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Conseil Municipal - proce s verbal de la se ance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal de la se ance du conseil municipal du 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Ville
du
GOSIERY DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
5 OCTOBRE
2023
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le
29
septembre
2023
par
Cédric
CORNET,
maire
à la Salle
des
délibérations
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Cinq
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-— M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
-—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
— M.
Michel
HOTIN
— Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
-— Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Jimmy
DAMO-
Mme
Nina
PAULON
- M.
Stéphane
URIE
— Mmes
Wennie
MOLIA—
Meggza
ALEXIS
—
M.
David
LUTIN
—
Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
MM.
Jules
FRAIR
-
Lucas
ALBERI.
Date d'envoi
de la convocation
: 29 septembre 2023
Date
d’affichage
: 29
septembre
2023
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
Funanimité
: Madame
Meggza
ALEXIS
En
préambule,
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
municipal,
au
personnel
administratif et au
public
présent.
il procède
à l'appel
nominal
des
membres
pour
vérifier la
condition
de
quorum
et propose
ensuite
de
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance
conformément
à la
réglementation.
Le
Maire
fait
au
préalable
un
rappel
au
Conseil
municipal
et indique
que
monsieur
Josy
LAQUITAINE,
Conseiller
municipal
nous
a
récemment
quittés.
il indique
que
la
réglementation
prévoit
dans
ce
cadre,
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le candidat
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit,
est
le
candidat
suivant
sur
la
même
liste,
conformément
à
l'article
L.
270
du
Code
Électoral
(CE). Il
rappelle
que
la
cessation
définitive
du
mandat
d'un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste,
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n'exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n'accepte
d'exercer
le
mandat
de
conseiller municipal. Son
mandat
débute
donc
dès
la
vacance
du
siège,
sauf si l'intéressé
renonce
de
manière
expresse
à
Son
mandat,
dans
les
formes
fixées
à
l'article
L.
2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT). Le
Maire
précise
qu'aucun
formalisme
n'étant
requis
dans
ce
cadre,
il demande
au
Conseil
municipal
d'accueillir
avec
lui
chaleureusement
madame
Meggza
Myriam
ALEXIS,
en
qualité
de
conseillère
municipale,
qui a accepté
d'exercer pleinement
son
mandat.
Il lui souhaite
la bienvenue
et d'embrasser
pleinement
son
rôle
d'élue
locale.
L'assemblée
à ainsi
délibéré
sur les
affaires
suivantes
:
1-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2023
Le
maire
met
en
discussion
le
procès-verbal
du
11
juillet 2023.
En
l'absence
d'observations,
il propose
de
passer
aux
voix.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstentions
: S.
HENRY
(par
Procuration
donné
à
Mme
VIROLAN)
; Y.
BEZIAT
; J-C.
CHRISTOPHE
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
2
CRÉATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au
préalable,
le
maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l’absence
d'observations,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
l'article
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019,
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
une
demande
d'augmentation
de
quota
horaire
et
de
recrutements
pour
nécessité
de
service
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 2 abstentions
et 7
non
votants
DÉCIDE
Article
1 :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
-
6
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30/35)
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(30/35)
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
2CI
à temps
non
complet
(34/35) Article
2:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la Ville.
Article
3 :
De
donner
mandat
au
Maire
pour signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: S.
HENRY
(par
procuration
donné
à
Mme
VIROLAN);
J.
VIROLAN
;
3-—
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT-
CONTRAT
DE
PROJET
En
préambule,
le
Maire
annonce
l’objet
du
présent
point
puis
demande
s’il
y
a
des
questions
sur
ce
point. En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°
CM-2020-2S-DRH-08
du
16 juin
2020,
portant
élargissement
et mise
à jour du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
{Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
Expertise
et
Complément
Indemnitaire
Annuel)
;
Vu
la délibération
n°
CM-2019-7S-DECV-100
en
date
du
12
décembre
2019
validant
l'engagement
de
la Ville
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
“Préservation
et valorisation
des
principales
zones
naturelles
du
Gosier
- Territoire
Engagé
pour
la
Nature” ;
Considérant
les
enjeux
de
la mise
en
valeur
de
la
biodiversité
qui
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
administrés
et
usagers
du
territoire
du
Gosier
et
à
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
l'engagement
de
ia
collectivité
dans
la
protection
du
patrimoine
naturel
et
urbain
dont
la
reconnaissance
a
été
renouvelé
par
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
des
îles
de
Guadeloupe
par
courrier
en
date
du 27
juin
2023
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d'ingénieur
catégorie
À
d'une
durée
de
3
ans
financé
à
100%
par
le
FEDER,
la
région
Guadeloupe,
le
département
et
la
DEAL
;
Considérant
que
le
soutien
financier
dont
peut
bénéficier
la Ville,
intègre
le financement
à
100
%,
pour
une
durée
de
trois
ans,
d’un
poste
de
chargé
de
mission
affecté
à
100
%
à
la mise
en
œuvre
du
projet
défini
dans
le
cadre
de
la
reconnaissance
de
la
Ville
comme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
: 19
voix
pour
; 2 abstentions
et 9
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d'ingénieur
catégorie
À,
afin
de
mener
à
bien
la
mise
en
œuvre
du
projet
défini
dans
le cadre
de
la
reconnaissance
de
la Ville
comme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
pour
une
durée
prévisible
de
3 ans.
Le
contrat
de
projet
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ou,
si
après
un
délai
d'un
an
minimum,
l'opération
ne
peut
être
réalisée. Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
n'est
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
de
Chargée
de
Mission
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
à temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut 444,
indice
majoré
390
du
grade
de
recrutement.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DRH-08
du
16
juin
2020
est
applicable.
Article
2
:
D’imputer
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la Ville.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstentions
: Y.
BEZIAT
;
J
VIROLAN
4 - CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MESDAMES
MOLIA
MANLIUS
ET
NOËL
AUGUSTIN
AU
BÉNÉFICE
DU
CCAS
Le
Maire
annonce
préalablement
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
projet.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
précise
qu'elle
s'est
abstenue
pour
le
précédent
point.
Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseillère
municipale
demande
si
un
temps
peut
être
pris
pour
discuter
des
points.
Elle
indique
que
c'est
l'une
des
rare
fois
où
qu’elle
constate
que
les
délibérations
sont
votées
sans
procéder
à
la lecture
des
rapports.
Le
Maire
indique
qu'il
prend
note
de
ses
observations
et
demande
s’il
y
a
d'autres
questions.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.512-6
et suivants
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
mesdames
MOLIA
MANLIUS
Juliette
et
NOEL-
AUGUSTIN
Sandra
de
la
ville
du
Gosier
vers
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
septembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
que
les
agents
MOLIA
MANLIUS
Juliette
et
NOEL-AUGUSTIN
Sandra
ont
donné
leur
accord
pour
être
mis
à
disposition
du
CCAS
pour
une
durée
d’un
an ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
pour
; 1
voix
contre
; 4
abstentions
et
7
non
votants DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
mesdames
MOLIA
MANLIUS
Juliette
et
NOEL-AUGUSTIN
Sandra,
au
bénéfice
du
CCAS,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 2 :
D'autoriser
le maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
11
octobre
2023
pour
une
durée
d’un
an,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
3
:
La
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
de
Sainte-Anne,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: Y.
BEZIAT
- Abstentions
:
W.
MOLIA
; S.
HENRY
(per
procuration
donné
à
Mme
J.
VIROLAN);
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
5-
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION DES
VÉHICULES
BE
SERVICE
AUX
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y
a
des
observations.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.2123-18-1-1,
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
de
fonction
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
août
2020,
fixant
les
modalités
d'attribution
de
véhicule
de
fonction
et de
service
aux
agents
communaux
;
Vu
le règlement
intérieur,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
véhicules
de
la collectivité,
approuvé
par
le
comité
technique
paritaire
en
date
du
23
octobre
2019
;
Considérant
que
contrairement
au
véhicule
de
fonction,
aucun
texte
n'encadre
l'utilisation
des
véhicules
de
service
dans
la
fonction
publique.
Il
revient
donc
à
l'employeur
de
fixer
les
règles
d'utilisation
de
son
parc
automobile
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
; 2
abstentions
et
5
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'autoriser
tout
agent
de
la
collectivité
à
utiliser
les
véhicules
ou
tout
autre
engin
de
service
de
la
collectivité
sans
remisage
à
domicile,
dans
le
respect
des
habilitations
nécessaires. A
titre exceptionnel
et après
avis
de
l'autorité
territoriale,
le
remisage
à domicile
pourra
être
autorisé
pour
des
raisons
de
nécessité
de
service.
Article
2
:
D'autoriser
l'attribution
des
véhicules
de
la
collectivité,
avec
remisage
à
domicile
aux
agents
occupants
les
fonctions
suivantes
: Directions
/ Services
Fonctions
Direction
Générale
Des
Services
Directeurs
généraux
Adjoints
Infrastructures
et
du
bâtis
/
Électriciens
Eclairage
Urbain
Direction
du
Contrôle
de
Gestion
et |
Intendants
Des
Moyens
Généraux
Cabinet
Collaborateur
de
Cabinet
Intendant
Un
arrêté
individuel
portant
utilisation
des
véhicules
et
ou
engins
de
service
avec
remisage
à domicile
devra
être
produit
à
cet
effet.
Article
3
:
D'abroger
la
délibération
n°CM-2020-3S-DAJ-38
du
6
août
2020
fixant
les
modalités
d'attribution
de
véhicule
de
fonction
et de
service
aux
agents
communaux.
Article
4 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
5
:
La
directrice
générale
des
services
et la comptable
publique
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
-
Abstention
: Y.
BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
6 - DÉLIBÉRATION
PORTANT ATTRIBUTION
D'UN
VÉHICULE
DE FONCTION
À
LA BIRECTRICE
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DE LA
VILLE
DU GOSIER
Le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
présente
délibération
et
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
ce
point. Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseillère
municipale
demande
à
intervenir
sur
le
point
précédent.
Le
Maire
rappelle
que
le point
a déjà
été
voté.
Madame
JEANNE
indique
qu'il
existe
une
délibération
fixant
les
modalités
d'attribution
de
véhicule
de
service
prise
en
août
2020
pour
un
certain
nombre
d'élus.
Elle
souhaiterait
savoir
s’il
s’agit
d'une
évolution
de
ta délibération
de
2020
ou
d'une
nouvelle
délibération.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
Directeur
Général
Adjoint
Ressources,
indique
que
la
délibération
qui
est
proposée
abroge
l’ancienne
délibération
et
que
cela
ne
concerne
pas
les
élus
mais
qu'il
s’agit
de
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
Madame
JEANNE
indique
qu'elle
ne
voit
pas
cela
mentionné
dans
les
visas
de
la délibération.
Le
Maire
demande
à
madame
JEANNE
de
formuler
sa
demande
par
écrit
si
elle
estime
que
les
termes
de
la délibération
ne
sont
pas
assez
précis.
Madame
JEANNE
demande
si on
peut
lui fournir
des
explications
sur
ce
point.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote. Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.2123-18-1-1,
qui
prévoit
que
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
Conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
de
fonction
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.2123-18-1-1,
qui
dispose
que
tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage
;
Vu
l'article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
code
des
communes
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
août
2020,
fixant
les
modalités
d'attribution
de
véhicule
de
fonction
et
de
service
aux
agents
communaux
;
Considérant
que
les
responsabilités
qui
incombent
à
la
directrice
générale
des
services,
les
contraintes
de
déplacement
et
de
temps
inhérentes
à
l'emploi,
nécessitent
l'attribution
de
façon
permanente
et
exclusive
d'un
véhicule
de
fonction
pour
son
usage
professionnel
et
ses
déplacements
privés
;
Considérant
que
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
à
la
directrice
générale
des
services
demeure
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
annuellement
sur
l'attribution
des
véhicules
de
fonction
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
; {
voix
contre
; 2 abstentions
et 6
non
votants DÉCIDE
Article 1 :
D'attribuer
un
véhicule
de
fonction
à
Madame
Corinne
GERION,
directrice
générale
des
services
de
la ville
du
Gosier,
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à
préciser
par
arrêté
les
modalités
d'attribution
de
ce
véhicule
de
fonction.
Article
3 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
: Y.
BEZIAT
- Abstentions
: S.
HENRY
(par procuration
donné
à
Mme
VIROLAN)
; J.
VIROLAN
7 - AFFECTATION
D
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- BUDGET
DE
LA
VALLE
En
préambule,
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2022,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
; Vu
la
délibération
n°CM-2023-5S-DAF-40
du
13
juin
2023,
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022
de
la ville
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-42
du
13
juin
2023,
adoptant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
de
la ville
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-2S-DAF-20
du
11
avril
2023,
relative
à
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2023
de
la
ville
;
Vu
la délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-80
du
10
novembre
2022,
qui
approuve
le règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
les
résultats
dégagés
des
deux
sections
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
: 21
voix
pour
; 1
voix
contre
; 2
abstentions
et 7
non
votants DECIDE
Article
1
:
De
reporter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
2
271
761,57
€
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Article
2 :
De
reporter
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
6
824
815
€
au
compte
001
“Report
de
la section
d'investissement”.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: Y.
BEZIAT
— Abstention
: W.
MOLIA
; J-C.
CHRISTOPHE
8 - BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Au
préalable,
t Maire
met
en
discussion
ce
point.
Il propose
ensuite
de
passer
aux
voix
en
l'absence
d'intervention. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-80,
du
10
novembre
2022
qui
approuve
le règlement
budgétaire
et financier
de
la Ville
;
Vu
la délibération
n°CM-2022-8S-DAF-26,
du
15
décembre
2022
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-2S-DAF-20,
du
11
avril
2023
relative
à
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2023
de
la
ville
;
Vu
la délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-40,
du
13
juin
2023
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022
de
la
ville
du
Gosier ; Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-42,
du
13
juin
2023
adoptant
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
de
la
ville
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
le
résultat
dégagé
à
la
clôture
des
comptes
de
2022
et
les
dépenses
et
recettes
nouvelles
à
inscrire
sur
le
budget
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
;3
voix
contre
;4
abstentions
et
2
non
votants DECIDE
Article
1
:
De
voter
le budget
supplémentaire
2023
de
la collectivité
ci-après
:
li -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
A
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
6 844
069,34
€
3 902
000,00
€
VOTE
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+++
ER
1
de
l’exercice
précédent
4163
398,62
€
280
652,96
€
REPORTS
:
:
-
001
Solde
d'exécution
de
la
section
(si
solde
négatif)|
(si
solde
positif)
d'investissement
reporté
(1)
0,00
€
6
824
815,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
11
007
467,96
€
11
007
467,96
€
(2)
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
2494
435,13
€
391
902,00
€
VOTE
présent
budget
+++
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
977
692,87
€
808
464,43
€
REPORTS
RAR)
(0)
Tera
ercedent
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
(si
à So
À
Lie
1 ;
Total
de
la
section
de
fonctionnement
3472
128,00
€
3472
128,00
€
(3)
TOTAL
DU
14479
595,96
€
14479
595,96
€
BUDGET
(4)
{1)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
(à)
Total
du
budget
= total
de
la
section
de
fonctionnement
+ total
de
la
section
d'investissement. 1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
U
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
c1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
{1}1
|réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l'assemblée !
IV=1+11+
II
H
{3) Hi
018
|RSA
0,00
€
0,00 €,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
3919654,00€|
584136,32€|
-491
732,00
€
0,00€|
4012058,32€
204)
(y compris
opérations)
(4)
Subventions
d'équipement
versées
(y
50 00
0.00
€
0
2.10
€Ï
204
[Compris
opérations)
(4) (9)
0.00]
41 002,10€
x
|
,00 €
91 002,10
€
_.
Immobilisations
corporelles
(y
463100100€|
353826020€|
3335
801,34€
0,00€|
11505
062,54€
compris
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00el
0.00 €
0,00el
0,00el
000€
(y compris
opérations)
{4} (5)
?
°
?
?
°
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{
compris
opérations)
(4)
904
551,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
904
551,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
9 505
206,00
€|
4163
398,62
€|
2844
069,34
€
0,00
€|
16512673,96
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
000€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2550
000,00
€
0,00€|
4000
000,00
€
0,00
€
6
550
000,00
€
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
€
@
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00€
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
Total
des
dépenses
financières
2550
000,00
€
0,00
€|
4000
000,00
€
0,00€|
6550
000,00
€
45...
|Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
12055
206,00
€|
4163
398,62
€|
6 844
069,34
€
0,00
€|
23062673,96
€
d'investissement 040
| Opérations
ordre
transf.
entre
100
000,00
€
0,00
€
0,00 €
100
000,00
€
sections
(8)
041
| Opérations patrimoniales (8)
5 000 000,00 €
000€
000€]
_5 000 000,00 €
Total
des
dépenses
d’ordre
5
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€|
5
100
000,00
€
d'investissement
TOTAL
17155
206,00
€|
4163398,62€|
6 844
069,34
€
0,00
€|
28162673,96
€
+
[P
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 €]
[roTaL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(1) Voir
état
1-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
[V-B5).
(8)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
28162673,96
€ Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
réaliser
N-1
nouvelles
l'assemblée
|
IV=1+
IE
«pt
t2}1l
ut
018
[RSA
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
3141903,00€|
280652,96
€|
1252
000,00
€
0,00 €|
4674
555,96
€
(reçues)
(sauf
138)
(4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(5)
2 942 569,00
€
0,00
€|
2600
000,00
€
0,00
€|
5 542 569,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
204) (4)
|
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
(4) (13)
|
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
affectation
(4)
(6)
.
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
2324)
(4)
Total
des
recettes
d'équipement
6084472,00
€|
280
652,96
€|
3 852
000,00
€
0,00
€|10
217
124,96
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
2 000 000,00
€
0,00
€]
-500 000,00
€
0,00
€]
1 500 000,00
€
(sauf 1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
capitalisés
(7)
:
138
Autres
subventions
invest.
non
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
transf.
(4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
{BA régie)
(8)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(4)
024
|Produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
2 000
000,00
€
0,00
€|
-500
000,00
€
0,00
€|
1
500
000,00
€
45
Chapitres
d'opérations
pour
te
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
compte
de
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
8084472,00
€|
280
652,96
€|
3 352
000,00
€
0,00111
717
124,96
€
d'investissement 021
Virement
de
la
section
de
3
188
234,00
€
0,00
€
0,00
€|
3
188
234,00
€
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
882
500,00
€!
550
000,00
€
0,00
€|
1
432
500,00
€
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
5 000
000,00
€
0,00
€|
0,00
€|
5
000
000,00
€]
Total
des
recettes
d'ordre
8070
734,00
€
550
000,00
€
0,00
€|
9620
734,00
€
d'investissement
TOTAL
17155
206,00
€|
280 652,96
€|
3902
000,00
€
0,00
€]
21
337 858,96
€
+
[R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
6 824 815,00
€
[ 28 162 673,96
€
[TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
Pour
information
: |] s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
li sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGEÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
4520
734,00
€ {t) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
{2}
La
colonne
RAR
n’est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{3}
Il s’agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5)
Sauf
165,
166
et
16449.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non personnalisé
qu'elle
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-BS).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
|
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1)1
|
réaliser
N-1
nouvelles
|l'assemblée!
IV=1+11+14
œn
(3)
10
ôt1
Charges
à caractère
général
(4)
8 960
988,00
€
0,00
€!
1426435113
€
0,00€!
1038742313
€
012
Charges
de
personnel
et frais
28
000
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€|
28
000
000,00
€
assimilés
(4)
014
Atténuations
de
produits
5 300
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€]
5300
000.,00€
016
APA
|
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€|
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0.00
€
0,00
€
0,00
€)
0,00
€
0,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3859928,00€|
977692.87€|
148
000,00
€
0,00€[
4985620,87€
(sauf
6586)
(4)
|
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
46120916,00
€|
977
692,87
€|1574435,13
€
0,00
€|
48673
044,00
€
66
Charges
financières
1 100
350,00
€
0,00
0,00
€
0,00€]
1100350,00€
67
Charges
spécifiques
(4)
58
000,00
€
0,00
0,00€
0,00
€
58
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions,
0,00€
370
000,00
€
0,00
€]
370
000,00
€
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
47
279
266,00
€|
977
692,87
€| 1
944435,13
€
0,00
€|
50
201
394,00
€
fonctionnement 023
Virement
à la
section
3 188
234,00
€
0,00
€
0,00€]
3 188
234,00
€|
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(5)
(6)
882
500,00
€|
550
000,00
€
0,00
€|
1 432
500,00
€|
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
section
(5)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
4070
734,00
€
550
000,00
€
0,00
€]
4620
734,00
€)
fonctionnement
TOTAL
51
350
000,00
€|
977
692,87
€|
2494
436,13
€
0,00
€|
54
822
128,00
€
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00
€
[TOTAL
DÉS
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|54
822
128,00
€
{1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5}
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
045.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables. 11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1}1 |
réaliser
N-1
nouvelles
l'assemblée |
IV=1+11+
II
€)
{3)
il
013
|Atténuations
de
charges
(4)
610
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
610
000,00
€
016
|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
|RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
70
Prod.
services,
domaine,
1301000,00
€|
515
038,30
€
0,00
€
0,00€|
1816038,30
€
ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
19 645
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
19645
000,00
€
731
|Fiscalité
locale
21710
000,00
€
0,00
€
400
000,00
€
0,00
€|
22110
000,00
€
74
Dotations
et participations
(4)
7 606
000,00
€
0,00
€
-8 098,00
€
0,00€|
7597
902,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
378
000,00
€|
293426,13
€
0,00
€
0,00
€
671
426,13
€
courante
(4)
Total
des
recettes
de
gestion
51
250
000,00
€|
808
464,43
€
391
902,00
€
0,00
€|
52450
366,43
€
courante 76
Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
.
Total
des
recettes
réelles
de
51250
000,00
€|
808
464,43
€
391
902,00
€
0,00
€|
52450
366,43
€
fonctionnement 042
|Opérations
ordre
transf.
entre
100
000,00
€]
0,00
€
0,00€|
100
000,000
€]
sections
(5)
(6)
Opérations
ordre
intérieur de
la
043
section
(5)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
100
000,00
€!
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€]
fonctionnement
TOTAL
51
350
000,00
€|
808
464,43
€
391
902,00
€
0,00
€152
550
366,43
€
LC
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
2271
761,57 €
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[54
822
128,00
€
|
Pour
information
:Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
#62073%,00€
D'INVESTISSEMENT (7)
{1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5}
DF
023
= RI
021
; Di
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
Article
2:
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
(par procuration
donné
à Mme
J.
VIROLAN)
; Y.
BEZIAT
; J.
VIROLAN
- Abstentions
:W.
MOLIA
; J-C.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN 9 - AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- RÉGIE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Au
préalable,
le
Maire
annonce
l’objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
ce
projet
de
délibération.
En
l'absence
de
question,
il propose
ensuite
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
L.2311-7
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-41
du
13
juin
2023
adoptant
le
compte
administratif
2022
du
Palais
des
Sports
et
de
la Culture
;
Vu
la délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-38
du
13 juin
2023
approuvant
le compte
de
gestion
2022
du
Palais
des
Sports
du
Gosier
;
Vu
la délibération
n°
CM-2022-8S-DRH-128
du
15
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023 ;
Considérant
le
besoin
de
financement
dégagé
de
la section
d'investissement ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 21
voix
pour;
6 abstentions
et 4
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'affecter
au
compte
1068
“ Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
“ la somme
de
42
342,84
€.
Article
2
:
De
reporter
le
solde
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
543
573,79
€
au
compte
002
“Déficit
de
fonctionnement
reporté”.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstention
: W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; J-C.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; M.
BORDELAIS
; P.
PIERRE-JUSTIN
10-
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2923
- PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
BU
GOSIER
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
sur
ce
point
et
propose
par
la
suite
de
passer
aux
voix
en
l'absence
d'intervention.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
; Vu
la délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-41
du
13
juin
2023,
qui
approuve
le
compte
administratif
2022
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-38
du
13
juin
2023,
qui
approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
la délibération
n° CM-2022-8S-DRH-128
du
15
décembre
2022,
qui
approuve
le budget
primitif 2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
la délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-80
du
10
novembre
2022,
qui
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
"Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
le résultat
excédentaire
dégagé
à
la clôture
des
comptes
de
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 4 voix
contre
; 5
abstentions
1
non
votant
DECIDE
Article
1 :
De
voter
le
budget
supplémentaire
2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
conformément
au
tableau
ci-après
:
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
DÉPENSES
RECETTES
titre
du
présent
budget
(y compris
le
compte
1068)
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
10
000,00
€
52.342,84
€ +++
précédent
(RAR
N-1}
(1)
Restes
à réaliser
de
l'exercice
13
142,25
€
0,00
€
REPORTS
001
Solde
d'exécution
de la section |
(si solde négatif)|
(si solde positif)
d'investissement
reporté
(1)
29
200,59
€
0,00
€
Total
de
la section
d'investissement
(2)
52087576
S2SAZELE
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
128
535,49
€
100
000,00
€
titre
du
présent
budget
+++
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
515
038,30
€
0,00
€
précédent
(RAR
N-1)
(1)
RERORTS
002
Résultat
de
fonctionnement
(si
déficit}
{si
excédent)
reporté
(1)
0,00
€
543
573,79
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
643
573,79
€
643573,79 €
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
695
916,63
€
695
916,63
€
(1)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2)
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(4)
Total
du
budget
= total
de
la section
de
fonctionnement
+ total
de
la section
d'investissement. 11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice |
réaliser
N-1
(2)|
nouvelles
|l'assemblée
(3) |
IV
=i+11
+1
{1}
Il
il
018
RSA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf|
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
500,00
€
204)
(y compris
opérations)
(4)
Subventions
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
204
versées
(y compris
opérations)
(4)
(8)
.
immobilisations corporelles (y
50 000,00 €
1314225€|
1000000 €
0,00€]
7314225€
compris
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
affectation
(y
compris
opérations)
[QLC)
22
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2324)
(y
compris
opérations)
(4}
Total
des
dépenses
d'équipement
51
500,00
€
13142,25
€
10
000,00
€
0,00
€
74
642,25
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
{BA.régie)
(6)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
6,00
€
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(4)
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9,00
€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
compte
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
51
500,00
€
13142,25
€
10 000,00
€
0,00
€
74 642,25
€
d'investissement 040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00€
sections
(8)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
d'investissement
TOTAL
51
500,00
€
13142,25
€
10
000,00
€
0,00
€
74
642,25
€ +
[P
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
29
200,59
€
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
{1} Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
{2}
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
{7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(8)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042 ;
RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
giobalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324. |
103 842,84 g Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de |
Restes
à
|
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice |
réaliser
N-1|
nouvelles
l'assemblée |
IV
=1+ 1
+11
«}1
{2}
3}
018
RSA
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0.00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
16
no
et dettes assimilées (5)
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(13)
0,00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00
€
0,00 €
22
Immobilisations
reçues
en affectation
(4) (6)
6,00€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(4)
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
1068
ET
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
€
0,00
€
42
342,84
0,00
€
42
342,84
€
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00€
0,00 €
0,00
€
0,00€
0,00
€
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
0,00
€
42
342,84
0,00
€
42
342,84
€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
ns
US
réelles
d'investissement
0,00
€
0,00
€
42
342,84
€
0,00
€
42
342,84
€
021
PA
EE
de
la
section
de
fonctionnement |
44
200,00
€
0,00
€
0,00€
44
200,00
€
040
Fr
ordre transf, enfre sections
|
> 300.90€
10 000,00 €
0,00€|
17300,00€
041
Opérations
patrimoniales
(10)
000€
000€
0,00€
0,00€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
51
500,00
€
10
000,00
€
0,00€
61
500,00
€
TOTAL
51 500,00 €
0,00€]
52342,84€
000€]
103842,84 €
[R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
€
:
[rorat
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
103 842,84
€
Pour
information
:il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
li sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
61
500,00
€
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
:
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5)
Sauf
165,
166
et
16449.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non personnalisé
qu'elle
crée.
(2)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042 ;
DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a
opté
pour
le régime
des provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324. Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1)
1|
réaliser
N-1
nouvelles
l'assemblée |
IV =1+11+
11
€)lr
(}11
911
Charges
à caractère
général
(4)
208
500,00
€
0,00
€
118
535,49
€
0,00
€
327
035,49
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
240
000,00
€
515
038,30 €
0,00
€
0,00
€
755
038,30
€
æ
014
Atténuations
de
produits
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
016
APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
017
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
65
Autres
charges
de gestion
courante
(sauf
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00
€
6586) (4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
448500,00€|
515038,30€|
118
535,49
€
0,00
€|
1 082073,79€
66
Charges
financières
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00 €
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0.00
€
0:60
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
448
500,00
€|
515038,30
€|
118
535,49
€
0,00
€|
1
082
073,79
€
fonctionnement 023
Virement
à
la section
44
200,00
€
0.00
€
0,00€|
44200,00€
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(5)
(6)
7 300,00
€
10 000,00 €
0,00€,
1730000 €
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
section
(5)
0,000
€
0,00€
0,00 €
0,00 €
Total
des
dépenses
d'ordre
de
51
500,00
€
10
000,00
£
0,00€
61
500,00
€
fonctionnement
sn
TOTAL
500 000,00
€|
515038,30€|
128 535,49
€
0,00
€| 1
143 573,79
€
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00 q
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
{1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
DF
023
= RI
021
; D!
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
= RF
043,
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
1143
573,79
€ Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions]
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1)|
réaliser
N-1
nouvelles
|l'assemblée|
1V=1+11+ 1
I
2) li
Ge
013
Atténuations
de charges
(4)
0,00 €
0,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00€
016
APA
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
73
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
731
Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
74
Dotations
et participations
(4)
350
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
350
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
150
000,00
€
0,00
€|
100
000,00
€
0,00
€
250
000,00
€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
500
000,00
€
0,00
€|
100
000,00
€
0,00
€
600
000,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement]
500
000,00
€
0,00
€|
100
009,00
€
0,00
€
600
000,00
€
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
sections
(5)
(6}
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00€
0,00
€
009€
0,00€
section
(5}
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,09
€
0,00€
0,00€
0,00€
fonctionnement
TOTAL
500 000,00
€
0,00
€|
100 000,00
€
0,00
€
600 006,00
€
5
|
R
002
RESULTAT
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE]
543 673,79
€
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1143
573,79
€
Pour
information
: Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL.
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
61
500,00
€
D'INVESTISSEMENT
(7)
(1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
cotonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
H s'agit des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(à)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5}
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042;
DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Article
2
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
:
S.
HENRY
(par
procuration
donné
à Mme
VIROLAN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
- Abstention
:
W.
MOLIA
; N.
CELINI;
Y.
BEZIAT
; J-C.,
CHRISTOPHE
; J.
DINO 11- ADOPTION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
RELATIF
AU
MARCHÉ
D'ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION
BE
LA
ZONE
LITTORALE
DU
BOURG
DE
L'ANSE
TABARIN
À
LA
DATCHA
Le
Maire
rappelle
l'objet
du
présent
point
et demande
s’il
y a des
questions
sur
ce
paint.
En
l'absence
d'observation,
il passe
au
vote
du
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-
12 Vu
le
code
civil,
notamment
ses
articles
2044
à
2052 ;
Vu
le code
de
la
commande
publique,
notamment
le 3°
de
son
article
L.6
qui
prévoit:
“qu'un
contrat
peut
être
modifié
lorsqu’à
lieu
un
événement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat,
le
cocontractant,
qui
en
poursuit
l'exécution
a
droit
à
une
indemnité” ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits
;
Vu
l'article
3
de
la
circulaire
du
29
septembre
2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
abrogeant
la
circulaire
n°
6338/SG
du
30
mars
2022
;
Considérant
la
volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le différend
à
naître
qui
les
oppose
et
d'éviter
tout
recours
contentieux,
comme
certifié
dans
les
attestations
de
renonciation
signées
par
ies
entreprises
;
Considérant
l'accord
des
parties
prenantes
retracé
dans
le
protocole
d'accord
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
de
clôturer
définitivement
le
marché
d’études
de
programmation
de
la
frange
littorale
Datcha-Tabarin ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
pour
; 1
voix
contre
; 4
abstentions
et
8
non
votants DECIDE
Article
1 :
D'approuver
et
de
valider
le
protocole
d'accord
transactionnel
conclus
entre
la
ville
du
Gosier
et
les
opérateurs
économiques
pour
les
montants
de
mission
arrêtés
pour
chacun
d'eux,
dans
le
cadre
d’une
résolution
de
conflit
à
l'amiable
et
figurant
dans
le
tableau
financier
suivant
:
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
FINANCIER
OPÉRATEURS
|Montant
total
[Montant
total |
Montant
Montant
TVA
INDEMNITÉS |
Solde
de
tout
du
marché
[exécuté
hors |
payé
hors
|
restant
à payer
compte
hors
taxes
taxes
taxes
hors
taxes
URBIS
SAS
59
795,00
€ |
59
795,00
€ |
4
100,00
€
55
695,00
€
4
734,07
€
1 200,00
€
61
629,07
€
INFRA
PLUS
17
486,
00€ |
17
486,
00€ |
2 296,00
€
15
190,00
€
1291,15€
329,00
€
16
810,15
€
H3C
CARAIBES !
13
739,00€ |
13739,00€|
1804,00€
11
935,00
€ |
1014,47
€
250,00
€
13
199,47
€
TOTAL
91
020,00
€ |
91020,00€ |
8 200,00 €
82
820,00
€
7 039,69
€
1 779,00€
91
638,69
€ Les
montants
figurant
sur
ce
tableau,
consignant
les
passifs
des
situations
des
attributaires
des
marchés
initiaux
de
l'opération
concernée,
constituent
le
solde
définitif
des
travaux,
valant
solde
de
tout
compte.
Aucune
somme
supplémentaire
ne
pourra
être
versée
sur
le
fondement
des
travaux
de
modernisation
de
la
Médiathèque
Raoul
Georges
Nicolo
sise
Le
Gosier.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
et
tout
document
y
afférent.
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
sur
le
chapitre
opération
18/04
“Aménagement
du
littoral”.
Article
4
:
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
- Contre
: Y.
BEZIAT
—
Abstention
: J-C.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; M.
BORDELAIS
; P.
PIERRE-JUSTIN
12-
CONSTRUCTION
D'UN
GYMNASE
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y a
des
questions
sur
ce
point.
Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseillère
municipale
indique
avoir
des
questions
pour
le
point
n°
11
et
qu'elle
n’a
pas
eu
le
temps
de
les
poser.
Le
Maire
lui
rappelle
que
le
point
a déjà
été
voté.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
intervient
en
indiquant
qu'elle
craint
que
cette
7e
séance
ordinaire
du
Conseil
municipal
ne
soit
retenue
par
l'histoire
comme
la
mascarade
de
toutes
les
mascarades
qu'elle
a
connue
dans
la
politique
Gosiérienne
voire
guadeloupéenne.
Elle
précise
que
lors
du
Conseil
du
mois
de
novembre
2022,
comme
elle
l'avait
annoncé,
pour
la
8e
fois,
la
modification
du
plan
de
financement
d'un
bâtiment
sans
intérêt
manifestement
public,
mais
qui
ruine
les
finances
publiques,
est
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Elle
indique
qu'il
s'agit
d’un
jouet
en
forme
de
serpent
de
mer
qui
obsède
le
maire
de
la
commune
depuis
3
ans.
Selon
elle,
le
gymnase
Rudy
Gobert
est
devenu
une
obsession
et
sa
raison
de
vivre.
Elle
ajoute
qu'elle
pourrait
également
dire
entêtement
et
tourment
oui
obsession,
entêtement
et
Tourment
quand
elle
sait
qu'en
3
ans
ce
projet
sans
aucun
intérêt
pour
la
population
du
territoire
a vu
son
financement
multiplié
par
3.
Elle
indique
qu'elle
souhaite
insister
car
les
fantasmes
du
maire
coûtent
chers
aux
contribuables.
En
effet
la
première
version
de
ce
projet
présenté
devant
le
Conseil
municipal
le
12
novembre
2020
s'élevait
à
3
900
000
€.
Madame
VIROLAN
poursuit
de
péripéties
en
péripéties
le
prix
de
ce
gadget
à
augmenté
en
flèche.
Aujourd'hui,
5
novembre
2023,
elle
constate
que
la
Vile
annonce
que
les
dépenses
envisagées
pour
la
construction
de
ce
gymnase
s'élèvent
à
8
900
000
€.
Elle
indique
que
c'est
un
scandale
et
précise
que
c’est
un
projet
dont
la
population
ni
les
élus
ne
connaissent
ni
le
contenu,
ni
l'étendu
et
encore
moins
celui
désigné
pour
porter
son
nom.
Elle
précise
que
l'argent
public
déversé
dans
cette
affaire
inutile
et
suspecte
a connu
une
augmentation
de
5
000
000
d'euros
;expliquée
par
l'augmentation
du
prix
des
matériaux
à
cause
de
la
guerre
en
Ukraine.
Elle
se
demande
s’il
faut
en
rire
ou
en
pleurer
face
à des
arguments
aussi
faliacieux.
Elle
ajoute
que
dès
le
17
février
2022,
le
montant
était
pratiquement
doublé
passant
de
3
900
000€
à
5
millions d'euros,
or elle
rappelle
que
la guerre
a démarré
le 24
février
2022
et que
les
prix
n'ont
pas
été
multiplié
par
3.
Madame
VIROLAN
estime
qu'en
tant
que
bon
gestionnaire,
quand
un
projet
suite
à
des
imprévus
dépasse
autant
un
prévisionnel,
et obère
les
finances
d’une
institution,
les
responsables
ont
deux
choix
: soit
de
l'abandonner,
soit
de
réduire
sur
les
prestations.
Elle
précise
que
rien
a été
fait,
bien
au
contraire,
il poursuit
comme
la Guerre,
l'escalade
vers
le chaos,
qui
se
traduit
pour
les
contribuables
par
un
cout
de
2
000
O00€
gaspillés
dans
la
construction
d'un
gymnase
« soukougnan
»,
comme
l'a
qualifié
très
justement
un
camarade,
qui
sera
implanté
malgré
tous
les
cris
et toutes
les
alertes
dans
le quartier
du
plateau
Saint-Germain
où
la
population
est
privée
de
services
publics
les
plus
étémentaires.
Implanté
malgré
les
difficultés
récurrentes
des
habitants
de
Belle
Plaine,
de
Labrousse,
de
la
Riviera,
de
Mathurin,
malgré
le
manque
d'éclairage
à
la
campagne,
les
routes
défoncées,
les
poubelles
qui
débordent
et
le
manque
d'eau
etc...
Elle
précise
que
c'est
honteux
|]!
Elle
indique
que
le Maire
et son
équipe
se
moque
des
riverains
qui
éprouvent
les
plus
grandes
difficultés
à garer
leur
voiture
au
quotidien les
jours
de
messe
ou
d'enterrement
et
le
gymnase
Rudy
Gobert
est
son
seul
horizon.
Elle
rappelle
au
maire
que
les
citoyens
s'interrogent
légitiment
sur
les
réelles
motivations
de
ces
augmentations
successives
quand
elle
sait qu’au
mois
de janvier
de
cette
même
année
il a
été
mis
en
examen
pour
détournement
de
fonds.
Elle
s'est
dit
inquiète
et
que
le
Groupe
CONVERGENCE
et
elle
voteront
contre
ce
plan
scandaleux
et
douteux.
Elle
adresse
pour
finir
Un
message
aux
élus
qui
s'apprêtent
à
voter
et
à verser
l'argent
des
impôts
dans
un
panier
sans
fond
géré
par
des
personnages
peu
scrupuleux
avec
l’argent
public,
en
indiquant
«
Malheur
à
vous
qui
traînez
les
risques
de
traiter
sans
scrupules
les
questions
relatives
aux
intérêts
vitaux
de
la
population,
malheur
à vous
qui
agissez
avec
légèreté
sous
le vent
des
nuages
de
paillettes
pour
aveugler
la
population
médusée,
l'histoire
vous
jugera
elle
vous
juge
déjà
elle
vous
jugera
sévèrement
».
Le
maire
propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
CM-2022-2S-DAF-09
du
17
février
2022,
adoptant
le
plan
de
financement
actualisé
du
gymnase
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-46b
en
date
du
13
juin
2023,
modifiant
le plan
de
financement
de
la construction
d'un
gymnase
à
Plateau-Saint-Germain
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
renforcer
les
équipements
sportifs
sur
le
territoire
;
Considérant
la nécessité
de
renforcer
le maillage
territorial
en
équipements
répondant
aux
besoins
des
associations
du
territoire
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le plan
de
financement
au
regard
de
la forte
évolution
des
prix ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 7 voix
contre
; 2 abstentions
et
1
non
votant DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
la modification
du
plan
de
financement
du
projet,
comme
suit : Article
2
:
Article
3
:
NATURE
TAUX |
MONTANTS
AMO
/ MOE
793 000,00 €
ETUDES
TECHNIQUES
108 000,00 €
DÉPENSES
|TRAVAUX
DE CONSTRUCTION
7617 641,00 €
PRESTATIONS
SUPP.
EVENTUELLES
75 000,00 €
IMPRÉVUS
ET
RÉVISIONS
DE
PRIX
306 359,00 €
TOTAL
DÉPENSES
8 900 000,00 €
RÉGION
29,39% |
2615
500,00
€
DEPARTEMENT
23,60% |
2100 000,00 €
RS EnTES
ETAT
- ANS
5,39%
480 000,00 €
ETAT
- DETR
4,49%
400 000,00 €
CARL
10,70% |
952 500,00 €
VILLE
DU
GOSIER
26,43% |
2 352 000,00 €
TOTAL
RECETTES
100,00% |
8 900 000,00 €
D'autoriser
le
maire
à solliciter
des
partenaires
afin
de
finaliser
le
plan
de
financement
du
projet.
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
afin
de
signer
toute
pièce
relative
à
cette
affaire.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
(par procuration
donné
à Mme
J.
VIROLAN)
; W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; J-C.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
G.
JEANNE
— Abstention
: J.
DINO
; M.
BORDELAIS
13-
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SEMAG
ET
AUTORISATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
PARTICIPER
AU
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN,
mesdames
Jocelyne
VIROLAN
et
Ghylaine
JEANNE
ont
définitivement
quittés
la
séance
au
cours
de
point
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
26
et
votant
à
26.
Le
quorum
reste
toutefois
maintenu.
GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1522-4,
L.
1524-1
et
L.
1524-
5; Vu
le
code
de
commerce ;
Vu
la
demande
de
la
SEMAG,
formulée
par
courrier
en
date
du
5
avril
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
; 1
abstention
et 3
non
votants
DÉCIDE Article
1
:
D'autoriser
le
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEMAG,
Monsieur
Guy
BACLET,
à
voter
en
faveur
de
la
ou
des
résolutions
concrétisant
cette
augmentation
de
capital,
et
de
le
doter
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Article
2:
De
ne
pas
souscrire
à
l'augmentation
du
capital
de
la SEMAG.
Article
3 :
De
doter
le maire
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstention
: M.
HOTIN
14-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
“ LES
GRANDS
FONDS
AUTREMENT”
&
LE
PÉELICAN
COMME
SYMBOLE
DE
LA
NATURE
EN
VILLE”
(FEN
ft 2023-2026)
Au
préalable,
le
Maire
annonce
le présent
point
et demande
s’il y a
des
questions
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DAF-127,
en
date
du
15
décembre
2022,
approuvant
le
budget
primitif
2023
de
la
Ville
;
Vu
le
rapport
de
présentation
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructure
et
Prévention
des
Risques
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
l'engagement
de
la collectivité
dans
la
protection
du
patrimoine
naturel
et
urbain
;
Considérant
que
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
la
mise
en
valeur
de
la
biodiversité
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
administrés
et
usagers
du
territoire
du
Gosier
et
à
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
la
Ville
a
été
reconnue
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
en
juin
2019
et
renouvelé
en
2023 ;
Considérant
que
la
ville
a
été
Lauréate
de
l'appel
à
prajet
ABC
en
2021 ;
Considérant
que
la Ville
est
lauréate
pour
un
soutien
financier
par
l'agence
Française
de
la
Biodiversité,
dans
le cadre
de
son
appel
à
projet
Terres
et Mers
Ultra
Marines
en
2019
et 2023
;
Considérant
que
la Ville
peut
bénéficier
d’un
soutien
financier
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
et d'autres
co-financeurs
publics
:
Considérant
que
le
soutien
financier
par
le
FEDER
accompagné
des
autres
co-financeurs
dont
peut
bénéficier
la Ville
intègre
le financement
à
100%
pour
une
durée
de
trois
ans
d’un
poste
de
chargé
de
mission
affecté
à
100%
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
défini
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
reconnaissance
de
la Ville
comme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; et 3
non
votants
DÉCIDE
Article
1 :
De
valider
l'engagement
de
la Ville
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
"Les
Grands-Fonds
autrement”
&
le pélican
comme
symbole
de
la nature
en
Ville”.
Article
2
:
De
valider
le
budget
global
pour
un
montant
de
1
311
000,00€
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
: Collectivité
Participation
|
Montant
(€)
Autofinancement
Ville
du
Gosier
20
%
262
200,00
€
Autres
financements
Publics
80
%
1
048
800,00
€
Total
100
%
1 311
000,00
€
Article
3
:
D'autoriser
le
maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
partenaires
financiers
tels
que
lè
FÉDER,
Région
Guadeloupe,
Département
de
la
Guadeloupe,
DEAL,
Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
des
Îles
de
Guadeloupe,
ADEME
et
tout
autre
partenaire
public.
Article
4
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
15-
RECONDUCTION
BE
LA
TAXE
FORFAÏÎTAIRE
SUR
LES
CESSIONS
À
TITRE
ONÉREUX
DES
TERRAINS
NUS
DEVENUS
CONSTRUCTIBLES
SUITE
À
LA
REMISE
EN
VIGUEUR
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
Le
Maire
demande
s'il y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1529
;
Vu
la
délibération
n°CM-2022-6S-DAU-103
du
10
novembre
2022,
reconduisant
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
;
Vu
la
délibération
n°CM-2021-2SE-DAU-06
du
27
avril
2021,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°CM-2016-2S-DAU-19
du
24
mars
2016,
instituant
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
;
Vu
la délibération
n°CM-2015-6S-DAUH-61
du
13
août
2015,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°CM-2013-6S-DAF-49
du
30
juillet
2013,
instituant
la
taxe
forfaitaire
sur
la cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructure
et
Prévention
des
Risques
en
date
du
26
septembre
2023 ;
Considérant
que
cette
taxe
est
restituée
à
la
commune
afin
qu'elle
puisse
faire
face
aux
coûts
des
équipements
publics
découlant
de
l'urbanisation
;
Considérant
que
cette
taxe
est
acquittée
lors
de
la
première
cession
à
titre
onéreux
d’un
terrain,
intervenue
après
son
classement
en
terrain
constructible
;
Considérant
que
son
taux
fixé
à
10%
s'applique
sur
la
plus-value
réalisée
lors
de
la
première
session,
ou,
à défaut
de
prix
d'acquisition,
sur
deux
tiers
du
prix
de
cession
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
; 1
voix
contre
; 2
abstentions
et
1
non
votant DÉCIDE
Article
1
:
D'abroger
la délibération
n°CM-2022-6S-DAU-103
en
date
du
10
novembre
2022.
Article 2:
D'instituer
sur
le
territoire
de
la
commune
la
taxe
forfaitaire
sur
les
cessions
à
titre
onéreux
des
terrains
nus
devenus
constructibles,
conformément
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
revenu
en
vigueur
le
25
mai
2023.
Article
3 :
La
présente
délibération
s'applique
aux
cessions
réalisées
à
compter
du
1- jour
du
3
mois
qui
suit
la
date
à
laquelle
elle
est
intervenue.
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
au
plus
tard
le
1- jour
du
2:
mois
suivant
cette
même
date.
Article
5:
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
les
applications
pratiques
de
la
présente
détibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: JC.
CHRISTOPHE
; Abstentions
:
Y.
BEZIAT
; J.
DINO
16-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE LA
VILLE DU
GOSIER À
LA COMMISSION EN CHARGE
DE L'ÉLABORATION
DU SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
(CESAR)
Le
Maire
rappelle
l'objet
de
ce
point
et demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
Ilindique
que
l'équipe
municipale
propose
en
titulaire
madame
Rebecca
BELLEVAL
et en
suppléant
madame
Meggza
ALEXIS.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L.
4433-7
et suivants
;
Vu
la
loi
n°84-747
du
2 août
1984
relative
aux
compétences
des
Régions
de
Guadeloupe,
de
Guyane,
de
Martinique
et
de
la
Réunion
;
Vu
l'ordonnance
n°2019-1170
du
13
novembre
2019
relative
au
régime
juridique
du
schéma
d'aménagement
régional,
entrée
en
vigueur
le
1°
mars
2020
;
Vu
le
décret
n°2020-100
du
14
août
2020,
relatif
au
régime
juridique
du
schéma
d'aménagement
régional; Vu
le
décret
n°2011-1610
du
22
novembre
2011
portant
aménagement
du
schéma
régional
de
la
Guadeloupe; Vu
la demande
formulée
par
la
Région
Guadeloupe,
par
courrier
en
date
du
11
juillet 2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Maire
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R
4433-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
régions
de
Guadeloupe
et de
la
Réunion,
les
collectivités
territoriales
de
Guyane
et de
Martinique
et
le
Département
de
Mayotte
élaborent
un
schéma
d'aménagement
régional
qui
fixe
les
orientations
fondamentales
à
moyen
terme
en
matière
de
développement
durable,
de
mise
en
valeur du
territoire
et
de
protection
de
l'environnement,
eu
égard
aux
objectifs
assignés
à
l'action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
par
l'article
L.
101-2
du
code
de
l'urbanisme”.
Considérant
que
par
délibération
n°
CR
21-1339
en
date
du
10
décembre
2021,
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
régional
a
décidé
de
réviser
le
schéma
d'aménagement
régional
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
Commission
d'Elaboration
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
(CESAR)
de
la Guadeloupe
le 22
décembre
2022 ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
élus
chargés
de
représenter
la
commune
du
Gosier,
en
qualité
de
membre
de
la CESAR
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
: 23
voix
pour
; 2 abstentions
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
De
désigner
les
membres
listés
ci-après
en
qualité
de
membre
titulaire
et
suppléant,
pour
représenter
la
Ville
du
Gosier
au
sein
de
la
Commission
de
l'Elaboration
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
(CESAR)
:
-
1 Titulaire:
Madame
Rebecca
BELLEVAL
-
1 Suppléant: Madame
Meggza
ALEXIS
Article
2:
D'autoriser
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Article
3 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstentions
: Y.
BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
17-
AUTORISATION
À
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'UDAF
ET
LA
VILLE
DU
GOSIER
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« BUS
DE
LA
PARENTALITE
»
En
préambule,
le
Maire
fait
part
de
l'objet
de
ce
projet
et
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
point. En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
de
partenariat
établi
avec
l'UDAF
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
éducation,
jeunesse,
petite
enfance
et
affaires
sociales
en
date
du
27
septembre
2023
;
.
Considérant
la volonté
du
maire
de
mettre
en
place
des
actions
d'aide
à
la parentalité
au
bénéfice
des
parents
et
des
enfants
du
territoire
;
Considérant
le
bien-fondé
des
actions
en
faveur
des
familles
du
territoire
de
la
ville
du
Gosier
de
bénéficier
d’une
cellule
d'écoute
de
proximité
;
Considérant
les
missions
de
FUDAF
Guadeloupe
en
faveur
de
la
population
et
notamment
la
mise
en
place
du
dispositif
“Bus
de
la parentalité” ; Considérant
que
pour
atteindre
cet
objectif,
les
deux
parties
doivent
tenir
à
leurs
engagements
réciproques
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; 2
abstentions
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
FUDAF
jointe
à
la
présente
délibération
Article
2 :
D'autoriser
le maire
à signer
tous
actes
et documents
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstentions
: Y.
BEZIAT
; J-C.
CHRISTOPHE
18 - DÉNOMINATION
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
MANGOT
Le
Maire
introduit
ce
point
en
rappelant
l’objet
de
la
présente
délibération
et
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et
Animation
du
Territoire
en
date
du
25
septembre
2023
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
mettre
à
l'honneur
des
figures
issues
du
territoire
et
de
susciter
auprès
de
ses
administrés,
un
sentiment
d'appartenance
et
de
fierté
Gosiérienne
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
les
espaces
publics
communaux,
au
devoir
de
mémoire
et
de
reconnaissance
collective
;
Considérant
que
monsieur
Claude
BROSSEAU
a
contribué
à
l'essor
du
football
Gosiérien
et
plus
largement
guadeloupéen
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
l'honorer
pour
son
engagement
associatif
et
sportif,
ainsi
que
pour
son
accompagnement
auprès
des
jeunes
footballeurs
du
territoire,
mais
aussi
de
la
Guadeloupe
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 24
voix
pour
; 2 abstentions
DÉCIDE
Article
1 :
D'attribuer
le
nom
de
monsieur
Claude
BROSSEAU
au
plateau
sportif
de
Mangot.
Article
2
:
D'autoriser
le maire
à signer
tout
acte
relatif à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
Y.
BEZIAT
;
J-C.CHRISTOPHE 19-
DÉNOMINATION
DE
LA
PLATEFORME
DE
STREET
WORKOUT
À
MANGOT
Le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Animation
du
Territoire
en
date
du
25
septembre
2023
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
mettre
à
l'honneur
des
figures
issues
du
territoire
et de
susciter
auprès
de
ses
administrés,
un
sentiment
d'appartenance
et
de
fierté
Gosiérienne
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
les
espaces
publics
communaux,
au
devoir
de
mémoire
et
de
reconnaissance
collective
;
Considérant
que
monsieur
Loïc
DABRION
est
un
résident
emblématique
de
Mangot,
qui
a
toujours
eu
à cœur
d'accompagner
les jeunes
du
quartier,
de
les
conseiller
et de
les
encourager
à prendre
part
aux
actions
visant
à
favoriser
leur
insertion
et/ou
valorisation
;
Considérant
que
monsieur
Loïc
DABRION,
a
contribué
à
créer
du
lien
social
au
sein
du
quartier
de
Mangot
et a marqué
en
ce
sens,
positivement
les
esprits
des
résidents
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
lui
rendre
hommage
pour
son
impact
fédérateur
au
cœur
du
quartier
de
Mangot
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; 2 abstentions
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1
:
D'attribuer
le
nom
de
monsieur
Loïc
DABRION
à
la
plateforme
de
Street
Workout
installée
au
cœur
du
quartier
de
Mangot.
Article
2:
D'autoriser
le maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
-
Abstentions
: Y.
BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
28-
DÉNOMINATION
DU
BÂTIMENT
DE
LA
CRÈCHE
DE
MANGOT
Le
Maire
demande
s’il
y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et
Animation
du
Territoire
en
date
du
25
septembre
2023 ; Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
mettre
à l'honneur
des
figures
issues
du
territoire et de
susciter
auprès
de
ses
administrés,
un
sentiment
d'appartenance
et
de
fierté
Gosiérienne
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
les
espaces
publics
communaux,
au
devoir
de
mémoire
et
de
reconnaissance
collective
;
Considérant
que
monsieur
Grégoire
COLLETIN,
ancien
combattant
durant
la
Guerre
d’Aigérie,
à
l'origine
de
la
création
de
la
première
MJC
du
territoire,
puis
directeur
de
plusieurs
établissements
scolaires
du
Gosier
et notamment
de
l’école
Georges
MARCEL
à
Mangot,
4e
adjoint
au
Maire
du
Gosier,
de
1977
à
1989,
est
une
figure
multi
casquettes
de
notre
commune,
ayant
contribué
pendant
plus
de
trente
ans,
au
développement
éducatif
de
nombreux
Gosiériens
et à
l'accompagnement
de
la jeunesse
du
territoire
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
l'honorer
pour
sa
carrière,
ainsi
que
pour
son
implication
associative,
au
service
des
enfants
et
des
jeunes
du
Gosier
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
; 2
abstentions
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1
:
D'attribuer
le
nom
de
monsieur
Grégoire
COLLETIN
au
bâtiment
de
la crèche
de
Mangot.
Article 2
:
D'autoriser
le maire
à signer
tout
acte
relatif à
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstentions
: Y BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
21
- PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
LIES
À
LA
DÉSIGNATION
DE
L'AMBASSADRICE
DE
LA
VILLE
À
L'ELECTION
DE
MISS
GUADELOUPE
2022
Le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la volonté
de
la ville
du
Gosier
de
renforcer
sa
politique
culturelle
et
l'attractivité
de
son
territoire
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
charge
les
dépenses
relatives
à
lorganisation
de
la
manifestation
visant
à
désigner
l'ambassadrice
de
la
ville
du
Gosier
à
l'élection
de
miss
Guadeloupe
2022 ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
; 2 abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
à
l'organisation
de
la
manifestation
visant
à
désigner
l'ambassadrice
de
la ville
du
Gosier
à
l'élection
de
Miss
Guadeloupe
2022
dans
la limite
d'un
budget
de
8 000
€
toutes
taxes
comprises. Ces
dépenses
seront
payées
sur
présentation
des
factures
des
prestataires
intervenus
dans
le cadre
de
cette
action.
Article
2
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstentions
: Y.
BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
La
séance
est
levée
à
18h25
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
Meggza
Myriam
ALEXIS