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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-018
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2018 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-12-27-007 - Décision délégation signature astreintes direction - M. CESTRE (2
pages) Page 3
01-2017-12-27-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD M. CESTRE (2 pages) Page 6
01-2017-12-27-009 - DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE M. CESTRE (2
pages) Page 9
01-2018-01-02-006 - DELEGATION DE SIGNATURE MME ESCOFFIER SSIAD (1
page) Page 12
01-2017-12-27-010 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE M. CESTRE DEC
2017 (2 pages) Page 14
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
01-2017-11-15-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Bourg en Bresse (10 pages) Page 17
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-12-27-007
Décision délégation signature astreintes direction - M.
CESTRE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-007 - Décision délégation signature astreintes direction - M. CESTRE 3 CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 - 01108 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Le Directeur Délégué du Centre Hospitalier
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7 modifié par l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et les articles D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu la convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, OYONNAX, et les EHPAD de CERDON, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY en date du 11 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 18 juillet 2017 nommant Monsieur Julien CESTRE dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, du HAUT BUGEY et aux EHPAD de CERDON, COLIGNY et MONTREVEL EN BRESSE,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu la nomination de Madame Catherine THEPPE, Attachée Principale d’Administration Hospitalier à compter du 01/01/2012,
Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalier à compter du 01/01/2012,
Vu la nomination de Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalier à compter du 01/09/2012,
Vu l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu la prise de fonction de Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière à compter du 11 septembre 2017,
Vu la convention de mise à disposition établie avec le Centre Hospitalier de LONS LE SAUNIER, concernant Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins, au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 15 septembre 2017,
DECIDE
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur délégué ou du directeur adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week- ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire de catégorie A désigné comme “directeur d’astreinte”, et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.
C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
PENDANT LES ASTREINTES DE DIRECTION
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-007 - Décision délégation signature astreintes direction - M. CESTRE 4 Article 2
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 - 01108 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint
- Madame Elisabeth LHEUREUX, Directrice des Soins
- Monsieur Gilles MAIRE – Attaché Principal d’Administration Hospitalière - Madame Chantal PALLARD – Attachée Principale d’Administration Hospitalière - Madame Catherine THEPPE – Attachée Principale d’Administration Hospitalière - Madame Hélène CARTHAME CUIRASSIER – Attachée d’Administration Hospitalière
Article 3 – L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier principal et ampliation sera transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Fait à OYONNAX, le 27 décembre 2017
Le Directeur Délégué,
Julien CESTRE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-007 - Décision délégation signature astreintes direction - M. CESTRE 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-12-27-008
DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD M. CESTRE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD M. CESTRE 6 Article 1 :
Article ;
Article 3
Article 4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECIDE
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Le Directeur Délégué,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7 modifié par l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et les articles D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu la convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, OYONNAX, et les EHPAD de CERDON, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY en date du 11 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 18 juillet 2017 nommant Monsieur Julien CESTRE dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, du HAUT BUGEY et aux EHPAD de CERDON, COLIGNY et MONTREVEL EN BRESSE,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le départ de Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Délégué au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé,
- Mme Yolaine GROBAS, Cadre de Santé,
- Mme Maria CRISTOVAO DA SILVA, Cadre de Santé,
- Mme Jocelyne FLOUR, Cadre de Santé,
- Mme Sylvie VELLUZ, Cadre de Santé,
- Mme Françoise ESCOFFIER, Infirmière Coordinatrice du SSIAD.
à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures, les autorisations de transport de corps avant mise en bière concernant les personnes décédées à l’EHPAD d’OYONNAX et à l’EHPAD de NANTUA dans le respect de la législation en vigueur.
Article 2 : La décision du 15 septembre 2017 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD M. CESTRE 7 Article !
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Marie-Christine MERCIER, Madame Yolaine GROBAS, Madame Maria CRISTOVAO DA SILVA, Madame Jocelyne FLOUR, Madame Sylvie VELLUZ, Madame Françoise ESCOFFIER. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD d’OYONNAX et de NANTUA.
Fait, à Oyonnax, le 27 décembre 2017
Le Directeur Délégué,
Julien CESTRE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-008 - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD M. CESTRE 8 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-12-27-009
DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE M.
CESTRE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-009 - DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE M. CESTRE 9 Article 1 :
Article 2
Article 3
Article 4 :
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECIDE
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX
CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Le Directeur Délégué,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7 modifié par l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et les articles D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu la convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, OYONNAX, et les EHPAD de CERDON, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY en date du 11 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 18 juillet 2017 nommant Monsieur Julien CESTRE dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, du HAUT BUGEY et aux EHPAD de CERDON, COLIGNY et MONTREVEL EN BRESSE,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté en date du 14 décembre 1993, portant nomination à temps plein de Monsieur le Docteur Gilles GRELLIER, Praticien Hospitalier au Laboratoire d’analyses de biologie médicale de l’établissement,
Vu l’arrêté en date du 1er juillet 1998, portant nomination à temps plein de Monsieur le Docteur Hervé OUDET, Praticien Hospitalier à temps plein au Laboratoire d’analyses de biologie médicale de l’établissement,
Vu le départ de Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Délégué au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
DECIDE
Article 1 :
Monsieur le Docteur Gilles GRELLIER, Praticien Hospitalier au laboratoire à temps plein (ou en son absence Monsieur le Docteur Hervé OUDET, Praticien Hospitalier à temps plein au laboratoire), reçoit délégation pour toutes les commandes de réactifs et produits gérés par le laboratoire du Centre Hospitalier du Haut Bugey.
Article 2 :
En l’absence des deux praticiens cités à l’article 1er, Madame Danielle GUILLOT, Cadre Technicien de Laboratoire, reçoit la même délégation.
Article 3 :
En l’absence de Madame Danielle GUILLOT, Monsieur Serge MAHUL, Technicien de Laboratoire, reçoit la même délégation.
Article 4 :
La décision du 1er septembre 2016 est abrogée.
C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-009 - DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE M. CESTRE 10 Article 5
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX
CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Article 5 :
L’original de la présente délégation sera adressé à Monsieur le Comptable du Centre des Finances Publiques et ampliation sera transmise aux intéressés.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance.
Fait, à Oyonnax, le 27 décembre 2017
Le Directeur Délégué,
Julien CESTRE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-009 - DELEGATION DE SIGNATURE LABORATOIRE M. CESTRE 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-01-02-006
DELEGATION DE SIGNATURE MME ESCOFFIER
SSIAD
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-01-02-006 - DELEGATION DE SIGNATURE MME ESCOFFIER SSIAD 12 Article 1 :
Article 2
Article 3
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECIDE
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD - USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Le Directeur Délégué,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7 modifié par l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et les articles D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu la convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, OYONNAX, et les EHPAD de CERDON, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY en date du 11 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 18 juillet 2017 nommant Monsieur Julien CESTRE dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, du HAUT BUGEY et aux EHPAD de CERDON, COLIGNY et MONTREVEL EN BRESSE,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le départ de Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Délégué au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu la prise de fonction de Madame Françoise ESCOFFIER, en qualité d’Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile à compter du 2 janvier 2018,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Françoise ESCOFFIER, Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile à effet de signer les documents relatifs à la transmission de données d’activité du Service de Soins Infirmiers à Domicile aux organismes payeurs.
Article 2 : La décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature du directeur est abrogée.
Article 3 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et notifiée à Madame Françoise ESCOFFIER.
Fait, à Oyonnax, le 2 janvier 2018
Le Directeur Délégué,
Julien CESTRE.
C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-01-02-006 - DELEGATION DE SIGNATURE MME ESCOFFIER SSIAD 13 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-12-27-010
DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE M.
CESTRE DEC 2017
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-010 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE M. CESTRE DEC 2017 14 Article 1 :
Article 2
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECIDE
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSAID
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Le Directeur Délégué,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7 modifié par l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et les articles D 714-12-1 à D 714-12-4,
Vu la convention de Direction Commune entre les Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, OYONNAX, et les EHPAD de CERDON, MONTREVEL EN BRESSE, COLIGNY en date du 11 juillet 2016,
Vu l’arrêté du 18 juillet 2017 nommant Monsieur Julien CESTRE dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BOURG EN BRESSE, PONT DE VAUX, HAUTEVILLE, du HAUT BUGEY et aux EHPAD de CERDON, COLIGNY et MONTREVEL EN BRESSE,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté en date du 1er août 2005, portant nomination à temps plein de Madame Nathalie DEY, Praticien Hospitalier pharmacien des hôpitaux, à la pharmacie de l’établissement,
Vu l’arrêté en date du 25 février 2009, portant nomination à temps plein de Madame Bénédicte COUCHOUD, Praticien Hospitalier pharmacien des hôpitaux à la pharmacie de l’établissement,
Vu les attributions confiées à l’intéressée,
Vu le départ de Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Délégué au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
DECIDE
Article 1 :
Madame Nathalie DEY, Praticien Hospitalier Pharmacien des Hôpitaux à temps plein, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à l’approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L 4211-1 du Code de la Santé Publique ainsi que des matériels médicaux stériles, dans la limite des crédits arrêtés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu’aux diverses décisions modificatives pour les comptes gérés par la pharmacie (6021, 6022 sauf 60224) du budget principal et des budgets annexes et dans le respect des seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des accords-cadres.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DEY et selon ses instructions ou réserves éventuelles, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte COUCHOUD, Praticien Hospitalier et Pharmacien des Hôpitaux à temps plein.
C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-010 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE M. CESTRE DEC 2017 15 Article 3
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSAID
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Article 3 :
L’original de la présente délégation sera adressé à Monsieur le Comptable du Centre des Finances Publiques et ampliation sera transmise aux intéressées.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance.
Fait, à Oyonnax, le 27 décembre 2017
Le Directeur Délégué,
Julien CESTRE.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-12-27-010 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE M. CESTRE DEC 2017 16 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
01-2017-11-15-003
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-11-15-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse 17 mx = —#
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Grégory DESARMAGNAC, en qualité de Directeur
chargé de la détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à René ALLOING, en qualité d'attaché d'administration chargé de la gestion déléguée, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Myriam CASTILLON, en qualité d'attachée d'administration chargée des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, en qualité de chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC, en qualité de DLRP, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Guillaume DUCRET, en qualité d'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-11-15-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse 18 Er "
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Céline DOMINGO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Vincent TREILLON, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire adjoint au chef de détention et responsable des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom
du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal SELVA, en qualité de Lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Amandine SANNIER, en qualité de Lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire CLSI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante adjointe au responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain FOUQUET, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-11-15-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse 19 Em = ST.
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Article 19:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON,en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier surveillant, responsable du travail et des ateliers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alexis ROURA, en qualité de premier surveillant adjoint à l'officier du bâtiment central droit, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Davy CHATELET, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Baptiste CHAZAL, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ, en qualité de premier surveillant chargé des parloirs familles, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de premier surveillant Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc'Hantael KERVERN, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël MEUNIER, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives
individuelles visées dans le tableau ci-joint.
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Article 31:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO-GIRARDEAU, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Jacques DELLILE, en qualité de premier surveillant responsable Escortes / Vestiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Delphine GAVOIS, en qualité de première surveillante de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Marc DOUDON, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
À Bourg en Bresse, le 15 novembre 2017
Le Chef d'établissement
Francis GERVAIS
Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 29 — 15 novembre 2017
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2017-11-15-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg en Bresse 21 ÇARS
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