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Procès Verbal - 20211021 CM du 21 octobre 2021 pv 1 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211021 CM du 21 octobre 2021 pv 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Commune de DOMAZAN

M. DONNET Louis, maire

à

M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme

CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M.

FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-

Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS

Pascale

À Domazan le 22/10/2021.

Objet : Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 21 octobre 2021 à 18h30

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,

Je vous prie de trouver ci-après le pv du Conseil du jeudi 21 octobre :

- Désignation du secrétaire de séance : Laurent SENOT

- Approbation du PV du 23 septembre

- Délibération Rézo pouce : mise en place du Réseau // CCPG (délib 2021-741)

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du Conseil les explications sur le projet du Rézo Pouce, mentionnant la situation des 3 lieux d’implantation des points d’arrêts prévus en concordance avec la CCPG et la Syndicat Mixte des Gorges des Gardons pour le Rézo Pouce.

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé favorablement l’adhésion à cette démarche et autorise la Communauté de Communes du Pont-du-Gard et le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon à sa mise en œuvre sur le territoire de la commune. Le Conseil précise que les arrêts seront définis par arrêté municipal conformément au projet. Le Conseil accepte la pose de la signalétique nécessaire à la mise en œuvre de ce réseau.

- Délibération pour demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre des « rdv en

bibliothèque » (délib 2021-742)

Aurélie Capelli a proposé de reconduire la demande de subvention auprès de la DRAC dans le cadre du dispositif « rdv en bibliothèque » portée par cette dernière. Cette démarche permettra le projet d’accueil des écoles à la médiathèque pour l’année scolaire 2021-2022 et l'intervention de l’illustratrice Pascale Breysse pour des ateliers autour de l'illustration et des arts plastiques. Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé favorablement l’adhésion à cette démarche

et la demande de subvention.

- ENT : accord de conventionnement 2021-2022 pour ENT 1° degré

Aurélie Capelli a proposé de reconduire la convention avec l’Académie de Montpellier afin de permettre un partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) au sein de l’école. Le Conseil a donné son accord.- Question diverses

- SMEG : (délib 2021-743)

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition 20-REN-45 du SMEG relative au programme de sécurisation des fils nus sur la D976 Poste Baraquette. Il convient de délibérer sur les modalités

de ce renforcement.

A cet effet, le Conseil approuve favorablement ce projet de 16 271.88€TTC entièrement pris en

charge par les subventions directes.

- Rue des Vignerons : C. CREPEL soulève le problème actuel d’insalubrité et de déjections canines sur cette rue. Le Conseil propose de refaire une campagne avec les panneaux des enfants de l’école pour le respect de l’espace commun public.

- Smictom : L DONNET explique au Conseil les circonstances ayant mené à l’installation de des containers enterrés à l’angle de l’avenue du mont et de la place de l’écluse, il précise que le Smictom va communiquer auprès des habitants sur le nouveau système de collecte. A cet effet, 1l sera précisé que la dernière collecte des bacs sera le 12 novembre (les bacs seront retirés physiquement ce jour-là) puis distribution de sacs pour les habitants concernés.

D'autre part, il précise que la collecte des déchets verts a fait l’objet d’un bilan sur 2018 à 2020 portant un volume pour le second passage à 16 000km pour 176 tonnes soit une moyenne de 10kg/km. Une réflexion écoresponsable et économique est donc en cours sur l’utilité de ce second passage. A la suite, il fait un point sur la future proposition de composteur bois qui seront mis en vente pour

les usagers par le Smictom

Enfin, il explique les modalités pour la nouvelle carte de déchèterie.

- Ecole : À Capelli fait un point retour sur le Conseil d’école. Elle explique l’intervention de l'architecte Sophie Lossky dans le cadre de petits travaux complémentaires pour la cantine (brasseurs d’air et stores) auxquels peut s’ajouter une proposition de brasseurs d’air pour les classes. Elle rappelle la perspective de diagnostic au sein de l’école actuelle. JB Mangin précise que suite à ce diagnostic, les travaux de rénovation énergétique pourraient être sujet à subvention de 50% par le

SMEG.

- Cérémonie du 11 novembre : le Conseil décide de proposer un pot de l’amitié au foyer à la suite de cette cérémonie. Le passe sanitaire sera requis.

- Marché de Noel : À Capelli rapporte le projet de l’APE d’organiser une fête de Noel le 12

décembre, avec perspective de marché de Noel.

- Office du tourisme: V Collomb explique les propositions de l’OT à promouvoir les

commerces et actions locales. Elle souligne l’encouragement de l’OT à faire de la publicité et des actions de communications sur son site internet et sur place pour les restaurateurs, vignerons, organisateurs d'évènements, etc. du territoire, et ce à titre gratuit.

- Panneau village : R Louche apporte des éléments nouveaux sur le dossier « Panneau village » en cours de réflexion au sein de la commission communication. Le Conseil accepte l’objectif d’un grand panneau représentant le village, sa vie, ses actions, ses commerces, etc. avec une harmonisation d’une charte graphique qui servira l’ensemble des supports communaux.

- Garage rue de l’alambic : (délib 2021-743) le Conseil accepte de vendre ce bien situé sur la parcelle AD184 à Mme Rochas pour un montant de 27 000€.

- Nouveau notaire : JB Mangin fait part au Conseil du choix d’un nouveau notaire, Me Carre sur Uzès qui traitera le dossier de la vente du garage.- Déco de Noel : A Crouzet soumet un devis pour pose + dépose + boitiers d’installations (une

seule fois) des nouvelles illuminations de Noel pour 11k€. Le Conseil accepte le devis présenté.

l'évaluation de dureté foncière dans le but d’identifier le besoin d’extension de la zone. Le projet proposé pour cette extension couvrirait 2000km? avec un budget global de 7 millions d’euros en dépenses et 5 millions d’euros en recette. 2022 fera l’objet d’une étude de potentialité complémentaire et réflexion de phasage. La prochaine réunion d’avancée de ce dossier au lieu le 10 décembre.

- Zi: L DONNET fait part au Conseil du diagnostic sur la Zi rendu ce matin, portant sur

- Finances : (délib 2021-744) Le Conseil décide à un ajustement des comptes par une DM3.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent Conseil Municipal.

Sauf précision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l’unanimité. Liste des délibérations votées consultables en mairie et sur le site internet de la commune.