Compte-Rendu - 08.11.2018 Compte rendu

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Compte-Rendu - 08.11.2018 Compte rendu Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.11.2018 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 18

De présents : 15

De pouvoirs : 2

De votants : 17

Convocation du : 31/10/2018

L’an deux mille dix-huit, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, Mme Chantal DELAPRÉ, M. Grégoire TERTRAIS, M. Joël PERROCHEAU, M. Ernest NAVARRE, Mme Catherine CHAIGNE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Alexandra ALLARD, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Serge HOCQUARD, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés : M. Ludovic CHETANNEAU (pouvoir à Mme Agathe CHIFFOLEAU), M. Jacky NATIVELLE (pouvoir à Mme Chantal DELAPRÉ), M. Gilles GIGAUD.

Mme Janine COLARD

a été nommée secrétaire de séance

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 2 O C T O B R E E T L E 8 N O V E M B R E

2 0 1 8 .

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné

délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise KGMAT pour l’achat de mobilier urbain (jeux pour enfants, tables, corbeilles…). Montant : 1 572,61€ HT.

- Signature d’un devis auprès des transports SOVETOURS pour le voyage du CME au Sénat le 30/10/2018. Montant : 1 045€ TTC.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise VALOT TP pour la réalisation d’une plate-forme de 130M2 au parc de La Chênaie, Montant : 6 643,55€ HT (dans le cadre du GC voirie communautaire et communale),

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise LA BIS AIGUE pour la reprise d’une gouttière entière au local ROCARD. Montant : 1 099€ HT.

- Signature d’un devis auprès de LD CREATION pour la mise à jour et l’impression de 200 guides d’accueil. Montant : 508€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise DELAPRé pour des travaux de réaménagement d’un local de l’espace

commercial. Montant : 3 929,70€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise RABILLER pour des travaux de peinture sur les grilles métalliques du cimetière.

Montant : 1 375€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise VLOK pour la location d’une nacelle dans le cadre de l’installation des

illuminations de fin d’année. Montant : 614,31€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise CAJEV pour l’engazonnement du pourtour d’une parcelle communale jouxtant le

futur site de la micro-crêche. Montant : 323€ HT.

REGLEMENTAIRES :

- Arrêté A_2018_143_RC portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population. Dates : du 17 janvier au 16 février 2018. 4 secteurs prospectés par 4 agents recenseurs (Myriam GUILBAUD, Thérèse RUCHAUD, Anne GUIAT, Marie-Claude BILLY).Arrivée de Mme Brigitte CHAIGNEAU à 21h.

3 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

3 . 1 P O I N T S P R I N C I P A U X D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 2 4 . 1 0 . 2 0 1 8 .

M. le Maire revient sur les principales délibérations adoptées lors du dernier conseil communautaire.

Mme BOUTOLLEAU et M. HOCQUARD présentent les principaux points développés dans les commissions communautaires auxquelles ils participent.

A noter, que la candidature de la commune pour accueillir un spectacle des Jaunay’stivales 2019 a été déposée. La décision sera prise prochainement.

3 . 2 G R O U P E M E N T S D E C O M M A N D E

2.2.1 adhésion au groupement « marché balayage mécanisé de la voirie » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, et plus particulièrement l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le groupement de commande visé en objet n’avait pas été reconduit au titre de

l’année 2018 pour des raisons administratives. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation à cet effet. La Communauté

de Communes du Pays des Achards en sa qualité de coordonnateur du groupement, les communes des Achards, St-Georges-de-

Pointindoux, Martinet, Nieul-le-Dolent, St-Julien-des-Landes, La Chapelle-Hermier, Beaulieu-sous-la-Roche et de Ste-Flaive-des-Loups

sont les membres constitutifs de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’adhérer au groupement de commande dont l’objet est « service de balayage mécanisé de la voirie communautaire, intercommunale et communale ».

 De désigner la Communauté de Communes en qualité de coordonnateur du groupement,  De fixer à 3 600€ HT le montant maximum annuel pour la commune de Ste-Flaive-des-Loups,  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ainsi que le marché à intervenir.

2.2.2 Référé contractuel EURL EAUDECI : Dans le cadre de l’accord-cadre à bon de commande « Prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie (DECI), poteaux et bouches incendie ».

Lors du dernier conseil municipal (02.10.2018), Monsieur le Maire indiquait qu’à la vue des éléments présentés en défense, le société EURL EAUDECI s’était désistée de sa requête initiale en référé précontractuel. Par ordonnance du 6 août 2018, le Juge des référés avait donné acte du désistement de la requête et ordonné le versement par la société EURL EAUDECI d’une somme de 500€ à la commune de Ste-Flaive-des-Loups au titre des frais exposés.

La société a décidé de saisir à nouveau le juge afin d’obtenir la suspension de l’exécution de l’accord-cadre. L’ensemble des communes adhérentes au groupement de commande ont reçu information d’une requête en référé contractuel.

Dans un souci de mutualisation, la défense de l’ensemble des communes a été assurée par Maître TERTRAIS. Le juge, par ordonnance du 24 octobre 2018 a décidé de rejeter la requête en référé contractuel de l’EURL EAUDECI.

Le 31 octobre 2018, l’avocat de la société EAUDECI confirmait néanmoins le maintien de sa requête au fond. Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au Maire afin de pouvoir ester en justice auprès des tribunaux administratifs.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire les

délégations prévues par l'article L2122-22 16° du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE que le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal d’intenter au nom

de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en toute matière et devant toute

juridiction administrative, civile, commerciale ou pénale (avec ou non constitution de partie civile), en première instance, appel ou

cassation.

4 . F I N A N C E S E T R E S S O U R C E S H U M A I N E S

4 . 1 D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 1 B U D G E T P R I N C I P A LMonsieur le Maire précise que des besoins de crédits s’avèrent nécessaires afin de financer les frais de notaire et de négociation relatifs à l’acquisition de réserves foncières (séance du 02.10.2018) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE cette décision modificative,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

4 . 2 D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 2 B U D G E T Z O N E C O M M E R C I A L E

Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative s’avère nécessaire afin de financer l’installation de la prise guirlande validée par voie d’avenant avec le SyDEV (séance du 02.10.2018). En Effet, aucun crédit n’avait été inscrit au 204171 lors du vote du budget primitif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE cette décision modificative,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

4 . 3 D E M A N D E D ’ A D M I S S I O N E N N O N - V A L E U R

Monsieur le Maire présente les états de non-valeur 2018 transmis par le Trésorier :

- une somme de 78,75€ correspondant à des factures liées aux activités enfance-jeunesse

- une somme de 65,45 € pour le même motif.

Ces titres ont été émis lors des exercices comptables 2014, 2015 et 2016. Ces produits sont irrécouvrables.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 ACCORDE décharge au comptable des sommes détaillées au présent état,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

4 . 4 C R E A T I O N D ’ U N B U D G E T A N N E X E « L O T I S S E M E N T L E G R O S L E A U »

Article Libellé Chapitre Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/2111 Terrains 21 20 000.00 €

D/2315 Travaux en-cours Aménagement du Bourg Op. 12 20 000.00 €

TOTAL 20 000.00 € 20 000.00 €

Article Libellé Chapitre Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/204171 Autres EPL – Biens mobiliers, matériel et études 204 2 000.00 €

D/2313 Travaux en-cours Pôle Commercial 23 2 000.00 €

TOTAL 2 000.00 € 2 000.00 €Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un nouveau budget relatif au futur projet d’aménagement des terrains

acquis début 2018 auprès de la famille PAPIN et situés au lieu-dit Le Grosleau. L’appellation même du futur Lotissement fait débat.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit pour le moment de donner un nom pour la création d’un budget annexe, il s’agit là d’une

formalité administrative préalable. Ce qui n’empêchera pas d’engager une réflexion sur une éventuelle autre appellation au moment

de la commercialisation de ces terrains.

Le budget en fonctionnement et en investissement est présenté :

BP 2018

Section Fonctionnement

Dépenses 99 502.00 €

Recettes 99 502.00 €

Section Investissement

Dépenses 98 502.00 €

Recettes 98 502.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE de créer un budget annexe dénommé « Lotissement Le Grosleau » ;

 DECIDE d’assujettir ce budget à la TVA ;

 ACCEPTE de voter le budget primitif 2018 tel que présenté ;

 AUTORISE la cession et le transfert des dépenses afférentes à l’acquisition initiale des terrains du Budget Principal vers le budget annexe « Le Grosleau ».

 AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir.

4 . 5 P R O C E D U R E M U T U A L I S E E D E M I S E E N C O N C U R R E N C E D U R I S Q U E P R E V O Y A N C E

Le Comité Technique a été saisi lors de sa séance du 02.10.2018. Il a prononcé un avis favorable pour que la commune adhère à la

procédure mutualisée de mise en concurrence au risque prévoyance des agents de la collectivité.

La durée du contrat s’élève à 6 années. Comme pour les autres communes, un état de sinistralité sera réalisé et transmis au CDG afin

d’analyser au mieux le public visé par la future convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le courrier du 22 août 2018 par lequel Monsieur le du Président du Centre de Gestion nous informe de l’organisation éventuelle

d’une nouvelle consultation en vue de la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire, pour le risque prévoyance ;

VU l’exposé du Maire ou du Président ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 02/10/2018 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour le « risque prévoyance » et de lui donner mandat à cet effet ;

- ENVISAGE d’apporter une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents à raison, d’environ 8,21€ brut par agent et par mois (base temps complet). Les modalités de cette participation seront précisées, le cas échéant, avant l’engagement de la collectivité par délibération prise ultérieurement ;

- ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement à la signature de la convention de participation souscrit par le CDG.

5 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

I N F O R M A T I O N , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S - M . P A J O T

Cf compte-rendu de la commission communication du 07.11.2018

Demande de prêt gracieux de la salle socio-culturelle : l’association VISAF a fait parvenir une demande dans le cadre de

l’organisation d’un spectacle solidaire dont les bénéfices seraient reversés à l’association « Et Paul Et Zoé ». Le conseil municipal

estime que cette demande est davantage du ressort du CCAS qui étudiera donc cette question.

S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E - J E U N E S S E - M M E C O L A R D

ELECTIONS DU CME :

Les nouveaux conseillers enfants sont : Ousseynou DIARRA, Louane HAINAUT, Auriane ROBIN, Manon JAULIN, Lilou JULLIEN, Lucas

PALOMARES-VALLE.

Pour précision, la 1ère réunion plénière s’est déroulée le 22 octobre. Un premier point sur les projets souhaités par les jeunes élus a

été réalisé. 2 actions sont d’ores et déjà programmées cette fin d’année : participation au Téléthon et organisation d’un spectacle de

Noël le mercredi 19 décembre.

TELETHON : Le programme est finalisé. Les animations sont portées à la connaissance des élus.

VISITE DU SENAT : un diaporama retraçant la journée est diffusé pendant la séance. Très belle journée de l’aveu de tous.

E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E - M M E D E L A P R E

Guide d’accueil : le guide d’accueil réactualisé est présenté. 200 tirages ont été réalisés à destination principalement des nouveaux

arrivants.

Réception des nouveaux arrivants : une cérémonie se déroulera le vendredi 16 novembre à 18h30 à la Mairie. Plus de 90 familles

ont été invitées.

U R B A N I S M E – M . P E R R O C H E A U

Point commercialisation du Lotissement Le Guy : Joël PERROCHEAU réalise un état des ventes sur le Guy II. A ce jour, 18 lots ont

été vendus sur les 27 lots commercialisables. Une réflexion doit donc être menée rapidement pour se projeter sur un nouveau projet

d’urbanisation. Ce sujet sera prochainement abordé lors d’une commission urbanisme.

A noter également que la pose des clôtures par l’entreprise EVP est en cours de réalisation.

Travaux Route de Girouard : l’entreprise VALOT TP est en cours d’intervention pour achever ce projet.

Achat de la parcelle cadastrée AD260 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la famille LAURENCEAU est vendeuse d’une parcelle de 8104M2 située dans

l’agglomération. Cette parcelle présente un potentiel non négligeable et sa situation correspond pleinement aux orientations définies

par le SCOT et le PLUIh.Monsieur le Maire présente la localisation du bien à proximité immédiate de réserves foncières propriétés de la commune,

particulièrement nombreuses dans ce secteur.

Il indique, en outre, qu’un accord a été trouvé pour une acquisition à hauteur de 70 000€ net vendeur ce qui correspond au prix de

vente fixé pour des opérations ayant des caractéristiques similaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AD260 d’une superficie de 8104M2 pour un montant de 70 000€ net vendeur,

 INDIQUE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune,

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’acquisition de la parcelle

susnommée auprès de l’étude de Maître CHAIGNEAU, notaire à La Mothe-Achard commune des Achards.

Eclairage Aire de covoiturage - Rue de la Belette :

Le SyDEV a transmis une proposition technique et financière relative à des travaux neufs d’éclairage sur ce secteur. Le montant de la participation communale s’élèverait à 17 881€. La commission urbanisme évoquera ce point lors de sa prochaine réunion afin de bien étudier les besoins en éclairage public du secteur.

6 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Déclarations d’Intention d’Aliéner :

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants :

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AD n°192 d’une surface de 201m² sise 3, Rue de la Louvetière.

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelles ZH 279 et 317 d’une surface de 457m² sise 5, Impasse des Naïades.

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelles AD 243 et 244 d’une surface de 222m² sise La Florencière.

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle AD n°2 d’une surface de 895m² sise 3, Rue des Etangs.

 Réactualisation du Tableau de classement de la voirie communale au 08.11.2018

Monsieur le Maire précise que le tableau de classement de la voirie communale n’a pas été mis à jour depuis avril 2013. 2

lotissements communaux ont été achevés entre 2015 et 2017. D’autres voies ont également été transférées dans le domaine public ou

n’avaient pas été comptabilisées lors des précédents classements.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée

par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies

communales sont prononcées par le Conseil Municipal.

Le linéaire de voirie communale est une donnée intégrée au calcul de la DGF. Il est donc nécessaire de réactualiser le tableau de la

voirie communale en fonction de ces évolutions, comme suit :

Appellation désignation des voies longueur (mètres)

Rue du Genêt

Prolongation de la rue du Genêt existante – termine

en Impasse 50

Rue des Ajoncs Part de la Rue du Genêt – fin provisoire en impasse 110

Impasse des Cytises Part de la rue des Ajoncs – se termine en Impasse 100

Rue des Ecureuils

Part de la rue de la belette et débouche sur la VC

146.

Lotissement Les petites Chauvières 360

Rue du Ruisseau

Part de la VC 142 – fait le tour du Lotissement

d’habitation Le Guy 1 315Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DELIBERE favorablement pour l’intégration des voies communales présentées par le Maire, portant le linéaire de voirie communale de 55 070 mètres à 56 677mètres,

- MODIFIE le tableau de classement de la voirie communale en conséquence.

 MARPA : réduction de la participation de l’établissement aux dépenses de la chaufferie bois

Monsieur NAVARRE informe que la participation initiale de la MARPA aux dépenses annuelles de la chaufferie bois mutualisée entre la commune et l’établissement s’élève à 12 000€. Ce montant est relativement conséquent au regard de la consommation réellement réalisée par la structure en la matière.

Monsieur le Maire propose que cette participation annuelle au titre de l’année 2018 soit corrigée à 7 000 € ce qui représente une réduction de 5 000€. Cette décision est approuvée à l’unanimité des membres présents.

 Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose que la Loi n°2016-1048 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales. En effet, un dernier tableau rectificatif sera visé par les commissions administratives le 10/01/2019 avant leur disparition.

Ainsi, à partir du 10/01/2019 jusqu’aux élections municipales de mars 2020, chaque commune doit instituer une commission de contrôle des listes électorales dont l’objet sera double :

- s’assurer de la régularité des listes électorales,

- examiner les éventuels recours administratifs formés par les électeurs,

Pour les communes de + 1 000 habitants; cette liste est composée par 3 conseillers de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 conseillers de la 2nde liste dans l’ordre du tableau à l’exception du Maire et des Adjoints. Sont ainsi désignés : Mmes Emmanuelle BOUTOLLEAU, Agathe CHIFFOLEAU et Pierrette DULOU ; MM Ludovic CHETANNEAU et

Serge HOCQUARD.

 Organisation d’une course cycliste par la Société Sportive Nieulaise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le club cycliste de Nieul-le-Dolent sollicite une subvention dans le cadre de l’organisation d’une compétition cycliste sur la commune en juin 2019.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ADHERE au principe d’organisation d’une épreuve cycliste par la SSN en juin 2019, - ATTRIBUE à cette association une subvention d’un montant de 150€ pour l’organisation de cette épreuve.

 Pavoisement - drapeau tricolore Ecole publique

Mme DULOU rappelle qu’à plusieurs reprises la demande d’installation d’un drapeau tricolore au fronton de l’école publique a été formulée. Des problèmes techniques d’installation posaient souci puisque l’ancien mât de la Mairie était détérioré.

 AGENDA FIN D’ANNEE 2018

- Animations du Téléthon : week-end des 7 et 8 décembre

- Vœux du personnel communal : vendredi 21 décembre à 19h – salle du vieux couvent - Vœux du Maire : samedi 5 janvier à 10h30 – salle de L’Ormeau

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 6 décembre à 20h30.

La séance est levée à 22 heures 39 minutes.

Rue de la Lande

Part de la rue du ruisseau – termine provisoirement en

Impasse. Connexion 2ème tranche du Lotissement Le

Guy 45

Voie communale 309 De la petite Parerie à la maison du PN23 627

Total en mètres 1 607