Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 02 03 2026

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil d

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil M

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic

Déliberation - Liste des deliberations examinees au conseil munic

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m

Déliberation - Liste des deliberations examinees pour le conseil

Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 02 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 02 03 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 2 mars 2026

ORDRE DU JOUR

Fonctionnement du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 29 septembre 2025 et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025.

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 8 décembre 2025 et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026.

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 26 janvier 2026 et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

4. Compte rendu des délégations du Conseil municipal au Maire

- PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 19 prises d’acte.

Finances et marchés

5. Compte Financier Unique 2025 - budget principal

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2025, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2025 Fonctionnement 9 719 308.08 8 901 774.05 817 534.03 Investissement 6 323 008.00 4 887 552.48 1 435 455.52 Total 16 042 316.08 13 789 326.53 2 252 989.55 Restes à réaliser

Investissement

2 174 523.33 3 810 317.95 - 1 635 794.62

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2025

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2025

Fonctionnement 517 892.44 517 892.44 817 534.03 817 534.03 817 534.03 Investissement -491 253.89 1 435 455.52 944 201.63 -1 635 794.62 -691 592.99 Total 26 638.55 517 892.44 2 252 989.55 1 761 735.66 -1 635 794.62 125 941.04

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

6. Compte Financier Unique 2025 - budget annexe Lotissements

- DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique de l’exercice 2025, lequel se résume dans le tableau ci-dessous,

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2025 Fonctionnement 698 581.84 694 437.46 4 144.38 Investissement 642 798.60 694 437.46 - 51 638.86 Total 1 341 380.44 1 388 874.92 - 47 494.48

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2025

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2025

Fonctionnement 723 091.54 4 144.38 727 235.92 727 235.92 Investissement -642 798.60 -51 638.86 -694 437.46 -694 437.46 Total 80 292.94 -47 494.48 32 798.46 32 798.46

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

7. Compte Financier Unique 2025 - budget annexe Ateliers relais

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2025, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2025 Fonctionnement 20 214.29 21 619.94 - 1 405.11 Investissement 9 100.50 30 315.26 -21 214.66 Total 29 314.79 51 935.20 -22 619.77

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2025

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2025

Fonctionnement 5 662.61 -1 405.11 4 257.50 4 257.50 Investissement 181 435.06 -21 214.66 160 220.40 160 220.40 Total 187 097.67 - 22 617.77 164 477.90 164 477.90

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

8. Compte Financier Unique 2025 - budget annexe Gendarmerie

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2025, lequel se résume dans le tableau ci-dessous.

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2025 Fonctionnement 171 011.02 182 323.28 - 11 312.26 Investissement 51 119.67 69 260.69 -18 141.02 Total 222 130.69 251 583.97 -29 453.28

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice

2025

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2025

Fonctionnement -11 079.90 -11 312.26 -22 392.16 -22 392.16 Investissement -28 098.73 -18 141.02 -46 239.75 -46 239.75 Total -39 178.63 -29 453.28 -68 631.91 -68 631.91

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote9. Compte Financier Unique 2025 - budget annexe Coët Mousset

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2025, lequel se résume dans le tableau ci-dessous,

- CONSTATE les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

PRESENTATION GENERALE DU CFU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Section Recettes (titres émis) Dépenses (mandats émis) Résultat de l’exercice 2025 Fonctionnement 4 288 782.73 3 948 601.41 340 181.32 Investissement 2 111 022.92 3 948 601.23 -1 837 578.31 Total 6 399 805.65 7 897 202.64 - 1 497 396.99

Section Résultat

antérieur

reporté

Part affecté à

l’investissement

Résultat

exercice 2025

Résultat de

clôture

Soldes des

restes à

réaliser

Résultat

cumulé 2025

Fonctionnement 205 040.52 340 181.32 545 221.84 545 221.84 Investissement 188 977.08 -1 837 578.31 -1 648 601.23 -1 648 601.23 Total 394 017.60 -1 497 396.99 -1 103 379.39 -1 103 379.39

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions. Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote

10. Affectation du résultat - Budget principal

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal sur l'exercice 2026 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 817 534.03 €

Résultat antérieur reporté

Capacité d'autofinancement 817 534.03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 1 435 455.52 €

Résultat antérieur reporté - 491 253.89 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement 944 201.63 €

Restes à réaliser en dépenses 3 810 317.95 €

Restes à réaliser en recettes 2 174 523.33 €

Solde d’exécution des restes à

réaliser - 1 635 794.62 €AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement 817 534.03 €

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

TOTAL 817 534.03 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

11. Affectation du résultat - budget annexe Lotissements

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissements sur l'exercice 2026 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 4 144.38 €

Résultat antérieur reporté 723 091.54 €

Capacité d'autofinancement 727 235.92 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 - 51 638.56 €

Résultat antérieur reporté - 642 798.60 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement - 694 437.46 €

Solde d'exécution des restes à

réaliser

Besoin de financement 694 437.46 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

727 235.92 €

TOTAL 727 235.92 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.12. Affectation du résultat - budget annexe Ateliers relais

SE PRONONCE sur l’affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Ateliers Relais sur l'exercice 2026 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 - 1 405.11 €

Résultat antérieur reporté 5 662.61 €

Capacité d'autofinancement 4 257.50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 -21 214.66 €

Résultat antérieur reporté 181 435.06€

Solde d'exécution de la section

d'investissement 164 477.90€

Solde d'exécution des restes à

réaliser

Besoin de financement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

4 257.50€

TOTAL 4 257.50 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

13. Affectation du résultat - budget annexe Gendarmerie

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte Financier Unique 2025 du budget annexe gendarmerie sur l’exercice 2026 suivant le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 - 11 312.26 €

Résultat antérieur reporté - 11 079.90 €

Capacité d'autofinancement -22 392.16€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 - 18 141.02 €

Résultat antérieur reporté - 28 098.73 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement - 46 239.75 €Solde d'exécution des restes à

réaliser

Besoin de financement 46 239.75 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en Dépenses

de fonctionnement compte 002 22 392.16 €

TOTAL 22 392.16 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

14. Affectation du résultat - budget annexe Coët Mousset

- SE PRONONCE sur l’affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Quartier de Coët-Mousset sur l'exercice 2026 suivant le tableau présenté ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 340 181.32 €

Résultat antérieur reporté 205 040.52 €

Capacité d'autofinancement 545 221.84 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant

Résultat budgétaire de l'exercice

2025 - 1 837 578.31 €

Résultat antérieur reporté 188 977.08 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement -1 648 601.23€

Solde d’exécution des restes à

réaliser

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Au financement de l'investissement

cpte 1068 investissement

En report à nouveau en

fonctionnement

cpte R 002 fonctionnement

545 221.84 €

TOTAL 545 221.84 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

15. Vote des taux 2026

- APPROUVE les taux d'imposition communaux 2026 ainsi qu'il suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties = 41.56 %• Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 47.98 % • Taxe d’habitation = 13.50 %

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

16. Budgets primitifs 2026

- APPROUVE le Budget Primitif 2026 : budget principal et budgets annexes.

*BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 9 177 903 €

Recettes 9 177 903 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 7 580 517.95 €

Recettes 7 580 517.95 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

*BUDGET LOTISSEMENTS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 402 734.38 €

Recettes 1 402 734.38 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 369 935.92 €

Recettes 1 369 935.92 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

*BUDGET ATELIERS RELAIS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 25 750 €

Recettes 25 750 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 31 410 €

Recettes 169 420.40 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

*BUDGET GENDARMERIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 267 581.91 €

Recettes 267 581.91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 118 139.75 €

Recettes 118 139.75 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.*BUDGET QUARTIER DE COET MOUSSET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 423 080.62 €

Recettes 8 423 080.62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 6 737 480.62 €

Recettes 6 737 480.62 €

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

17. Subvention d’équilibre au budget annexe Gendarmerie – année 2026

- APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 92 000 € au budget annexe Gendarmerie au titre de l'année 2026.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6573641 du Budget principal.

ADOPTÉ : à 13 voix pour et 6 abstentions.

18. Subvention d’équilibre au CCAS – année 2026

- APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 345 000 € au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2026.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 657362 du Budget principal.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

19. Souscription d’un nouveau contrat d’ouverture d'une ligne de trésorerie pour 1 000 000 euros

- CONTRACTE une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne avec les caractéristiques suivantes :

• Montant : 1 000 000 euros

• Durée : 12 mois

• Taux : €ster + marge de 0.56%

• Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

• Commission d’engagement : 0.10% du montant de la ligne

• Commission de non-utilisation : 0.05 % de la différence entre le montant moyen utilisé et le droit de tirage.

• Commission de gestion : 150 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

20. Souscription d’un prêt auprès de la Banque Postale pour un montant de 1 200 000 €

- AUTORISE la souscription d’un prêt à moyen terme pour financer les travaux de construction ducomplexe sportif auprès du Crédit Mutuel de Bretagne avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 1 200 000 euros

Durée : 20 ans

Taux fixe : 3.77%

Echéances trimestrielles - Amortissement constant

Frais de dossier : 1 200 euros

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt d’un montant de 1 200 000 € avec le Crédit Mutuel de Bretagne.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

21. Octroi de la Protection Fonctionnelle à un élu

- ACCORDE à DUVAL Laurent, Maire, le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l’article L.2123- 34 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la procédure pénale dont il fait l’objet.

La protection fonctionnelle comprend la prise en charge des frais de défense, notamment les honoraires d’avocat, frais de procédure et dépenses directement liées à la défense des intérêts de l’élu, dans la limite des règles applicables et des garanties prévues par les contrats d’assurance de la commune.

La protection est accordée pour toute la durée de la procédure, sous réserve de l’absence de reconnaissance ultérieure d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.

- AUTORISE Madame la première adjointe au Maire à exécuter la présente délibération et à signer tout acte et document nécessaires à sa mise en œuvre.

ADOPTÉ : à 6 voix pour (la voix de la 1ère adjointe étant prépondérante en tant que Présidente remplaçante), 6 contre et 7 abstentions. Monsieur Laurent DUVAL, Maire, n’ayant pas pris part au vote.

22. Subvention d’équilibre communale pluriannuelle au profit de l’ADMR d’INZINZAC LOCHRIST Antenne de Languidic dans le cadre du transfert du Service d’Aide à Domicile du CCAS de Languidic

- VALIDE la convention tripartite jointe et ses annexes.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert du Service d’Aide à Domicile du CCAS de Languidic à l’ADMR d’INZINZAC LOCHRIST Antenne de Languidic jointe.

- DECIDE de verser en 2026 au CCAS une subvention d’équilibre destinée à être reversée à l’ADMR d’INZINZAC LOCHRIST Antenne de Languidic d’un montant de 73 748,79 €.

- DECIDE de verser chaque année au CCAS (pendant 39 ans maximum), conformément à l’annexe jointe à la convention et ce, au regard du nombre d'agents de la fonction publique détachés auprès de l'ADMR d’INZINZAC LOCHRIST Antenne de Languidic et selon le tableau joint convenu entre les parties une subvention d’équilibre. La subvention pluriannuelle sera versée mensuellement au CCAS de Languidic.- DECIDE la mise à disposition de l'ADMR d’INZINZAC LOCHRIST Antenne de Languidic d’un bureau au sein de la mairie moyennant une redevance annuelle de 2 400 €.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

23. Subvention d’équilibre communale pluriannuelle au profit de l’ADMR de PONT-SCORFF Antenne de

Languidic dans le cadre du transfert du Service de portage du CCAS de Languidic

- VALIDE la convention tripartite de transfert du service portage de repas du CCAS de Languidic à l’ADMR de PONT-SCORFF Antenne de Languidic et ses annexes.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert du service portage de repas du CCAS de Languidic à l’ADMR de PONT-SCORFF Antenne de Languidic jointe.

- DECIDE de verser dans ce cadre une subvention pluriannuelle au CCAS pendant 11 ans et selon le tableau joint convenu entre les parties. La subvention pluriannuelle sera versée mensuellement au CCAS de Languidic.

ADOPTÉ : à 16 voix pour et 4 abstentions.

Aménagement et foncier

24. Déclassement anticipé et cession des parcelles AI 458 459 et 460 au profit de Morbihan Habitat

- DECIDE que la désaffectation des parcelles AI 458, 459 et 460 est différée selon les échéances sus- exposées pour permettre la préparation de chantier et le démarrage des travaux.

- PRONONCE le déclassement par anticipation des parcelles AI 458, 459 et 460.

- AUTORISE la cession à Morbihan Habitat au prix de 120 000 € HT auquel s’ajoutera la TVA, à la charge de l’acquéreur, soit un coût total acheteur de 129 376,16 € TTC.

- DIT que les frais d’acte resteront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette cession en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

25. Exercice du droit de priorité de la commune sur la parcelle AD 153

- DECIDE de ne pas exercer le droit de priorité communal dans les conditions proposées par l’Etat mais de lui proposer une acquisition de la parcelle AD 153 à l’euro symbolique ou un échange sans soulte avec les parcelles communales AE 314 et AD 125.

- DIT que les frais d’acte resteront à la charge des acquéreurs respectifs.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette acquisition ou échange sans soulte en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic ou tout autre étude notariale choisie par le vendeur le cas échéant.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 contre.Ressources Humaines

26. Pérennisation et évolution du dispositif de télétravail

- DECIDE que :

o Le dispositif de télétravail mis en place au sein de la collectivité en application de la délibération du 23 mars 2023 est pérennisé.

o Le principe d’une autorisation maximale d’un jour de télétravail par semaine est maintenu pour les agents dont les fonctions sont reconnues comme télétravaillables, dans les conditions définies par la charte du télétravail en vigueur.

o À titre exceptionnel, un second jour de télétravail peut être autorisé lors de pics d’activité identifiés, notamment en période de paies, de rédaction d’actes ou de traitement de dossiers complexes. Cette autorisation est accordée sur demande motivée de l’agent et sous réserve de l’accord exprès de la direction générale.

o Le télétravail ne peut être exercé que sur les semaines au cours desquelles l’agent a assuré au moins deux jours de présence physique au sein de la collectivité.

o A titre dérogatoire, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap temporaire ou la grossesse le justifie, et après avis du médecin de prévention, il pourra être dérogé aux modalités classiques. S’agissant des proches aidants au sens de l’article L. 3142-16 du Code du travail, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’octroi statutaire, le télétravail peut constituer une mesure de prévention primaire de nature à favoriser le maintien en emploi et permettant également à l’employeur de garantir plus facilement la continuité du service public dont il a la charge. A la demande de l’agent concerné, et sous réserve que ses activités soient télétravaillables, une autorisation pourra être donnée au proche aidant de pouvoir bénéficier du télétravail au-delà des deux jours hebdomadaires maximums prévus par les modalités classiques. Cette autorisation a une durée de trois mois, renouvelable une fois pour une période maximale de six mois.

o Les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail, notamment celles relatives à l’organisation du travail, aux outils numériques et aux conditions d’exercice, demeurent régies par la charte du télétravail, laquelle pourra être ajustée, le cas échéant, afin de tenir compte des évolutions prévues par la présente délibération.

- AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

27. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus, à compter du 9 mars 2026 puis au 20/04/2026 et au 01/07/2026.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.