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Déliberation - DEL 2024 135
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_135
APPROBATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU MARCHE DE NOEL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La ville de Chatou, dans le cadre de son initiative visant à promouvoir la convivialité et
l’animation de son centre-ville pendant les fêtes de fin d'année, organise chaque année
un marché de Noël. Cet événement, qui se déroule sur la place Maurice Berteaux, est un
moment clé qui attire à la fois les habitants, les visiteurs et les commerçants locaux.
La ville met en place 14 chalets, disponibles pour les commerçants sélectionnés à l'issue
d'un appel à candidatures. Afin d'assurer le bon déroulement du marché, de garantir la
sécurité des participants et de préserver l’esprit festif de l'événement, il est indispensable
d’adopter un règlement qui précise les modalités d'organisation, les responsabilités des
exposants ainsi que les engagements de la ville en termes de sécurité et
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 d'aménagement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement pour l’organisation du
marché de Noël.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission de la culture et du développement économique en date du 13 novembre 2024,
Vu la délibération annuelle fixant les tarifs de location de chalet pour l’organisation du marché de noël,
Considérant que le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des chalets,
Considérant que le règlement à pour but d’encadrer les obligations des exposants,
Considérant que ces règles visent autant à assurer la sécurité des personnes et des biens d’une part, qu’à définir les conditions d’utilisation des sites pour garantir leur pérennité d’autre part,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le règlement encadrant l’organisation du marché de Noël,
- d’autoriser le Maire à signer le règlement, ainsi que tous les documents y afférents.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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