Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251106 375

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251106 375 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251106 375)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Formation, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2025-375

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025Sommaire

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de

Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources

74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations

affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 (5 pages) Page 3

274_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de Haute-Savoie

74-2025-11-05-00002

Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations

affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au

05_11_2025

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 3Ex . REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-SAVOIE

18 rue de la gare

BP 330

74 008 Annecy cedex

Décision de délégations spéciales de signature

L'administratrice de l’État du grade transitoire,

directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relativesà la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; :

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; :

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà là gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de la Haute-Savoie;

Vu le décret du 19 septembre 2025 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie avec prise d'effet au 13 octobre 2025; |

| Décide :

Article 1: Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant de leurs missions respectives en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative et attribuée à : :

M. Raphaël CHAPPAZ, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

Mme Stéphanie LOMBARDI, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 4M. Laurent BARBIER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

M. François-Xavier FOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

M. Hubert BAYSSON, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

Mme Nadine FELICI, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

Mme Isabelle MOCELLIN, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.

Mme Marine LE TESSIER, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la mission cabinet et communication.

M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines et de la formation professionnelle.

Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, immobilier, logistique.

Mme Nathalie CHAMPMARTIN, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des opérations de l'Etat.

Mme Sophie CHABANNE et M. Michael VANDENELSKEN, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui leur sont assignées relevant de la gestion fiscale et foncière.

Mme Sabine THABUIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du secteur public local.

Mme Valérie BURLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de l'expertise en fiscalité internationale.

M. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.

Mme Wendy GRIFFIT, contractuelle sur un emploi d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de la sécurité juridique, à l'exclusion de toute décision en matière de contrôle fiscal.

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 5M. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant de l'expertise en fiscalité patrimoniale.

Mme Mélanie LEBRIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des opérations de l'Etat.

M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement.

Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matière de : |

(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux

d'envoi et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation; (2) actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier ; (3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le . secrétariat de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF); (4) accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ; (5) convocations concernant la formation professionnelle;

(6) PV du Conseil médical en formation plénière ;

(7) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépêts de fonds ou de valeurs; (8) opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France; , (9) validation des virements Caisse des dépôts;

(10) PV de remise de matériels;

(11) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils ; (12) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent de la commission de conciliation ;

Est donnée à:

Division ressources

Mme Laure COULET | 1-6

M. Thierry GUILLEMENOT 1-5

Inspecteurs M. Jérôme FAURE-BRAC 1-10-11

M. David YACOUBI 1-10

Mme Magali DURIEUX-THIMEL 1-11

à | M. Gilles TISSANDIER 5 Contrôleurs —

M. Frédéric COMBES 10

Division gestion fiscale et foncière

M. Antoine CARRE 1

Mme Anne HURPEAUX 1

Inspecteurs : M. Stéphane SAUGERE

Mme Christelle BOMBAIL | 3et 4

. Mme Marjorie ABKARI 1 Contrôleurs —

M. Jean-Philippe VOISIN 1

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 6Division secteur public local

inspecteurs

Mme Isabelle RENAULT

M. Clément DINDINAUD

M. Pierre BRECHON

Mme Isabelle PELLETIER

M. Pascal JENDRZEZAK

Contrôleurs

Mme Emmanuelle HORMIERE

Mme Myriam PINEL

M. Guy LOMBART ||

|

—

Division sécurité juridique et contrôle fiscal

Inspecteurs

Mme Sabine NICOLAS

Mme Laurie PUVIS

Mme Stéphanie VINSON

Mme Doris LEMAIRE

Mme Anne-Laure VAUJOUR

M. Pascal ORIBONI

M. Denis FAVRE-BONVIN

M. Quentin BERTAGNE

+

||

M. Brahim LASRI _ N

Division des opérations de l'Etat

Inspecteurs

Mme Magali HEUDES 1,7, 8,9

Mme Patricia PERON-BILLARD 1,7, 8,9

M. Yohan PECCAVY 1,7,8,9

Contrôleurs Mme Martine CHABOT

M. Arnaud GARNI

Mme Véronique DUPONT

Mme Isabelle OTERNAUD 7, 8,9

Mme Dominique BAREL-

HABRAN

7, 8,9

Mme Isabelle DOUMI 7,8,9

Mme Djamila CHEIKH-BOUKAL 7,8,9

Mme Sophie MERAND 7,8,9

Division recouvrement

Inspecteurs

Mme Edith RAFFENOT

Mme Enissa GUEBLAOUI

M. Laurent CHEVEREAU

inspecteurs huissiers

M. Franck BRIFFOD

M. Stéphane DORIDANT

Mme Marine LIEGEOIS

M. Valentin MULET

Contrôleur huissier M. Christophe AUBERT DININININ

|=)

|

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 7Division domaine

Inspecteur M. Philippe BONNEVILLE 1

Agente Mme Dominique GINDRE 1

Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace les arrêtés n°2024_0040 et 2024_43 en date du 23 septembre 2024, et les arrêtés n°2025_0039 et 2025_0043 en date du 22 septembre 2025, prendra effet le 22 octobre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Haute-Savoie. |

A Annecy, le 5 novembre 2025

La directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie, 3

f

/}

Cécile GUYADER-BERBIGIER

Administratrice de l’État du grade transitoire

74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arrêté n°2025_0061 relatif aux délégations affaires générales et spéciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 8