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Conseil Municipal - 2211 pj 24aCourriers Préfet 92 et Région
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 pj 24aCourriers Préfet 92 et Région)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Vallée Sud ee Grand Paris
Monsieur Laurent HOTTIAUX
Préfet des Hauts-de-Seine
167/177 avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
DGS
DOSSIER SUIVI PAR: Flavie Vonderscher
TEL: 01 86 63 11 47
EMAIL : Flavie.vonderscher@valleesud.fr
REF: 0522-02005-D Fontenay-aux-Roses, le 1 8
MAI 2022
Monsieur le Préfet,
Le Plan Climat Air Energie Territorial de Vallée Sud-Grand Paris a été adopté le mercredi 30 mars
2022 en Conseil de Territoire. Fruit d'une large concertation menée avec les habitants lors d'ateliers
participatifs, les associations et les élus des onze villes composant le Territoire, ce plan identifie
l'énergie, comme un des axes stratégiques permettant de réduire les consommations, les émissions
de gaz à effet de serre, et d'améliorer la qualité de l'air, notamment pour ce qui concerne le chauffage
des logements.
C'est dans ce cadre, et avec le soutien financier de l'État, que l'établissement public territorial Vallée
Sud-Grand Paris a mené des études permettant de mieux cerner le potentiel géothermique et
examiner la faisabilité du développement d'un ou plusieurs réseaux publics de chaleur permettant de
distribuer cette énergie sur l'ensemble de son territoire.
Parmi les projets identifiés (Fontenay-aux-Roses/Bourg-La-Reine-Sceaux, Clamart/Le Plessis-
Robinson, Chatenay-Malabry etc) celui relatif au territoire de la ville de Clamart et potentiellement Le
Plessis-Robinson peut être décliné rapidement en exploitant le potentiel géothermique du Dogger sis
sur la commune de Clamart. Ce projet d'ores et déjà initié, et ayant donné lieu à la réalisation d’une
étude de faisabilité, sera porté par les acteurs publics du Territoire.
Or, à l'examen du dossier, nous avons relevé que la société ENGIE ÉNERGIE SERVICES est
titulaire, depuis le 22 mai 2019, d'une autorisation de recherche (AR) de gîte géothermique à basse
température dit "Vélizy-Meudon" et couvrant, notamment, une grande partie du sous-sol de la
commune de Clamart. Cette autorisation délivrée sous l'empire de la réglementation antérieure à
l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 et de son décret d'application
n° 2019-1518 du 30 décembre 2019) doit expirer le 22 mai 2022 (arrêté DRIEE - UD78 n° 78-2019-
05-22-003).
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mie Afin de sécuriser la poursuite du projet public porté par le Territoire, nous vous serions
reconnaissants, d'une part, de bien vouloir nous confirmer que la société ENGIE ENERGIE
SERVICES n'a, à ce jour et sur le fondement de l'autorisation de recherche précitée, ni sollicité ni obtenu un permis d'exploitation d'un gîte géothermique qui serait situé sur le territoire de la commune
de Clamart et, d'autre part, de bien vouloir nous confirmer que l'autorisation de recherche précitée est,
à la date du 22 mai 2022, expirée.
Dans les prochains mois nous déposerons auprès des services de l'état un dossier
.de Demande d’Autorisation de Recherche de gîte géothermique à basse température et de Demande
d’Autorisation d'Ouverture de Travaux Miniers dont la gélule couvrira a minima une partie du sous-sol
de la commune de Clamart.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
ieu «Jour
Jean-Didièr BERGE
PJ: synthèse des études Sermet du 18 mai 2022
Copie : Monsieur Marc Guillaume, Préfet de Paris et d'Ile-de-France
OR EIOI Vallée Sud ee Grand Paris
Monsieur Marc GUILLAUME
Préfet de Paris et d’Ile-de-France
5 rue Leblanc
75015 PARIS
DGS
DOSSIER SUIVI PAR: Flavie Vonderscher
TEL: 01 86 63 11 47
EMAIL : Flavie.vonderscher@valleesud.fr
REF : 0522-02005-D Fontenay-aux-Roses, le Ÿ 8 MAI 2022
Monsieur le Préfet,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, la copie du courrier adressé à Monsieur
le Préfet des Hauts-de-Seine, Laurent HOTTIAUX, sur le sujet de la géothermie.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
] jun ç Val
Jean-Didier ER
Maire de Clamart
P. J. : courrier adressé au Préfet des Hauts-de-Seine
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