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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
C- 38-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
MUSÉES DE FRANCE - PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT DU DÉPÔT D’ŒUVRES À LA PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 38-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
MUSÉES DE FRANCE - PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT DU DÉPÔT D’ŒUVRES À LA PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au code du patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004),
Vu le décret d'application n°2002-852 du 2 mai 2002,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au journal officiel le 12 juin 2004),
Vu la circulaire n°2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France (décret n°2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF du 12 juin 2004),
L’article L.451-2 du code du Patrimoine prévoit que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur inventaire [et qu’il] est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
La procédure de récolement consiste à vérifier sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, la conformité administrative et juridique (propriété) et son inscription à l’inventaire.
Le premier récolement décennal des collections des musées de France a débuté officiellement à Niort Agglo en juin 2013 et s’est achevé au 31 décembre 2015. Le deuxième récolement décennal est programmé de 2016 à 2025.
Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal obligatoire décrivant la méthode adoptée, le champ ouvert par le récolement, les résultats et notamment la liste des objets non vus, manquants ou détruits : celui-ci doit être transmis au Ministère de la Culture.
Les opérations de récolement s’appliquent à la totalité des collections affectées aux musées, qu’elles soient conservées dans l’établissement ou déposées à l’extérieur.
À ce titre, un récolement a été réalisé en avril 2023 puis d’octobre 2024 à février 2025 (périodes discontinues) à la Préfecture des Deux-Sèvres à Niort qui accueille en dépôt des œuvres picturales et une sculpture, propriété de la Ville de Niort ou de la Manufacture Nationale de Sèvres, dont la gestion a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Niortais. La campagne de récolement Dépôts - Préfecture des Deux-Sèvres a permis de voir toutes les œuvres peintures, arts graphiques, sculptures ou moulages, tapisseries sises à la Préfecture des Deux-Sèvres. Les œuvres en dépôt par le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et celles qui n’ont pas de lien direct avec les collections des musées de Niort Agglo ont été écartées de la campagne de récolement.
À la lumière de la documentation administrative connue en ce jour, le récolement a permis de confirmer que dix œuvres, propriété de la Ville de Niort ou de la Manufacture nationale de Sèvres en gestion par la Communauté d’Agglomération du Niortais sont en dépôt à la Préfecture des Deux-Sèvres à Niort. Cinq autres œuvres picturales et graphique, avec une provenance indéterminée, pourraient faire partie des collections des musées de Niort Agglo.
Résultats chiffrés de la campagne Dépôts - Préfecture des Deux-Sèvres
Biens ciblés : 8 œuvres picturales. Ce chiffre se base sur le nombre d’objets répertoriés dans les données administratives du musée ;
Objets localisés, propriété de la Ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres en gestion par le musée Bernard d’Agesci : 10 (9 œuvres picturales et une sculpture) ;
Objets localisés, avec une provenance indéterminée, qui pourraient faire partie des collections propriété de la Ville de Niort en gestion par le musée Bernard d’Agesci : 5 ; Objets manquants : néant ;
Objets récolés : 15.
Objets nécessitant des modifications à l’inventaire
À inscrire au registre inventaire ou dépôt à titre rétrospectif : 5
Il s’agit de 5 des 10 œuvres, propriétés de la Ville de Niort ou de la Manufacture de Sèvres, en gestion par les musées de Niort Agglo, qui nécessitent une régularisation d’inscription : - Le Fauconnier par Alfred de Savignac - G.119 ;
- David tenant la tête de Goliath - Anonyme - G.38 ;
- Nature morte - Panier fleuri par Mlle Lombard (donation L. Toutant,1939) ; - Portrait du Comte de Ste Hermine - anonyme (legs Pietet) ;
- Les fleurs par Horace Daillion (dépôt Manufacture de Sèvres).
Statut à clarifier : 7
Objets n’ayant aucun numéro d’inventaire, ni marqué, ni inscrit dans le registre d’inventaire papier ou informatique. Des recherches complémentaires de provenance devront être poursuivies pour élucider le statut des 5 œuvres en provenance indéterminée et la régularisation de deux œuvres mises en dépôt en 1993 et absentes en ce jour des inventaires, catalogues ou documentations associées : - Sortie de messe en Bretagne par L.B. Dauzats (fiche de dépôt de 1993) ; - Sans titre (nu) - anonyme (fiche de dépôt de 1993) ;
- Bord de Sèvre (déversoir du Moulin de Bégrolle) par Hubert-Sauzeau ;
- Vue du Parc de la Préfecture de Niort par Hélène Besnard-Giraudias ;
- Deux œuvres picturales encadrées représentant des paysages du Marais poitevin par Hélène Besnard-Giraudias ;
- Le Doron dans les Gorges de Champagny par Charles Malfroy.
Localisation des biens
- Exposés espaces publics : 3
- Exposés espaces privés : 7
- Grenier : 5 Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le procès-verbal de récolement de la campagne Dépôts - Préfecture des Deux-Sèvres, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué