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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_020
CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR LES EDITIONS 2024-2026 DU FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pascal PONTY à Eric DUMOULIN, Malika BARRY à Michèle GRELLIER, Laurence GNEMMI à Laurent LEFEVRE, Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Laurent MALOCHET à Christelle HANNEBELLE, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Véronique FABIEN-SOULE
Absents :
Aymeric TONNEAU
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 28 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Après avoir produit le Centenaire Renoir et le parcours numérique du Musée Fournaise en
2019, la commune de Chatou a poursuivi sa politique de valorisation de l’image du
Hameau Fournaise avec le lancement, en septembre 2021, de la première édition du
Festival Lumières Impressionnistes, consacrée au peintre Renoir.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2024 Cet événement grand public, reconduit depuis et dorénavant programmé chaque année
le deuxième week-end de septembre, participe d’un projet d’ensemble visant à
développer l’attractivité culturelle, touristique et commerciale du Hameau Fournaise à
travers une approche actuelle et innovante de son patrimoine.
La commune souhaite développer l’événement en programmant chaque année une
nouvelle édition.
Déployée sur trois soirées consécutives, le festival met à l’honneur l’impressionnisme à
travers une programmation comprenant projections et spectacles son et lumière,
spectacles de danse et de cirque contemporain, expositions, ateliers et diverses
animations.
Dans un contexte de maîtrise des budgets, les dons des mécènes permettront à la
commune de financer une partie de la programmation, notamment le spectacle son et
lumière.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention type de
mécénat pour les éditions 2024,2025,2026 entre la Commune et toute entreprise
mécène en vue de soutenir financièrement le Festival Lumières Impressionnistes.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts,
Vu le livre des Procédures fiscales,
Vu l'avis de la Commission Culture - Tourisme – Évènementiel – Développement Économique et Commercial en date du 13 mars 2024,
Considérant l’organisation du « Festival Lumières Impressionnistes » du 5 au 7 septembre 2024 par la Commune,
Considérant que les entreprises sont susceptibles de soutenir financièrement en tant que mécènes cet événement organisé par la Commune,
Considérant que l’article 238 bis du code général des Impôts permet à une entreprise mécène de bénéficier de réduction d’impôts de 60 % du montant du don dans une limite de 0,5 % du chiffre d’affaires si le don est destiné à une action d’intérêt général,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE : • d'approuver le projet de convention type de mécénat entre la Commune et toute entreprise mécène éventuelle en vue de soutenir financièrement le « Festival Lumières Impressionnistes », pour les années 2024, 2025, 2026
• d’autoriser le Maire à signer tous les actes et les pièces annexes afférents à cette convention type,
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune,
• d’établir un reçu fiscal afin que l’entreprise mécène bénéficie de réduction d’impôts de 60 % du montant du don.
#signature#
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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