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Arrêté - 26 AT 0294
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0294)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Sainte-Marie
Arrêté temporaire n°26-AT-0294
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES CHARROIS
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande émise par TRANSFORM'BOIS demeurant 35 ROUTE DE TARBES 65220 TRIE SUR BAÏSE
représentée par Monsieur Franck MONTEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'abattage, débardage d'arbres et chargement grumes rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/08/2026 au 14/09/2026
CHEMIN DU PONT NOIR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/08/2026 et jusqu'au 14/09/2026, pendant certaines phases, la circulation des véhicules peut être
perturbée par le passage de camions de chantier au droit du 1340 CHEMIN DU PONT NOIR parcelles 286-250 et 251,
la journée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, TRANSFORM'BOIS.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 27 août 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
TRANSFORM'BOIS
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Service communication
le Commandant de Gendarmerie
TPO
Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.