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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20211216 CM du 16 decembre 2021 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE
Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M.
MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
À Domazan le 09/12/2021
Objet : Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Tati | L OL 4
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après le procès-verbal du Conseil du 16 décembre 2021 :
Date de la convocation : 9/12/2021
Présents : 9 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M. FAYAD Ghassan, M.
LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET
Absents : 6/15 M. ASTIER François, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M
DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel
Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CROUZET
André a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre: 0 Abstention : 0
Choix du secrétaire de séance : André CROUZET
Approbation favorable du PV du 25 novembre
Point urbanisme et DIA : pas de préemption
Urbanisme : avenant 3 au contrat avec la CCPG (délib 2021-751)
Afin de poursuivre le contrat actuel, porte un avis favorable à l’avenant n°3 de la convention ADS avec la CCPG dont l’objet est de baisser le cout par acte et d’ouvrir la possibilité de céder les actes de Certificat d’urbanisme et de Déclaration Préalable en cas de besoin. Ces actes sont actuellement
à l’instruction directe de la mairie.
Médiathèque : désherbage (délib 2021-752)
Le Conseil accepte la liste de désherbages soumise pour la médiathèque et acte les choix de
destruction proposés. EMIP : reconduction de la convention (délib 2021-753)
Afin de poursuivre l’intervention de l’Ecole de Musique Intercommunale du Pont du Gard à l’école, le Conseil accepte la reconduction de la convention actuelle pour un an.
Marché Voirie cœur de village 2020-01 VO — avenant 1 (délib 2021-754) Suite aux contraintes rencontrées, le Conseil accepte les termes de l’avenant n°1 sur le marché de voirie du cœur de village avec Eurovia tel que
o Marchéinitial : 433 348.10€ HT
o Avenant 1 : 11 185.00€
o Nouveau montant du marché : 444 533.10€HT
Finances : DM finale (délib 2021-755)
Le Conseil municipal décide d’établir une décision modificative n°5 tel que :
Chapitre 20 — compte 2051 : + 700€
Chapitre 21 — compte 21318 : - 700€
Délib de fin d’année d’investissement (délib 2021-756 et 2021-757)
Le budget 2022 étant voté en avril prochain, le Conseil vote l’ouverture des crédits d’investissement à raison de 25% par chapitre au regard des crédits votés en 2021. Cette démarche permettra de payer les factures jusqu’au vote du BP 2022.
o sur le budget principal
réparti au chapitre tel que le veut le vote du budget
Crédits ouverts 2021 Crédit autorisés
avant vote BP 2022
chapitre 16 81 000.00 20 250.00
Chapitre 20 8 888.00 2 222,00
Chapitre 21 1 234 280.48 308 570.12
Chapitre 23 26 001.00 6 500.25
Chapitre 26 . 1 500.00 375.00
Total 1 351 669.48 337 917.37
o sur le budget assainissement
réparti au chapitre tel que le veut le vote du budget
Crédits ouverts 2021 Crédit autorisés
avant vote BP 2022
Chapitre 16 30 000.00 7 500.00
Chapitre 21 353 243,73 88 310.93
Chapitre 26 600.00 150.00 Total 383 843.73 95 960.93
En parallèle, le Conseil vote une autorisation de versement des subventions aux associations par anticipations au BP 2022 afin de ne pas les bloquer dans leur trésorerie.
Validation de l’identité visuelle de la commune
R Louche, président de la commission communication a présenté l’avancée du travail fait sur l'identité visuelle de la commune. Le Conseil choisi l’une des propositions graphiques et porte
quelques suggestions en vue d’affiner cette identité. Le Conseil après décision générale, demande à R. Louche de valider son choix auprès du cabinet graphique. Assainissement augmentation du tarif ou pas / JP Chardon (délib 2021-763) Le Conseil porte sa réflexion sur les tarifs communaux de l’assainissement. Pour mémoire, le tarif est actuellement tel que :
- abonnement = 0
- prix /m3 = 0.53€. Pour rappel la part du délégataire SAUR est de 0.5745/m3 et un abonnement annuel de 33.73€.
Le Conseil décide de procéder à une augmentation à 0.58€/m3 applicable au 1° janvier 2022.
Présentation du projet du collège Henri Pitot (Aramon) concernant la lutte contre les violences sexuelles avec l’association Colosse aux pieds d’argile (délib 2021-758) Le Conseil valide favorablement le projet soumis par le collège d’Aramon dont le but est de sensibiliser les élèves sur les violences de différents ordres. Le Conseil, au regard du nombre d’élèves domazanais au sein du collège, décide de verser 300€ à l’association.
Question diverses
© SMICTOM - composteurs : (délib 2021-759)
Au regard de la mise en vente de composteurs par le Smictom, le Conseil décide de participer à hauteur de 10€/composteur. Cette décision financière fera l’objet d’une demande versement par le Smictom au terme de chaque année, eu égard au nombre de composteurs vendus dans l’année échue.
© CIMETIÈRE CANIN
Le Conseil à l’unanimité refuse le projet de cimetière canin soumis par un administré sur un terrain non loin de la déchèterie.
© ESCAPADES 2022
La prochaine réunion du collectif des Escapades aura lieu le 20 décembre. ©. SPECTACLE DE NOEL POUR LES ELEVES DE L’ECOLE
Le spectacle offert cette année aux élèves a porté une satisfaction générale. © PLAISIR DE LIRE
La prochaine assemblée générale de l’association Plaisir de lire se tiendra le 8 février 2022.
© ASSURANCE STATUTAIRE (délib 2021-760 et 2021-761)
Le Conseil décide de poursuivre le contrat avec le CDG30 sur sa proposition d'assurance
statutaire. Il porte la franchise à 10 jours pour l’ensemble des agents.
© URBANISME -— Conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (délib 2021-762)
Le Conseil approuve les conditions générales d’utilisation (CGU) pour la saisine par voie électronique du guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pont du Gard
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent Conseil Municipal.
Sauf précision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l'unanimité. Liste des délibérations votées consultables en mairie et sur le site internet de la commune.