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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 102025 cession encheres camionnette benne fuso tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 102025 cession encheres camionnette benne fuso tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
. . Publié le
Conseil Communautaire |i0:08424400820 20250114102025 0€
Délibération n°102025 Lu el ( Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M.
Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves
QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Corinne POLERI représentée par Viviane BONFILS,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis
GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE
représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Cession d’un bien aux enchères — Camionnette Benne Fuso Canter
Monsieur Christophe Calvet, Vice-Président délégué aux travaux et voiries communautaires, rappelle au
conseil que Lunel Agglo a conclu un contrat avec la société Agorastore, dont le siège social est situé 20 Rue
Voltaire à Montreuil (93100), lui permettant la vente aux enchères de matériel réformé.
Dans le cadre du renouvellement de sa flotte automobile, Lunel Agglo a décidé de réformer et de céder la
camionnette benne de marque Fuso Canter, immatriculé GR 665 FR, par le biais d’une vente aux enchères.
Ce véhicule, acquis neuf le 21 septembre 2023 pour la somme de 46 680 € TTC et affichant 19 513 kilomètres
au compteur, a été accidenté le 10 juillet 2024. Le rapport d'expertise a évalué le montant des réparations à 25 330,78 €HT
La vente aux enchères a été effectuée sur la plateforme Agorastore avec une publicité du 9 au 18 décembre
2024.
Auterme de 23 surenchères, Monsieur Marek OGIERMAN, Société FHU MARKO MAREK OGIERMAN, domiciliée
en Pologne, Rybnicka 166c - GOSTYN (43176), a été retenu en qualité d’acquéreur du véhicule, pour la somme
de 13 947€.
Monsieur le 1er Vice-Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE la vente du véhicule camionnette benne Fuso Canter, immatriculé GR 665 FR, à Monsieur Marek
OGIERMAN, Société FHU MARKO MAREK OGIERMAN, domiciliée en Pologne, Rybnicka 166c-— GOSTYN (43176),
pour la somme de 13 947€, Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250114-102025-DE
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Isabelle D MONTGOLFIER
Secrétaire fe séance | {7
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le J1 l4les
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex