Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 144
Arrêté - 23 059
Arrêté - 23 015
Arrêté - 23 063
Arrêté - 23 223
Arrêté - 23 221
Arrêté - 23 071
Arrêté - 23 135
Arrêté - 23 001
Arrêté - 23 129
Arrêté - 23 209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
:le
30/11/2023
La main ahmée pouh te sens |
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
23/209
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Gaston
de
Foix
(RD
624)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GG
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la demande
de
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST,
représenté
par
Monsieur
Sébastien
DEDIEU
sis
ZI
Bigorre,
à
09120
VARILHES,
en
date
du
23
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d’une
tranchée
pour
un
branchement
de
gaz,
33
rue
Gaston
Foix
à
09270
MAZERES,
du
mercredi
6
décembre
2023
au
vendredi
8
décembre
2023 ;
ARRETE
Article 1
:
Du
mercredi
6
décembre
2023
au
vendredi
8
décembre
2023
inclus,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
Gaston
de
Foix
pour
la
partie
situé
de
l'intersection
du
boulevard
des
Comtes
de
Foix
et
le
n°31
de
la
rue
Gaston
de
Foix,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
27
novembre
2023
Le
Maire
Lois
MAREVTE
www.ville-mazeres.fr 602/EZ.N 31344 2XaUUY
IF OOPEUEMH)SOTOZEUT SLI UU
ÿ0'Tÿ 69 T9 60 Æ
STAAZ VAN 0£/T60
2TILA 2P TSI0HLI 2P NX
SHAHZ VIN
HO AIAIVN