Procès Verbal - proces verbal 7 avril 2023

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Procès Verbal - proces verbal 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Feuillet n°

DÉPARTEMENT COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON

DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARLAT

CANTON Séance du 7 avril 2023

Haut-Périgord Noir

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14 (1 pouvoir)

L'an deux mil vingt-trois, le sept avril à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le vingt-deux mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY, Madame Monique PUYGAUTHIER

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Meggie PONS à Madame Aurélie LACOMBE

Excusés sans pouvoir : Monsieur Tony PEYTAVY,

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

L Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2023

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 21 février 2023. Aucune correction n’est à apporter sur le procès-verbal.

IL Compte rendu réunions et commissions.

- Le 9 mars dernier plusieurs élus se sont rendus à Périgueux pour la Remise du Prix du Label « Villes et Villages Fleuris » Nouvelle-Aquitaine, A cette occasion, la commune s’est ainsi vue récompensée officiellement de la deuxième

fleur. Consécutivement à cette obtention, la commune a aussi été labellisée le 4 avril « Plus beaux sentiers villes et villages fleuris de Dordogne-Périgord » pour la boucle du Château de Mellet. Ce chemin de randonnée apparaitra dans la brochure éditée par le Conseil Départemental et disponible dans tous les offices de tourisme du département, intitulée « 10 belles balades et randonnées autour des villes et villages fleuris de Dordogne Périgord — 4î" édition »

- Michel CHOUZENOUX à réuni les membres de la commission travaux/voirie le 22 mars afin de préparer le programme voirie 2023 et définir les voies communales ayant besoin d’une réfection. Ils ont également fait le point sur les équipements acquis et à commander.

- Le 29 mars, Daniel CREDEVILLE a réuni les membres de la commission fleurissement afin d’établir le plan de fleurissement 2023, et ont arrêté la date du 6 mai pour procéder aux plantations annuelles.

- Le 27 mars s’est tenue une réunion de la commission enfance/jeunesse. Afin de valoriser les équipements sportifs de la commune. Aurélie LACOMBE a rencontré un intervenant qui proposera des animations sportives à destination des 8-11 ans durant une journée (lundi 30 octobre) au terrain multisports. Le coût d’une journée s’élèvera à 600 € (participation demandée aux familles de 10 € par enfants de la commune ou /et de l’école, après prise en charge de la moitié, soit 300 € par la commune).

- Michel CHOUZENOUX informe que le court de tennis sera à nouveau disponible dès le 8 avril et rappelle que l’accès est conditionné à réservation uniquement sur le site internet de la commune.Feuillet n°

- Le Conseil d'école s’est réuni le 30 mars. Jean-Paul LACOMBE indique les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée scolaire : 21 élèves en cycle 1, 16 en cycle 2 et 15 en cycle 3, soit au total 52 élèves. Il rappelle que l’école accueille les enfants dès l'âge de 2 ans.

- Réunion du 4 avril au SMD3 en présence de Jean-Paul LACOMBE, M. le Directeur du SMD3, M. Dominique BOUSQUET, Président, et Nicolas Arhel, directeur général des services, de la Communauté de communes, et les maires de Villac et Peyrignac. Le syndicat doit communiquer prochainement sur le chiffrage et les modalités de sortie de nos 3 communes. Il a été convenu d'installer des points d’apports volontaires supplémentaires : route de serre bru (1 container jaune et un noir), place du Puits (2 containers jaunes et 2 noirs), Allée des Ormes (1 container jaune et 1 container noir), et maintien des 2 bornes déjà en place à l’atelier municipal et rue de la Garenne. Tous les sites seront verrouillés fin mai par le SMD3 et chacun devra donc utiliser son badge.

III. Travaux en cours : bâtiments. voirie et réseaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHOUZENOUX qui informe l’assemblée des travaux réalisés par les agents communaux : nettoyage des fossés, arrosage.

DELIBERATIONS

+ DELIBERATION N°2023-04-01 : Approbation du compte de gestion 2022 Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022, établi par le comptable du Service de Gestion Comptable de Sarlat et invite le conseil municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif de la commune se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent

Résultats 425 880.48 | 64 984.75 64 984.75 425 880.48 reportés

Opérations de 404 290.94 | 586918.25 | 531971.14 | 380 869.86 | 936 262.08 967 788.11 l'exercice

TOTAUX 404 290.94 | 1012 798.73 | 596 955.89 | 380 869.86 | 1 001 246.83 1 393 668.59

REA 608 507.79 | 216 086.03 392 421.76 clôture

Restes à réaliser 16 400.00 4 605.80 16 400.00 4 605.80

TOTAUX 404 290.94 | 1012 708.73 | 613 355.89 | 385 475.66 | 1017 646.83 | 1 398 274.39 CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 608 507.79 | 227 880.23 380 627.56

Budget annexe Logements sociaux

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes Dépenses Recettes ou r . ou / . ou / . , déficit , déficit , ou déficit excédent excédent excédent

Re 16 369.89 7 400.22 7400.22 | 16 369.89 reportés

Opérations de 3 228.63 7 868.88 10 391.48 | 10 616.87 13 620.11 18 485.75 l'exercice

TOTAUX 3228.63 | 24 238.77 17 791.70 | 10 616.87 21 020.33 34 855.64

Résultats de 21 010.14 7 174.83 13 835.31 clôture

Restes à réaliser 4 365.40 4 365.40

TOTAUX CUMULES 3228.63 | 24 238.77 22 157.10 | 10 616.87 25 385.73 34 855.64

RESULTATS D NICE 21 010.14 11 540.23 9 469.91Budget annexe Multiple rural

Feuillet n°

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes Dépenses Recettes ou Le à ou me ou Lee à x déficit ’ déficit » ou déficit excédent L— excédent excédent

Résultats reporté 5 279.02 4 226.99 9 506.01

Opérations de 2 533.50 356.88 1 000.00 688.00 3 533.50 1 044.88 l'exercice

TOTAUX 2 533.50 S 635.90 1 000.00 4 014.99 3 533.50 10 550.89

Résultats de 3 102.40 3 914.99 7 017.39 clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 2 533.50 5 635.90 1 000.00 4 914.99 3 533.50 10 550.89

RESULTATS DEFINITIFS 3 102.40 3 914.99 7 017.39

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par le comptable du Service de Gestion Comptable de Sarlat,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE Ie compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 établi par le comptable du Service de Gestion Comptable de Sarlat, sans observation ni réserve.

+ DELIBERATION N°2023-04-02

COMMUNE (26100)

: Approbation du Compte administratif 2022-

Votants : 14 Pour : 14

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Monique PTIVGAUITHIFR., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats 425 880.48 64 984.75 64984.75| 425 880.48 reportés

Opérations 404 290.94| 586918.25| 531971.14| 380869.86| 936262.03| 967 788.11 de l'exercice

Totaux 404 290.94] 1012798.73| 596955.89| 380869.89| 1001 246.83| 1 393 668.59

Résultats de 608 507.79| 216 086.03 392 421.76 clôture Restes à réaliser 16 400.00 4 605.80 16 400.00 4 605.80 aus 404 290.94| 1012 798.73| 613355.89| 385475.66| 1017 646.83| 1 398 274.39

Résultats 608 507.79| 227 880.23 380 627.56 définitifs

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation dé l'exercice et au tonds de roulement du bilan d’entree et du bilan de sorte, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser ;Feuillet n°

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

+ DELIBERATION N°2023-04-03 : Approbation du Compte administratif 2022 - LOGEMENT SOCIAUX (26101) Votants : 14 Pour : 14

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Monique PUYGAUTHIER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résuliats 16 369.89 7 400.22 7 400.22 16 369.89 reportés

Opérations 3 228.63 7 868.88 10 391.48 10 616.87 13 620.11 18 485.75 de l'exercice

Totaux 3 228.63 24 238.77 17 791.70 10 616.87 21 020.33 34 855.64

Résultats de 21 010.14 7 174.83 13 835.31 clôture

Restes à réaliser 4 365.40 4 365.40

Totaux 3 228.63 24 238.77 22 157.10 10 616.87 25 385.73 34 855.64 cumulés

Résultats

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaîït la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

+ DELIBERATION N°2023-04-04 : Approbation du Compte administratif 2022 — MULTIPLE RURAL (26102) Votants : 14 Pour : 14

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Monique PUYGAUTHIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote.

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats 5 279.02 4 226.99 9 506.01 reportés

Opérations 2 533.50 356.88 1 000.00 688.00 3 533.50 1 044.88 de l'exercice

Totaux 2 533.50 5 635.90 1 000.00 4 914.99 3 533.50 10 550.89

Résultats de 3 102.40 3 914.99 7 017.39 clôture

Restes à réaliser

Totaux’ 2 533.50 5 635.90 1 000.00 4 914.99 3 533.50 10 550.89

cumulés

Résultats définitifs 3 102.40 3 914.99 7 017.39Feuillet n°

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

+ DELIBERATION N°2023-04-05 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 - COMMUNE (26100)

Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant les éléments suivants :

Votants : 14 Pour : 14

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire EH

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 425 880.48

Résultat d'investissement antérieur reporté -64 984.75

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022

Résultat de l'exercice -151 101.28

Résultat antérieur -64 984.75

Solde d'exécution cumulé (001) -216 086.03

Restes à réaliser au 31 décembre |

Dépenses 16 400.00

Recettes 4 605.80

Solde des restes à réaliser -11 794.20

| Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -216 086.03

Rappel du solde des restes à réaliser -11 794.20

Besoin de financement de l'investissement 227 880.23

Résultat de fonctionnement à affecter |

Résultat de l'exercice 182 627.31

Résultat antérieur 425 880.48

Total à affecter 608 507.79

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 227 880.23

l’investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

TOTAL du 1068 227 880.23

3° Restes sur excédents de fonctionnement 380 627.56

à reporter au BP sur ligne 002Feuillet n°

+ DELIBERATION N°2023-04-06 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

2022 - LOGEMENTS SOCIAUX (26101)

Votants : 14 Pour : 14

Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 Considérant les éléments suivants :

MONTANTS EN EUROS

| Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 16 369.89

Résultat d'investissement antérieur reporté -7 400.22

[ Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022 |

Résultat de l'exercice 225.39

Résultat antérieur -7 400.22 Solde d'exécution cumulé (001) -7 174.83

[Restes à réaliser au 31 décembre | Dépenses 4 365.40 Recettes 0.00 Solde des restes à réaliser -4 365.40 | Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -7 174.83

Rappel du solde des restes à réaliser -4 365.40

Besoin de financement de l'investissement 11 540.23

| Résultat de fonctionnement à affecter |

Résultat de l'exercice 4 640.25 Résultat antérieur 16 369.89

Total à affecter 21 010.14

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 11 540.23 l'investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du 1068 11 540.23

3° Restes sur excédents de fonctionnement 9 469.91 à reporter au BP sur ligne 002

+ DELIBERATION N°2023-04-07 : Affectation du résultat d’exploitation de lexercice

2022 - MULTIPLE RURAL (26102)

Votants : 14 Pour : 14

Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 Considérant les éléments suivants :

MONTANTS EN EUROS

|Pour mémoire |

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 5 279.02 Résultat d'investissement antérieur reporté 4 226.99

| Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022 ]

Résultat de l'exercice -312.00

Résultat antérieur 4 226.99

Solde d'exécution cumulé (001) 3 914.99Feuillet n°

[ Restes à réaliser au 31 décembre _] Dépenses 0.00 Recettes 0.00

Solde des restes à réaliser 0.00 [Besoin de financement de la section d'investissement |

Rappel du solde d'exécution cumulé 3 914.99

Rappel du solde des restes à réaliser 0.00

Besoin de financement de l'investissement 3 914.99

[Résultat de fonctionnement à affecter _|

Résultat de l'exercice -2 176.62 Résultat antérieur 5 279.02

Total à affecter 3 102.40

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 0.00 l’investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

TOTAL du 1068 0.00 3° Restes sur excédents de fonctionnement 3 102.40 à reporter au BP sur ligne 002

* DELIBERATION N°2023-04-08 : Vote des taux de la fiscalité directe locale, fixation des taux d’imposition pour l'année 2023 Votants : 14 Pour : 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état 1259 communiqué par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP},

Vu le produit nécessaire à l'équilibre du budget,

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts et rappelle que par délibération du 7 avril 2022,

le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44.02 % (dont 25.98 % de part départementale)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 87.81%

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la

fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B

sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à :

> TAXE FONCIERE BATIE : 44.02% > TAXE FONCIERE NON BATIE : 87.81 % > TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 14.19%Feuillet n°

+ DELIBERATION N°2023-04-09 : Admission en non-valeur de titres de recettes des

années 2015 à 2019 Votants : 14 Pour : 14

Vu la liste n° 5885250331 des pièces irrécouvrables arrêtée à la date du 20/02/2023 et établie par le comptable public de Sarlat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- de l’exercice 2015 pour un montant de 66.96 €

- de l’exercice 2016 pour un montant de 4.56 €

- de l’exercice 2017 pour un montant de 13.68 €

- de l’exercice 2018 pour un montant de 22.80

- de l’exercice 2019 pour un montant de 21.28 €

soit un montant total de 129.28€.

DIT que la charge sera inscrite à l’article 6541du budget principal 2023.

+ DELIBERATION N°2023-04-10 : VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2023 —

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Budget Primitif 2023 :

Budget principal Budget annexe Logements sociaux

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

952 019.56 952 019.56 18 719.91 18 719.91

SECTION NVESTISSEMENT SECTION NVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

749 918.03 749 918.03 25 540.23 25 540.23

Budget annexe Multiple rural

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

6 302.40 6 302.40

SECTION NVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

5 602.99 5 602.99

CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Maire sur l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles de l’exercice 2023 pour le Budget Principal et les budgets annexes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Prévisionnel principal et les budgets annexes pour l’année 2023, tant en fonctionnement qu’en investissement et tel que présenté ci-dessus.

- DETERMINEE le niveau de vote : le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération en section d’investissement.

- AUTORISE le Maire à signer tout acte et document nécessaires à la mise en application de cette décision

+ DELIBERATION N°2023-04-11 : Vote des subventions aux associations 2023 Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire propose et soumet au Conseil Municipal une liste de subventions à allouer aux différentes associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à :

DETAIL DES SUBVENTIONS

Article 6574.

APATH EN PERIGORD NOIR (ADAPEI) 40,00 €

AFM 50,00 €Feuillet n°

AMICALE DES POMPIERS 100,00 €

ASS.TERRASSON INFOS — SITE EWANEWS 200,00 € |

ASS. INTINE. CUTURELLE EN TER. E 500,00 €

COMITE DES FETES 1 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500,00 €

CROIX ROUGE 100,00 €

ANACR 80.00 €

FNACA 80,00 €

FOPAC 80.00 €

FNATH 80,00 €

FJEP /FOYER RURAL DE BEAUREGARD 2 000,00 €

RESTOS DU CŒUR 500,00 €

SOCIETE DE CHASSE 230,00 €

ASS.PARENTS D'ELEVES 250.00 €

Condat Beauregard Football Club 500.00 €

VOYAGES SCOLAIRES POUR ENFANTS DOMICILIES DANS LA COMMUNE {subvention versée directement aux familles selon les demandes) 320,00 €

Autres (provision) 1 240.00 €

TOTAL 8 850.00

La somme de 8 850.00 € a été inscrite au budget 2023 au compte 6574.

% DELIBERATION N°2023-04-12 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Votants : 14 Pour : 14

Conformément au 2%% alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l'arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 24 mars 2023

Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 mars 2023

Le Maire propose à l’assemblée,

- de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

RATIO

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT « PROMUS /

PROMOUVABLES » (%)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 100% 2° classe

Adjoint administratif principal de | Adjoint administratif principal de 100% 2ème classe 1° classe

.…. . Adjoint technique principal de 2°" Adjoint technique las se que P P 100%

Adjoint technique principal de Adjoint technique principal de 1° 100% 2ère classe classe

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

AUTORISE : à l’unanimité des présentsFeuillet n°

+ DELIBERATION N°2023-04-13 : Approbation des nouveaux statuts de l’ Agence Technique Départementale de la Dordogne Votants : 14 Pour : 14

Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux

établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts

de l'ATD 24

Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD 24, Vu les statuts modifiés de l'ATD 24

Le Maire rappelle que l'adhésion à l'ATD 24 permet à la collectivité :

e D’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

o Conseils, études d'opportunité et études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial o Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoire © Diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale

e Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts de l'Agence,

+ DELIBERATION N°2023-04-14 : Transfert des parcelles reconnues inutiles à la

concession autoroutière de l’A89 au profit de la commune de Beauregard de Terrasson Votants : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire expose :

Les travaux de construction de l’ Autoroute A.89 ouest ont été déclarés d’utilité publique par décret du 10 janvier 1996, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 58.997 du 23 octobre 1958, prorogé par décret du 23 décembre 2002

portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L'ÉTAT s'est rendu acquéreur, au titre de ce programme de travaux, des terrains objet du présent acte situés sur le

territoire de la commune de BEAUREGARD DE TERASSON.

La construction, l'entretien, l’exploitation de l’autoroute A89 entre Clermont-Ferrand et Bordeaux ont été concédés par

l'État à la société ASF par décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession du 10 janvier 1992, ainsi que le cahier des charges qui lui est annexé.

Dans une directive du Ministère de l'Équipement (Direction des Routes et de la Circulation Routière) en date du 13 avril

1976 et relative à la domanialité des terrains acquis dans Le cadre de la construction des autoroutes concédées, il a été décidé, en accord avec le service du Domaine, de transférer aux collectivités publiques, les parcelles de terrain acquises à l'origine par l'ÉTAT mais qui auront été reconnues inutiles à la concession par une décision de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé et qui constituent ou sont destinésà constituer la voirie communale ou départementale.

Dans le cadre des textes susvisés et en exécution des dispositions des articles 2 et 10 du cahier des charges de la concession annexé à la convention du 10 janvier 1992, une décision ministérielle n° 725/01 du 15 décembre 2011 a approuvé la délimitation des emprises de l'Autoroute A.89 sur la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON et a reconnu

inutiles à la concession les parcelles désignées aux tableaux ci-Annexés.

Le présent acte a en conséquence pour objet d'en constater, conformément à la Directive Ministérielle en date du 13 avril 1976 analysée ci-avant, le transfert en pleine propriété à la commune de BEAUREGARD DE TERRASSONO

Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit: Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne, Monsieur Didier BIANCHINI, transfère en obligeant l'ÉTAT aux garanties de droit à la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON représentée par Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, qui accepte, la pleine propriété des terrains figurant au tableau ci-annexé avec mention de leur origine de propriété. Le total de leur superficie est de 164

637 m2.

Par l'effet du transfert de propriété ci-dessus convenu, la commune de LIMEYRAT se trouvera purement et simplement

subrogée aux droits comme obligations de l'ÉTAT expropriant, envers tous ayants droit et notamment les anciens propriétaires expropriés susceptibles d'invoquer à leur profit un quelconque privilège de rétrocession.Feuillet n°

Les terrains étant destinés à être incorporés au domaine public communal, le présent transfert de propriété est effectué à titre gratuit.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété des parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière de l’A89 au profit de la commune de Beauregard

de Terrasson.

+ DELIBERATION N°2023-04-15 : Demande d’effacement au SDE 24 du réseau basse

tension au lieu-dit « les Poucauds » Votants : 14 Pour : 14

Dans un souci d’amélioration du cadre de vie sur le territoire communal Monsieur le maire expose qu’il serait nécessaire

de procéder à l’effacement du réseau basse tension au lieu-dit « les Poucauds »

L’effacement des réseaux aériens doit faire l’objet d’une étude que la Commune doit solliciter auprès du SDE24

compétent en matière d’éclairage public.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du SDE24,

Considérant le projet présenté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE DE :

+ SOLLICITER l'étude des travaux d’effacement du réseau basse tension au lieu-dit « les Poucauds » auprès du SDE24 ;

° MANDATER Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

+ DELIBERATION N°2023-04-16 : Opération patrimoine, restauration de deux tableaux : Plan de financement et Convention de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine

Votants : 14 Pour : 14

Dans le cadre de son Agenda 2030, Monsieur le Maire rappelle l’exposé de Monsieur Jean-Paul LACOMBE lors de la

séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2022.

En effet, la collectivité a émis le souhait de restaurer deux tableaux situés dans l’église.

Monsieur le Maire présente les devis de l’Atelier Beatrice Byer Bayle, spécialiste de la conservation et de la restauration d'œuvres peintes, s’élevant à

- Tableau du XIXe siècle « Le Christ en croix » : 12 043.50 € HT, soit 14 452.20 € TTC

- Tableau du XVIIIe siècle « Le Christ en croix avec Marie Madeleine et Marie » : 9 707.50 € HT, soit 11 649.00

€TTC

L'objectif étant d’assurer une conservation structurelle du support et une restauration esthétique afin de redonner une lisibilité des œuvres

Monsieur le Maire propose de lancer une souscription visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat

d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité via la Fondation du Patrimoine.

Les modalités de financement seraient donc comme suit :

COUT DE L’OPERATION HT TTC

Tableau « Le Christ en Croix » XIXe siècle 12 043,50 14 452,20

Tableau « Le Christ en croix avec Marie-Madeleine et

Marie » XVIIIe siècle 9 707,50 11 649,00

Total 21 751.00 26 101.20

PLAN DE FINANCEMENT

Mécénat privé via la Fondation du Patrimoine 15 000.00

Dons de la Fondation du Patrimoine 3 000.00

Total subventions 18 000.00

Autofinancement | 8 101.20

Total opération | 26 101.20Feuillet n°

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Adopte le plan de financement

- Approuve le lancement d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises relative au financement des travaux de restauration des tableaux suspendus dans l’Eglise de Beauregard.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation nationale du Patrimoine relative à l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BAPTISTE Lionel ARMAGHANIAN

ua Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du À Fe 10.808.