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Procès Verbal - pv de la se ance du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la se ance du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ville du 2 OOSIERNYX DÉPARTEMENT RESSOURCES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024 Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 35 Le Conseil Municipal de la commune de Gosier légalement convoqué le 14 juin 2024 par madame Liliane MONTOUT, Maire, s’est réuni à la Salle des délibérations L’An Deux Mille Vingt-quatre, le Jeudi Vingt du mois Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Madame Liliane MONTOUT et de la Première adjointe au Maire, Madame Ghylaine JEANNE, pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée communale. ETAIENT PRÉSENTS : Mmes Liliane MONTOUT — Ghylaine JEANNE — Wennie MOLIA — M. Emmery BEAUPERTHUY - Mme Marguerite MURAT — M. Marcellin ZAMI — Mmes Nadia CELINI — Jocelyne VIROLAN — Marie-Renée ADELAÏDE — M. Bonaventure BORDELAIS — Mme France-Enna URBINO — MM. Guy BACLET — Michel HOTIN — Mmes Sylvia HENRY — Sandra MOLIA - M. Jimmy DAMO — Mme Nina PAULON - M. Stéphane URIE- Mmes Meggza ALEXIS — Mégane BOURGUIGNON — Yane BEZIAT — MM. Jean-Claude CHRISTOPHE — Julien DINO — Mme Maguy BORDELAIS — M. Patrice PIERRE-JUSTIN. ETAIENT _ABSENTS : MM. Jules FRAIR (excusé ; pouvoir donné à M. Bonaventure BORDELAIS) — Teddy BARBIN (excusé; pouvoir donné à M. Emmery BEAUPERTHUY) — Sébastien THOMAS (excusé ; pouvoir donné à Mme Nina PAULON) — Louis ANDRE — Mmes Mévice VERITE — Nanouchka LOUIS (excusée ; pouvoir donné à M. Guy BACLET) - Rebecca BELLEVAL (excusée : pouvoir donné à Mme Sandra MOLIA) — Elodie CLARAC — MM. David LUTIN (excusé ; pouvoir donné à M. Stéphane URIE) - Lucas ALBERI. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales. Date d’envoi de la convocation : 14 juin 2024 Date d'affichage : 14 juin 2024 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 25 Absents : 10 Procurations : 6 Appelés à voter : 31 Présidente de séance : Madame Liliane MONTOUT, puis en cours de séance de Madame Ghyiaine JEANNE pour l'approbation des comptes administratifs et des budgets annexes. Secrétaires de séance désignées à l'unanimité : Monsieur Bonaventure BORDELAIS Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal, au personnel administratif et au public présent. Elle remercie également Madame Madiy GOUBIN, conseillère aux décideurs locaux, pour sa présence et informe qu'elle interviendra sur les points relatifs aux comptes de gestion. Elle indique que l’ordre du jour de cette séance comporte 22 points et sera consacré en partie à l'examen des comptes budgétaires de la collectivité et de ses budgets annexes. Mais avant de poursuivre, elle propose de modifier quelque peu l'ordre de présentation des points à Fordre du jour de la séance, pour libérer la conseillère aux décideurs locaux au plus tôt. Elle propose d'examiner les points 3 à 7 juste après l'approbation du procès-verbal et de Poursuivre avec le point n°2, avant de reprendre l'ordre des points déjà établi à partir de l'affaire n° 8. Puis, elle met aux voix la décision du Conseil Municipal de modifier l'ordre de présentation des points à l'ordre du jour de la séance. La décision est votée à l'unanimité des voix exprimées. L'assemblée a ainsi délibéré sur les affaires suivantes : 1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE BU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024 Madame le Maire demande s’il y a des questions ou des observations sur le procès-verbal du 30 avril 2024. En l'absence d'observations, elle propose de mettre ce point aux voix. Adopté à l'unanimité des voix exprimées — Abstentions : G. BACLET ; M. HOTIN ; S. MOLIA ; N. LOUIS {par procuration donné à M. G. BACLE T) ; J. DAMO , S. URIE ; R. BELLEVAL {par procuration donné à Mme S. MOLIA) ; M. ALEXIS ; D. LUTIN ( par procuration donné à M. S. URIE); M. BOURGUIGNON 2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU PALAIS DES SPORTS ET DE LA CULTURE DU GOSIER Au préalable, Madame le Maire rappelle que la collectivité est tenue de voter ses comptes budgétaires au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice écoulé. L'objectif pour l'assemblée délibérante est de constater la stricte concordance entre les comptes. Puis, elle propose de passer la parole à Monsieur Emmery BEAUPERTHUY, Vice-président de ia commission des Finances pour présenter ce point. Elle ajoute que Madame Madly GOUBIN, Conseillère aux Décideurs Locaux présentera par la suite dans le détail, les comptes de gestion du Palais des Sports et de la Culture puis celui de Ja Ville. Monsieur Emmery BERPERTHUY, indique qu'il s'agit pour l'assemblée délibérante d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2023 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier. Celui-ci présente un résultat excédentaire de 504 103,90 € réparti comme suit : - Excédent de la section de Fonctionnement de 488 819,23 € - Excédent de la section d’Investissement de 15 284,67 € Puis, il passe la parole à Madame Madly GOUBIN, Conseillère aux Décideurs Locaux, pour une présentation plus détaillée du compte de gestion de l'équipement. Madame GOUBIN indique qu'elle va présenter les résultats budgétaires de l'exercice du Palais des Sports. Elle indique que les prévisions budgétaires totales présentent un montant de 103 842, 84 €. En Section d'investissement, les titres de recettes émis s'élèvent à 53 049,67 € et les recettes nettes à 53 049,67 €. En dépenses d'investissement, les autorisations budgétaires totales présentent un montant de 103 842,84 € réparti comme suit : - En mandat émis un montant de 8 564,41 € - Des dépenses nettes à hauteur de 8 564,41 €. En section de fonctionnement, les prévisions budgétaires présentent un montant de 1 143 573, 79 € réparti comme suit : - Des titres de recette émis pour un montant de 733 369, 68 €. - Une réduction de titre à hauteur de 6 900 €. - Des recettes nettes à hauteur de 126 469, 68 €. En section d'investissement - Dépenses, les autorisations budgétaires présentent un montant de 103 842,84 € réparti comme suit : - En mandats émis un montant de 8 564,41 € - Des dépenses nettes à hauteur de 8 564,41 €. En section de fonctionnement — Dépenses, les autorisations budgétaires présentent un montant de 1 143 573,79 € et sont réparti comme suit : - En mandats émis, un montant de 865 864, 58 €, - Des annulations pour un montant 84 640,34 € - Des dépenses nettes à hauteur de 780 224, 24 €. La section d'investissement présente en résultat de l'exercice Un excédent de 44 485, 26 €, dont, en section de fonctionnement un déficit de 54 754, 56. Le résultat budgétaire de l'exercice présente un montant de 10 269,30 €. Madame GOUBIN propose de passer au résultat cumulé. Elle précise que pour ce faire, il convient de tenir compte des résultats de l'exercice précédent. Elle rappelle que sur l'exercice précédent, la section d'investissement présentait un montant de — 29 200,59 € et la section de fonctionnement un montant de 585 216,63 € pour un montant total de 556 716,04 €. A noter qu'il y a une part affectée à l'investissement sur l'exercice 2023 d'un montant de 42 342,84 € avec un résultat de l'exercice 2023 en section d'investissement de 44 485,26 € et en fonctionnement de -54 754,56, Pour conclure, madame GOUBIN indique que le résultat de la clôture de l'exercice précédent en investissement et en fonctionnement présente au total Un montant de 755 716,04 € La part affectée à l'investissement est de 42 342,84 €. Le résultat de l'exercice 2023 présente un montant de 10 269,30 €, On se retrouve avec un résultat bénéficiaire de 504 103,90 € pour le Palais des Sports et de la Culture. Madame le Maire remercie madame GOUBIN pour sa présentation et met en discussion le point. En l'absence de question, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales 5 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances n Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes établis par le trésorier payeur, pour l'année 2023 : Considérant la concordance du compte de gesti Madame la trésorière générale principale avec administrative tenue par Madame le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Article 1 : on retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le compte administratif retraçant la comptabilité A l'unanimité des voix exprimées par : 21 voix Pour ; 9 Abstentions : 1 Non votant DÉCIDE 2023 du Palais des sports et de la culture, selon le tableau ci-après : D'adopter le compte de gestion de la trésorière générale principale pour l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice Part affecté à l'investissement Titres émis Mandats émis + Résultat de Résultat à la clôture du compte précédent : 2022 : Exercice rattachements | l'exercice 2023 de gestion 2023 Investissement -29 200,59 € 53 049,67 € 8 564,41 € 44 485,26 € 15 284,67 € Fonctionnement 543 573,79 € 726 469,68 €| 781224,24€ -64 754,56 € 488 819,23 € Total 514 373,20 € 0,00 € 779519,35€| 789 788,65 € -10 269,30 € 504 103,90 € Article 2 : Le Maire et [a trésorière générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées — Abstentions : Mme G. JEANNE je M. HOTIN ; S. URIE ; M. ALEXIS ; D. LUTIN { par procuration donné à M. S. URIE); M. BOURGUIGNON ; J-C. CHRISTOPHE ; M. BORDELAIS ; P. PIERRE-JUSTIN — Non votant : N. CELINI Madame le Maire donne de nouveau la parole vice-président de la commission des Financ 3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA VILLE décideurs locaux. Monsieur BEAUPERTHUY rapporte un résultat excédentaire de 7 909 36 Excédent de la section de Fonctionnement de 6 038 546,48 € à Monsieur Emmery BEAUPERTHUY, en sa qualité de es, puis à Madame Madly GOUBIN, Conseillère aux Excédent de la section d'investissement de 1 870 816,99 € Puis, il laisse la parole à Madame GOUBIN pour les détails relatifs à cette affaire. Madame GOUBIN propose de décliner d'abord les résultats de l'exercice. que le compte de gestion de l'exercice 2023 de la ville présente 3, 47 € réparti comme suit : Elle indique que les prévisions budgétaires totales de l'exercice en section d'investissement étaient de 28 162 673, 93 €, les titres de recettes émis 5 136 625, 07 €, et les recettes nettes de 5 163 625,07€. En section de fonctionnement, les prévisions budgétaires totales étaient de 55 912 128 €, les titres de recettes émis de 52 515 633, 52€, les réductions de titres étaient de 544 109,18 €. Le montant total des sections d'investissement et de fonctionnement pour les prévisions budgétaires s'élève à hauteur de 84 874 801, 96€ réparti comme suit : - Des titres de recette émis au total pour la section d'investissement et de fonctionnement pour un montant de 57 679 258, 59 €, - Des réductions de titres pour un montant de 544 109,18 €, - Les recettes nettes s'élèvent à 57 135 149, 41 €. En ce qui concerne les dépenses, madame GOUBIN indique qu'en section d'investissement, les autorisations budgétaires totales présentent un montant de 28 562 673,96 € réparti comme suit : - En mandat émis, un montant de 10 117 623,08 €, - Les dépenses nettes s'élèvent à hauteur de 10 117 623,08 €. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les autorisations budgétaires totales s'élèvent à 55 912 128 € réparti comme suit : - En mandats émis, un montant de 51 584 612,81 €, - Des annulations de mandats pour un montant de 3 379 873,95 €, - Les dépenses nettes s'élèvent à 48 204 738,86 €. Les prévisions budgétaires totales section d'investissement et de fonctionnement compris s'élèvent à 84 474 801, 96 €. Madame le Maire remercie madame GOUBIN pour cette présentation détaillée et met le point en discussion. En l'absence d'observation, elle propose de passer au vote du point. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes établis par la trésorière payeuse, pour l'année 2023 ; Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame la trésorière générale principale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire : Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 26 voix Pour ; 5 Abstentions DÉCIDE Article 1 : D'adopter le compte de gestion de la trésorière générale principale pour l'exercice 2023 de la Ville, selon le tableau ci-après : Résultat à la k e : cuse rivestissemen Titres one) ” Rést arat de cléiure du com pte précédent : 2022 t: Exercice rattachements de gestion 2023 Investissement 6 824 815,00 € 5163 625,07 €| 10 117 623,08 €| -4953 998,01 € 1870 816,99 € Fonctionnement 2271761,00 € 51971 524,34 €| 48 204738,86€| 3766785,48€ 6038 546,48 € Total 9 096 576,00 € 0,00€] 57135 149,41 €] 58 322361,94€| -1187212,53€ 1909 363,47 € Article 2 : Le Maire et la trésorière générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées — Abstention : G. JEANNE ; M. BOURGUIGNON ; J-C. CHRISTOPHE ;: M. BORDÉLAIS ; P PIERRE-JUSTIN 4 — ELECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE PQUR L'ADOPTION DES COMPTES ABMINISTRATIFS 2023 DE LA VILLE DU GOSIER ET DE SES BUDGETS ANNEXES Madame le Maire présente ce point en indiquant que conformément à ia réglementation, l'ordonnateur établit chaque année un rapport portant sur les opérations budgétaires qu'il a exécutées et doit présenter ce dernier à l'assemblée délibérante. La loi prévoit, en outre, que le Conseil Municipal doit élire son Président dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu. C'est pourquoi, il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver la désignation d'un président de séance, en l'occurrence Madame Ghyliaine JEANNE, 1%* adjointe au Maire, pour la question spécifique du vote des comptes administratifs de la collectivité. Le Maire met en discussion ce point et propose de passer aux voix en l'absence d'observation. élibéré Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ; Vu le rapport de présentation du Maire : Considérant ce qui a été exposé : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 29 voix Pour ; 2 Abstentions DÉCIDE Article 1 : De procéder à l'élection d’un président de séance pour le vote des délibérations relatives à l'approbation des comptes administratifs 2023 de la ville du Gosier et de ses budgets annexes. Article 2 : D'élire Madame Ghylaine JEANNE, 1è° adjointe au Maire, comme Président de séance pour l'adoption des comptes administratifs 2023 de la ville du Gosier et de ses budgets annexes. Adopté à l’unanimité des voix exprimées — Abstention : S. MOLIA ;R. BELLEVAL (par procuration donné à Mme S. MOLIA) 5 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES SPORTS A noter que madarne Liliane MONTOUT, quitte momentanément la séance et laisse la présidence à madame Ghylaine JEANNE, 1° adjointe au maire pour présenter les points relatifs aux comptes administratifs. Le quorum est toutefois maintenu. Madame Ghylaine JEANNE invite Monsieur Emmery BEAUPERTHUY, vice-président de la commission des Finances à introduire ce point. Elle précise que Madame Catherine CONSTANT pourra si besoin apporter des précisions complémentaires. Monsieur BEAUPERTHUY remercie la première adjointe et indique que le compte administratif de l'exercice 2023 du Palais des Sports et de la Culture présente un résultat de clôture excédentaire de 95 953,16 € au titre de l'année 2023, réparti comme suit : - Section de Fonctionnement : Excédent de 80 668, 49 € -__ Section d'investissement : Excédent de 15 284,67 € Il décline les éléments marquants de l'année budgétaire 2023 : - Les dépenses de gestion engagées au titre de cette année 2023 sont de 684 341,28 € réparties comme suit : - 149 994,71 € pour les charges à caractère général (011) ; - 534 346,57 € de salaires versés au personnel, dont la régularisation de remboursement d'avances de salaires à la ville pour les années 2020 à 2023 de 408 150,74 €. Les charges de personnel de l’année 2023 s'élèvent à 328 626,30 €, soit 48 % du budget total ; Les principales recettes engagées, soit 628 159,78 € représentent dans le détail : - 350 000 € de subvention d'équilibre versée cette année par la ville contre 377 500 € en 2022 et 349 475 € en 2021 : - 278 159,78 € de recettes de location de salles contre 92 845 € en 2022 et 44 361 € en 2021 ; - La montée en charge des manifestations et évènements : - La forte progression des recettes de location par rapport aux années précédentes : - Un coût de fonctionnement stabilisé depuis le retour en régie A l'issue, la Présidente de séance remercie monsieur BEAUPERTHUY, puis, elle propose de passer à la présentation proprement dite, du compte administratif du Palais des Sports et de la Culture et de mettre en discussion ce point, chapitre par chapitre, tant en investissement qu'en fonctionnement. En dépenses d'investissement Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser Page 19 - Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Page 19 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 73 142.25€ 8564.41€ 0.00€ 11550.49 € En recettes d'investissement Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser Page 24 - Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 42 342.84€ 42 342.84€ 0.00€ Page 24- Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 44 200.00€ 0.00€ Page 24 - Chapitre 040 - Opérations ordre transférées entre sections 17 300.00€ 10 706.83€ En dépenses de fonctionnement Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser Page 29 - Chapitre 011 - Charges à caractère général 327 035.49€ 149 994.71€ 86 176.13€ 0.00€ Page 29 - Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 755 038.30€ 534 346.57€ 0.00€ 0.00€ Page 30 - Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 44 200.00€ Page 30 - Chapitre 042 - Opérations ordre transférées entre sections 17 300.00€ 10 706.83€ En recettes de fonctionnement Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser Page 31 - Chapitre 74 - Dotations et participations 350 000.00€ 350 000.00€ 0.00€ 0.00€ Page 31 - Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 250 000.00€ 278 159.68€ 98 310.00€ 0.00€ Madame Jocelyne VIROLAN, 9%" adjointe au Maire indique qu’elle félicite l'ensemble des collègues qui ont font preuve d'une grande responsabilité vis-à-vis de ce budget car ce n'est pas celui de l'équipe actuelle. Cependant, pour le bon déroulement de cette mandature, de la coliectivité il fallait faire preuve de cette responsabilité. Monsieur Guy BACLET, Conseiller municipal indique qu'il s’agit en effet du budget de l'ancienne équipe municipale. Il précise que c’est pour cette raison qu'il ne pouvait pas voter contre. À l'issue, la présidente de séance propose de mettre aux voix le compte administratif 2023 du Palais des Sports est mis aux voix dans sa globalité. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu la délibération n° CM-2023-7S-DAF-67 du 05 octobre 2023, relative au budget supplémentaire du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ë Vu la délibération n° CM-2022-8S-DAF-127 du 15 décembre 2022, approuvant le budget primitif 2023 du Palais des Sporis et de la Culture du Gosier : Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'approbation du compte administratif 2023 au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable ; Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur ; Considérant que le compte administratif est présenté par le Maire, que celui-ci peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote en application de l'article L.2121-14 ; Considérant que Madame Ghylaine JEANNE, 1° adjointe au Maire, a été désignée pour présider la Séance lors de l'adoption du vote du compte administratif : Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, Sous la présidence de Madame Ghylaine JEANNE, 1è° adjointe au Maire, il est procédé au vote du compte administratif 2023 ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 27 voix Pour ; 4 Abstentions DÉCIDE Article 1 : D'adopter le compte administratif du Palais des S excédent global de clôture de 95 953,16 € selon le tabl eau ci-après : ports pour l'exercice 2023 pour un < : Part : : Rest Résultat di Résultat à la | affectée Résultat de | Résutatäla | LS RSS) otre de poue de . à Titres émis | Mandats émis l'exercice css si réaliseren | réaliser compte AE l'invest. 2023 compieice dépenses en administrat précédent : 2022 gestion 2023 recettes| 2023 PDS Investissement -29 200,59 € 53049,67€ | 856441€ |4448526€ | 15284,67€ 15 284,67 1 Fonctionnemen 543 573,79 € 726 469,68 €| 781 224,24 € |-54754,56 € |488 819,23 €|408 150,74 € 80 668,49 € t Total 514373,20 €| 0,00 € |779 519,35 €| 789 788,65 € | -10 269,30 € | 504 103,90 €|408 150,74 €| 0,00 € | 95 953,16 € Article 2 : La Présidente de séance pro qualité de vice: Monsieur Emmery BEAUPERTHUY rapporte présente un résultat excédentaire de 2 253 20 Le Maire et le receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées - Abstenfion : G. JEANNE ; J-C. Ce résultat est réparti comme suit : DES rANEE Excédent de la section de fonctionnement: 5304 646,59 € Déficit de la section d'investissement : 3 051 443,58 € DORE EAN RENTE ASE OUR CREME RE PTERE VFREUNZ ENST TES S VF EDP PSE EDR PAT Ts FEI N PRES CU UE PTS Puis, il rappelle les éléments marquants de ce résuitat 2023 en indiquant que : Les taux d'imposition n’ont pas évolué : - Taxe foncière bâtie : 35,67 % - Taxe foncière non bâtie : 20,45 % pose de passer la parole à Monsieur Emmery BEAUPERTHUY en sa -président de la commission des Finances que le compte administratif de l'exercice 2023 de la ville 3,01 €. Les dépenses de gestion sont en hausse (+ 4,21 % par rapport à 2022), tirées très fortement par les charges à caractère général. En effet, celles -Ci progressent de plus de 19 % par rapport à 2023, en raison de l'augmentation des dépenses consacrées aux postes de dépenses suivantes : L'entretien des voies (+ 320 000 €} Les factures de consommation électrique (+ 100 000 €): Les contrats et prestations de services (+ 350 000 €) ; La maintenance des équipements (+ 230 000 €) ; Les annonces et insertions des marchés publics (+ 60 000 €); - Les frais de nettoyage des locaux (+ 70 000 €). De plus, les charges de personnel, principal poste de dépenses de gestion (62 %) progressent de plus de 700 000 euros cette année. Une variation relativement conséquente, due essentiellement au dispositif de rupture conventionnelle mise en œuvre depuis 2023 au sein de la collectivité représentant près de 500 000 € en 2023 sur un total de 1 500 000 €. Monsieur BEAUPERTHUY indique que le retour à des niveaux satisfaisants des principaux indicateurs financiers sont : - Une épargne de gestion, différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, reconstituée par rapport à 2022 (+73%). - La capacité de désendettement, qui correspond au nombre d'années nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette actuelle, recule de 4 ans. Elle passe de 10,4 mois à 6,10 mois. Ce recul est la combinaison des facteurs suivants : - La progression de l'épargne de gestion (+ 2,9 M€) -_ Etle désendettement de la collectivité (- 1,6 ME). - De plus, les dépenses d'investissement progressent en 2023 de 130%. Elles s'établissent à 7 M€ contre 3 M€ en 2022. Pour conclure, Monsieur BEAUPERTHUY précise que la situation financière de la collectivité demeure relativement saine, au regard de l'analyse de ces principaux indicateurs. Toutefois l'évolution très marquante en 2023 des charges courantes de gestion (+20%) et des frais de personnel (+2,68%), constitue une alerte qui nécessite une attention particulière. Notamment, compte tenu des engagements déjà confirmés par la collectivité au titre de la deuxième année de mise en œuvre de la rupture conventionnelle (+ 1M€), mais également au vu des évolutions réglementaires qui s'imposent à la collectivité, soit : e L'application de la prévoyance : +126 000 € (à compter de 2025) e La complémentaire santé : + 108 000 € (à compter de 2026) e La menace d'une nouvelle augmentation des pénalités pour insuffisance de logements sociaux : + 700 000 € (à compter de 2027). La Présidente de séance remercie monsieur BEAUPERTHUY et propose de passer à la présentation proprement dite, du compte administratif de la ville, et de mettre en discussion ce point, chapitre par chapitre, tant en en investissement qu'en fonctionnement. En dépenses d’investissement Mandats Crédits ouverts émis Charges rattachées Restes à réaliser Page 19 - Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 863 443.42€| 334 039.79 € 0.00€ 433 050.47 € Madame Jocelyne VIROLAN, gène adjointe au maire demande des précisions sur les restes à réaliser concernant la section d'investissement au chapitre 20 -immobilisation corporelle. Madame Catherine CONSTANT, directrice des affaires financières indique qu'un état des restes engagés a été transmis tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement et d'investissement. Elle précise que s'agissant des états des restes engagés en fonctionnement, cela correspond à tous les Engagements que la collectivité a pris pour lesquels elle n’a pas encore reçu de facturation qui lui permettent de liquider les dépenses associer. Elie ajoute que les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement le chapitre 65 où l’on retrouve les subventions aux associations. Ces subventions sont versées en plusieurs temps soit 80% puis les 20% restants sont versés sur présentation d'un certain nombre de document notamment les rapports d'activités et comptes financiers. Elle indique que ces montants sont souvent rattachés parce que les associations ne fournissent pas ces documents. La Présidente de séance demande quel est le pourcentage des restes à réaliser pour les associations. Madame CONSTANT indique que pour les dépenses de fonctionnement le montant s'élève à 1142 000 €. Elle précise que cela comprend aussi des rattachements de formation pour les élus, des mises en débet etc. Elle ajoute que la Ville a prévu de travailler sur les rattachements pour faire diminuer les montants car elle estime que lorsqu'un engagement n'est pas réclamé et qu'il n’y a pas eu de relance au bout de 4 ans cela signifie qu'il est obsolète, La présidente de séance demande sur les 1 142 000 € combien cela représente pour les associations singulièrement. Madame CONSTANT indique que cela représente à peu près 205 000 € pour les associations. La présidente de séance demande à combien d'année cela correspond. Madame CONSTANT indique qu'il y a des rattachements qui dates de 2020. La présidente de séance demande si cela signifie qu'en année N+1, il y à des associations qui reçoivent des subventions sans avoir bouclé l’année N-1. Madame CONSTANT répond par l'affirmative. La présidente de séance remercie madame CONSTANT et propose de poursuivre. Page 19 - Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 91 002.10€| 82004.20€ 0.00 € Page 19 - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 9 676 633.543 054 034.32 € 4 824 732.40 € Page 19 - Chapitre 23 - Immobilisations en cours 26 762.00€ 0.00 € 000€ Page 19 - Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 6 550 000.00€|2 473 269.53 € 0.00 € Page 20 - Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000.00 € 0.00 € Page 20 - Chapitre 041 - Opérations patrimoniales | 5 000 000.00 €| 19 660.87 € Page 19 Total des opérations d'équipement | 6 254 833.00 € |4 154 614.37 € 0.00€ En recettes vestissement Crédits Produits ouverts Titres émis rattachées Restes à réaliser Page 47 - Chapitre 13 - Subventions d’investissements 4 674 555.96 €| 1 840 358.81 € 280 815.13 € Page 47 - Chapitre 16 - runts et dettes assimilées | 5 542 569.00 €| 1 400 000.00 € 0.00 € Page 47 - Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000.00 € 868 011.31 € 6 467.02 € Page 47 - Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement 3 188 234.00 € 0.00 € Page 47 - Chapitre 040 - Opérations ordre transférées entre sections 1 832 500.00 € 1 035 594.08 € Page 48 - Chapitre 041 - Opérations patrimoniale 5 000 000.00 € 19 660.87 € En dépenses de fonctionnement Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser Page 52 - Chapitre 011 - Charges à caractère général 10 817 423.13€ 5 119 017.25€ 3 269 962.18 € 0.00 € Page 53 - Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 28 260 000.00 € 28 235 606.25 € 0.00 € 0.00 € Page 53 - Chapitre 014 - Atténuations de produits 5 300 000.00 € 5157 879.87 € 0.00 € 0.00 € Page 54- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4 985 620.87 € 4311 600.03 € 1 142 042.63 € Page 54 - Chapitre 66 - Charges financières 1 100 350.00 € 794 984.06 € 222 298.85 € 0.00 € Page 54-Chapitre 67 - Charges spécifiques 58 000.00 € -288 981.45 € 346 777.74 € Page 54-Chapitre 68 - Dotations aux provisions, dépréciations 370 000.00 € 0.00 € Page 54-Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 3 188 234.00 € Page 55-Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 832 500.00 €! 1 035 594.08 € En recettes de fonctionnement Crédits ouverts| Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser Page 56 - Chapitre 013 - Atténuations de charges 610 000.00 € 401 111.70 € 0.00 € 0.00 € Page 56 - Chapitre 70 - Produits des services, domaine ventes diverses 2 076 038.30 € 918 088.85 € 0.00 € 245 659.95 € Page 56- Chapitre 73 - Impôts et taxes 19 645 000.00 €| 20 395 194.73 € 0.00 € 0.00 € Page 56 - Chapitre 731 - Fiscalité locale 22 110 000.00 €| 21 941 646.44 € 0.00 € 0.00 € Page 56- Chapitre 74 - Dotations et participations 7 597 902.00 €| 7 230 613.25€ 0.00 € 215 240.93 € La présidente de séance demande des précisions sur les restes à réaliser du chapitre 74 — dotations et participations. Elle demande s'il s’agit de dotation ou fonds non reçus. Madame Catherine CONSTANT, directrice des affaires financières propose de vérifier de quel type de recettes il s’agit et de lui apporter les précisions en cours de séance. La Présidente de séance remercie madame CONSTANT et propose de poursuivre. Page 57- Chapitres 75 - Autres produits de gestion courantes 1501 426.13 €| 1 084 869.37 € 0.00 € 376 769.83 € Page 57- Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000.00 € 0.00 € A l'issue, la présidente de séance remercie madame CONSTANT et propose de mettre aux voix le compte administratif 2023 de la ville dans sa globalité, Madame Jocelyne VIROLAN, gème adjointe au Maire intervient en précisant que ce n'est pas la gestion du groupe un sursaut pour le Gosier. Néanmoins, le groupe fait preuve de responsabilité en votant le compte administratif 2023 de [a ville du Gosier. Elle indique que seul l'intérêt général compte, La présidente de séance remercie madame VIROLAN et demande s'il y a d'autres questions. Monsieur Guy BACLET, Conseiller municipal indique qu'il réitère ses propos, l'équipe municipale précédente est consciente d'avoir eu une vision saine sur la Ville du Gosier et souhaite surtout que cela perdure. La présidente de séance indique que ce point a été voté à l'unanimité et propose de laisser de nouveau la présidence à Madame Liliane MONTOUT à compter du point suivant. Madame Catherine CONSTANT, directrice des affaires financières indique que s'agissant des précisions sollicitées précédemment par la présidente de séance sur le chapitre 74, il s'agit des dotations et participations de l'Etat, plus précisément des recettes à venir qu'elle est contrainte de mettre en reste à réaliser. Délibéré Vu le Code général des Collectivités Territoriales É Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu la délibération n° CM-2023-9S-DAF-91 en date 14 décembre 2023, approuvant la décision modificative n°4 du budget 2023 de la Ville : Vu la délibération n° CM-2023-7S-DAF-65 en date du 05 octobre 2023, approuvant le budget supplémentaire 2023 de la Ville : Vu la délibération n° CM-2023-5S-DAF-42 en date 13 juin 2023, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2023 de la Ville ; Vu la délibération n° CM-2023-2S-DAF-20 en date 11 avril 2023, approuvant la décision modificative n°1 du budget 2023 de la Ville ; Vu ia délibération n° CM-2022-8S-DAF-127, en date du 15 décembre 2022, approuvant ie budget primitif 2023 de la Ville ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances : Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'approbation du compte administratif 2023 ; Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur ; Considérant que le compte administratif est présenté par le Maire, que celui-ci peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote en application de l'article L.2121-14 ; Considérant que Madame Ghylaine JEANNE,1** adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du vote du compte administratif ; Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, Sous la présidence de Madame Ghylaine JEANNE, 1° adjointe au Maire, il est procédé au vote du compte administratif 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 27 voix pour ; 3 Abstentions DÉCIDE Article 1 : D'approuver les résultats du compte administratif pour l'exercice 2023 de la Ville pour un excédent global de clôture de 2 253 203,58 € conformément au tableau ci-après : RÉSULTAT DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2023 Résultat à la |Part affecté s clôture de à Mandats Résult Résultat ae Restes à Rest: l'exercice l'Investisse Titres {dépenses) + saut es de cléturerdu réaliser en réalis: LE l'exercice compte te = précédent : ment : rattachements tion 2023 dépenses recet 2022 Exercice seston investissement 6 824 815,00 € 5168625,07 €| 10117623,08€| -4953 998,01€| 187081699€| 5257 422,97 €| 336 16: Fonctionnement 2271761,57 € 51971524,34€| 48204738,86€| 3766 786,48€| 6038547,05Æ€| 1142 042,63 €| 408 15€ Total 9 096 576,57 € 0,00€] 57135149,41€| 58322361,94€| 4 187212,53€| 7909 364,04 € 6 399 465,60 € | 743 313 RÉSULTAT DU COMPTE DE GESTION 2023 (Pour mémoire) Résultat à la clôture de Part affecté à Mandats Résultat de Résultat à la clôture l'exercice précédent : | l'investissement Titres (dépenses) + l'exercice du compte de gestion 2022 : Exercice rattachements 2023 Investissement 6 824 815,00 € 5163625,07 €| 10117623,08€| -4953 998,01 € 1870816,99 € Fonctionnement 2271761,57 € 51971 524,34 €] 48204 788,86 €| 3766 785,48 € 6038 547,05 € Total 9 096 576,57 € 0,00 €| 57135 149,41 €| 58 322 361,94 €| 1187 212,53 € 7 909 364,04 € Article 2 : Le Maire et le receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées — Abstention : G. JEANNE ; M. BORDELAIS ; P. PIERRE-JUSTIN 7-— ELECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Au préalable, Madame le Maire indique que le Centre Communal d'Action Sociale (CCA rôle essentiel dans la solidarité locale, d'autant plus crucial face aux enjeux actuels Vieillissement de la population, l'accentuation des inégalités sociales et les crises économiques ou Sanitaires. Il doit intensifier ses actions pour aider les plus v urgences sociales et la mise en place de services adaptés aux besoins émergents. Dans ce contexte de changement sociét: bien-être de tous les citoyens. En raison des dernières démissions, le Conseil Muni renouveler les membres élus du Conseil d'Administr. solidarité et d'inclusion sociale. Elle propose de passer la parole à Monsieur T des Assemblées pour les précisions d'ordre réglementaire. S) joue un comme le Uinérables incluant la gestion des al, il est primordial de renforcer notre engagement envers le cipal doit prendre une nouvelle délibération pour ation du CCAS pour poursuivre cette mission de hierry EDOUARD, Directeur des Affaires Juridiques et En l'espèce, par délibération du 5 juillet 2020 le conseil municipal a fixé à 17 le nombre de membre total du conseil d'administration du CCAS. Madame Liliane MONTOUT, administratrice élu au conseil d'administration du CCAS en est devenue la présidente à la suite du décès de monsieur CORNET puis de son élection en qualité de Maire, Monsieur Teddy BARBIN Conseiller municipal et administrateur élu au Conseil d'administration du CCAS a formalisé sa démission le 25 avril 2024. En outre, Madame Sonia THELEMAQUE, membre nommé au conseil d'administration a également démissionner. La liste initiale présentée pour l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS le 5 juillet 2020 ne dispose pas du nombre suffisant de siège en remplacement de ceux devenu vacant. Aucune autre liste n’avait été présentée à Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération Pour renouveler les membres élus du Conseil d'administration du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel! à bulletin secret. Madame le Maire remercie monsieur EDOUARD pour sa présentation et demande s’il y a des questions ou observations. Madame Sandra MOLIA, Conseillère municipale intervient en indiquant qu'elle a été vice-présidente du CCAS durant 4 ans et trouve qu'il est important de rappeler ce qu'a pu faire le CCAS au bout de Elle souhaite que la nouvelle équipe qui sera mis en place travaille tout autant. Elle indique que plusieurs projets importants sont en cours dont le livret numérique, l'épicerie solidaire itinérante et fixe, mais aussi tous les œuvres sociales sur lesquelles l'ancienne équipe a travaillé. Elle souhaîite que le CCAS continue à œuvrer dans l'intérêt général. Elle ajoute qu’elle a également une pensée pour le gymnase qui est un moyen de développer le territoire ainsi que le guichet unique. Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE, Conseiller municipal demande des précisions sur le renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS. ]! indique qu'il ne comprend pas la raison pour laquelle on évoque la démission. Monsieur EDOUARD précise que les démissions précisent le délai qui permet de préparer la nouvelle élection. Madame le Maire propose de procéder à l'élection des administrateurs élus du Centre Communal d'Action Sociale. Elle rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles : “Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à ta représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret." Madame le Maire demande s'il y a des listes de candidats pour l'élection des administrateurs élus du CCAS ? Un délai a été accordé pour ie dépôt des listes. Madame le Maire, déclare que 3 listes ont été déposées : e Une liste conduite par Madame Liliane MONTOUT + Une liste conduite par Monsieur Guy BACLET e Une liste conduite par monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE Madame le Maire indique que le conseil municipal peut valablement procéder à l'élection des administrateurs élus du CCAS. Elle rappelle qu'un isoloir est mis à disposition pour celles et ceux qui le souhaitent. Après quoi, un délai a été laissé pour permettre à l'administration de procéder à la distribution des bulletins et enveloppes Madame le Maire propose de poursuivre en indiquant qu'avant de procéder à l'élection à proprement dit, il convient de constituer le Bureau qui est composé : e d’un Président ; + d’un secrétaire de bureau ; ° de deux assesseurs : + de deux scrutateurs. Madame le Maire demande qui souhaite assurer le rôle de secrétaire de bureau ? Qui souhaite assurer le rôle d'assesseur ? En fonction des volontés exprimées madame le Maire propose : Monsieur Julien DINO comme secrétaire de bureau. Mesdames Gabrielle DEGLAS et Natacha LORANGE, scrutateurs. Elle rappelle que les scrutateurs ne sont pas des membres du Conseil Municipal. Puis, elle déclare que le bureau de vote est ainsi constitué : + Liliane MONTOUT, Présidente + Monsieur Julien DINO, Secrétaire de bureau e Mmes Wennie MOLIA et Nina PAULON, Assesseurs + Mmes Gabrielle DEGLAS et Natacha LORANGE, Scrutateurs. La composition du bureau de vote a été mis aux voix puis et est votée à l'unanimité des voix exprimées. Madame le Maire déclare ce qui suit : J'appellerai par leur nom, chaque conseiller à voter. Chaque conseiller, à l'appel de son nom doit s'approcher de la table de vote, déposer son bulletin dans l'urne puis Signer la feuille d'émargement. A noter qu'un laps de temps a été laissé pour procéder au dépouillement À l'issue du dépouillement. Madame le Maire annonce les résuitats du premier tour de scrutin : RÉSULTAT Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant 0 Pas pris part au vote : Nombre de votants (enveloppes déposés) : 31 Nombre de suffrages déclarés nuls Par le bureau 0 {article L66 du code électoral) : Nombre de bulletin blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés (B-C-D) : 31 Répartition des sièges Les sièges sont répartis comme suit (cf. feuille de résultats). À obtenu : + _ Liste 1 — Au service de la population conduite par Monsieur Guy BACLET: 10 voix, nombre de sièges obtenus 2 e Liste 2 — Le Gosier encore plus Loin conduite par Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE : 1 voix, nombre de siège obtenu 0. e Liste 3 conduite par Madame Liliane MONTOUT, 20 voix, nombre de sièges obtenus 6. Proclamation des résultats de l'élection des administrateurs élus du CCAS Madame le Maire déclare que sont élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS : - Mme Jocelyne VIROLAN - Mme Nina PAULON - Mme France-Enna URBINO - M. Jules FRAIR - Mme Marguerite MURAT - Mme Maguy BORDELAIS - Mme Sandra MOLIA - Mme Elodie CLARAC Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE, Conseiller municipal demande si la proportionnalité n'existe pas. Il indique qu'il devrait normalement avoir un siège. Madame le Maire indique qu’elle n'a pas la même lecture, puis propose de mettre aux voix le point dans sa globalité. Elle indique qu'elle est convaincue que les nouveaux administrateurs du CCAS apporteront une énergie et une vision nouvelles pour répondre aux besoins des concitoyens les plus vuinérables. À noter que ce point a fait l'objet d'une rectification et d'un deuxième vote en fin de séance. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R.123-9 et R.123-29 ; Vu la délibération n°INCM-2020-1S-DAG-07 du 5 juillet 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux élus au Conseil d'Administration du CCAS à 17 membres ; Vu la délibération n°NCM-2020-1S-DAG-08 du 5 juillet 2020 désignant les membres du Conseil d'Administration du CCAS ; Vu la délibération n° INCM-2020-1S-DAG-01 du 2 avril 2024, relative à l'élection de Madame Liliane MONTOUT en qualité de Maire de la ville du Gosier ; Considérant que Madame Liliane MONTOUT est devenue, en sa qualité de Maire de la commune du Gosier, Présidente du CCAS ; Considérant la démission d'un administrateur élu au sein du Conseil d'Administration du CCAS : Considérant la démission d’un administrateur nommé au sein du Conseil d'Administration du CCAS, qui sera remplacé par arrêté municipal : Considérant que le nombre de candidats figurant sur la liste “Au service de la population du Gosier” est épuisé ; Considérant l'absence d’autres listes en date du 5 juillet 2020 ; Considérant qu'à l'occasion du Conseil municipal du 20 juin 2024, trois listes candidates à l'élection des administrateurs élus du CCAS ont été présentées, à savoir : -_ Liste “Au service de la population” ; - Liste conduite par M. Jean-Claude Sulpice CHRISTOPHE É - Liste 3 conduite par Mme Liliane MONTOUT. Considérant que l'élection a donné lieu aux résultats suivants : - Liste “Au service de la population” : 10 voix - Liste conduite par M. Jean-Ciaude Suipice CHRISTOPHE : 1 voix - Liste 3 conduite par Mme Liliane MONTOUT : 20 voix Considérant qu'une erreur matérielle s’est glissée lors de la première communication de la répartition des sièges pour les trois listes en présence ; Considérant la nouvelle communication conforme, dans ladite séance, de la répartition des sièges en lien avec les suffrages exprimés ; Considérant que le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité des voix exprimées la liste des nouveaux représentants élus du Centre Communal d'Action Sociale E Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité des voix exprimées par : 30 voix Pour ; 1 Non votant DECIDE Article 1 : L'élection des membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) se déroule par un vote à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Article 2 : Il résulte de l'élection des administrateurs élus du centre communal d'action sociale les résultats suivants : Nombre de conseillers présents à 0 l'appel n'ayant pas pris part au vote Nombre de votants 31 Nombre de bulletins 31 Nombre de bulletins blancs 0 Nombre de bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 31 Article 3 : Sont élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS et immédiatement installés dans leurs fonctions, la liste des membres suivants : Président de droit, le Maire Représentants élus Mme Liliane MONTOUT - Mme Jocelyne VIROLAN - Mme Nina PAULON - Mme France-Enna URBINO - M. Jules FRAIR - Mme Marguerite MURAT - Mme Sandra MOLIA - Mme Elodie CLARAC M. Jean-Claude CHRISTOPHE Article 4 : Le mandat des membres précédemment élus par le Conseil Municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres. Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 6 : Madame le Maire, la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées 8 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° CM-2023-5S-DAT-45 ET MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) Madame le Maire donne la parole à Monsieur Emmery BEAUPERTHUY, Vice-président de la commission des Finances et précise que Madame Catherine CONSTANT, Directrice des Affaires Financières pourra répondre aux éventuelles demandes de précision. Monsieur BEAUPERTHUY expose que la taxe locale de publicité extérieure (TLPE), est un élément constitutif de notre politique fiscale locale. Cette taxe contribue aux recettes de la commune. Il'informe qu'en janvier 2025, de nouveaux tarifs applicables à la TLPE entreront en vigueur. Il est donc impératif qu'une décision éclairée quant à l'indexation de ces tarifs soit prise. Après une analyse approfondie des différentes options disponibles, il apparaît que l'indexation de droit commun est la plus appropriée. En effet, l'écart entre l'indexation de référence normale {droit commun) et l'indexation de référence maximale est trop important pour recourir à cette dernière. Optant pour l'indexation de droit commun, une transition plus douce est assurée pour les entreprises locales tout en maintenant un niveau de recettes stable et prévisible pour la commune. Cette approche équilibrée permet de rester compétitifs et attractifs pour les annonceurs, tout en maintenant un niveau de recette pour la collectivité. Monsieur BEAUPERTHUY conclu qu'il est proposé à l'assemblée, d'opter pour une indexation de droit commun compte tenu de l'écart trop conséquent entre l'indexation de référence normale (droit commun) et l'indexation de référence maximale. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s’il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l’article L.171 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2333-6 à L.2333-15 ; Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) et notamment les articles L.454-59 à L.454-66 ; Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur en date du 24 septembre 2008 ayant pour objet la réforme des taxes locales sur la publicité ; Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ; Vu la délibération n°CM-2010-1S-SAJR-12 du Conseil Municipal en date du 18 février 2010 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ; Vu la délibération CM-2023-5S-DAT-45 en date du 13 juin 2023, portant application de l'indexation de la taxe Locale sur la Publicité (TLPE) ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances ; Considérant que les tarifs maximaux de base de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année : Considérant que le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +4,8 % pour 2023 {source INSEE) ; Considérant que les tarifs de référence maximaux de droit commun s'élèvent pour 2024 à 17,70 €/m2 dans les communes de moins de 50 000 habitants ; Considérant que ce tarif maximum de base fait l'objet de coefficients multiplicateurs non modulables, en fonction du support publicitaire et de sa superficie ; Considérant que les tarifs de référence maximaux s'élèvent pour 2024 à 23,30 €/m° pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement publie de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus ; Considérant que la taxe locale sur la publicité extérieure concerne les supports publicitaires, enseignes, les préenseignes et que la taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support ; Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération prise avant le 1° juillet de l'année précédant celle de l'imposition, décider d'appliquer l'indexation de droit commun ou de référence maximale ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 29 voix Pour ; 1 Abstentions : 1 Non votant DÉCIDE Article 1 : D'appliquer l'indexation de référence avec les montants normaux soit 18,60 €/m°. Article 2 : D'autoriser le Maire à mener toutes les actions nécessaires et signer tous documents y afférents. Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées — Abstention : J-C. CHRISTOPHE 9— APPROBATION DU PROJET DE BÂTIMENT TERTIAIRE NEUF SUR LA PARCELLE CA79 AU BOURG DE LA VILLE DU GOSIER Au préalable, Madame le Maire indique qu'elle cède la parole à monsieur Emmery BEAUPERTHUY vice -président de la commission des Finances pour présenter ce point. Madame Lola PEREZ, Chargée de projet au sein de la Direction des Projets et Monsieur Jean-Emile ARBAU, Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire des Infrastructures et du Développement Durable pourront intervenir si besoin pour compléter ses propos. Monsieur BEAUPERTHUY expose que dans le cadre de son développement touristique et économique, la ville du Gosier souhaite continuer la remise à niveau de ses bâtiments publics et la dynamisation de son centre-ville, Suite à la démolition du bâtiment de la Police Nationale situé sur ia parcelle CA79, la commune souhaite mettre à disposition des locaux situés en Centre-Ville pour offrir à la population des services complémentaires et dynamiser le site par des espaces de convivialité. Le terrain d'environ 290 m° est situé à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville et de la Place de la Rénovation. Ces locaux pourront accueillir des commerces (RDC), des bureaux ou des services (R+1 et R+2) ainsi qu'un restaurant (R+3). Des places de stationnement en parking semi-enterré seront également mises à disposition. La commune va donc construire un bâtiment « brut » dont les aménagements finaux seront à réaliser par les futurs occupants. Les locaux resteront la propriété de la commune qui en assurera l'entretien et la gestion pour ce qui concerne les espaces communs et les espaces extérieurs. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux coliectivités territoriales : Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la délibération CM-2022-8S-DAF-129 du 15 décembre 2022 relative à la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2020-2026, et inscrivant le projet de réhabilitation d'un bâtiment communal avec locaux commerciaux en tant que projet PPI de [a ville du Gosier ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances : Considérant l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) notifié le 11 janvier 2024 au groupement de maîtrise d'œuvre ARK/CCET/LAGE INGENIERIE ; Considérant l'approbation de la phase d’avant-projet en date du 15 février 2024 : Considérant la présentation des études de projet (PRO) faite par le groupement de maîtrise d'œuvre au maître d'ouvrage en date du 15 mars 2024 ; Considérant la nécessité d'arrêter le coût prévisionnel de travaux et de fixer le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre ; Considérant la volonté de la municipalité de dynamiser et diversifier l'offre commerciale sur le territoire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 30 voix Pour ; 1 Abstention ; DECIDE Article 1 : D'approuver la phase PRO du projet de bâtiment tertiaire neuf sur la parcelle CA79 au bourg de la ville du Gosier. Article 2 : D'inscrire les crédits en dépenses au budget de la Ville et d'autoriser le Maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement du projet : Nature Taux Montants H.T. AMO 2,33% 59 500,00 € MOE 776% 198 000,00 € Etudes de sol 0,16% 4 000,00 € Dépenses |CSPS 0,34% 8 775,00 € Contrôle technique 0,49% 12 500,00 € Travaux de construction 85,34% 2176 090,10 € Imprévus et révisions de prix 3,88% 98 940,90 € TOTAL DEPENSES 100,00% 2 550 000,00 € Recettes |CARL 50,00% 1275 500,00 € VILLE 50,00% 1 275 500,00 € TOTAL RECETTES 100,00 % 2 550 000,00 € Article 3 : D'autoriser le Maire à lancer le marché public de travaux pour la construction du bâtiment tertiaire. Article 4 : D’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, tous actes destinés à assurer l'exécution des articles qui précèdent, ainsi que tous les documents qui en seraient le préalable ou la conséquence, et notamment à solliciter toutes les autorisations administratives requises pour la bonne marche du projet. Article 5 : Le Maire et la Trésorière de Saint-Anne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des voix exprimées — Abstentfion : J-C. CHRISTOPHE 10 - MISE AUX NORMES DE LA CUISINE CENTRALE NIVEAU R+1 ADOPTION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT Madame le Maire propose de céder la parole à Monsieur Emmery BEAUPERTHUY, Vice -président de la commission Finances pour présenter ce point. Elle précise que Monsieur Jean-Emile ARBAU, Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire des Infrastructures et du Développement Durable pourra intervenir pour toute demande de précision y relative. Monsieur BEAUPERTHUY rappelle que la cuisine centrale à été restaurée lors d'une première phase et mise en service en juillet 2020. il ajoute qu'il s'agit pour la deuxième phase du projet d'aménager l'espace vacant à l'étage, pour regrouper les agents de la Direction de la Famille (pôles éducation et restauration), actuellement répartis au pôle administratif, et leur offrir une salle de repos réglementaire. Il précise que le projet a été lancé en 2022, mais a dû être amendé suite à l'annulation du PLU, remettant en cause les conditions techniques dans lesquelles devaient se réaliser les travaux, notamment au niveau de l'accessibilité et de la sécurité. Enfin, il rappelle que le marché de travaux va être lancé et devrait être finalisé dans 9 moi et que ce projet est inscrit au Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 2021/2026 : Équipements de proximité. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions où observations ? En l’absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances ; Considérant la nécessité de prévoir l'aménagement d'un espace optimisé au profit des agents de la direction de la famille ; Considérant la volonté de la municipalité de se conformer à la réglementation en mettant en place une mise aux normes du R+1 de la cuisine centrale ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 31 voix Pour ; DECIDE Article 1: D'approuver le projet de mise aux normes du R+1 de la cuisine centrale et le plan de financement suivant : NATURE TAUX % |MONTANT HT MOE- BET - CSPS - CT 55 476,06€ € GROS- OEUVRE- MENUISERIE EXTÉRIEURE- PEINTURE 171 712,60 € DÉPENSES AV ÉTEME A EUMUNS 185 738,79 € FLUIDES- ÉLECTRICITÉ - CLIMATISATION 78 790,00 € TOTAL 479 263,46 € DEPARTEMENT 33% 160 000,00 € RECETTES |VILLE 67% 319 263,46 € TOTAL 479 263,46 € Article 2: D'inscrire les crédits en dépenses et recettes au budget de la ville et d'autoriser le Maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement du projet. Article 3 : D’autoriser la Maire à signer tout acte relatif à cette affaire. Adopté à Funanimité des voix exprimées 11 - RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE DU GOSIER - APPROBATION DU PROGRAMME ET RECHERCHE DE FINANCEMENT Madame le Maire passe de nouveau la parole à monsieur Emmery BEAUPERTHUY vice -président de la commission Finance pour présenter ce point et précise que Monsieur Jean-Emile ARBAU, Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire des Infrastructures et du Développement Durable pourra intervenir pour toute demande de précision y relative. Monsieur BEAUPERHTUY indique que le bâtiment de la police municipale, construit en 2000, nécessite des travaux de remise en état et de modernisation pour permettre à cette direction d'assurer dans de meilleures conditions ses missions de sécurité publique et d'accueil des usagers. Il abrite aussi la Direction de la Culture et du Patrimoine (qui devra être repositionnée), ainsi que l'association sportive EDS en rez-de-jardin, L'objectif général de ce projet s'inscrit dans une démarche globale d'améliorer et de pérenniser le patrimoine existant de la Ville. Plus spécifiquement, il s'agit de rénover un bâtiment vieillissant en réaménageant ses espaces et en l'inscrivant dans une démarche environnementale et écologique. Les espaces, devenus trop exigus, manquent de confidentialité et la seule entrée est l'unique lieu de passage à la fois des agents, des usagers et des personnes interpellées, engendrant quotidiennement des files d'attente à l’extérieur, problématique en saison humide. Le programme fonctionnel consiste à : - Améliorer les conditions de travail des agents et d'accueil du public - _ Améliorer l'accessibilité et la sécurité du site - Améliorer la fonctionnalité des services - Créer des locaux plus grands pour l'espace d'accueil personnalisé, la salle de communication du Centre de Supervision Urbaine (CSU) et les objets trouvés - Rénover le bâtiment en terme de confort, d'entretien lourd et technique - Installer des points de recharge de véhicules électriques au sous-sol Les travaux seront réalisés en site occupé sous forme d'opération tiroir niveau par niveau et devraient se terminer en Novembre 2025. Le projet est inscrit au Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 2021/2026 : Équipements de proximité pour un montant de 860 350€. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu la loi n° 84-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances ; Considérant la volonté de la collectivité d’offrir des espaces de travail pour le personnel et d'accueil du public plus fonctionnels et adaptés aux missions de service public ; Considérant la volonté de la municipalité d'améliorer et pérenniser le patrimoine existant de la Ville ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 31 voix Pour ; DECIDE Article 1 : D'approuver le projet de réhabilitation du bâtiment de la Police Municipale et le plan de financement suivant : NATURE TAUX % | MONTANT HT MOE- BET - CSPS - CT- 388 850,00 CLIMATISATION € TRAVAUX INTÉRIEURS 334 500,00 € DÉPENSES 72 500, TRAVAUX DE FAÇADE 00€ REMPLACEMENT ASCENSEUR 64 500,00 € TOTAL 860 350,00€ VILLE 860 350,00 € RECETTES TOTAL 860 350,00 € Article 2 : D'inscrire les crédits en dépenses et recettes au budget de la ville et d'autoriser le Maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement du projet. Article 3 : D'autoriser la Maire à signer tout acte relatif à cette affaire. Adonté à l’unanimité des voix exprimées 12— ADOPTION DU PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DE LOCATION DE VÉHICULES EUROPCAR Monsieur Thierry EDOUARD, Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées présente ce point en indiquant que plusieurs prestations de location de véhicule ont été réalisées par la société Europcar à la demande de la direction du Cabinet du 10 janvier 2023 au 15 novembre 2025. Ces prestations d'un montant d'un 32 863,12 € tout frais compris n'ont donné lieu à aucun engagement écrit de la part de la collectivité au sens du code des marchés publics qui prévoit qu'au regard du caractère répétitif des prestations correspondantes à la même unité fonctionnelle et de la nécessité d'exprimer de manière globale le besoin, toute engagement supérieur à 25000€ HT doit obligatoirement donner lieu à un accord écrit. Îl'en est résulté une créance locative, non recouvrée d'un montant de 32 863,12 € mise à la charge de la collectivité communale comprenant les prestations de location, les frais administratifs ainsi que les frais de remise en état du véhicule concerné. Afin de prévenir tout contentieux et pour y mettre un terme définitif, les parties à savoir la société Europcar et le Maire du Gosier feu Cédric CORNET se sont rapprochés au cours de l'année 2023 et ont poursuivis leurs échanges le 19 avril 2024 pour poursuivre les pourparlers pour lesquelles des concessions réciproques ont été consenties sur la base de l'article 2044 du code civil. C'est dans ces conditions qu'une proposition de transaction a été soumise à la société Europcar à formaliser son accord tant sur le principe que sur les modalités de règlement de la créance. Parallèlement, la commune du Gosier a été chargée d'établir le projet de protocole d'accord transactionnel avant de le soumettre pour avis à l’autre partie ainsi qu’au conseil municipal pour approbation. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions ou observations ? Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN, Conseiller Municipal demande de quel type de véhicule s'agit-il et à qui était-il attribué. Monsieur EDOUARD prend la parole pour préciser qu'il s'agissait d'une BMW X3, mis à la disposition de l’ancien directeur de Cabinet. Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions. Madame Jocelyne VIROLAN, 9" adjointe au Maire demande s’il revient à la commune de payer cette dette. Monsieur EDOUARD répond par l'affirmative et précise que juridiquement la commune s'est engagée et que quand bien même il existe un seul contrat, même de courte durée, la commune a quand même cette engagement. Madame VIROLAN indique que cette affaire interpelle tout de même. Madame le Maire propose de passer aux voix. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 ; Vu le Code Civil, notamment les articles 2044 à 2052 ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission des Finances ; Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d'éviter tout recours contentieux ; Considérant la nécessité de clôturer définitivement le différend relatif à la location du véhicule immatriculé FL-349-PN ; Considérant l'accord des parties formalisé dans le Protocole d’Accord Transactionnel annexé à la présente délibération ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 23 voix Pour ; 4 Contre ; 3 Abstentions ; DÉCIDE Article 1 : D'approuver le projet de Protocole d'Accord Transactionnel joint en annexe conclu entre la commune du Gosier et la société EUROPCAR. Article 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer le Protocole d'Accord Transactionnel et tout document y afférent. Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal. Article 4 : Madame le Maire et la Directrice Générale des Services, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. | Adonté à la maiorité dec voix exnrimées -Contre : MR_ADFI AIDF : F. 13 -RRÉMHON D POST ESA RARE DSNERFÉCHANNE : WA MOLIA JC CHRISTOP Madame le Maire propose de passer la parole à madame Isabelle JANKY, Responsable du service gestion administrative du personnel de la direction des Ressources Humaines pour les détails relatifs à cette affaire. Madame JANKY rapporte que conformément à la réglementation, la gestion du personnel implique une répartition des compétences entre le Conseil Municipal et le Maire. L'un et l’autre disposent de prérogatives essentielles dans ce domaine. Ainsi, le Conseil Municipal a seul compétence pour la création d'emplois et le vote des crédits correspondants, dès que l'emploi doit être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire, permettant donc au Maire de nommer aux emplois préalablement créés. Aussi, afin de permettre la prise en compte de recrutements pour nécessité de service et d'augmentations de quota horaire, il s'avère nécessaire, conformément à la réglementation, de créer au tableau des effectifs les postes suivants : 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet - 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet - 1 poste d'adjoint technique principal 2CI à temps complet - 2 postes de rédacteur à temps complet - 1 poste d'animateur à temps complet 1 poste d'ingénieur à temps complet Madame JANKY indique qu’un ajustement est proposé pour le poste d'ingénieur à temps complet, car compte tenu du poste à pourvoir, il a été décidé qu'un poste d’attaché à temps complet suffirait. Ce poste avait préalablement été créé. ll est également demandé à l'assemblée délibérante d'approuver les modifications à apporter en conséquence au tableau des effectifs. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu le code général de la fonction publique notamment l'article L.313-1 ; Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; Considérant la nécessité de prendre en compte des recrutements pour nécessité de service et des augmentations de quota horaire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 30 voix Pour ; DÉCIDE Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadres d'emplois : - 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet - 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet - 1 poste d'adjoint technique principal 2CI à temps complet - 2 postes de rédacteur à temps complet - 1 poste d’animateur à temps complet Article 2 : D'inscrire cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville. Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire. Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution de cette délibération. Adopté à l’unanimité des voix exprimées 14 - ADHÉSION DE LA VILLE DU GOSIER AU PASS CULTURE Madame le Maire donne la parole à Madame Yane BEZIAT, Membre de la Commission Culture et Patrimoine. Elle précise que Madame Suzy DUPORT, Directrice du Développement Culturel et Associatif pourra intervenir pour répondre aux éventuelles questions. Madame BEZIAT indique que le Pass Culture est un dispositif porté et développé par ta Société Pass culture. 1 vise à encourager les jeunes, à développer leur goût pour la culture et à diversifier leurs expériences artistiques. La société entend poursuivre deux objectifs : 1. Renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes de 15 à 18 ans ; 2. Mettre à disposition des acteurs culturels une plateforme de mise en valeur de ieurs propositions et de faire le lien avec ce public. Ce dispositif permettra de doter tous les jeunes de 15 à 18 ans, d’un crédit de 20 à 300 euros, sans aucune autre condition que l'âge, et est valable deux ans. Ce pass se présente sous forme d'une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de nouvelles générations. Dans cette perspective, la ville du Gosier souhaite adhérer à ce dispositif pour faciliter l'accès des jeunes aux pratiques artistiques et culturelles. Le Conseil Municipal est invité à approuver l'adhésion de la ville du Gosier au dispositif Pass Culture et à approuver la convention présentée en annexe. Le point est mis en discussion. Madame Sandra MOLIA, Conseillère municipale intervient en demandant s'il s'agit du dispositif national Pass Culture et souhaite savoir si la Ville devra participer financièrement ou s’il s’agit uniquement d'un dispositif de l'Etat. Madame Suzy DUPORT, Directrice du Développement Culturel et Associatif indique qu'il s’agit en effet du dispositif pass culture qui a été présenté au niveau national et qui trouve une application au niveau des Outre-Mer. Madame MOLIA demande si chaque commune doit participer financièrement ou s’il s’agit d'une convention de partenariat sans implication particulière. Madame DUPORT répond qu'il n'y a pas de participation d'investissement financier de la Ville. Les jeunes disposent d'une enveloppe distincte à partir de 15 ans ils peuvent avoir un crédit de 20 € et 300 € pour les jeunes de 18 ans. Il s’agit d'un dispositif étatique où la ville n'intervient pas. Madame MOLIA demande quand est-ce que ce projet sera mis en place. Madame DUPORT indique que dès lors que la convention sera validée, la mise en œuvre se fera avec le chargé de développement du pass culture. Elle se fera dans les meilleurs délais. Le point est mis aux voix. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1111-4 ; Vu flarrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “Pass Culture” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ; Vu l'engagement du Projet Éducatif du Territoire et de la politique culturelle favorisant l'accès aux pratiques artistiques et culturelles en faveur de la jeunesse ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024 rendu par la commission Culture et Patrimoine ; Considérant l'intérêt public local du déploiement de ce dispositif pour la jeunesse du Gosier ; Considérant l'importance de relayer le Pass Culture auprès de l’ensemble des jeunes de natre territoire communal grâce à l'implication des structures d'insertion et de formation des jeunes, des associations socio-culturelles, des agents des établissements culturels publics ; Considérant que les offres culturelles et artistiques de la commune proposées à travers le Pass Culture feront l'objet d'un remboursement par la SAS Pass Culture selon les modalités prévues ; Considérant que l'inscription à ce dispositif, entièrement gratuit pour la collectivité, nécessite la signature d'une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture (ci-annexé) ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 30 voix Pour ; DECIDE Article 1: D'approuver l'adhésion de la ville du Gosier au dispositif Pass Culture proposé par le Ministère de la Culture et de créer un compte Pass Culture professionnel. Article 2 : D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, mandatée par le Ministère de la Culture et tout autre document lié à ce partenariat. Article 3 : D'autoriser la ville du Gosier à percevoir les recettes générées d'éventuelles opérations payantes en régie d'établissement culturels municipaux, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale ou encore le Palais des Sports et de la Culture, dans le respect de la nomenclature annuelle des tarifications de la ville. Article 4 : D'autoriser Madame le Maire, la Directrice Générale des Services, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des voix exprimées 14 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCTROYÉE À L'ASSOCIATION BANKS Madame le Maire propose de céder la parole à Madame Ghylaine JEANNE, Vice-présidente de la commission Vie Associative, Elle indique que Madame Suzy DUPORT, Directrice du Développement Culturel et Associatif pourra intervenir pour répondre aux éventuelles questions. Madame JEANNE indique que la ville du Gosier est soucieuse de soutenir les associations qui participent activement au développement des actions associatives sur le territoire communal et leur accorde diverses subventions afin de les accompagner dans l'organisation des manifestations servant l'intérêt général. Dans cette perspective, l'association LES BANKS qui participe activement à la dynamique culturelle, sportive et environnementale du territoire a sollicité la municipalité pour un accompagnement financier exceptionnel de 3000 euros pour le projet “ Petit Havre, ANTAN Esciavag”. La ville souhaite soutenir cet engagement, en répondant favorablement à sa demande par l'octroi d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500,00 € {mille cinq cent euros). Le point est mis en discussion. En l'absence d'intervention, le point est mis aux voix. Délibéré Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la demande de l'association LES BANK'S ; Vu l'avis favorable de la commission Vie associative qui s'est réunie le jeudi 13 juin 2024 ; Considérant que l'association LES BANK'S participe à l'animation de la vie sociale ; Considérant que la ville du Gosier fait de la participation citoyenne un enjeu important dans les politiques publiques ; Considérant la volonté de la municipalité de soutenir son tissu associatif ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A Punanimité des voix exprimées par : 29 voix Pour ; 1 Non votant DÉCIDE Article 1 : D'allouer une subvention de mille cinq cent euros (1.500,00€) à l'association LES BANKS. Article 2 : D'imputer cette dépense au chapitre 65 du budget 2024. Article 3 : D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des voix exprimées 14 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCTROYÉE À L'ASSOCIATION LIBETÉ Madame le Maire invite Madame Ghylaine JEANNE, Vice-présidente de la Commission Vie Associative à prendre la parole sur ce point. Madame Suzy DUPORT, Directrice du Développement Culturel et Associatif pourra intervenir pour répondre aux éventueiles questions. Madame JEANNE indique qu’à l'instar du point précédent, il s’agit d'une demande formulée par l'association LIBÉTÉ qui, pour rappel, participe activement au rayonnement du territoire, contribue au développement culturel, à l'accompagnement des jeunes du territoire et agit par ailleurs dans une dynamique de transmission intergénérationnelle, ainsi qu'à la mise à lhonneur du patrimoine immatériel du territoire. Dans ce cadre, l'association LIBETE a sollicité la municipalité pour un accompagnement financier exceptionnel d’un montant de 8000 euros pour le projet “Les enfants chantent nos Maîtres KA 2024. La ville du Gosier soucieuse de soutenir son tissu associatif, souhaite répondre favorablement à sa demande par l'octroi d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.190,00 (cinq mille cent quatre-vingt-dix euros). Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s’il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu ja loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la demande de l'association LIBÉTÉ ; Vu l'avis favorable de la commission Vie associative qui s'est réunie le jeudi 13 juin 2024 ; Considérant que l'association LIBÉTÉ participe à l'épanouissement de la vie culturelle et locale ; Considérant que la ville du Gosier fait de la participation citoyenne un enjeu important dans les politiques publiques Considérant la volonté de la municipalité de soutenir son tissu associatif ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 30 voix Pour ; DÉCIDE Article 1 : D'aillouer une subvention de cinq mille cent quatre-vingt-dix euros (5.190,00€) à l'association LIBÊTÉ. Article 2 : D'imputer cette dépense au chapitre 65 du budget 2024. Article 3 : D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées 14 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCTROYÉE À L'ASSOCIATION MICHANA SOLIDAIRE Madame le Maire invite de nouveau Madame Ghylaine JEANNE, Vice-présidente de la Commission Vie Associative à prendre la parole sur ce point. Madame Suzy DUPORT, Directrice du Développement Culturel et Associatif pourra intervenir pour répondre aux éventuelles questions. Madame Ghylaine JEANNE indique que l'association MICHANA SOLIDAIRE fait de la lutte contre l'isolement des personnes âgées un enjeu majeur. Elle déploie une stratégie d'actions participatives et solidaires incluant de multiples partenariats institutionnels. Les actions proposées participent à la cohésion du territoire et à la solidarité à la fois sociale mais aussi intergénérationnelle. Dans le cadre du projet “bien vieillir avec MICHANA, l'association a sollicité la Ville pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 7000 euros. La Ville souhaite accompagner cette association en répondant favorablement à sa demande, par l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 4.000,00€ (quatre mille euros). Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la demande de l'association MICHANA SOLIDAIRE ; Vu l'avis favorable de la commission Vie associative qui s'est réunie le jeudi 13 juin 2024 ; Considérant que l'association MICHANA SOLIDAIRE participe à l'animation de la vie sociale dans une dynamique participative et solidaire ; Considérant que la ville du Gosier fait de la participation citoyenne un enjeu important dans les politiques publiques ; Considérant la volonté de la municipalité de soutenir son tissu associatif; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 30 voix Pour ; DÉCIDE Article 1 : D'allouer une subvention de quatre mille euros (4.000,00€) à l'association MICHANA SOLIDAIRE. Article 2 : D'imputer cette dépense au chapitre 65 du budget 2024. Article 3 : D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des voix exprimées 14 - FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DE GRAND-BOIS Madame le Maire cède la parole à Madame Maguy BORDELAIS, Vice-présidente de la commission Education, Jeunesse, Petite Enfance, et Affaires Sociales pour présenter ce point. Elle précise que Madame Maud ALDINI, directrice de la Famille, pourra intervenir pour compléter ses propos si besoin. Madame Maguy BORDELAIS expose que le Conseil municipal est invité à approuver la fusion de l'école maternelle de Grand-Bois et de l'école élémentaire Turenne THÉNARD situées sur le même site à Grand-Bois. L'objectif étant de tenir compte de la baisse constante des inscriptions sur le territoire et d'optimiser l'organisation de la restauration et des activités périscolaires. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Elle demande s'il y a des questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2121-30 ; Vu l'article L.212-1 du Code de l'Éducation ; Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public ; Vu les avis émis par les conseils d'école extraordinaires en date du 11 janvier 2024 ; Vu l'avis favorable émis par le Préfet en date du 7 avril 2024 ; Vu l'avis favorable en date du 17 juin 2024, rendu par la commission Education Jeunesse, Petite enfance et Affaires sociales ; Vu l'avis favorable émis par l’Inspecteur de circonscription en date du 4 décembre 2023 ; Considérant la volonté de la ville de fusionner l'école maternelle de Grand-Bois et l'école élémentaire Turenne THÉNARD situées à Grand-Bois ; Considérant les séances de travail tenues entre ia ville du Gosier et l'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription du Gosier-Abymes ; Considérant les mesures de carte scolaire envisagées sur le territoire pour la rentrée scolaire 2024 ; Considérant qu'il convient de tenir compte des baisses constantes d’effectif d'inscription sur le territoire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité des voix exprimées par : 28 voix Pour ; 2 Non votant DÉCIDE Article 1 : D'approuver la fusion de l'école maternelle de Grand-Bois et de l'école élémentaire Turenne THÉNARD situées à Grand-Bois sur le même site. Article 2 : De préciser que ladite école sera désormais dénommée « Ecole primaire Turenne THÉNARD ». Article 3 : De changer le statut administratif des écoles maternelle et élémentaire situées à Grand-Bois pour devenir désormais une école primaire. Article 4 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente. Adopté à l'unanimité des voix exprimées 14 — MESURES DE CARTE SCOLAIRE PRÉVUES POUR LA RENTRÉE 2024 Madame le Maire propose de passer la parole à Madame Maguy BORDELAIS, Vice-présidente de la commission Education, Jeunesse, Petite Enfance, et Affaires Sociales pour les précisions relatives à cette affaire. Madame Maud ALDINI, directrice de la Famille, pourra intervenir pour compléter ses propos si besoin. Madame BORDELAIS indique que par courrier reçu en date du 4 mars 2024, Madame Christine GANGLOFF ZIEGLER, Rectrice de l'académie de Guadeloupe, a exposé les fermetures de classe envisagées sur le territoire du Gosier pour la rentrée scolaire 2024 concernant notamment les Écoles élémentaires Médard MERI, Saturnin JASOR et l'école primaire de George MARCEL. Aussi, compte tenu de l'impact généré par les fermetures envisagées par l'académie de Guadeloupe sur le territoire et notamment sur la qualité du service public, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer défavorablement sur les mesures annoncées. Madame le Maire met le point est mis en discussion. Un élu dans la salle (voix inaudible) demande des précisions complémentaires. Madame Maud ALDINI, directrice de la famille indique qu'il s’agit d’une classe par école et que l’école Médard MERI aura désormais 3 classes élémentaires, l’école Saturnin JASOR aura désormais 8 classes élémentaires et enfin l'école George Marcel aura désormais 6 classes élémentaires. Madame le Maire demande s’il y a d'autres questions ou observations ? En l'absence d'intervention, elle propose de passer aux voix. A noter qu'en raison d'une incompréhension des élus, le point a été mis au vote deux fois. Délibéré Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-30 ; Vu l’article L.212-1 du Code de l'Éducation ; Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré ; Vu le courrier de Madame la Rectrice de l'académie de Guadeloupe relatif aux mesures de carte scolaire en date du 4 mars 2024 ; Vu l'avis du 17 juin 2024, rendu par la commission Education, Jeunesse, Petite enfance et Affaire sociale, qui approuve le maintien du nombre de classes sur le territoire ; Considérant l'opposition de l'équipe municipale quant au projet de fermeture envisagée des classes concernées ; Considérant l'impact généré par de telles mesures sur le territoire, et en particulier sur la qualité du service public ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité des voix exprimées par : 28 voix Pour; 1 Abstention ; 1 Non votant DÉCIDE Article 1 : De prendre acte des mesures de carte scolaire (fermetures et ouvertures de classe) envisagées sur le territoire du Gosier pour la rentrée scolaire 2024 à savoir : - Ecole élémentaire Médard MERI : Fermeture d'une classe - Ecole élémentaire Saturnin JASOR : Fermeture d’une classe - Ecole primaire Georges MARCEL : Fermeture d’une classe élémentaire Article 2 : D'émettre un avis défavorable aux fermetures de classe annoncées. Article 3 : De charger le Maire et la Directrice Générale des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité des voix exprimées 20 -REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Madame le Maire passe la parole à monsieur Thierry EDOUARD, directeur des affaires juridiques et des assemblées pour les précisions relatives à cette affaire. Monsieur EDOUARD expose qu'en application de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration soit à l'initiative d’un de ses membres. En l'espèce, par délibération du 30 avril 2024, le CM a procédé au renouvellement des membres de ses commissions. Suite à la démission de madame Marguerite MURAT, 5°" Adjointe au Maire et membre de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire, il convient de procéder à son remplacement et d'élire un nouveau membre. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder Madame le Maire met tout d'abord aux voix la décision du Conseil municipal de procéder à un scrutin public pour l'élection d'un nouveau membre à la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire. Le mode de scrutin pour l'élection d'un nouveau membre à la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire est mis aux voix. Le mode de scrutin pour l'élection d'un membre au sein de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire est adopté à l'unanimité. Madame le Maire propose la candidature de madame Nadia CELINI en remplacement du membre démissionnaire au sein de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire. Elle demande s’il y a d'autre candidature en remplacement du membre démissionnaire ? Aucune autre candidature n'ayant été proposée, elle propose de passer au vote du point. Puis, elle déclare que madame Nadia CELINI est désignée membre au sein de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire. Délibéré Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2121-22 fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales et notamment les articles L1411-4, L1411-5, L1414-2 ; Vu le Code de Urbanisme ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu la délibération n°’NCM-2024-2S-DAJ-05 du 2 avril 2024 portant élection du nouveau Maire de la commune du Gosier ; Vu la délibération n°CM-2024-3S-DAJ-11 du 30 avril 2024 portant création et constitution des commissions communales ; Vu le courrier de démission du 11 juin 2024 de Madame Marguerite MURAT, 5ème adjointe au Maire de la ville du Gosier ; Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux ; Considérant la volonté de maintenir une bonne administration des affaires communales ; Considérant que la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité des voix exprimées par : 20 voix Pour ; 9 Abstentions ; 1 Non votant DECIDÉ Article 1 : De déterminer le mode de scrutin en vue du remplacement d'un membre au sein de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire. Article 2 : De voter par un scrutin public pour le remplacement de Madame Marguerite MURAT, 5ème adjointe au Maire de la ville du Gosier, au sein de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire. Article 3 : De désigner Madame Nadia CELINI, membre de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire. Article 4 : De modifier l'annexe de la délibération n°CM-2024-3S-DAJ-11 du 30 Avril 2024 et notamment la liste des membres titulaires de la commission Urbanisme et Aménagement du Territoire, conformément au tableau ci-après : REPRÉSENTANT CONSEILLERS MUNICIPAUX Présidente : Le Maire, Titulaires Mme Liliane MONTOUT - Mme Ghylaine JEANNE M. Teddy BARBIN - M. Bonaventure BORDELAIS M. Jules FRAIR - Mme Nadia CELINI - M. Patrice PIERRE-JUSTIN Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité des voix exprimées A l'issue de ce vote, Madame le Maire propose de revenir sur la question de l'élection des administrateurs élus du CCAS. Elle cède la parole à monsieur Thierry EDOUARD, directeur des affaires juridiques et des assemblées pour les précisions y relatives. Monsieur EDOUARD précise qu'il convient d'apporter une petite rectification concernant le résultat de l'élection des administrateurs élus au sein du CCAS. Il indique que si l'on s’en tient au mode de scrutin et notamment de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel à bulletin secret, les résultats définitifs sont les suivants : - Pour la liste de madame MONNTOUT 5 sièges ; -__ Pour la liste au service à la population 2 sièges ; - Pour la liste le Gosier encore plus loin 1 siège. Madame le Maire reprend la liste définitive des membres : - Jocelyne VIROLAN - Nina PAULON -__ France-Enna URBINO - Jules FRAIR - Marguerite MURAT - Sandra MOLIA -__ Elodie CLARAC - Jean-Claude CHRISTOPHE Le point est mis aux voix et est votée à l'unanimité des voix exprimées. 21 - Note d'information au Conseil municipal portant sur l'octroi de la protection fonctionnelle à madame Liliane MONTOUT A noter que madame Liliane MONTOUT quitte momentanément la séance au cours de ce point, et passe la présidence à madame Ghylaine JEANNE, 1° adjointe au maire. Le quorum reste toutefois maintenu. La présidente de séance, passe la parole à Monsieur Thierry EDOUARD, directeur des affaires juridiques et des assemblées pour présenter cette affaire. Monsieur EDOUARD expose que la loi du 22 mars 2024 renforce la sécurité et la protection des Maires et des élus. Elle a introduit une procédure automatique d'octroi de la protection fonctionnelle à leur égard. Ce nouveau régime supprime l'intervention du Conseil municipal et l'adoption d'une délibération in concreto. Désormais, l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à l'expiration d'un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande. À défaut du respect de ce délai, l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la date d’accomplissement de ses obligations de transmission et d'information. En l'espèce, par courrier du 29 mai 2024, Madame Liliane MONTOUT, Maire de la commune du Gosier, a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle à la suite des évènements survenus lors du Conseil municipal du 2 avril 2024. Au regard du texte susvisé, elle est bien fondée à bénéficier de la protection fonctionnelle. Conformément au texte du 2 mars 2024, les membres du Conseil municipal sont informés au cours de cette séance. La décision sera transmise au représentant de l'Etat au regard de la loi du 22 mars 2024 La présidente de séance remercie Monsieur EDOUARD pour cette présentation et rappelle qu'il s’agit d’une simple information au Conseil municipal et que ce dernier ne fait pas l’objet de vote. Avant de passer au point suivant, madame Ghylaine JEANNE, 1°° adjointe au Maire, passe de nouveau la présidence à madame le Maire pour présenter le point suivant. Ne fait pas l'objet de vote 22 Note d'information au Conseil municipal partant sur l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Guy BACLET A noter que monsieur Guy BACLET s'est déporter au cours de ce point. Madame le Maire indique qu'à l'instar du précédent point et afin de prévenir toute situation de conflit, elle demande à monsieur Guy BACLET de bien vouloir se déporter. Puis, elle passe de nouveau la parole à Monsieur Thierry EDOUARD, directeur des affaires juridiques et des assemblées pour présenter cette affaire. Monsieur EDOUARD indique que le même régime s'applique à Monsieur BACLET. En l'espèce, par courrier du 24 mai 2024, monsieur Guy BACLET a sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle à la suite des insultes et menaces dont il a fait l’objet le 2 avril 2024 à l'occasion du Conseil municipal. Au regard de l'article L2123-35 du code général des collectivités territoriales, il est fondé à bénéficier de la protection fonctionnelle. Conformément à la du 2 mars 2024, les membres du Conseil municipal sont informés au cours de cette séance. La décision sera transmise au représentant de l'Etat au regard de la loi du 22 mars 2024. Madame le Maire remercie Monsieur EDOUARD pour cette présentation et lève la séance. Ne fais pas fobjet de vote La séance est levée à 22H35 Le secrétaire de séance Bonaventure BORDELAIS