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Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté 2015.1.0661 PREF du 11 07 2015 nomination des membres du Conseil Départemental pour les anciens combattants
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté 2015.1.0661 PREF du 11 07 2015 nomination des membres du Conseil Départemental pour les anciens combattants)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Institutions publiques,
| A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU CHER
Arrêté n°2015- 1- 0661
portant nomination des membres du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les articles 573 à
577;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la
loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et la loi n°2005-157 du 23 février 2005
modifiée par l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 14 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
VU larrêté du 18 janvier 2011 du ministre de la défense et des anciens combattants relatif à la
composition du conseil départementai pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de
la Nation ;
VU la directive du 25 mars 2015 de la directrice générale de l'ONAC portant renouvellement des conseils
départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
VU les propositions formulées par les organismes et associations compétents pour les collèges deux et
trois ;
Après avis de la directrice du service départemental de l'office national des anciens combattants et
victime de guerre :
ARRÊTE
Article 1° :
Sont nommés en tant que membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation présidé par le préfet ou son représentant et pour une durée de quatre ans
à compter du 1% août 2015 :1° Au titre du premier collège représentant les assemblées et administrations dont ils relèvent :
- Monsieur le maire de Bourges, ou son représentant, membre du conseil municipal,
- Un conseiller départemental désigné par l'assemblée départementale, ou son suppléant,
- Monsieur le délégué militaire départemental ou son représentant,
- Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,
- Monsieur le directeur des archives départementales ou son représentant.
2° Au titre du deuxième collège, représentant les anciens combattants et victimes de querre choisis
parmi les catégories de ressortissants énumérées à l’article D.432 (6) et D 434 (2) du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
- Au titre des conflits 1939 - 1945, Indochine et Corée :
- Monsieur BRIANT Gilbert,
- Monsieur de LAGARDE Michel! ;
- Au titre des conflits de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie :
- Monsieur ALLINDRE Robert,
- Monsieur CARRE Jean-Marie,
- Monsieur DURAND Jacques,
- Monsieur HAMEL Ahmed,
- Madame LAURENT Josette,
- Monsieur MEUNIER Christian,
- Madame MICHEL Marcelle,
- Monsieur MONNET Jean,
- Monsieur MORIZOT Serge,
- Monsieur PINTENAT Paul,
- Monsieur RENAULT Jacky,
- Monsieur VIVIER Jacques ;
- Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :
- Monsieur GIRARD Jean-François,
- Monsieur RENAULT Gilles,
- Monsieur MOREL François,
- Monsieur REUTER Jacky,
- Monsieur ROMAIN Jérôme,
- Monsieur VERPILLOT Bernard.3° Au titre du troisième collège, représentant les associations œuvrant pour le lien entre le monde
combattant et la Nation et les associations représentant les titulaires de décoration :
- Au titre des titulaires de décorations :
-Monsieur Edmond CHESNE,
-Monsieur Louis COUDRAT ;
- Au titre d'association œuvrant pour la mémoire et la sauvegarde du lien Armée-Nation :
- Monsieur MAUDRY Simon,
- Monsieur NORMANT Jean-Michel,
- Monsieur ROUARD Jean-Pierre,
- Monsieur BOYER Jean-Pierre,
- Monsieur GOURVIL Jean-Yves,
- Monsieur RENAU Christian,
- Monsieur SCHAEFFER Edouard.
Article 2 :
L'arrêté n°2011.1.1084 du 16 août 2011 portant nomination des membres du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
Article 3 :
Le Préfet du Cher et le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et
victimes de guerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher.
A Bourges, le 11 juillet 2015