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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 18 delib subv CUF 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
SX
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02
18-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Date
de
convocation
: 30 janvier
2025
Séance
du
5 février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
; Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a
donné
pouvoir
Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance : Julien
FICHOT
2025-02-18
Attribution
d'une
nouvelle
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
la solidarité
pour
les
populations
civiles
de
Gaza
Le
7
octobre
2023,
le
Hamas
a
mené
une
action
terroriste
armée
d’ampleur
dans
le
sud
d'Israël.
En
parallèle
d’un
déferlement
de
roquettes,
des
commandos
se
sont
infiltrés
dans
des
zones
militaires
et
civiles.
Près
de
1 200
israéliens
dont
700
civils
et
36
enfants
sont
morts
lors
de
ce
massacre.
41
ressortissants
français
ont
également
péri
lors
de
cette
attaque
terroriste
où
250
personnes
ont
été
Français
pourraient
encore
être
retenues
de
force
à Gaza,
et 25
auraient
péri.
Elles doivent
être
libérées
au
plus
vite.
A
la
suite
de
cette
attaque
terroriste,
l’armée
israélienne
a
mené
et
mène
toujours
une
opération
militaire
d’une
intensité
inédite
sur
la
Bande
de
Gaza,
et
même
au-delà.
Les
bombardements
ont Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
13/02/2025
ID
: 040-244000659-20250205-2025
02_18-DE
détruit
des
quartiers
résidentiels
et des
bâtiments
publics,
y compris
des
hôpitaux,
provoquant
un
bilan
humain
extrêmement
lourd
avec
plus
de
45
000
morts
dont
11
000
mineurs
et
100
000
blessés
depuis
le
début
du
conflit
sans
que
des
soins
ne
puissent
leur
être
systématiquement
apportés
du
fait
de
la
violence
des
bombardements
et
des
attaques
contre
les
hôpitaux.
Ce
sont
près
de
2
millions
de
personnes
qui
ont
été
déplacées
dans
la
bande
de
Gaza
et
si un
cessez-
le-
feu
est
entré
en
vigueur
le
19
janvier
dernier,
la
situation
à
Gaza
reste
dramatique,
tant
sur
le
point
humanitaire
que
matériel.
Face
à
cette
catastrophe
humanitaire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
déjà
délibéré
le
31
janvier
2024
pour
apporter
une
aide
de
5 000
€
au
profit
du
fonds
de
solidarité
Gaza
de
Cités
Unies
France
(CUF).
Le
Conseil
communautaire
souhaite
apporter
à
nouveau
son
soutien
afin
que
de
l’aide
humanitaire
soit
apportée
aux
populations
civiles
en
s’associant
au
fonds
de
solidarité
ouvert
par
(CUF)
qui
coordonne
l’action
solidaire
des
collectivités
territoriales,
en
partenariat
avec
le
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP).
Pour
rappel,
ce
fonds
a
pour
vocation
à
agir
au
service
d’une
action
d'urgence
humanitaire,
en
complémentarité
des
organisations
internationales
et de
l’aide
internationale
des
États
et d'actions
de
réhabilitation.
Au
regard
de
sa
participation
à
ce
fonds,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
intégré
le comité
des
donateurs
qui
décidera
des
activités
à déployer.
VU
l’article
L1115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que,
dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire,
VU
la délibération
2024-01-02
du
Conseil
communautaire
du
31 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes
souhaite
renouveler
sa
solidarité
et son
soutien
aux
populations
civiles
de
Gaza,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'attribution
d’une
nouvelle
subvention
exceptionnelle,
d’un
montant
de
5
000
€,
au
profit
du
Fonds
de
solidarité
Gaza
de
CUF
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
intervention ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 février
2025.
26
La
Présidente,
à
sf
LL
©
Le
Seignanx
Isabelle
DUFAU
ns
TS