Compte-Rendu - 24.02.2022 compte rendu

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Compte-Rendu - 24.02.2022 compte rendu Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.02.2022 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

2 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 2 7 . 0 1 . 2 0 2 2 E T L E 2 4 . 0 2 . 2 0 2 2

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

Signature d’un devis auprès de ABC Batteries pour le changement de la batterie de la laveuse automatique de la salle de

l’Ormeau. Montant : 420,68€ HT.

Signature d’un devis auprès de MEM pour la fourniture d’accessoires de la chaudière. Montant : 194,00€ HT.

Signature de 2 devis auprès de VPI pour la maison des associations « salle Le Moulin »:

Fourniture et pose d’extincteurs. Montant : 421,9€ HT.

Fourniture et pose des consignes réglementaires de sécurité… Montant : 246,66€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise JEFCO pour l’achat de produits de nettoyage des façades des bâtiments

municipaux. Montant : 850,05€ HT.

Signature d’un devis auprès de RISKOMNIUM pour assistance à maitrise d’œuvre dans le cadre des marchés d’assurance.

Montant : 1 500,00€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise DETECT RESEAUX pour réalisation de levés topographiques et détection de

réseau Place de la Mairie. Montant : 2 150,00€ HT.

Signature d’un devis auprès de l’entreprise VALOT TP pour busage/élargissement voirie au Beignon.

Montant : 1 336,80€ HT.

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 17

De pouvoirs : 1

De votants : 18

Convocation du : 21/01/2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre février à dix-neuf

heures trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant

réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT,

Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane

NATIVELLE, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M Michel

BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Jean-Charles GRANGER, Mme Agathe

CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Annie

VILASECA, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Noémie SOULARD et M. Dominique

BESSON.

Pouvoir donné : M. Laurent POUPLIN à M. Dominique BESSON

Absents excusés : M. Fabien DUDIT, M. Laurent POUPLIN

M. Jean-Charles GRANGER a été nommé

secrétaire de séance2

REGLEMENTAIRES :

Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de déploiement de la fibre optique délivré à BYON SAS sur « route

de la Bidallière – route de la Sauzelle – La Fumoire- La Blanchère ».

Arrêté portant circulation alternée pour des travaux de réfection de tranchées délivré à l’entreprise ALLEZ sur la RD 12

« rue de la mairie ».

Arrêté portant permission de voirie pour l’aménagement de busage de fossé délivré à l’entreprise GUILBAUD TP au 6, La

Barre.

Arrêté portant règlementation des heures de réduction de l’éclairage public sur le territoire de la commune transmis au

SyDEV pour application à compter de mars 2022.

Arrêtés de circulation et permission de voirie pour des travaux de branchement électrique avec terrassement sur la VC

n°103 « route de la Gourdière ».

Arrêté portant alignement de la parcelle cadastrée ZY n°50 au « Tablier » délivré à l’entreprise Géouest.

Arrêté portant circulation alternée par panneaux pour des travaux de déploiement de la fibre optique aux lieux-dits:

« Bourdigal-la Coiffaudière-Le Coëf-Le Moulin des Evêques- La Gobinière-l’Audouinière-Le Garandeau-rue du petit Genêt

–le Pouprion –le Moulin de le Lière-Les Rochettes-le Beignon-le Tablier- La Joussemière- le Moulin du Beignon ».

Arrêtés portant interdiction de stationner, mise en place d’une circulation à sens unique et permis de stationnement d’une

grue délivrés à l’entreprise Guilbaud TP pour la démolition du bâtiment situé au 2 rue du Petit Logis (ancienne boulangerie).

Arrêtés de circulation et permission de voirie délivrés à la SAUR pour le branchement AEP « rue des écureuils ».

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Monsieur le Maire indique ne pas avoir fait usage de son droit de préemption relatif à :

*Immeuble bâti sur terrain propre situé au 5 place De Lattre de Tassigny d’une superficie de 444 M².

Prix de vente : 90 000€.

*Immeuble non bâti situé La Petite Chauvière d’une superficie de 2 208 M². Prix de vente : 13 000€.

3 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

3 . 1 C O M P T E - R E N D U D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 2 6 . 0 1 . 2 0 2 2

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors du conseil communautaire du 26.01.2022.

Pas d’observations particulières de l’assemblée.3

3 . 2 A D H E S I O N A U G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E R E L A T I F À L ’ I N S T A L L A T I O N

D E S D E F I B R I L L A T E U R S

Monsieur le Maire précise que les nouvelles législations en terme de santé publique imposent l’implantation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP). Cette législation répond à trois objectifs :

- l’implantation de défibrillateurs aux endroits les plus fréquentés ;

- la compensation du temps d’intervention des secours ;

- permettre à tous d’accéder à ces outils (nécessaire implantation extérieure) ;

Les établissements concernés par cette réforme sont depuis le 1er janvier 2020 :

- 3e catégorie : ERP recevant de 301 à 700 personnes = SALLE SOCIO-CULTURELLE, EGLISE

A partir du 1er janvier 2022 :

- 5e catégorie :

Les établissements de soins = CABINET MEDICAL

Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives = TOUS LES AUTRES BATIMENTS MUNICIPAUX.

En l’absence de dispositif implanté selon les dispositions règlementaires, en cas d’incident, toute personne ayant un intérêt à agir, peut engager la responsabilité du responsable de l’établissement sur le fondement d’une « violation manifestement délibérée aux règles de prudence ».

Sur Ste-Flaive, 1 seul défibrillateur accessible au public est existant (à la MARPA). Il est situé en intérieur.

Après étude, l’implantation de 3 ou 4 défibrillateurs extérieurs permettra le rayonnement adéquat pour couvrir l’ensemble des équipements publics.

À cet effet, il est proposé à la commune d’adhérer à un groupement de commande avec les autres collectivités du territoire. La CCPA serait coordinatrice de celui-ci.

À la vue des éléments exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADHERE au groupement de commande relatif l’acquisition, la pose et la maintenance des défibrillateurs

coordonnés par la Communauté de Communes du Pays des Achards,

 APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commandes,

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4 . F I N A N C E S E T R E S S O U R C E S H U M A I N E S

4 . 1 P R E S E N T A T I O N D E S O R I E N T A T I O N S B U D G E T A I R E S 2 0 2 2

Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, une présentation de l’atterrissage budgétaire 2021 et des principales orientations est exposée par Monsieur le Maire, Monsieur TERTRAIS, conseiller municipal délégué aux finances et M. TRIBALLEAU, en charge de la gestion financière et comptable de la collectivité. Cette présentation permet ainsi aux membres du conseil municipal de prendre connaissances des données essentielles avant les votes budgétaires prévus lors de la séance du 24 mars 2022.4

4 . 2 C O N S T R U C T I O N D ’ U N E P H A R M A C I E E T D ’ U N C A B I N E T M E D I C A L :

S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E S U B V E N T I O N L E A D E R

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte Cœur Océan coordinateur du programme LEADER pour financer en partie un projet de création d’une pharmacie et de locaux para- médicaux.

1. BUDGET PREVISIONNEL

Nature des travaux /Missions Montant HT

Maîtrise d’œuvre – Bureaux techniques 50 000€ HT

Marché de travaux (part liée aux bâtiments) 400 000€ HT

Prestations connexes et divers 50 000€ HT

TOTAL 500 000€ HT

2. PLAN DE FINANCEMENT

Financements Montant

Programme européen LEADER 30 000€

Autofinancement 470 000€

TOTAL 500 000€

Considérant l’importance de soutenir l’implantation d’équipements nécessaires au maintien de professionnels de santé sur la commune,

Considérant que la commune de Ste-Flaive-des-Loups souhaite mettre en place un projet de création d’une pharmacie et de locaux para-médicaux, il est envisagé de solliciter une aide,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement, le montant des travaux présentés et s’engage à inscrire cette dépense

dans le budget primitif 2022,

 DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 30 000€ correspondant à 6% du montant HT du projet,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.5

4 . 3 C R E A T I O N D ’ E Q U I P E M E N T S M U L T I - S P O R T S : S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E

S U B V E N T I O N A U P R E S D E L ’ A G E N C E N A T I O N A L E D U S P O R T D A N S L E C A D R E D U

P R O G R A M M E D E S E Q U I P E M E N T S S P O R T I F S D E P R O X I M I T E

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projets l’installation d’un skate park et d’un plateau fitness. La nature de ces projets est éligible au programme des équipements sportifs de proximité instauré notamment dans le cadre des JO 2024.

1. BUDGET PREVISIONNEL

Nature des travaux /Missions Montant HT

Aménagement d’un skate park 59 175 €

Aménagement d’un plateau fitness 17 640 €

Maîtrise d’œuvre – bureaux techniques 8 185€

TOTAL 85 000 €

2. PLAN DE FINANCEMENT

Financements Montant

ANS : Dispositif équipements de proximité 68 000 €

Autofinancement 17 000 €

TOTAL 85 000 €

Considérant l’importance de soutenir la réalisation d’équipements favorisant le développement de la pratique sportive et plus particulièrement celle auprès des jeunes,

Considérant que ces projets seront situés au cœur de l’enveloppe urbaine et à proximité des services publics,

Considérant que la commune de Ste-Flaive-des-Loups souhaite mettre en place un projet de développement de ces équipements sportifs extérieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement, le montant des travaux présentés et s’engage à inscrire cette dépense

dans le budget primitif 2022,

 DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre du au programme des équipements sportifs de proximité en

vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 68 000€ correspondant à 80% du montant HT

du projet,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.6

4 . 4 A M E N A G E M E N T S D E V O I R I E E T D E S E C U R I S A T I O N E N A G G L O M E R A T I O N :

S O L L I C I T A T I O N D ’ U N E S U B V E N T I O N A U P R E S D U C O N S E I L D E P A R T E M E N T A L

D A N S L E C A D R E D E S A M E N D E S D E P O L I C E 2 0 2 1

Monsieur le Maire indique que la redistribution des amendes de police peut être envisagée dans le cadre de travaux d’aménagements de sécurité.

Il expose les principaux travaux concernés et le plan de financement de l’opération.

1. BUDGET PREVISIONNEL

Nature des travaux /Missions Montant HT

Aménagement et sécurisation route de Villeneuve en agglomération 85 000€

TOTAL 85 000€

2. PLAN DE FINANCEMENT

Financements Montant

Amendes de police – Conseil Départemental Vendée 10 000€

Autofinancement 75 000€

TOTAL 85 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement et le montant des travaux présentés,

 DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département de la Vendée dans le cadre du dispositif de

redistribution des amendes de police en vue de participer au financement de ce projet, à hauteur de 10 000€

correspondant à 11,76% du montant HT du projet,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5 . U R B A N I S M E E T T R A V A U X

5 . 1 P A S S E P O R T A C C E S S I O N : P R I M E S A U T I T R E D E L ’ A N N E E 2 0 2 2

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du dispositif « Passeport Accession » la commune apporte une aide forfaitaire de 1500€ aux ménages respectant les conditions suivantes :

 dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources PTZ,

 qui sont primo-accédant au sens du PTZ,

 qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de résidence principale sur les lotissements suivants : Le Pré et Le Parc.7

Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le Ministère de l‘Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable continue de recevoir les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé.

Monsieur le Maire précise qu’au titre de l’année 2022, 2 lotissements peuvent être concernés : « Le Pré » et « Le Parc ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE :

 de poursuivre la mise en œuvre l’aide financière à l’accession et de retenir les critères tels qu'exposés ci-dessus,

 que l'aide accordée par dossier sera de 1500€ quelle que soit la composition familiale,

 d’arrêter à 5 le nombre de primes au titre de l’année 2022,

 d'autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l’ADILE des documents ci-après : avis d’imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s), offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire et attestation de propriété délivrée par le notaire,

 d'autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

5 . 2 C O N S T R U C T I O N D ’ U N E M A I S O N D E S A S S O C I A T I O N S : A V E N A N T S A U

M A R C H E D E T R A V A U X

Monsieur le Maire précise qu’un certain nombre d’avenants s’avèrent nécessaires. Monsieur Ludovic CHETANNEAU, Adjoint au Maire présente l’objet de ceux-ci :

LOT 4 « CHARPENTE – MENUISERIES BOIS » - AVENANT N°1 :

Montant initial du marché : 112 000€ HT

Objet avenant 1 : modifications d’aménagements

Montant avenant 1 : 1 460€ HT

Total marché suite avenant 1 : 113 460€ HT soit une augmentation de 1,30%.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 DELIBERE favorablement pour l’avenant présenté d’un montant de 1 460€ HT portant le montant total du marché à 113 460€ HT soit une augmentation de 1,30 % par rapport au marché initial.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.

LOT 1 « V.R.D » - AVENANT N°2 :

Montant initial du marché : 180 879,75 € HT

Nouveau montant du marché suite avenant 1 : 183 570,75€ HT

Objet avenant n°2 : terrassements supplémentaires (zone de jeux) – clôtures et modifications bordures Montant avenant 2 : 9 286,50€ HT

Total marché suite avenant 2: 192 857,25€ HT soit une augmentation de 6,62% par rapport au montant du marché initial.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 DELIBERE favorablement pour l’avenant présenté d’un montant de 9 286,50€ HT portant le montant total du marché à 192 857,25€ HT soit une augmentation de 6,62% par rapport au montant du marché initial.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.8

REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURE : Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation relative à

l’aménagement d’un espace de loisirs extérieur à la Maison de Associations. Celui-ci viendra compléter les différents

services mis à disposition des familles et des associations utilisatrices.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’offre de la société EDEN COM, offre mieux disante pour un montant total de 21 559,61€ HT,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.

6 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

* DEVIATION DU BOURG DES ACHARDS :

Monsieur le Maire indique le calendrier opérationnel des rencontres avec le Département :

- jeudi 24 février : réunion avec les 2 conseillers départementaux du canton de Talmont –Saint-Hilaire

- vendredi 25 février : réunion avec la vice-Présidente en charge des routes au Conseil départemental - jeudi 10 mars à 19h30 : temps d’échange organisé par le Département de la Vendée avec les représentants du collectif

de riverains de la Bardonnière et le Conseil Municipal.

* AGENDA

Prochains Conseils Municipaux :

jeudi 24 mars à 20h30 précédé à 19h30 de la commission communale des impôts directs

jeudi 28 avril à 20h30

Commission de contrôle des Listes Électorales : jeudi 17 mars à 18h

Elections Présidentielles : dimanches 10 et 24 avril 2022

Inauguration Maison des Associations : samedi 30 avril 2022

La séance est levée à 22 heures 30 minutes.9

M. PAGEAUD M. PAJOT Mme BOUTOLLEAU M. PERROCHEAU

Mme CHIFFOLEAU M. CHETANNEAU M. TERTRAIS M. BILLY

Mme. NATIVELLE Mme LECOINTRE Mme SOULARD Mme PAJOT

Mme SEGRETIN Mme BATTAIS Mme VILASECA M. BESSON

Absent

M. POUPLIN M. GRANGER

Absent

M. DUDIT