Compte-Rendu - 16.12.2021 compte rendu

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Compte-Rendu - 16.12.2021 compte rendu Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.12.2021 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Josiane Nativelle regrette que ne soit pas mentionnée la problématique d’une écluse double (chicane), rue de la

Louvetière soulevée par Mr Sire auprès de Mr Le Préfet de la Vendée… Mr le Maire précise que toutes les questions diverses ne peuvent pas être mentionnées sur les comptes rendus de séance mais ajoute cependant que les finalités de ce

point ont été retranscrites au compte-rendu du 25.11.2021 : « DISPOSITIF DE RALENTISSEMENT RUE DE LA LOUVETIERE : Fabien DUDIT indique qu’aux horaires de pointe, la circulation dans cette rue manque de fluidité. Monsieur le Maire le concède et reprécise que l’objectif prioritaire est d’assurer la sécurité des piétons et vélos dans ce secteur et de limiter la vitesse des véhicules. Le déménagement futur de la pharmacie devrait également permettre de désengorger ce réseau »

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 . P R E S E N T A T I O N D U P R O J E T D E M E T H A N I S A T I O N S U R L A C O M M U N E

Le collectif Agrimeth’ présente le projet de méthanisation sur la commune, au village de La Poitevinière, dont l’ouverture est prévue début 2023. Cf documents annexés

3 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 2 5 . 1 1 . 2 0 2 1 E T L E

1 6 . 1 2 . 2 0 2 1

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

Signature d’un devis auprès de Gamm vert pour l’achat des colis de Noël auprès du personnel communal et Résidence Autonomie (25 agents). Montant : 952,52€ HT.

Signature de 2 contrats de maitrise d’œuvre auprès de la SAET :

- étude réseau et voirie dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg entre le pôle commercial et la mairie.

Montant : 3 600€ HT.

- aménagement de la voie communale de Villeneuve – Route de Girouard. Montant : 2 850€ HT

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 15

De pouvoirs : 3

De votants : 18

Convocation du : 10/12/2021

L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence

de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, M. Joël

PERROCHEAU, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Coralie

LECOINTRE, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane NATIVELLE, M. Ludovic

CHETANNEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Aurélie BATTAIS, M Michel

BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Mme Annie VILASECA M. Dominique

BESSON, et M. Fabien DUDIT.

Absents excusés : Mme Noémie SOULARD, Mme Agathe CHIFFOLEAU,

M. Laurent POUPLIN, M. Jean-Charles GRANGER

Pouvoirs donnés : M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON,

M. Jean-Charles GRANGER à M. Michel BILLY, Mme Agathe CHIFFOLEAU

à Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU.

M. Dominique BESSON a été nommé

secrétaire de séance2

Signature d’un devis auprès de l’entreprise MOSS paysage pour étude urbanistique et paysagère dans le cadre de

l’aménagement du centre-bourg entre le pôle commercial et la mairie. Montant : 6 850€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise VLOK pour la location d’une nacelle. Montant : 277,43€HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise D’un arbre à l’autre pour l’abattage de l’arbre situé derrière les commerces.

Montant : 270€ HT.

MAISON DES ASSOCIATIONS :

Signature d’un devis auprès de l’entreprise le Froid Vendéen pour fourniture de vaisselle. Montant : 6 669,98€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise le Froid Vendéen pour achat de matériels de restauration pour l’office de la salle

du Moulin. Montant : 18 824,91€ HT.

Signature d’un devis auprès de DPC pour l’achat de mobiliers pour salles associatives. Montant : 24 584,40€ HT.

Signature d’un devis auprès l’entreprise J2A pour l’équipement audio, sonore des salles de la maison des associations. Montant : 9 156,92€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise MEM pour le remplacement d’une pièce défectueuse sur la chaudière bois.

Montant : 1 420€ HT.

Signature d’un devis auprès de GUILBAUD TP pour démolition de l’ancienne boulangerie. Montant : 19 350,00€ HT.

REGLEMENTAIRES :

Arrêté permanent de police de circulation pour l’entretien des réseaux d’assainissement des eaux usées délivré à VALOT TP au titre de l’année 2022.

Arrêté portant interdiction temporaire de stationner en raison du marché hivernal « Place du commerce ».

Arrêté portant permission de stationnement pour un déménagement délivré à l’entreprise BARREAU au 6, rue de la

Louvetière.

Arrêté portant permission de voirie pour un busage de fossé délivré à Mr MACEDO Jérémy au 19, la Guinerie.

Arrêté portant permission de voirie pour dépôt de matériaux délivré à l’entreprise Allez et Cie sur la RD 12 rue de la

Mairie.

Arrêté permanent de police de circulation pour des opérations de maintenance sur éclairage public délivré à Bouygues Énergies et Services au titre de l’année 2022.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire indique ne pas avoir fait usage de son droit de préemption relatif à :

* Immeuble bâti sur terrain propre sur la parcelle cadastrée AD 84 d’une superficie de 105 M2 sise Rue Circulaire pour

un montant de 70 000€.3

4 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

4 . 1 C O M P T E - R E N D U D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 2 4 . 1 1 . 2 0 2 1

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors du conseil communautaire du 24.11.2021.

Pas d’observations particulières de l’assemblée.

4 . 2 C O M P T E - R E N D U D E S C O M M I S S I O N S C O M M U N A U T A I R E S

Les membres des commissions communautaires exposent de façon synthétique les sujets abordés lors des commissions récentes : Tous les comptes-rendus sont disponibles sur ALFRESCO.

4 . 3 A D H E S I O N A U N G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S R E L A T I F A U X

C A R B U R A N T S – R E N O U V E L L E M E N T D U M A R C H E

Pour répondre à l’objectif d’amélioration de la performance des marchés publics, M. le Maire propose de renouveler la participation de la commune à un groupement de commandes avec les communes intéressées de la Communauté de Communes du Pays des Achards, pour la fourniture de carburants.

M. le Maire précise que la Communauté de Communes sera coordonnatrice de ce groupement, dont les modalités de fonctionnement sont définies dans une convention entre les communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention pour le groupement de commandes relatif à la fourniture de carburants coordonné par la Communauté de communes du Pays des Achards,

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5 . R E S S O U R C E S H U M A I N E S

5 . 1 R E N O U V E L L E M E N T D ’ U N C O N T R A T P E C A U S E I N D E S S E R V I C E S

T E C H N I Q U E S

CONTEXTE : Monsieur le Maire rappelle que l’augmentation régulière de la démographie de la commune et le développement de nouveaux lotissements ont eu pour conséquence une augmentation du nombre d’espaces verts. Depuis le 1er janvier 2021, la commune a embauché via le dispositif PEC (Parcours Emploi Compétences) un agent à hauteur de 0,57 ETP annualisé (20 heures hebdomadaires).

Cet agent intervient également sur Nieul (dans le cadre d’un autre CDD) au cours de l’année, principalement entre mars et octobre. Il s’agit une nouvelle fois d’une mutualisation de moyens humains qui permettra de répondre à un besoin identifié.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 DECIDE du renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet pour une durée de 12 mois non renouvelable,

 PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

 INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

 AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.4

5 . 2 C R E A T I O N D ’ U N E M P L O I P E R M A N E N T À T E M P S N O N C O M P L E T A U S E I N D U

S E R V I C E E N T R E T I E N D U P A T R I M O I N E

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins en matière de ménages sur les bâtiments municipaux, il convient de renforcer les effectifs du service entretien du patrimoine.

Dans ce cadre, le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet, à raison de 8,52/35èmes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent d’agent technique polyvalent,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 8,52/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux,

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi,

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 MODIFIE en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 16 décembre 2021,

5.3 C R E A T I O N D ’ U N E M P L O I N O N P E R M A N E N T A U S E I N D U S E R V I C E E N T R E T I E N D U P A T R I M O I N E

Afin de faire face à certains besoins occasionnels, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à recruter des contractuels pour faire face à des besoins occasionnels pouvant se présenter au cours de l’année 2022. Service concerné : Entretien du Patrimoine

Poste : agent d’entretien des bâtiments municipaux

Taux d’emploi : Au maximum, 0,35 ETP au cours de l’année 2022 dans le grade d’adjoint technique.

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :5

 APPROUVE la création d’un emploi pour faire face à de besoins relatifs à un accroissement temporaire d’activité à hauteur maximale de 0,35 ETP au titre de l’année 2022,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

5 . 4 A V E N A N T À L A C O N V E N T I O N D E M I S E À D I S P O S I T I O N D E M M E A N G E L I N A

R A V O N , A G E N T D E L A C O M M U N E D E G I R O U A R D

Monsieur le Maire précise que Mme Angélina RAVON agent de la commune de Girouard est mise à disposition de la

commune de Ste-Flaive-des-Loups depuis le 1er janvier 2021 afin d’exercer des missions en lien avec la communication et les événementiels. Il est nécessaire de réaliser un avenant à la convention existante. Cet avenant porte uniquement sur la durée de mise à disposition prolongée en l’occurrence à 3 années.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition de Mme Angélina RAVON en date du 17 décembre 2020,

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 DELIBERE favorablement pour la réalisation d’un avenant à la convention de mise à disposition de Mme

Angélina RAVON,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

5 . 5 T A B L E A U D E S E F F E C T I F S A U 1 6 . 1 2 . 2 0 2 1

Au regard de toutes les délibérations précédentes, Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

CADRE

D’EMPLOI

Filière administrative NOMBRE

D’EMPLOIS

TAUX D’EMPLOI

Catégorie C Adjoint administratif Principal 1ère classe 2 2 Temps complets Filière technique

Catégorie C Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 1 Temps complet Catégorie C Adjoint Technique Principal 2ème classe

3

2 Temps complet

1 Temps non-complet (pourvu à

98,5%)

Catégorie C Adjoint Technique

CREATION EMPLOI PERMANENT 2

1 temps complet

1 poste à temps non complet pourvu à

24,33%

TOTAL TABLEAU DES EFFECTIFS 8 7,23 ETP Emplois non permanents

3

2 non-complet (pourvu à 34,33% et

2,2% par 2 CDD de droit public)

1contrat PEC pourvu à 57%

TOTAL TOUT CADRE D’EMPLOI 11 8,16 ETP Mises à disposition administratives

3

DGS à 50%

Assistance de direction à 40%

Communication à 20%

MAD Comptable à 50%

TOTAL GENERAL 14 8,76 ETP6

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ARRETE le tableau des effectifs au 16 décembre 2021 ci-dessus présenté.

6 . F I N A N C E S

6 . 1 V O T E D E S T A R I F S P U B L I C S 2 0 2 2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur les tarifs publics applicables à compter du 1er janvier 2022

comme suit :

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

Toute location s’entend avec verres, tasses, pichets, cuillères et percolateurs + accès à la chambre froide.

Comme indiqué dans le règlement, le nettoyage complet de tous les espaces (hall/bar, sanitaires, loges, cuisines et dégagements, balayage du parquet de la grande salle) sera assuré par les utilisateurs.

En cas de location des tribunes, les moquettes devront être aspirées par les utilisateurs. Une caution « entretien », de 200 €, sera demandée à tous les utilisateurs et sera encaissée en cas de mauvaise réalisation du ménage. Une caution « dégradations » de 1 000 € sera également demandée à tous les utilisateurs (associations et particuliers). Les associations de parents d’élèves de chaque école de Sainte-Flaive-des-Loups ont droit à une gratuité par an pour les arbres de Noël.

SALLE

SOCIO-

CULTURELLE

Commune Hors commune

Associations

et entreprises Particuliers

Associations, particuliers

et entreprises

Week-end

(3 jours) Journée

Week-end (3

jours) Journée

Week-end

(3 jours) Journée

Foyer (bar) + cuisine - 80 € 350 € 200 € 550 € 300 €

Grande salle + Bar 250 € 150 € 950 € 350 € 1 100 € 500 €

Tribunes 50 € 50 € - - 100 € 100 €

< de 100 couverts - - 50 € 50 € 50 € 50 €

< de 200 couverts - - 75 € 75 € 75 € 75 €

< de 300 couverts - - 100 € 100 € 100 € 100 €

Réunion familiale - - - Gratuit - -

-

Vin d’honneur - - - 200 € - -

SALLE

LE MOULIN

Commune Hors commune

Associations, particuliers

et entreprises Associations

(réunions, manifestations) Particuliers

Réunions Manifestations Sans repas, vin

d’honneur

Avec repas (office,

média compris)

Sans repas, vin

d’honneur

Avec repas (office,

média compris)

SALLE POLYVALENTE 100 € 150 € 250 € 300€ 400€

SALLE POLYVALENTE

Forfait 2ème jour 50€ 75€ 125€ 150€ 200€

CAUTION 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€

SALLE BLEUE GRATUIT

SALLE ROUGE GRATUIT

SALLE VIOLETTE GRATUIT7

AUTRES TARIFS

BOIS DE CHAUFFAGE

Stère livré 70,00 €

Stère non livré 60,00 €

Stère : bois coupé à débiter 35,00 €

Stère : bois sur pied 16,00 €

CAVEAUX

Caveau simple 600,00 €

Caveau double 1 000,00 €

COLUMBARIUM

Case columbarium 600,00 €

Cavurne béton 60x60 420,00 €

CONCESSIONS DE CIMETIERES

3,5 m² pour une concession de 30 ans 180,00 €

3,5 m² pour une concession de 50 ans 230,00 €

Concession provisoire (maxi 1 an) columbarium 60,00 €

Cavurne 60*80 et columbarium pour une concession de 15 ans 130,00 €

Cavurne 60*80 et columbarium pour une concession de 30 ans 180,00 €

Cavurne 60*80 et columbarium pour une concession de 50 ans 230,00 €

DROITS DE PLACE DES MARCHES

Tarif spécial droits de place - Emplacement de grande capacité 20,00 €

DROITS DE PLACE PARC DE LA CHENAIE

Tarif journée avec fourniture d’eau et d’électricité 15,00 €

DROITS DE PLACE CAMPING-CAR

Tarif nuitée avec fourniture d’eau mais pas d’’électricité 5,00 €

PHOTOCOPIES

Demandeurs d’emploi - Comité des Fêtes - Foyer de jeunes Gratuit

Associations - Photocopie noir et blanc 0,10 €

Associations - Photocopie couleur 0,20 €

Autres cas - Photocopie noir et blanc 0,30 €

Autres cas - Photocopie couleur 0,50 €

TELECOPIES

Envoi télécopie avec A.R. 0,90 €

Réception télécopie 0,30 €

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal APPROUVE les tarifs présentés applicables à compter du 1er janvier 2021 précisant les conditions de locations, le règlement et la convention s’y

rapportant.8

6 . 2 V I A B I L I S A T I O N P A R C E L L E I M P A S S E D E S T I L L E U L S

Dans le cadre de la réalisation de 3 logements, le Conseil Municipal a délibéré lors de sa séance du 25.11.2021 pour une cession de parcelle sise Impasse des Tilleuls au prix de 45 000€ auprès de la Compagnie du Logement. Or, la faisabilité du projet n’est viable pour le bailleur qu’à hauteur de 30 000€. Ce prix (10 000€ par logement) correspond d’ailleurs, après avis des Domaines, au prix de cession constaté sur l’ensemble des communes environnantes. Il est proposé à cette échelle 3 scénarios :

- abandonner le projet alors que le PC a été déposé,

- accepter de revoir le prix de cession de la parcelle à 30 000€ au lieu de 45 000€, - réaliser par nos soins la viabilisation de la parcelle et intégrer les coûts afférents lors de la vente auprès de la Compagnie du logement.

Le bailleur social accepte la dernière condition moyennant un prix de cession à hauteur de 70 000€. Monsieur le Maire précise que des devis ont déjà été réceptionnés et laissent apparaitre un avantage plus important pour la commune à opter pour la dernière solution.

Après en avoir discuté, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :

 DELIBERE favorablement pour la cession auprès de la Compagnie du Logement dans le cadre du dispositif « Prim Access » d’une parcelle d’environ 850M2 avant arpentage sise Impasse des Tilleuls,

 FIXE le prix de cette vente à 70 000€ TTC l’ensemble les frais de viabilisation étant supportés par la commune,

 PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.

Ces modifications ont ainsi pour effet de rapporter la délibération n°2021_08_06 votée lors de la séance du 25.11.2021.

7 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

* PLAN DE RELANCE DE LA REGION – DISPOSITIF PDLRIC : Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité

une aide à hauteur de 75 000€ sur le projet de requalification de la salle socio-culturelle. A l’instar de nombreuses

communes vendéennes, un courrier de Mme MORANCAIS est venu préciser que le fonds avait été consommé et donc que le dossier de Ste-Flaive n’était pas retenu. Un courrier de Mme COULON, Présidente de l’Association de Maires de

Vendée a été transmis à la Présidente du Conseil Régional afin d’avoir des éléments plus probants sur la non tenue de

cet engagement initial. Ceci a pour conséquence de reporter la réalisation de ce projet.

* AUGMENTATION DU COUT DE L’ENERGIE AU 01.01.2022 : Monsieur le Maire indique que l’ensemble des

collectivités vendéennes et leurs établissements vont subir une hausse inédite du coût de l’électricité de leurs bâtiments et

de l’éclairage public. L’augmentation attendue, inédite, est de l’ordre de 100%. Le SyDEV devrait venir, au titre de

l’année 2022, amortir à hauteur de 30 à 35% cette inflation.

* Annie VILASECA demande où en est le projet de panneau d’informations place du commerce : La municipalité attend

l’acquisition et la démolition de la maison de Mme Tenailleau pour une meilleure vision d’ensemble.

Elle indique également la dangerosité de l’ilot central du tourne à gauche, sur la D12 en direction de la D80, car peu

visible la nuit (pas d’éclairage pour le signaler). La municipalité précise que c’est une voirie départementale et donc n’a pas ce pouvoir d’aménagement mais qu’un projet de réaménagement en rond-point pourrait être envisagé par le

Département.

* Josiane NATIVELLE s’interroge sur la rencontre envisagée initialement avant la fin de l’année par le Département et les

riverains de la Bardonnière sur la déviation des poids lourds de la Mothe Achard. M. le Maire précise qu’il n’a reçu, à ce

jour, aucune proposition de rencontre. Il ne manquera pas de recontacter les services des routes départementales à ce sujet en début d’année 2022.9

* AGENDA

Prochain Conseil Municipal : jeudi 27 janvier 2021 à 20h30

Vœux du Maire : ANNULES

Circuit des Plages Vendéennes à Ste-Flaive : le 17 février 2022

Visite Vendée Tri - RAPPEL : mardi 1er mars 2022 à 18 h.

La séance est levée à 21 heures 25 minutes.10

M. PAGEAUD M. PAJOT Mme BOUTOLLEAU M. PERROCHEAU

Absente

Mme CHIFFOLEAU M. CHETANNEAU M. TERTRAIS M. BILLY

Mme. NATIVELLE Mme LECOINTRE

Absente

Mme SOULARD Mme PAJOT

Mme SEGRETIN Mme BATTAIS Mme VILASECA M. BESSON

Absent

M. POUPLIN

Absent

M. GRANGER M. DUDIT