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Arrêté - M AR2411 662 45 rue Leon Gambetta MAISON ODINET 1
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2411 662 45 rue Leon Gambetta MAISON ODINET 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2411_662
Règlementant la circulation
rue Léon Gambetta
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier »,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 12 novembre 2024 par la société MAISON ODINET, - la nécessité de permettre le bon déroulement du déménagement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société MAISON ODINET, de procéder au déménagement de son client, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, au 45 rue Léon Gambetta, le vendredi 22 novembre 2024 de 8h à 19h.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société MAISON ODINET pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société MAISON ODINET chargée du déménagement assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Toutes précautions devront être prises par la société LCP pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes de l’exécutif.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr