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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 172 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 172 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Transports, Vieillesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-172

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-13-021 - Arrêté n°48-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-10-09-002 - Arrêté 2017-5624 autorisant la modification de la PUI "résidence

FONTELUNE" à AMBERIEU EN BUGEY (01500) (2 pages) Page 6

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-10-13-021

Arrêté n°48-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-13-021 - Arrêté n°48-17 Epreuve sportive 3Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 48 / 17

Arrêté autorisant l'épreuve pédestre

“ 1ZERNIGHIT ”

Le Préfet de F'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-14 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-£ ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, etR. 4141-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, À.331-3, ÀA.331-4, A 331-24, A.331-25 et A.331-37 à 331-42 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua ;

Vu la demande de l'association « Amicale des sapeurs pompiers d’'Izernore » présentée par M. Raphaël RUEF aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve sportive dite « Izernight » le samedi 28 octobre 2017 ;

Vu l'attestation d'assurance n° 102491/D souscrite le 24 juillet 2017 par « Union des sapeurs pompiers de l'Ain » auprès de Smacl Assurances, pour l'épreuve « Izernignt », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires de IAin, les maires d’Izernore, Matafelon-Granges, Beard-Geovreissiat et Martignat;

36, rue du collège — 01130 nantua — Tél. 04.74.75.22.66 — Télécopie 04.74.75.12.89 — sp-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-13-021 - Arrêté n°48-17 Epreuve sportive 4ARRETE

Article 1er : la manifestation sportive dénommée « Izernight », organisée par l'association « Amicale des sapeurs pompiers d'Izernore » est autorisée à se dérouler le samedi 28 octobre 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon les parcours annexés au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies. Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « manifestation sportive » de part et d'autre des traversées de la RD 85, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence de coureurs.

D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant les consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. |

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires d'Izernore, Matafelon-Granges, Beard- Geovreissiat et Martignat, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, et qui sera notifié au pétitionnaire.

Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Nantua, le 13 octobre 2017

Pour le Préfet

Le sous-préfet de Gex et de Nantua

. F

ET.

ES PSE

Benoît HUBER

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua — 36 rue du collège — 01130 NANTUA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-10-13-021 - Arrêté n°48-17 Epreuve sportive 584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2017-10-09-002

Arrêté 2017-5624 autorisant la modification de la PUI

"résidence FONTELUNE" à AMBERIEU EN BUGEY

(01500) Arrêté autorisation modification PUI à AMBERIEU en BUGEY dans l'AIN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-10-09-002 - Arrêté 2017-5624 autorisant la modification de la PUI "résidence FONTELUNE" à AMBERIEU EN BUGEY (01500) 6Ar OT \gence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes

Arrêté n°2017-5624

Autorisant la modification de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’EHPAD « résidence FONTELUNE »

à AMBERIEU EN BUGEY (01500) dans l’Ain

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5126-1 à 4, R. 5126-8 à R. 5126-19 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

Vu la décision du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5 novembre 2007 relative

aux bonnes pratiques de préparation ;

Considérant la demande du 30 mai 2017 de Madame la directrice adjointe de l’EHPAD RESIDENCE FONTELUNE

d’AMBERIEU en BUGEY (01500) relative à la modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur, dossier déclaré

complet le 5 juin 2017 ;

Considérant l'avis favorable de la section H du Conseil National de l’ordre des Pharmaciens en date du 27 juillet 2017

avec recommandations ;

Considérant le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique du 29 septembre 2017 ;

Considérant que la pharmacie à usage intérieur de l’établissement, dont la modification a été demandée, répond aux

dispositions prévues par le code de la santé publique et aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière en matière de

locaux, personnels et d’équipements ;

ARRETE

Article 1er : L’autorisation est accordée à Madame la Directrice de l’EHPAD « résidence Fontelune », en vue de modifier les

locaux de la pharmacie à usage intérieur de son établissement situé 10 rue de la commune 1871 à AMBERIEU en BUGEY

(01500) dans l’AIN.

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur de l’EHPAD est autorisée à pratiquer les activités suivantes :

- La gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou

objets mentionnés à l’article L4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles ;

- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités

pharmaceutiques ;

- La division des produits officinaux.

(Activités de base mentionnées à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique)

Site géographique desservi unique : EHPAD « Résidence FONTELUNE » à AMBERIEU en BUGEY.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.f

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-10-09-002 - Arrêté 2017-5624 autorisant la modification de la PUI "résidence FONTELUNE" à AMBERIEU EN BUGEY (01500) 7Article 3 : les locaux où sont réalisées les activités autorisées à l’article 2 se situent :

- Au rez de chaussée de l’établissement ;

- Au sous-sol pour la livraison des médicaments en dehors des heures d’ouverture de la PUI.

Article 4 : Le temps de présence hebdomadaire du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est

de 3 demi-journées.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-

Rhône-Alpes,

- d’un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre des solidarités et de la santé,

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours

contentieux.

Article 6 : Le Directeur de l’offre de soins et le Délégué départemental de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié

au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes et

du département de l’Ain.

Fait à Lyon, le 9 octobre 2017

Le Directeur Général,

Pour le directeur général et par délégation

La responsable du service gestion pharmacie

Signé Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-10-09-002 - Arrêté 2017-5624 autorisant la modification de la PUI "résidence FONTELUNE" à AMBERIEU EN BUGEY (01500) 8