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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 03 delib subv Ukraine
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 03 delib subv Ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
tion
:
ASS
ES Gare sis
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean
Michel
MABILLET
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES - TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE. - BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 5
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- TARNOS
:
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
;
Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 3
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Philippe
POURTAU
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2023-04-03
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la Protection
Civile
dans
le cadre
de
la
solidarité
envers
les
populations
ukrainiennes
Suite
à
l’invasion
de
l’armée
russe
en
Ukraine
le 24
février
2022,
un
mouvement
de
solidarité
nationale
s'est
mis
en
place
pour
venir
en
soutien
à la population
ukrainienne.
Dans
ce
cadre
et à son
échelle,
la
Communauté
de
communes
a exprimé
sa
solidarité
en
attribuant
une
aide
exceptionnelle,
le 25
mars
2022,
au
profit
de
l'association
Protection
Civile
pour
apporter
de
l’aide
d'urgence. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
08-DE
Cette
initiative
nationale
lancée
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
(AMF)
a
permis
d’acheminer
plus
de
8 000
tonnes
de
dons
(dont
la
valeur
est
estimée
à 36
millions
d'euros)
aux
populations
ukrainiennes
victimes
de
la guerre.
Après
un
an
de
conflit
et
au
regard
de
l’absence
de
toute
perspective
de
sortie,
l'AMF
et
la protection
Civile
renouvellent
un
nouvel
appel
national
aux
dons
financiers
pour
apporter
de
l’aide
matérielle.
Depuis
cet
automne,
les
incessants
bombardements
de
l’armée
russe
sur
les
installations
de
productions
d'énergie
ukrainiennes
ont
privé
de
nombreux
Ukrainiens
de
chauffage
et
d'électricité.
Aussi,
chaque
don
permettra
à
la
Protection
Civile
d'acheter
et
d’acheminer
en
Ukraine
des
générateurs
qui
assureront
l'alimentation
de
plus
de
700
sites
sensibles
(écoles,
hôpitaux,
stations
de
pompage...)
et
«
points
de
résilience
»,
ces
lieux
où
les
Ukrainiens
se
retrouvent
pour
se
réchauffer,
recharger
leurs
appareils
électriques
(notamment
leurs
smartphones),
cuisiner,
etc.
L'alimentation
de
ces
sites
sensibles
et
points
de
résilience,
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile
et
l'association
Stand
With
Ukraine,
est
l’une
des
demandes
prioritaires
des
autorités
ukrainiennes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
souhaïte
exprimer
sa
solidarité
et
son
soutien
en
s’associant
à
nouveau
à
cette
initiative
pour
apporter
de
l’aide
directe
aux
populations
ukrainiennes
en
attribuant
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000
€
au
profit
de
l’association
Protection
Civile,
dans
le cadre
de
l'initiative
nationale
lancée
par
l'AMF.
VU
l'article
L 1115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que,
dans
le respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
renouveler
son
soutien
aux
populations
ukrainiennes
touchées
par
ce
conflit
qui
dure
depuis
plus
d’un
an,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
d’un
montant
de
5
000
€,
au
profit
de
l'association
Protection
Civile
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
intervention ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
avril
2023.