adjoints au Maire 8 19.5%
➲ DE FIXER l’indemnité de fonction des Conseillers délégués comme suit, à compter du 21 mars 2026 :
Fonction
Taux (% de
l’indice brut
terminal)
1er Conseiller
délégué 13 %
2ème Conseiller
délégué 10%
3ème Conseiller
délégué 10%
➲ D’ANNEXER à la présente délibération un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal étant précisé que le montant 4
global des indemnités versées respecte l’enveloppe indemnitaire maximale prévue par les dispositions du code général des collectivités territoriales.
➲ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent.
➲ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
8. Détermination du nombre de membres au CA du CCAS et des élus du Conseil municipal
y siégeant
➲ DECIDE DE FIXER à 10 le nombre de membres élus et nommés au Conseil d’administration du CCAS.
➲ PROCEDE à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration. Deux listes sont déposées auprès du Président de la séance :
o Liste – EVANNO Sophie,
o Liste – MARETTE Nadège.
Nombre de votants : 29
Bulletins nuls / blancs : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Liste EVANNO Sophie = 26 voix soit 4,483 élus
Liste MARETTE Nadège = 3 voix soit 0,517 élu
Ont été déclarés élus membres du Conseil d'administration du CCAS : o Liste EVANNO Sophie :
EVANNO Sophie,
BERTHAULT Tiffany,
DINASQUET Carolyn,
DIARD Florent
o Liste MARETTE Nadège :
MARETTE Nadège.
ADOPTÉ : à : Liste EVANNO Sophie : 26 voix pour,
Liste MARETTE Nadège : 3 voix pour.