Procès Verbal - Proces verbal du 21 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 21 fevrier 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Feuillet n°

DÉPARTEMENT COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE SARLAT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

Haut-Périgord Noir Séance du 21 février 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14 (2 pouvoirs)

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 17 février 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE Monsieur Daniel CREDEVILLE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY, Madame Monique PUYGAUTHIER

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Catherine BAPTISTE à Madame Micheline ALLEMANDOU

Madame Meggie PONS à Madame Aurélie LACOMBE

Excusés sans pouvoir : Monsieur Tony PEYTAVY

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul LACOMBE

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 19 décembre 2022. Aucune correction n’est à apporter sur le procès-verbal.

IL. Compte rendu réunions et commissions.

Monsieur Jean-Paul LACOMBE informe l’assemblée que la mairie a été sollicitée dans Le cadre d’un projet de véloroute voie verte, en cours de réalisation sur la Communauté de Communes. Actuellement, cette Flow Vélo, longue de 290 kilomètres, rejoint l’ile d’Aix en Charente-Maritime, jusqu’à Thiviers. Le Comité d'itinéraire a proposé de l’étendre jusqu’à Sarlat. La commune de Beauregard serait parcourue par le tracé via l’ancienne ligne de chemin de fer, du viaduc de l’autoroute au tunnel de Muratel.

Réunion de chantier en présence de l’entreprise Darlavoix concernant l’effacement du réseau basse tension à La Chalucie. Monsieur le Maire indique que les travaux sont quasiment terminés. L’effacement du réseau téléphonique est en attente.

Réunion concernant les travaux des logements de la rue des Pins réalisés par Périgord Habitat. Monsieur le Maire indique que malgré les difficultés rencontrées notamment à cause de la roche, l’effacement du réseau électrique, en aérien, au droit des logements est achevé. Le réseau souterrain sera mis en service après coupure de l’électricité par ENEDIS.Feuillet n°

Assemblée Générale de la FNATH du 11/02/2023 : Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique PUYGAUTHIER, Présidente de l’association.

Enfin, Monsieur Jean-Paul LACOMBE indique que suite à l’obtention de la deuxième fleur décernée par le jury régional des Villes et Villages fleuris, la commune souhaite valoriser un de ses chemins de randonnée, à savoir la Boucle du Château de Mellet. Ainsi, cet itinéraire sera labellisé et présentée dans un fascicule qui sera distribué dans tout le Département.

Maison d’assistantes maternelles : Monsieur le Maire fait état des démarches engagées par la commune et par Mesdames Espinosa et Golombiewski, assistantes maternelles. En effet, les travaux de peinture et le nettoyage étant réalisés, des extincteurs ont été installés ainsi qu’une alarme de type 4 afin de répondre aux exigences des normes de sécurité d’un ERP catégorie 5 (Etablissement Recevant du Public), et l'aménagement intérieur. Ainsi le service départemental de PMI (Protection Maternelle Infantile) s’est rendu sur place le 16 février dernier. Les deux assistantes maternelles ont ainsi obtenu leur agrément. Elles attendent maintenant leur convocation pour leur formation et envisageraient de débuter leur activité début juin.

IL. Travaux en cours : bâtiments, voirie et réseaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHOUZENOUX qui informe l’assemblée des travaux réalisés par les agents communaux : tailles des arbres, curage des fossés (très fastidieux d’enlever les feuilles en zones boisées) nettoyage des têtes de buses pour faciliter l'écoulement de l’eau. Pose d’un 8°" agrès de fitness à l’aire de jeux. Réparation de l’abri d’élèves de la Geoffrenie. Pose des nouveaux panneaux suite à l’obtention de la 2°" fleur aux entrées de la commune.

IV. Collecte des ordures ménagères : évolution du dossier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal de juillet 2022 demandant à la Communauté de communes qui détient la compétence « déchets ménagers » de faire étudier par ses services le rattachement de notre commune au SIRTOM de Brive. Concomitamment, Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré un responsable de l’antenne de Thiviers du SMD3. Ces rencontres ont mis en exergue l’impossibilité de mettre en place sur la commune, les points d’apports volontaires souhaités par le SMD3. N'ayant toujours pas, en janvier 2023 de réponse de la part de l’intercommunalité, Monsieur le Maire a donc renvoyé un nouveau courrier afin de réitérer notre volonté d’être collecté par le SIRTOM de Brive, et ainsi de redéfinir les périmètres de collecte en adéquation avec les bassins de déchetterie. Ce n’est que le 7 février dernier que la communauté de communes a écrit au SMD3 afin de demander la sortie de notre commune de son périmètre de collecte. Beaucoup de questions restent aujourd’hui non résolues mais nous ne manquerons pas d’informer nos administrés de l’avancement du dossier. Quoi qu’il en soit nous continuons (au moins jusqu’au 31 mars) à être collectés par le SMD3 les lundis matin pour les déchets ménagers, et un vendredi sur 2 (en semaine impaire) pour le recyclable.

V. Multiple rural : reprise de l’activité

Par mail du 20/02, Julie et Cyrille, repreneurs de notre commerce de proximité nous indiquent que leur société,

qui s’appellera « la petite boutique de Cyrille et Julie », est en cours d’immatriculation. Leur activité pourrait débuter par une inauguration le 23 avril prochain en espérant que les démarches administratives soient réglées dans les meilleurs délais.

VI. Présentation des résultats budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan financier de l’année 2022, c’est-à-dire les recettes et les dépenses effectivement réalisées par la commune, en fonctionnement et en investissement.Feuillet n°

COMPARATIF BUDGETAIRE DE 2017 A 2022

DEPENSES 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Variation en € /N-1

Charges à caractère général 107 722,54] 106 507,19] 94 425,41| 107 110,94] 99 933,19] 112 027,44 12 094,25 Charges de personnel (012) 242 297,16] 224 544,04,214 130,46] 200 523,36| 195 616,74| 203 222,62 7 605,88

Atténuation de produits (014) 3 963,00| 4310,00! 5 307,00 5 129,00 4 383,00 5 211.00 828.00

Charges de gestion courante (65) 76 941,25] 66 618,66, 74332,53| 80 937,80] 85013,20| 83 476,59 -1 536,61 Charges financières 66) 1911,57| 1759,65| 1 207,16 775.27 567,12 350,68 216.44

Opérations d'ordre entre section 4 300,00| 4379,35| 4300.00! 429900| 8 520,99 -8 520,99

Dotations aux provisions 229,00 -229,00

Charges exceptionnelles 100,00 1 058,68 2,61 -1 056,07

DEPENSES DE L’'EXERCICE 437 135,52] 408 118,89|393 702,56| 398 875,37| 395 321,92] 404 290,94 8 969,02

RECETTES 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Variation en € /N-1 Produits des services/ventes (70) 34 060,29! 35 242,73) 35 037,17| 2992102 3353725 33 296.63 -240,62

Impôts et taxes (73) 362 599,28] 372 775,94, 378 919.07| 389 793.36] 406 088,84] 435 127,95 29 039,11 Dotations et participations (74) 129 778,93] 117 638,40/115 084,60! 118 742,16] 109 128,19| 106 916.69 -2 211,50

Autres produits de gestion courante 15 687,00| 1900,00| 2 810,32 760,91 373,00| 2 320,77 1 947,77

Atténuation de charges (013) 29 002,11| 18 130,49! 13 376,05 12 921.94 4 612,69 4 211,49 -401 20

Produits financiers (76) 1,15 1.44 1,44 0,96 0,96 1,15 0,19

Produits exceptionnels (77) 1 224,27 921,52] 488108) 167389] 335515] 5043.57 1 688.42

Opérations d'ordre entre section 7 820,99 -7 820,99

RECETTES DE L'EXERCICE 572 353,03] 546 210,52/550 109,73| 553 814,24] 564 917,07] 586 918,25 22 001,18 RESULTAT DE L'ANNEE 135 217,51] 138 091,631156 407,17] 154 938,87] 169 595,15] 182 627,31 13 032,16

RECETTES 2022 586 918,25

DÉPENSES 2022 404 290,94

RESULTAT 2022 182 627,31

Malgré une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement, la commune se heurte à l’envolée des prix des denrées alimentaires, du carburant, de l’énergie, etc. (charges à caractère général). En ce qui concerne les recettes, Monsieur le Maire se félicite de l’augmentation des recettes fiscales (+29 039 €). Elles résultent de la progression des bases d’imposition, c’est-à-dire des nouvelles constructions, (cc qui démontre le dynamisme de l’urbanisme de la commune) et non d’un accroissement du taux communal, qui n’a d’ailleurs jamais été augmenté depuis plus de 22 ans ! Aïnsi, le résultat comptable, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses est de 182 627 €.

Le résultat global de la section de fonctionnement est de 608 507 €. Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (227 880 €). Le reliquat sera affecté en investissement pour financer de nouvelles opérations (380 627 €).

VII. Présentation _ et discussion des orientations budgétaires chiffrées pour 2023 en matière

d'investissement

M. le Maire présente les projets et achats envisagés pour 2023 et leur chiffrage. Il s’ensuit un échange avec le Conseil Municipal.

DELIBERATIONS

OBJET : Bail pour la MAM (Maison d’assistantes maternelles) : Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 08 juin 2022 les élus avaient fait part de leur approbation pour aménager le logement de « l’ancienne Poste », situé 17 bis rue de la République, en une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.).

Monsieur le Maire indique que l’association Les Cros’Mignons, qui administre cette Maison d’ Assistantes Maternelles, a souhaité prendre possession des locaux depuis le 1° février 2023, afin de réaliser des travaux d'aménagement nécessaires à l’obtention de leur agrément.Feuillet n°

Il conviendrait donc d’établir un baïl à compter de cette date.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

- De mettre à disposition gratuitement les locaux du 1°’ février 2023 au 31 mai 2023 - de fixer le montant du loyer mensuel, à partir du 1° juin 2023 au 31 décembre 2023, à 200 €

- de fixer le montant du loyer mensuel à 300 € du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 - de réviser le loyer, chaque année à compter du 1° janvier 2025, en fonction de l’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la location du logement de « l’ancienne Poste » à l’association Les Cros’ Mignons, en vue de la

création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, dans les conditions suivantes : - Accueil d’enfants de 3 mois à 6 ans en journée.

- Location à titre gratuit du 1% février 2023 au 31 mai 2023

- Du 1% juin 2023 au 31 décembre 2023 : location moyennant un loyer mensuel de 200 €

- Du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 : location moyennant un loyer mensuel de 300 €

PRECISE que le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat à compter du 1% janvier 2025 en fonction de l’activité des assistantes maternelles.

INDIQUE qu’un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire En fin de contrat, lors de la restitution des clés par le locataire, un état des lieux de sortie sera dressé contradictoirement entre les parties.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail à usage professionnel avec l’association d’assistantes maternelles Les Cros’ Mignons, dont le siège est fixé 17 bis rue de la République, pour une durée de 6 ans, du ler février 2023 au 31 janvier 2029. Le contrat pourra être reconduit tacitement pour la même durée.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Paul LAÇOMBE Lionel ARMAGHANIAN

Publié sur le site internet de la commune le. AAQVR C Pa02.3. cesse