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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 2025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, Communauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

Procès-verbal de récolement

14.02.2025

1

Procès-verbal

RÉCOLEMENT du dépôt des œuvres

Préfecture des Deux-Sèvres - Niort

En application

Vu la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au code du patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004),

Vu le décret d'application n° 2002- 852 du 2 mai 2002,

Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au journal officiel le 12 juin 2004),

Vu la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France (décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF du 12 juin 2004),

Vu la note-circulaire du 4 mai 2016 (art. L451-2 du Code du Patrimoine) avec des

recommandations méthodologiques et des précisions techniques sur toutes les opérations dites

de « post-récolement » des musées de France.

Campagne de récolement

Titre de la campagne de récolement : Dépôts - Préfecture des Deux-Sèvres

Responsable de la campagne et rédaction du procès-verbal : Laurence Lamy, conservatrice en chef du Patrimoine

Localisation : Préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue du Guesclin, 79 000 Niort

Dates de réalisation : avril 2023 & octobre 2024 à février 2025 (périodes discontinues)

Méthode, moyens humains et techniques

Le récolement a été réalisé à la Préfecture des Deux-Sèvres à Niort, le mardi 18 avril 2023, par Laurence Lamy, conservatrice en chef du patrimoine, en présence de Maëva Roger, régisseure d’œuvres aux musées de la Communauté d’agglomération du Niortais, Danielle Chauvet-Rolland et Émilie Dos-Santos-Ribeiro, service intérieur, Unité Immobilier et Logistique de la Préfecture de Niort.

Le récolement a été effectué sur pièce et sur place.

Une confrontation systématique entre les objets et la documentation administrative existante a été réalisée.

De leur côté, les services de la Préfecture ont engagé un important travail de récolement / inventaire. Laurence Lamy a réalisé une vérification des données et un nouveau repérage dans les greniers le 3 février 2025 sur site, en présence de Danielle Chauvet-Rolland.

Commentaires sur cette campagne

La présente campagne devait se concentrer uniquement sur les dépôts des œuvres picturales soit 8 items. La découverte fortuite d’une sculpture en gestion des musées de Niort Agglo présente dans un salon sans fiche ou trace de dépôt dans les dossiers d’œuvres nous a conduit à voir la totalité des œuvres picturales, graphiques et sculptés (moulages inclus).Communauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

Procès-verbal de récolement

14.02.2025

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Les difficultés de recherche rencontrées ont été principalement causées par la faiblesse voire l’absence des sources documentaires et administratives : absence de registre d’inventaire règlementaire de dépôt. Vient ensuite la configuration des lieux de présentation et de stockage, ainsi que l’absence de marquage (à l’exception d’une œuvre), qu’il soit direct ou indirect.

Les données du récolement ont été reportées dans un tableau de suivi excel. Les œuvres ont été prises en photographie de repérage (format numérique). Les photographies ont été versées dans un dossier dédié sur le serveur du musée. La présence des œuvres et leur localisation ont été vérifiées.

Il n’a pas été possible d’observer en détail l’état de chaque œuvre pour des raisons logistiques, d’accès à l’œuvre (poids et/ou hauteur).

Conditions de conservation : les températures et taux d’hygrométrie dans chaque espace de présentation ou de stockage ne sont pas connues.

Identification / localisation des oeuvres

Dix œuvres, propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture nationale de Sèvres en gestion par le musée Bernard d’Agesci de la Communauté d’agglomération du Niortais sont en dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres à Niort. Cinq autres œuvres, en situation de provenance indéterminée, pourraient faire partie des collections des musées de Niort Agglo.

Liste et localisation des œuvres, propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres en gestion par le musée Bernard d’Agesci

- La planète à Chaissac par Richard Texier (Niort,1955-)

Peinture acrylique sur toile et toile marouflée

1984 / H. 200 - L. 200 / Sans cadre

Acquisition en 1985 avec l’aide du Fonds régional des acquisitions des musées En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis le 2 octobre 2003

Localisation : Salon Erignac - au-dessus du buffet

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 20 000 euros

- Le Fauconnier par Alfred de Savignac (1827-1855)

Copie d’après Thomas Couture (1815-1879)

Huile sur toile

2e quart du 19e siècle / L. 98 x H.130 - L. 124.5 x H. 156 / Avec cadre doré

Don de l'auteur, le 4 novembre 1852 au musée de Niort.

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres avant 1977

Localisation : Dégagement 10 dans la galerie de l’escalier d'honneur.

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 4000 euros

- David tenant la tête de Goliath - Anonyme

École italienne

Huile sur toile

Seconde moitié du 17e siècle / Dim. H. 64 - L. 53 / Avec cadre doré 19e siècle

Ancien fonds

Inscription : étiquette avec le numéro 38 sur cadreCommunauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

Procès-verbal de récolement

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En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis novembre 1924

Localisation : Salon Coupole Napoléon III.

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 2500 euros

- Vase de fleurs par Jean-Baptiste Monnoyer

École française

Huile sur toile

17e siècle / Dim. H.72 - L.59 / Avec cadre doré 19e siècle

Legs Charles Amédée Chabosseau au musée de Niort en 1843

Inscriptions : cartel et étiquette sur cadre

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis le 15 octobre 1979

Localisation : Salon Coupole Napoléon III

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 18 000 euros

- Nature morte - Panier fleuri par Mlle Lombard

École française

Aquarelle

19e siècle / Dim. H.27.5 - L.34.2 / H.31.5 - L. 39.5 / Avec cadre

Don de Louis Toutant au musée de Niort en 1939

Inscription Musée de Niort au revers

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis le 21 octobre 1993

Localisation : chambre 4 verte

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : néant

- Sortie de messe en Bretagne par L.B. Dauzats

École française

Huile sur isorel

1886 / Dim. H.41 - L.31.7 / L. 47.5 - H. 58.2 / Avec cadre doré

Signé et daté en bas à gauche.

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis le 21 octobre 1993.

Localisation : Salon Empire

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 500 euros

- Sans titre (nu) - anonyme

École française

Pastel

18e siècle / Dim. L. 46.5 - H. 38 / Tableau ovale. Sous-verre

Cadre blanc crème, avec moulure mécanique dorée, orné d’un nœud doré

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis le 21 octobre 1993

Localisation : Grenier

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : néant

- Le coin aux truites par René Chenilleau

Huile sur toile

1ère moitié du 20e siècle / L. 56 - H. 36.6 / L. 64 - H.44 (cadre en bois doré mat)

Acquisition le 23 février 1990

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres depuis le 21 octobre 1993

Localisation : GrenierCommunauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

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Signé en bas à gauche

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 1500 euros

- Portrait du Comte de Ste Hermine - anonyme

Huile sur toile

Dim. 82 x 101 / L. 104 - H. 123.5 (cadre doré d’origine)

Legs S. Petiet en 1951

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres avant 1981

Localisation Salon Empire.

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 1800 euros

- Les fleurs par Horace Daillion (1854-1946)

Sculpture - Biscuit de Sèvres

1905 / Inscription S 12 DE / Dim. H. 75 - L. 45 cm

Dépôt à l’Hôtel de ville de Niort du ministère de l’Instruction publique et des Beaux- arts - provenance de la Manufacture nationale de Sèvres le 25 août 1920

Mention manuscrite à l’encre sous la terrasse : musée de Niort

Localisation : 2e salon au rez-de-chaussée

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : néant

Liste et localisation des œuvres, avec une provenance indéterminée, qui pourraient faire partie des collections propriété de la ville de Niort en gestion par le musée Bernard d’Agesci

- Bord de Sèvre (déversoir du Moulin de Bégrolle) par Hubert-Sauzeau

Huile sur toile marouflée ou panneau

Dim. H.63.5-L.78.7 (cadre) / H.46.7-61.7

Mention étiquette sur le revers : Supposé appartenir au Département

Pourrait correspondre sur la description et les dimensions au Paysage de rivière près d’un moulin : Inv. 983.5.5 ou sur l’intitulé, à l’œuvre Le moulin de Bégrolle du Legs de 1927 (927.2.4)

L’œuvre est actuellement visible sur un mur d’un salon privé.

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 1500 euros

- Vue du Parc de la Préfecture de Niort par Hélène Besnard-Giraudias

Papier / encre noire

L. 74 - H.58

Sous verre - avec cadre

Localisation : grenier

- Deux œuvres picturales encadrées représentant des paysages du Marais poitevin par Hélène Besnard-Giraudias

Localisation : grenier et salon privé

Une donation de la famille d’H. Besnard-Giraudias en 2004 au musée est composée d’une série d’œuvres et d’esquisses. Le numéro d’inventaire 004.25 identifie le fonds sans liste exhaustive.

Estimation expertise Lecart - avril 2004 : 1500 eurosCommunauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

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- Le Doron dans les Gorges de Champagny par Charles Malfroy

Huile sur toile

H.46 - L.38 / Sans cadre

Localisation : grenier

Le musée Bernard d’Agesci possède une dizaine d’œuvres de C. Malfroy avec des paysages similaires.

Statut des collections en dépôt

Dix œuvres sont propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres, en gestion par

les musées de Niort Agglo. Cinq d’entre elles nécessitent une inscription au registre à titre

rétrospectif sur l’inventaire des musées de Niort Agglo et deux d’entre elles, des recherches

complémentaires de provenance avant inscription.

Cinq œuvres ont une provenance indéterminée.

Sur les dix œuvres en propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres, en gestion

par les musées de Niort Agglo :

• Trois œuvres sont inscrites à l’inventaire des musées :

- Vase de fleurs par Jean-Baptiste Monnoyer - Inv. 843.3.91

- La planète à Chaissac par Richard Texier - Inv. 985.13.1

- Le coin aux truites par René Chenilleau - Inv. 990.6.1

• Deux sont inscrites à l’inventaire des musées avec un numéro non règlementaire

Il s’agit du numéro de l’œuvre dans le catalogue Notice des peintures, sculptures et

dessins par Louis Germain en 1874 :

- Le Fauconnier par Alfred de Savignac - G.119

- David tenant la tête de Goliath - Anonyme - G.38

• Quatre œuvres n’ont pas de numéro d’inventaire mais leurs provenances sont

identifiées dans les collections du musée :

- Nature morte - Panier fleuri par Mlle Lombard (donation L. Toutant,1939)

- Sortie de messe en Bretagne par L.B. Dauzats (fiche de dépôt de 1993)

- Sans titre (nu) - anonyme (fiche de dépôt de 1993)

- Portrait du Comte de Ste Hermine - anonyme (legs Pietet)

• Une œuvre est un dépôt de la Manufacture nationale de Sèvres du 25 août 1920 à l’Hôtel de Ville de Niort. Elle n’est pas identifiée par un numéro de dépôt.

- Les fleurs par Horace Daillion.

La gestion des collections a été réalisée par la ville de Niort avant 2000, par la Communauté

d’agglomération de Niort de 2000 à 2013 puis la Communauté d’agglomération du Niortais

depuis le 1er janvier 2014.

Les dépôts ne bénéficient d’aucune convention.

Seule l’œuvre La Planète de Chaissac par R. Texier bénéficie d’un dépôt validé par le conseil communautaire du 29 septembre 2003 avec précisions d’une durée non déterminée.Communauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

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Correspondances / traces des dépôts dans les dossiers administratifs

- 11 juillet 1979 : courrier de Christian Gendron, conservateur des musées de Niort à Monsieur le Préfet pour une transmission de fiches d’examen des tableaux déposés à la Préfecture sur lesquels il y aurait à intervenir (aucune présence de fiche dans les dossiers d’œuvres) ;

- 9 octobre 1981 : liste des tableaux appartenant à la ville de Niort déposés à l’Hôtel de la Préfecture à Niort établie par C. Gendron :

• Le Fauconnier, copie esquissée d’après Couture, avec son cadre en bois doré • Orphée Estienne d’après G. Moreau, 1894

• Vue du Donjon de Niort par M.B. Delavault, école française, XIXe

• Portrait d’homme assis - Emmanuel Jean Armand Bénédicte, école française, XIXe siècle

• Portrait d’une dessinatrice, école française, début XIXe siècle

• Le coup de vent (Marine) G.J. Lacroix

• Vase de fleurs attribué à J.B. Monnoyer

• David, école italienne, XVIIe siècle

• Portrait d’homme jeune (probablement copie de l’autoportrait de S. Bourdon par Bernard d’Agesci)

• Portrait d’homme en uniforme (n° du catalogue 91)

• L’accordée de village, copie mécanique d’après Greuze

Deux erreurs se sont greffées à cette liste : Orphée d’après G. Moreau est une œuvre appartenant à l’État en gestion par le CNAP.

L’œuvre Portrait d’homme jeune par Bernard Agesci d’après Bourdon est en réalité le Portrait d’homme - anonyme / école flamande d’après Jacob van Oost (Inv. 843.3.66). Information issue d’un classeur avec expertise du Cabinet missionné par la Préfecture en avril 2004.

- 21 octobre 1993 : existence d’une fiche pour quatre œuvres nouvellement en dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres : Le coin aux truites par R. Chenilleau ; Nature morte (panier fleuri) par Lombard ; Sortie de messe en Bretagne par Dauzats ; Sans titre (nu), école française 18e.

- 7 avril 2005 : courrier de C. Gendron à Monsieur le Préfet où nous apprenons que quelques tableaux supplémentaires ont été ajoutés par C. Gendron à une époque où les musées fermaient leurs portes au public pour une longue période de mise en réserves en attendant l’ouverture d’un nouveau musée. Demande d’intervention pour

photographier un certain nombre d’œuvres.

Certaines fiches d’œuvres ont la mention manuscrite « Vu le 21 avril 2005 » - 24 mai 2006 : courrier de C. Gendron à Monsieur le Préfet - demande de récupération d’œuvres pour l’ouverture du musée Bernard d’Agesci. Il s’agit de La planète de Chaissac par R. Texier ; portrait d’une dessinatrice, école française, 18e siècle ; Le coup de vent par Lacroix ; portrait d’homme jeune par B. d’Agesci d’après S. Bourdon. Il est précisé que le musée ne reprendra pas les deux œuvres suivantes : Vue du vallon du Donjon par Delavault et Sortie de messe en Bretagne par Dauzats.

- 2012 : fiche de restitution au musée et inventaire par L. Lamy de l’œuvre Vue du vallon du Donjon par Delavault.Communauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

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Localisation

Les localisations pour chaque œuvre ont été précisées dans le chapitre susmentionné

Identification / localisation des œuvres.

Trois sont dans les salles de réception ou espaces communs, sept dans les espaces privés et cinq sont dans le grenier.

Sur la liste des dix tableaux appartenant à la ville de Niort déposés à l’Hôtel de la Préfecture à Niort établie le 9 octobre 1981 : six ont été restitués au musée.

Il s’agit de :

• Vue du Donjon de Niort par M.B. Delavault - Inv. 2012.0.1.

Restitué en 2012

• Portrait d’une dessinatrice, école française, début 19e siècle - s.i

Restitué en juin 2006

• Le coup de vent (Marine) G.J. Lacroix - N° cat. G.16

Restitué en juin 2006

• Portrait d’homme jeune (probablement copie de l’autoportrait de S. Bourdon par Bernard d’Agesci) - Inv. 843.3.66

Restitué en juin 2006

• Portrait d’homme en uniforme (n° du catalogue 91) Inv. 2018.0.18

En dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres de novembre 1924 à 1981

• L’accordée de village, copie mécanique d’après Greuze - s.i.

Restitué en 1981

État succinct des dépôts

- La planète à Chaissac par Richard Texier

Bon état. Aucun désordre constaté. Léger empoussièrement.

- Le Fauconnier par Alfred de Savignac

État moyen : nous n’avons pas pu décrocher l'œuvre du mur. Toile usée avec lacunes et godet dans l'angle supérieur droit. Trace ancienne d’une étiquette dans l’angle en partie supérieure gauche. Couche picturale sale. Bande vernissée sur bordure partie inférieure. Quelques griffures. Cadre lacunaire et encrassé.

- David tenant la tête de Goliath - Anonyme

Récolé à distance. Nous n’avons pas pu décrocher l'œuvre du mur. Semble être en bon état. Léger empoussièrement.

- Vase de fleurs par Jean-Baptiste Monnoyer - 843.3.91

Récole à distance. Nous n’avons pas pu décrocher l'œuvre du mur. État moyen. Œuvre encrassée. Gerçures. Réseau de craquelures. Accrochage en lumière directive. Cadre sale et lacunaire

- Nature morte - Panier fleuri par Louis Lombard - s.i

Bon état. Revers empoussiéré avec usure du papier de montage. Quelques lacunes sur le cadre

- Sortie de messe en Bretagne par L.B. Dauzats - s.i

État : griffure. Trous de fixations au centre dans la partie supérieure. Bande surépaisseur en partie inférieure. Deux micro-lacunes.

- Sans titre (nu) - s.i

Cadre blanc crème, avec moulure mécanique dorée, orné d’un nœud doré

État : empoussièrement important ; déformations et traces d’humiditéCommunauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

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- Le coin aux truites par René Chenilleau - 990.6.1

État : œuvre très empoussiérée

- Portrait du Comte de Ste Hermine - s.i

État : Gerçures conséquentes sur la veste. Déchirure importante. Frottements sur les bords avec usures. Excréments sur les parties plus claires (tête / mains /col).

Déformations. Une griffure bas gauche. Trace de châssis sur hauteur droite. Tableau bitumeux.

Pour mémoire : Œuvre endommagée par un agent de la ville de Niort lors d’un prêt en 2015 pour une exposition temporaire à l’Hôtel de Ville de Niort.

- Les fleurs par Horace Daillion (1854-1946)

État : Salissures. Encrassement du socle. Index de la main droite cassé et lacunaire. Points d’oxydation / excréments de mouche. Tache plus conséquente dans le bouquet de fleurs

Marquage : seule l’œuvre Le Coin aux truites par R. Chenilleau possède son numéro

d’inventaire inscrit sur le revers du châssis.

Conclusion

La campagne de récolement Dépôts - Préfecture des Deux-Sèvres a permis de voir toutes les œuvres peintures, arts graphiques, sculptures ou moulages, tapisseries sises à la Préfecture des Deux-Sèvres. Les œuvres en dépôt par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et celles qui n’ont pas de lien direct avec les collections des musées de Niort Agglo ont été écartées de la campagne de récolement.

À la lumière de la documentation administrative portée à notre connaissance à la date du récolement, nous pouvons confirmer que dix œuvres, propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture nationale de Sèvres en gestion par le musée Bernard d’Agesci de la Communauté d’agglomération du Niortais sont en dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres à Niort. Cinq autres œuvres, avec une provenance indéterminée, pourraient faire partie des collections des musées de Niort Agglo.

Ce récolement aura mis en exergue la nécessité de planifier un protocole d’amélioration des conditions de gestion et de conservation des collections en dépôt à la Préfecture.

Résultats chiffrés de la campagne Dépôts - Préfecture des Deux-Sèvres

Biens ciblés : 8 œuvres picturales. Ce chiffre se base sur le nombre d’objets répertoriés dans les données administratives du musée.

Objets localisés, propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres en gestion par le musée Bernard d’Agesci : 10 (9 œuvres picturales et une sculpture)

Objets localisés, avec une provenance indéterminée, qui pourraient faire partie des collections propriété de la ville de Niort en gestion par le musée Bernard d’Agesci : 5

Objets manquants : néant

Objets récolés : 15Communauté d’Agglomération du Niortais - Service des musées

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Objets nécessitant des modifications à l’inventaire

- À inscrire au registre inventaire ou dépôt à titre rétrospectif : 5

- Statut à clarifier : 7 (5 œuvres en provenance indéterminée et deux œuvres mises en dépôt en 1993)

Objets n’ayant aucun n° d’inventaire, ni marqué, ni inscrit dans le registre d’inventaire papier ou informatique.

Localisation des biens

- Exposés espaces publics : 3

- Exposés espaces privés : 7

- Grenier : 5

Le choix a été fait de procéder à la régularisation informatique des cinq œuvres ayant un numéro d’inventaire ou de catalogue des musées de Niort Agglo : les fiches d’inventaire informatisées ont été réalisées sur la base de données AlienorWebPro.

Opérations de post-récolement

Aucun objet ne reste à traiter.

Si la Préfecture souhaite renouveler le dépôt de certaines œuvres : une régularisation administrative sous forme de convention entre les deux institutions sera à établir avec une réactualisation des montants d’assurance pour chaque œuvre.

Cinq des dix œuvres, propriété de la ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres, en gestion par les musées de Niort Agglo, nécessitent une régularisation d’inscription à l’inventaire. Chaque œuvre devra se voir apposer un marquage direct ou indirect.

Pour des raisons de conservation, la récupération de quatre œuvres, en gestion par les musées de Niort Agglo, est requise :

- Nature morte - Panier fleuri par Mlle Lombard

- Sans titre (nu) - anonyme, école française, pastel, 18e siècle

- Le coin aux truites par René Chenilleau

- Portrait du Comte de Ste Hermine - anonyme

Des recherches complémentaires de provenance devront être poursuivies pour élucider le statut des 5 œuvres en provenance indéterminée et la régularisation de deux œuvres mises en dépôt en 1993 absentes en ce jour des inventaires, catalogues ou documentations associées afin de déterminer une inscription rétrospective ou non au registre.

Les cinq œuvres, avec une provenance indéterminée, doivent être conservées dans l’attente de régulariser la propriété.

Visa de la Conservatrice en chef

Laurence Lamy