Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2018

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Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 5 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 avril 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 – 03 pouvoirs

L'an deux mil dix-huit, le cinq avril

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Martine GRULOIS, Monsieur Frédéric LÉON, Madame Marie-France PALADINO. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Monsieur Jean-Paul LACOMBE à Monsieur Lionel ARMAGHANIAN

Monsieur Alain MASSY à Monsieur Roger DENDONCKER

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Conseil d’école :

- Fonctionnement très satisfaisant de l’école et des services associés

- 58 enfants (18 en cycle I, 23 en cycle II et 17 en cycle III)

- Nouvelle directive de l’Education Nationale : lors d’une absence de plus de 15 jours d’un élève, il doit être fait une demande « d’instruction dans la famille » (IDF) auprès des services de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Manifestations prévues :

o Le 28 avril : loto des écoles ;

o 1er juin : spectacle de fin d’année suivi d’un repas sur le thème de l’Afrique. Tous les enfants vont travailler, en partenariat avec l’association « l’Afrique chez vous » autour de différents ateliers (les contes, l’art, la danse africaine, le chant et les percussions). Le cout est pris en charge par la coopérative scolaire.

Travaux : bâtiments et voirie

- Plantations Rue Elie Sautet, nettoyage du mur du Monument, démoussage du terrain de tennis, broyage de végétaux, désherbage

DELIBERATIONS

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017 votants : 10 pour : 12

Budget commune Fonctionnement : + 459 472.33 € Investissement : - 82 953.04 €

Budget logements sociaux Fonctionnement : + 25 432,81 € Investissement : - 19 285,39 €

Budget multiple rural Fonctionnement : + 184,50 € Investissement : + 6 523,99 €

Budget assainissement Fonctionnement : + 10 946,69 € Investissement : + 2 189,94 €

Budget lotissement le Belvédère Fonctionnement : + 12 706,89 € Investissement : 0.00 €

Dissolution du Budget annexe Assainissement et reprise des résultats votants : 11 pour : 14

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la dissolution du budget annexe assainissement suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe assainissement 2017 dans le budget principal 2018 de la commune : o Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : + 10 946.69 € o Article 001 : recettes d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) : + 2 189.69 € - ADOPTE la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe assainissement dans le budget principal de la commune puis la mise à disposition à la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort au vu de procès- verbaux de mise à disposition établis contradictoirement entre la commune et la communauté de communes - CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoinDissolution du Budget annexe du Lotissement Le Belvédère et reprise des résultats votants : 11 pour : 14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• PRONONCE la dissolution du budget annexe du Lotissement Le Belvédère au 31 décembre 2017. • APPROUVE la reprise des résultats du budget Lotissement Le Belvédère 2017 dans le budget principal 2018 de la commune - Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : + 12 706.89 € • CHARGE Monsieur le Maire d’aviser le Service des Impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression du budget annexe du Lotissement le Belvédère aux fins d’intégrer ce dernier au budget principal.

Vote des 4 taxes directes locales votants : 11 pour : 14

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide de maintenir les taux des 4 taxes locales identiques à ceux de 2017 afin de ne pas alourdir la fiscalité sur les ménages. Les taux d’imposition de l’année 2018 sont les suivants :  TAXE D’HABITATION : 14.19 %

 TAXE FONCIERE BATI : 18.04 %

 TAXE FONCIERE NON BATI : 87.81 %

Vote des budgets 2018 : commune et budgets annexes votants : 11 pour : 14

Vote des subventions aux associations 2017 votants : 11 pour : 14

Monsieur le Maire propose et soumet au Conseil Municipal une liste de subventions à allouer aux différentes associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à :

DETAIL DES SUBVENTIONS

Article 6574

ADAPEI 40,00 FOYER RURAL 3 000,00 AFM 50,00 FESTIVAL PLEINE NATURE 100,00 POMPIERS 100,00 RESTOS DU CŒUR 400,00 ASS.TERRASSON INFOS 200,00 SOCIETE DE CHASSE 230,00 ASS. ITINERANCE CULTURELLE 500,00 FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 COMITE DES FETES 1 500,00 FNATH 80,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 1 600,00 LYCEE ET COLLEGE 400,00 CROIX ROUGE 100,00 ASS.PARENTS D'ELEVES 150,00 FNACA 80,00 AUTRES 1170,00 FOPAC 100,00

TOTAL 10 000,00

Commission communale « Finances – budgets - administration générale votants : 11 pour : 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul LACOMBE, conseiller municipal, membre à la commission « Finances – budgets – administration générale »

Réorganisation du tissu scolaire votants : 11 pour : 14

Suite à la fermeture de l’école de la commune de Châtres, Le Conseil Municipal de Beauregard de Terrasson :

- PREND ACTE de la décision unilatérale du RPI Peyrignac/Châtres de scolariser les enfants de maternelle à l’école de La Bachellerie. - RESTE attentif à l’évolution des effectifs de l’école communale de Beauregard. - RESTE ouvert à une réflexion sur le rapprochement des écoles de Beauregard et du Lardin Saint Lazare dans les années à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Budget commune

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 941 960 .81

Investissement 686 992.10

Budget logements sociaux

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 20 667.42

Investissement 36 452.81

Budget multiple rural

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 884.50

Investissement 7 123.99