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Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 28 avril 2026)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean- François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_063
Objet : Motion sur le projet d'arrêté - vols de nuit
Monsieur Philippe LAGOUARDE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Considérant que, le 30 janvier 2025, le préfet de la Gironde avait déclaré en interview radiodiffusé que la piste secondaire de l’aéroport de Bordeaux Mérignac n’était pas utilisée la nuit, dans le cadre des annonces relatives à son maintien en activité ;
Considérant que cette affirmation est démentie par la récurrence de mouvements nocturnes sur la piste secondaire, générant des nuisances sonores répétées ;
Considérant que l’Étude d’Impact de Circulation Aérienne réalisée en 2016 dans le cadre de la mise en œuvre des procédures RNAV 29 a relevé l’exposition de plus de 68 000 personnes suivant l’indicateur LAmax 65 dB(A) lors du passage d’un aéronef de type A320,
05-05-26 notamment sur les territoires des communes de Bègles, Talence, Pessac, ainsi que dans le quartier de Mérignac Beutre ;
Considérant que, depuis 2016, la population cumulée des communes de Bègles, Talence et Pessac a augmenté de plus de 10 000 habitants, entraînant mécaniquement une hausse du nombre de personnes potentiellement exposées aux nuisances sonores aériennes ;
Considérant que les 68 000 personnes déjà identifiées comme exposées à un niveau de bruit LAmax de 65 dB(A) représentent à elles seules environ 8 % de la population totale de Bordeaux Métropole, ce qui confère à cette problématique une dimension métropolitaine majeure ;
Considérant que d’autres usages de la piste secondaire, notamment les décollages en piste 29, les atterrissages et décollages en piste 11, exposent un nombre supplémentaire d’habitants à des niveaux de bruit LAmax de 65 dB, en particulier sur les communes de Pessac et de Martignas sur Jalle, sans que des études d’impact spécifiques et chiffrées ne permettent à ce jour d’en évaluer précisément les effets cumulés ;
Considérant que l’étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE), préalable au projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bordeaux Mérignac (Gironde), présente des insuffisances significatives dès lors qu’elle ne prend pas pleinement en compte le contexte réel d’exploitation d’un grand aéroport doté de deux pistes sécantes, dont la piste secondaire représentant jusqu’à 15 % des mouvements et générant des nuisances particulièrement importantes pour les territoires survolés ;
Considérant en particulier que la méthodologie de modélisation retenue pour l’EIAE, fondée sur une moyenne annuelle des mouvements, a conduit à effacer toute évaluation des impacts sonores des vols de nuit sur la piste secondaire et de ce fait à nier toute nuisance sur une population de plus de 68 000 personnes situées dans l’axe de la piste secondaire, alors même que ces populations subissent effectivement des nuisances sonores avérées ;
Considérant le caractère insuffisant et incomplet de l’information fournie sur l’amélioration réelle, demeurant marginale, des performances acoustiques des aéronefs dits de nouvelle génération lors des phases d’atterrissage, auxquelles est exposée une population de plus de 68 000 personnes ;
Considérant que ces experts ne pouvaient ignorer que, lors des phases d’atterrissage, le bruit aérodynamique constitue désormais une composante majeure des nuisances sonores, comparable voire supérieure à celle des moteurs, et qu’en conséquence le seul recours à des aéronefs de nouvelle génération ne saurait répondre de manière satisfaisante aux nuisances subies par cette population de plus de 68 000 personnes ;
Considérant que l’année de référence 2019 a été qualifiée de « quasi acceptable » dans le rapport de l’étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE), alors même qu’elle avait été qualifiée « d’insoutenable » à l’issue du premier atelier associant les élus et les associations de riverains, lesquels avaient conjointement exprimé leur souhait de retenir l’année 2015 comme référence ;
Considérant que le choix de l’année 2019, correspondant à un niveau de trafic particulièrement élevé, introduit un déséquilibre manifeste au bénéfice du secteur aéronautique dans l’évaluation des impacts, et ne saurait dès lors être regardé comme représentatif d’une situation équilibrée ;
Considérant qu’une année de référence située dans l’intervalle 2016 2018 aurait constitué un compromis plus objectif et plus conforme à l’esprit d’une approche équilibrée, en permettant une appréciation plus juste des nuisances réellement subies par les populations riveraines ; Considérant l’incohérence manifeste entre, d’une part, la prévision de trafic de 86 000 mouvements retenue dans le cadre de l’étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) à l’horizon 2029, dont le rapport a été validée par Monsieur le préfet de la Gironde en septembre 2025, et, d’autre part, la prévision de trafic de 86 286 mouvements établie pour les Cartes Stratégiques de Bruit à long terme (CSB LT) à l’horizon 2037, présentées lors de la Commission consultative de l’environnement du 3 décembre 2025 et entérinées par un arrêté préfectoral publié le 15 janvier 2026 ;
Considérant que cette divergence substantielle entre deux documents de planification officiels, portant sur des horizons temporels distincts mais affichant des niveaux de trafic quasi équivalents, soulève de sérieuses interrogations quant à la fiabilité des hypothèses retenues ;
Considérant qu’en conséquence, aucune décision engageant durablement la qualité de vie, le droit au repos et la santé des populations exposées aux nuisances sonores, notamment celles liées aux vols de nuit dans l’environnement de l’aéroport de Bordeaux Mérignac, ne saurait être prise sans la réalisation préalable d’un audit indépendant de ces prévisions de trafic, conduit par des autorités environnementales compétentes et indépendantes ;
Considérant que, dans cette situation, soit la prévision de trafic retenue pour l’EIAE est erronée, soit celle utilisée pour les CSB LT l’est, soit les deux présentent des insuffisances majeures, rendant indispensable un réexamen approfondi avant toute décision réglementaire définitive ;
Considérant qu’il est important de rappeler la conclusion des inspecteurs de l’IGEDD dans leur rapport du 31/07/2024 sur le devenir de la piste 11/29 qui montre des ambitions de niveaux de passagers incompatibles avec les CSB Long terme présentée à la CCE de décembre 2025 : «(…) les deux scénarios envisagés entendent répondre à des hypothèses d’évolution du trafic vers des niveaux (12, 14, 16 et 18 millions de passagers) qui, outre le fait de sembler peu acceptables par les populations riveraines, semblent difficilement compatibles avec la trajectoire bas carbone de la France. »
Considérant que l’hypothèse de renouvellement de flotte à hauteur de 41 %, d’ici 2029, retenue dans le cadre de l’EIAE de l’aéroport de Bordeaux Mérignac apparaît nettement supérieure à celle adoptée pour l’EIAE de l’aéroport de Toulouse Blagnac, établie à 24 %, soulevant ainsi des interrogations quant au caractère réaliste des hypothèses retenues ;
Considérant par ailleurs qu’un rapport du 12/11/2024 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) souligne qu’il n’existe pas, à ce jour, d’aéronefs de nouvelle génération adaptés aux vols de fret court et moyen courriers, ce qui est une contradiction manifeste avec l’hypothèse ;
Considérant que l’aéroport de Bordeaux Mérignac est appelé à devenir, à l’échelle de l’Ouest de la France, le dernier aéroport placé sous le contrôle de l’ACNUSA à ne disposer ni d’un couvre feu nocturne, ni d’une période de restriction applicable aux vols de nuit non programmés, alors même que de telles mesures existent déjà à Nantes et sont en cours de mise en œuvre à Toulouse ;
Considérant que cette situation crée un risque non évalué à ce jour de report du trafic nocturne depuis d’autres plateformes vers l’aéroport de Bordeaux Mérignac, et, par voie de conséquence, un risque d’augmentation du nombre de vols de nuit, avec des impacts potentiels accrus sur la santé et la qualité de vie des populations riveraines ;
Le Conseil municipal de Pessac, après en avoir délibéré, - Émet un avis défavorable au projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bordeaux Mérignac (Gironde), tel qu’il est actuellement soumis à la consultation du public ;
- Demande au Préfet de la Gironde la réalisation d’un complément d’étude de l’étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE), portant notamment :
- sur la révision et la clarification des hypothèses, objectifs, année de référence et indicateurs retenus ;
- sur l’intégration d’un objectif et d’indicateurs spécifiques permettant d’évaluer de manière effective l’impact des vols de nuit sur la population particulièrement nombreuse exposée dans l’axe de la piste secondaire ;
- sur l’association à ces travaux d’autorités environnementales et sanitaires indépendantes, afin de garantir l’objectivité et la robustesse des évaluations réalisées ;
- Transmet la présente motion à Monsieur le préfet de la Gironde, au Président de l’ACNUSA, afin de la présenter lors de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) du 24 juin 2026 , et demande à Monsieur le Maire de Pessac de la publier dans le cadre de la consultation publique en cours jusqu’au 30 juin et d’utiliser tous les moyens pour la porter à la connaissance du public ;
- Réaffirme sa volonté d’un progrès réel et effectif dans la lutte contre les nuisances sonores nocturnes, en réclamant la mise en place d’un couvre feu des vols de 23 heures à 6 heures, assorti d’une souplesse encadrée pour les vols retardés entre 22 heures et 23 heures ;
- Invite l’ensemble des habitantes et habitants de Pessac concernés par les vols de nuit à faire entendre leur voix dans le cadre de la consultation publique, et rappelle que la lutte contre les pollutions, notamment sonores, est un enjeu collectif, auquel chacun peut contribuer, notamment en évitant, lorsque cela est possible, le recours à des vols programmés entre 22 heures et 6 heures.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Absents :
Isabelle RIGAUD - Céline NIKITINE - Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_064
Objet : Association "Nuisances 11/29" - Attribution de subvention
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L‘association Nuisances 11/29 a pour objectif la protection de la qualité de vie, de l’environnement et de la santé des populations exposées aux nuisances et aux risques liés à l’usage exponentiel de la piste 11/29 de l’aéroport de Bordeaux Mérignac, ainsi que le développement de toute action visant à :
- améliorer l’information du public,
- objectiver les impacts environnementaux et sanitaires,
- favoriser la participation citoyenne,
- et contribuer au dialogue avec les institutions compétentes.
Les actions de l’association concernent principalement les communes exposées aux survols de la piste 11/29, et notamment la ville de Pessac, dont plusieurs quartiers sont
05-05-26 directement impactés par la modification substantielle de son exploitation ces dix dernières années.
L’Assemblée Générale tenue à Pessac le samedi 24 janvier 2026 a rassemblé 250 personnes, témoignant du fort mécontentement mais aussi de la mobilisation massive de nos concitoyens.
La subvention sollicitée par l’association pour l’année 2026 vise en particulier à soutenir :
- la poursuite des actions d’information et de sensibilisation,
- le financement d’analyses et d’expertises indépendantes,
- l’organisation de réunions publiques,
- les frais administratifs nécessaires au fonctionnement associatif.
Il est proposé que la Ville de Pessac soutienne ces actions par une subvention de 5000 € allouée à l’association et, également, par une coordination juridique et politique.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les nuisances et les risques générés par les survols de la piste 11/29 pour la population résidant dans différents quartiers de Pessac,
Considérant l’intérêt pour la Ville de contribuer au financement de l’association « Nuisances 11/29 » constituée pour promouvoir et défendre la qualité de vie, de l’environnement et la santé des populations exposées aux nuisances liées à l’usage de la piste 11/29 de l’aéroport de Bordeaux Mérignac,
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 5000 à l’association « € Nuisances 11/29 ».
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU- CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Margot DÉCORY - Christian CHAREYRE - Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_065
Objet : Représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'école - Désignation
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs, notamment des établissements d'enseignement primaires et secondaires.
Cette désignation s’inscrit dans une démarche de participation active à la gouvernance des établissements scolaires, permettant à la commune d’être associée aux décisions relatives à leur organisation, leur projet pédagogique et leur fonctionnement.
05-05-26 Le Code de l’Éducation précise que le conseil d'administration des lycées et collèges comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.
Pour les collèges accueillant moins de 600 élèves ainsi que pour les établissements régionaux d'enseignement adapté, le nombre de représentants de la commune est limité à un.
Il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément, (1 titulaire – 1 suppléant)
Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde, (1 titulaire – 1 suppléant)
Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège Gérard Philipe, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège de l'Alouette, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège Noès, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège François Mitterrand, (1 titulaire – 1 suppléant).
Les conseils d'écoles sont quant à eux composés pour partie du Maire, ou de son représentant, et d'un conseiller municipal.
Il convient donc d'effectuer la désignation d'un représentant de la commune au sein des conseils d'écoles suivants :
Écoles élémentaires : Aristide Briand, Cap de Bos, Georges Leygues, Jean Cordier, Joliot Curie, Jules Ferry, Magonty, Montesquieu, Pierre Castaing, Roland Dorgelès, Saint- Exupéry.
Écoles maternelles : Alouette, Bellegrave, François Mauriac, Georges Leygues, Jean Cordier, Joliot Curie, Jules Ferry, La Farandole, Le Colombier, Le Monteil, Magonty, Montesquieu, Pape Clément, Roland Dorgelès, Saint-Exupéry.
Groupes scolaires : Édouard Herriot, Jacques Cartier, Toctoucau.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33, Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles D.411-1 et R.421-14 à 16,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des lycées et des collèges situés sur son territoire,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d'un de ses membres pour siéger au sein de chaque conseil d'école de la commune, - de désigner comme représentants au sein du conseil d’administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
1 titulaire : Marc GATTI 1 suppléant : Ludovic BIDEAU
Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde :
1 titulaire : Cem ORUC 1 suppléant : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier :
1 titulaire : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES 1 suppléant : Céline NIKITINE
Collège Gérard Philipe :
1 titulaire : Fatima BIZINE 1 suppléant : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Collège de l'Alouette :
1 titulaire : Nolwenn LECAME 1 suppléant : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Collège Noès :
1 titulaire : Cem ORUC 1 suppléant : Céline NIKITINE
Collège François Mitterrand :
1 titulaire : Fatima BIZINE 1 suppléant : Céline NIKITINE
- de désigner comme représentants au sein des conseils d’écoles, outre le Maire ou son représentant:
Écoles maternelles Élus
Alouette titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Nolwenn LECAME
Bellegrave titulaire : Cem ORUC suppléant : Sylvie VIEU
François Mauriac titulaire : Fatima BIZINE suppléant : Sylvie VIEU
Georges Leygues titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Nolwenn LECAME
Jean Cordier titulaire : Cem ORUC suppléant : Sylvie VIEU Joliot-Curie titulaire : Nolwenn LECAME suppléant : Sylvie VIEU
Jules Ferry titulaire : Fatima BIZINE suppléant : Sylvie VIEU
La Farandole titulaire : Philippe ROBAK suppléant : Sylvie VIEU
Le Colombier titulaire : Nolwenn LECAME suppléant : Sylvie VIEU
Le Monteil titulaire : Cem ORUC suppléant : Sylvie VIEU
Magonty titulaire : Philippe ROBAK suppléant : Sylvie VIEU
Montesquieu titulaire : Fatima BIZINE suppléant : Sylvie VIEU
Pape Clément titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Cem ORUC
Roland Dorgelès titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Nolwenn LECAME
Saint-Exupéry titulaire : Nolwenn LECAME suppléant : Sylvie VIEU
Écoles élémentaires Élus
Aristide Briand titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Cem ORUC
Cap de Bos titulaire : Philippe ROBAK suppléant : Sylvie VIEU
Georges Leygues titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Nolwenn LECAME
Jean Cordier titulaire : Cem ORUC suppléant : Sylvie VIEU
Joliot-Curie titulaire : Nolwenn LECAME suppléant : Sylvie VIEU
Jules Ferry titulaire : Fatima BIZINE suppléant : Sylvie VIEU
Magonty titulaire : Philippe ROBAK suppléant : Sylvie VIEU
Montesquieu titulaire : Fatima BIZINE suppléant : Sylvie VIEU
Pierre Castaing titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Nolwenn LECAME
Roland Dorgelès titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Nolwenn LECAME Saint-Exupéry titulaire : Nolwenn LECAME suppléant : Sylvie VIEU
Groupes scolaires Élus
Edouard Herriot titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Fatima BIZINE
Jacques Cartier titulaire : Sylvie VIEU suppléant : Cem ORUC
Toctoucau titulaire : Philippe LAGOUARDE suppléant : Sylvie VIEU
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU- CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean- François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_066
Objet : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs est présidée par le Maire ou un Adjoint délégué, et est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec
05-05-26 les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Cette désignation est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir de la liste de contribuables dressée en double (16 titulaires et 16 suppléants) et proposée par le Conseil Municipal, dans un délai de deux mois suivant le renouvellement général des conseillers municipaux, le mandat des commissaires ayant une durée égale à celle du mandat des conseillers municipaux.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Dans les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants, trois agents de la commune au plus peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibératives.
Aux termes de la loi, cette Commission Communale des Impôts Directs intervient en matière de fiscalité directe locale et :
- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
- participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La CCID se réunit à la demande du Directeur Départemental ou, le cas échéant, Régional des Finances Publiques ou de son délégué et sur convocation du Maire ou de son adjoint délégué ou à défaut du plus âgé des commissaires titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1650,
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs est désignée pour la durée de la mandature par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir de la liste dressée par le Conseil Municipal,
- de proposer la liste jointe en annexe afin qu’il soit procédé à la désignation des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants siégeant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
2026-2032
Titulaires Suppléants :
1- Jacques Aurensan
2- Marie France Monniaud Mainguet
3- Didier Aviron
4- Stéphanie Dasté
5- Baptiste Testard
6- Sophie Beyney
7- Christophe Calmon
8- Christelle Lavergne
9- Gérard Devel
10- Maïmiti Gelly
11- Louis François Pezé
12- Marie Claire Karst
13- Maxime Marrot
14- Sébastien Brassat
15- Alain Pariente
16- Thierry Hofer
1. Agnès Apperé
2. Serge Billières
3. Isabelle Dulaurens
4. Jacky Lacombe
5. Annie Ladiray
6. Jean Luc Cosse
7. Bernard Ballanger
8. Dominique Mureau
9. Jean Louis Rosiers
10. Medhi Ben Rayana
11. Christine Charmet
12. Jean Pierre Berthomieux
13. François Stzark
14. Franck Marcenat
15. Catherine Dalm
16. Françoise Vernier
05-05-26 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean- François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_067
Objet : Groupe Agence France Locale - désignations
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Groupe Agence France Locale a été institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement .
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette
05-05-26 activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
La Ville de Pessac ayant délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 25 juin 2024, le Conseil Municipal nouvellement élu doit désigner un représentant titulaire et un suppléant, choisis parmi ses membres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820,
Vu le livre II du code de commerce,
Vu la délibération d’adhésion au Groupe Agence France Locale de la Ville de Pessac en date du 25 juin 2024,
- de désigner Jérémie LANDREAU, en sa qualité d’adjoint aux finances, en tant que représentant titulaire de la Ville de Pessac, et Véronique CARLOTTI, en sa qualité de conseillère municipale, en tant que représentante suppléante de la Ville de Pessac, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
- d’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la Ville de Pessac ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- d’’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU- CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Céline NIKITINE - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_068
Objet : Nouveau règlement budgétaire et financier- adoption (sous réserve de son adoption préalable par Bordeaux Métropole)
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 9 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé la création de services communs avec Bordeaux Métropole notamment en ce qui concerne le domaine des finances.
La convention pour la création de services communs conclue entre Bordeaux Métropole et la commune prévoit que cette dernière « adhère au règlement budgétaire et financier métropolitain ».
Conformément à l’article L.1612-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante doit, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, établir son règlement budgétaire et financier.
05-05-26 Lors de sa séance du 24 avril 2026, Bordeaux Métropole a adopté un nouveau règlement budgétaire et financier métropolitain. Ce règlement nécessite une approbation du conseil municipal comme cela est prévu dans la convention de services communs.
1. Objectifs du règlement budgétaire et financier métropolitain
Le présent règlement budgétaire et financier métropolitain formalise et précise les règles de gestion pluriannuelle ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur cette gestion.
Le recours aux autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et aux crédits de paiement (CP) constitue un aménagement au principe de l’annualité budgétaire qui permet de tenir compte du caractère pluriannuel de certaines dépenses ou recettes.
La gestion sous forme d’AP-AE et CP permet d’estimer globalement l’enveloppe financière d’une politique publique, d’un ou plusieurs projets, tout en répartissant cette dépense par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement, sécurisant ainsi le pilotage pluriannuel des crédits sans déséquilibrer les budgets annuels.
2. Contenu du règlement budgétaire et financier métropolitain
Le règlement budgétaire et financier (RBF) métropolitain voté en 2021 précise les principales règles budgétaires et financières applicables à Bordeaux Métropole et aux communes. Ce document conséquent d’une trentaine de pages se décline en quatre parties : le budget, la gestion des crédits, l’exécution financière et la gestion de l’actif et du passif. Si ce document se voulait assez complet, son contenu était parfois généraliste et relativement figé en raison de la lourdeur du processus de révision qui nécessitait une adoption systématique par Bordeaux Métropole et ses communes membres. Réglementairement, la rédaction d’un règlement budgétaire et financier est peu contrainte sur la forme et laisse une liberté d’appréciation aux entités publiques. Il doit répondre cependant à deux obligations en précisant :
« 1. Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement ;
2. Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Il peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme (…) ».
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal un règlement budgétaire et financier métropolitain 2026 limité aux deux obligations légales posées par le CGCT, à savoir les modalités de gestion pluriannuelle des autorisations de programme et d’engagement et l’information du conseil sur cette gestion, propres à Bordeaux Métropole et à ses communes membres ayant mutualisé la fonction finances.
Néanmoins, le règlement budgétaire et financier sera complété par un guide des procédures à usage interne des services qui abordera des sujets relevant de l’organisation interne de la chaîne financière (règles de gestion des engagements de dépenses, gestion des tiers, gestion de l’actif et du passif…) ou de la réglementation en matière de finances publiques. Ce guide sera régulièrement actualisé afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation et des pratiques après échange avec les communes membres ayant mutualisé la fonction finances.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-30, Vu la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2015 approuvant la création des services communs avec Bordeaux Métropole,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 avril 2026 adoptant le règlement budgétaire et financier métropolitain,
Vu le règlement budgétaire et financier métropolitain annexé à la délibération,
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit être établi avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante,
Considérant qu’en ayant créé des services communs avec la Métropole, la Ville doit adopter un règlement budgétaire et financier commun avec elle,
- d’adopter le règlement budgétaire et financier métropolitain joint à la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE BORDEAUX METROPOLE
PREAMBULE
Objectifs et contenu :
Conformément à l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales, le règlement
budgétaire et financier (RBF) doit être adopté par l’assemblée délibérante, pour toutes les
entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, avant le vote de la première
délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Ce document doit notamment préciser :
« 1. Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement ;
2. Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Il peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme (…) ».
Le présent règlement budgétaire et financier formalise et précise les règles de gestion pluriannuelle ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur cette gestion.
Les manuels de procédures, fiches actions et référentiels de contrôle interne constituent des
déclinaisons opérationnelles du présent règlement sans pouvoir y déroger.
Le recours aux autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et aux crédits de paiement (CP) constitue un aménagement au principe de l’annualité budgétaire qui permet de tenir compte du caractère pluriannuel de certaines dépenses ou recettes.
La gestion sous forme d’AP-AE et CP permet d’estimer globalement l’enveloppe financière d’une politique publique, d’un ou plusieurs projets, tout en répartissant cette dépense par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement, sécurisant ainsi le pilotage pluriannuel des crédits sans déséquilibrer les budgets annuels.
Dispositif d’adoption et d’application du règlement budgétaire et financier
Le présent règlement budgétaire et financier s’applique à Bordeaux Métropole ainsi qu’à ses communes membres ayant choisi de mutualiser leur domaine finances.
Pour les communes qui ont mutualisé le domaine Finances avec Bordeaux Métropole, le présent règlement nécessite une approbation comme cela est prévu dans les conventions de services communs. Le délai d’adoption par le conseil municipal est de trois mois à compter de son adoption par le conseil métropolitain.
Les communes concernées par une éventuelle future mutualisation de leur fonction financière
05-05-26 2
adopteront le règlement budgétaire et financier au moment de l’adoption de la convention de mutualisation.
Compte-tenu de ces éléments, le règlement budgétaire et financier de Bordeaux Métropole est
proposé pour une adoption en Conseil métropolitain du 24 avril 2026 avec application immédiate et
pour l’ensemble de ses articles.
Table des matières
PREAMBULE .............................................................................................................................................1
Article 1 : Les autorisations d’engagement (AE) / de programme (AP) et crédits de paiement (CP) ............ 3
Article 2 : Typologie des AP / AE .............................................................................................................3
Article 3 : Vote d’une AP/AE ....................................................................................................................4
Article 4 : Engagement en AP / AE..........................................................................................................4
Article 5 : Révision ou annulation d’une AP / AE......................................................................................5
Article 6 : Virements de crédits d'autorisation de programme et d’engagement ........................................ 6
Article 7 : Reports de crédits de paiement sur l'exercice suivant .............................................................. 6
Article 8 : Clôture d’une AP / AE ..............................................................................................................6
Article 9 : Règles de caducité des AP / AE et CP ....................................................................................6
Article 10 : Information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice .. 7 3
Article 1 : Les autorisations d’engagement (AE) / de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
L’autorisation d’engagement (AE) constitue la limite supérieure des dépenses de
fonctionnement qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses résultant de
conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la collectivité s’engage, au-
delà d’un exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, à verser une
subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l’exclusion des frais de
personnel.
L'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses concourant à
la réalisation d'un projet ou d'un ensemble de projets qui peuvent être engagés pour le
financement des investissements. Les autorisations de programme correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l’entité publique, ou à des
subventions d’équipement versées à des tiers.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre de
l’autorisation d’engagement ou de l’autorisation de programme.
La somme de l'échéancier prévisionnel en crédits de paiement de l’autorisation d’engagement /
autorisation de programme doit toujours être égale au montant global de l’autorisation
d’engagement ou de l’autorisation de programme.
L’équilibre budgétaire de chaque section s’apprécie au niveau des crédits de paiement de
l’exercice en cours.
Article 2 : Typologie des AP / AE
Deux types d'autorisations de programme sont distingués :
L'autorisation de programme de projet : elle finance un ou plusieurs projets portés par la
collectivité ou contractualisé avec une autre entité. Ce(s) projet(s) d'envergure(s), non
récurrent(s), est (sont) identifié(s) comme ayant un périmètre défini et une unité dont le
montant et l'impact justifient une autorisation distincte.
L'autorisation d’investissement récurrent : elle finance un ensemble cohérent d'opérations
correspondant à des interventions concourant à mettre en œuvre une politique publique. Il
s'agit d'investissements récurrents directs ou indirects (type GER), prévus dans le programme
pluriannuel d’investissement et/ou dans un règlement d'intervention métropolitain ou
communal. 4
Il existe également plusieurs types d’autorisations d’engagement : les AE de
fonctionnement récurrent qui correspondent à des dépenses de fonctionnement pluriannuelles
concourant à mettre en œuvre une politique publique et les AE liées à un conventionnement.
La dotation pluriannuelle pour dépenses imprévues
Des autorisations de programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues
respectivement en section d'investissement et en section de fonctionnement peuvent être
votées lors de l’approbation du budget primitif, du budget supplémentaire ou d’une décision
modificative.
Le montant des AP ou AE pour dépenses imprévues ainsi voté ne peut excéder 2% des
dépenses réelles de chaque section. Les restes à réaliser sont exclus des modalités de calcul.
Cette possibilité ne vise qu’à permettre l’engagement d’une dépense imprévue qui présente
un caractère pluriannuel et pour lequel aucune autorisation n’aura été anticipée au budget
mais dont l’urgence nécessite une action rapide sans attendre une nouvelle délibération
budgétaire. En cas de besoin, le montant nécessaire à l’engagement est transféré depuis le
chapitre 020 ou 022 par décision du maire ou du président de l’assemblée délibérante sur le
chapitre où sera comptabilisée la dépense. L’engagement comptable peut alors être
enregistré par l’ordonnateur au plus tard à la date de l’engagement juridique relatif à la
dépense nouvelle pluriannuelle non prévue au moment du vote du budget.
Article 3 : Vote d’une AP/AE
L’autorisation de programme / autorisation d’engagement est présentée par l’exécutif à
l’assemblée délibérante. Elle est votée par l’assemblée délibérante lors de l’adoption du
budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Bien que les AP / AE puissent être créées et révisées lors d’une étape budgétaire, elles sont
prioritairement ouvertes et ajustées à l’occasion du vote du budget primitif, étape stratégique
de présentation politique des projets de la collectivité.
Une AP / AE peut prévoir, lors de sa création, une durée de vie. A défaut, elle demeure
valable selon les règles de caducité fixées à l’article 9 du présent règlement.
Les AP / AE peuvent être votées et affectées sur un ou plusieurs chapitres et le cas échéant,
par articles. Les crédits de paiement (CP) votés en même temps qu’une AP / AE doivent être
ventilés par exercice budgétaire et par chapitre budgétaire. Le cumul des CP doit être égal au
montant de l’AP ou de l’AE.
Article 4 : Engagement en AP / AE
L’engagement sous AP et AE est défini comme l’acte par lequel l’ordonnateur souscrit un
engagement juridique et financier à l’égard d’un tiers. Il s’appuie donc sur un document
contractuel qui matérialise une obligation à payer pour la collectivité : bons de commande,
marchés, arrêtés, conventions et autres obligations constatées. 5
L’engagement comptable est obligatoirement antérieur ou concomitant à l’engagement
juridique. En effet, la collectivité ou l’établissement public doit s’assurer de la disponibilité des
crédits avant d’engager juridiquement auprès d’un tiers. L’engagement doit être enregistré
dans le système d’information financière au plus tard à l’occasion de l’engagement juridique,
c’est-à-dire à la notification du marché, à l’émission du bon de commande, …
La gestion en AP/AE permet d’engager juridiquement la collectivité ou l’établissement au-delà
des crédits de paiement de l’exercice budgétaire et dans la limite de l’autorisation globale
votée.
Aussi, sauf pour les accords-cadres à bons de commandes, il est important d’engager dans le
système d’information financière tous les marchés dès leur notification. Les bons de
commandes sont quant-à-eux émis au fil de l’eau.
Dans le système d’information financière, il existe plusieurs modalités de gestion possible des
engagements sur autorisation de programme et autorisation d’engagement :
- une forme d’engagement qui permet d’engager dans la limite des montants pluriannuels
votés sans ventilation par exercice. Les crédits de paiement annuels limitent le montant
disponible pour liquider annuellement. Cette forme d’engagement est, par exemple, utilisée
pour les autorisations de programmes de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux.
- une forme d’engagement qui permet d’engager dans la limite des montants pluriannuels
votés mais avec une ventilation obligatoire par année permettant de limiter annuellement le
montant engagé à hauteur des crédits de paiement votés ou prévus. Cette double contrainte
permet notamment de déterminer les montants disponibles pour rattachement à l’exercice.
Cette forme d’engagement est donc appropriée pour les autorisations d’engagement et est
utilisée, par exemple, pour celles de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux.
- Enfin, il existe une forme d’engagement non utilisée à Bordeaux Métropole et à la Ville de
Bordeaux qui permet de ventiler les engagements par exercice mais de façon facultative.
Article 5 : Révision ou annulation d’une AP / AE
La révision d'une autorisation de programme / autorisation d’engagement consiste en la
modification du montant ou de sa durée d’une autorisation de programme / d’engagement déjà
votée. Elle découle de la révision des opérations qui la composent. Elle est votée par
l’assemblée délibérante lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions
modificatives.
Elle entraîne nécessairement une mise à jour des phasages par exercices et par lignes
budgétaires de son échéancier de crédits de paiement (annexe à la délibération).
L'annulation d’une AP / AE relève de la compétence de l’assemblée délibérante lors d’une étape
budgétaire. 6
Article 6 : Virements de crédits d'autorisation de programme et d’engagement
Les crédits de paiement d’autorisations de programme et d’engagement peuvent faire l'objet
de virement de crédits au sein d'une même autorisation et d’un même chapitre ainsi qu’entre
autorisations de programme ou d’engagement différentes. De manière exceptionnelle, des
virements de crédits sont possibles entre autorisations pluriannuelles et enveloppes annuelles,
à condition que le chapitre soit identique, que les montants d’autorisation soient conservés et
que la demande soit dûment justifiée.
Lorsqu'au sein d'une même autorisation de programme ou d’engagement, les crédits sont
virés d'un chapitre à un autre, ce mouvement modifie l'autorisation budgétaire annuelle initiale,
une décision de l’assemblée délibérante est requise.
Une décision de l’assemblée délibérante est également requise dans le cas d'un virement de
crédits entre autorisations de programme ou d’engagement, dès lors que ce virement modifie
le montant de ces AP / AE.
Article 7 : Reports de crédits de paiement sur l'exercice suivant
Les crédits de paiement non mandatés en dépenses ou non titrés en recettes au 31 décembre
ne font pas, sauf exception, l’objet de reports mais font l’objet d’un lissage sur des exercices
ultérieurs (a minima n+2).
Les reports de crédits de paiement engagés non mandatés constituent une exception
notamment en fin de vie de l’opération. Ils doivent être justifiés.
Article 8 : Clôture d’une AP / AE
La clôture de l’AP / AE relève de la compétence de l’assemblée délibérante lors d’une étape
budgétaire.
Elle a lieu lorsque toutes les opérations budgétaires qui la composent, sont soldées ou
annulées. En conséquence, la clôture d’une AP ou d’une AE ne peut intervenir tant qu’il existe
un engagement non soldé sur une des opérations qui la composent.
Article 9 : Règles de caducité des AP / AE et CP
Le traitement de la caducité vise à contrôler l’expansion du volume des AP ouvertes et garantit
la cohérence entre les financements et la réalité des projets mis en œuvre. Il s’agit de ne pas
alourdir inutilement le budget pluriannuel. 7
La durée de vie des AP « projet » correspond à la durée du projet ou du projet le plus long en
cas d’autorisation comportant plusieurs projets, ou à la durée de la convention le cas échéant.
La durée de vie des AP d’investissement récurrent correspond à la durée de la mandature, ou
à une période inférieure à la mandature, précisée lors de la création de l’AP. L’autorisation de
programme d’investissement récurrent peut faire l’objet d’engagements jusqu’au 31 décembre
du dernier exercice de la mandature. A défaut, la part d’AP non engagée devient caduque.
Les AP et AE de dépenses imprévues sont automatiquement caduques en fin d’exercice, elles
devront donc être réouvertes chaque année.
Les AE ont une durée de vie égale :
- à la durée de la mandature pour les AE de fonctionnement récurrent ;
- à la durée de la convention pour les AE liées à un conventionnement.
Toute AP / AE n’ayant pas donné lieu à un mandatement sur les trois années suivant son vote
est proposée à l’annulation par délibération de l’assemblée délibérante sauf décision expresse
de la conserver.
Les crédits non engagés d’une autorisation d’engagement / autorisation de programme à la fin
de sa durée de vie ou lorsqu’elle est annulée par l’assemblée délibérante, deviennent caducs.
Il devient alors impossible de créer de nouveaux engagements ni d’augmenter les
engagements existants. En revanche, les engagements en cours peuvent être exécutés et
donnent lieu à des paiements jusqu’à ce qu’ils soient soldés.
Article 10 : Information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice
Un bilan de la gestion pluriannuelle est présenté au conseil de l’assemblée délibérante à
l’occasion du vote du compte financier unique. Ce bilan retrace la situation des AP et des AE
ainsi que des CP afférents et fait l’objet d’un état annexé au compte financier unique,
précisant notamment le taux de couverture des AP et des AE.
En cours d’exercice, lorsque les autorisations de programme ou d’engagement font l’objet
d’une modification (création, révision ou clôture), les documents budgétaires soumis au vote
de l’assemblée délibérante comportent une information dédiée sur l’état des AP et des AE
concernées. Cette information est présentée à la fois dans l’annexe budgétaire dédiée,
conformément aux maquettes réglementaires en vigueur, et mentionnée dans le rapport de
présentation accompagnant l’étape budgétaire concernée. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Céline NIKITINE - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_069
Objet : Exercice 2026 - Budget primitif - examen et adoption
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif 2026, et après lecture du rapport,
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5217-10-5 à 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2026, Vu la présentation du Rapport d’orientations budgétaires lors de la séance du 7 avril 2026, Vu le tableau d’équilibre présenté ci-dessous présentant le budget primitif 2026,
Considérant la transmission en date du x avril 2026 du projet de budget 2026 et de la note explicative de synthèse conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui porte le délai de transmission de 5 à 12 jours calendaires,
05-05-26 - d’approuver le budget primitif de la ville pour l’exercice 2026 tel que détaillé dans l’annexe jointe à la délibération ;
- d’opter pour la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’attribution de compensation d’investissement ;
- comme prévu par l’instruction budgétaire et comptable M57, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre PE1 Budget principal Total
023 Virement à la section d'investissement 5 126 765,99 5 126 765,99
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 987 993,02 2 987 993,02
8 114 759,01 8 114 759,01
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 845 440,60 10 845 440,60
66 Charges financières 1 313 442,31 1 313 442,31
67 Charges spécifiques 39 750,00 39 750,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 55 000,00 55 000,00
011 Charges à caractère général 14 454 989,94 14 454 989,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 560 520,00 35 560 520,00
014 Atténuations de produits 11 507 324,00 11 507 324,00
73 776 466,85 73 776 466,85
81 891 225,86 81 891 225,86
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 187 480,00 1 187 480,00
1 187 480,00 1 187 480,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 965 146,07 2 965 146,07
73 Impôts et taxes 3 062 588,92 3 062 588,92
731 Fiscalité locale 61 436 968,00 61 436 968,00
74 Dotations et participations 12 225 868,87 12 225 868,87
75 Autres produits de gestion courante 872 874,00 872 874,00
76 Produits financiers 300,00 300,00
77 Produits spécifiques 20 000,00 20 000,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 120 000,00 120 000,00
80 703 745,86 80 703 745,86
81 891 225,86 81 891 225,86 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : BP 2026
0505-05-26 Investissement
Chap. Libellé chapitre PE1 Budget principal Total
041 Opérations patrimoniales 1 141 073,19 1 141 073,19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 187 480,00 1 187 480,00
2 328 553,19 2 328 553,19
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 150 000,00 3 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles 26 000,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées 2 273 662,00 2 273 662,00
21 Immobilisations corporelles 7 203 166,00 7 203 166,00
23 Immobilisations en cours 10 644 223,01 10 644 223,01
26 Participations et créances rattachées à des participations 44 800,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières 13 000,00 13 000,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
4541120 2026 Pessac Travaux office DEP 10 000,00 10 000,00
23 364 851,01 23 364 851,01
25 693 404,20 25 693 404,20
021 Virement de la section de fonctionnement 5 126 765,99 5 126 765,99
041 Opérations patrimoniales 1 141 073,19 1 141 073,19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 987 993,02 2 987 993,02
9 255 832,20 9 255 832,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 274 242,50 274 242,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 579 667,00 5 579 667,00
13 Subventions d'investissement 5 995 791,76 5 995 791,76
16 Emprunts et dettes assimilées 4 577 870,74 4 577 870,74
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
4541220 2026 - Pessac Travaux d'office_REC 10 000,00 10 000,00
16 437 572,00 16 437 572,00
25 693 404,20 25 693 404,20
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement Page 1
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Pessac Ville
Communes
Numéro SIRET : 21330318300015
Poste comptable : Trésorier de Mérignac
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
PE1 Budget principal Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126 Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 130
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 68102
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1321.67
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1083.32
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1185.04
3 Dépenses d’équipement brut / population 262.60
4 Encours de dette / population (2) (3) 651.25
5 DGF / population 124.25
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.20%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.31%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22.16%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.96%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.58%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 25 693 404,20 25 693 404,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 25 693 404,20 25 693 404,20
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 81 891 225,86 81 891 225,86
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 81 891 225,86 81 891 225,86
TOTAL DU BUDGET (4) 107 584 630,06 107 584 630,06
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
PE111E12 21-01 Maintenance Eclairage public 20, 23 0,00
PE114E07 21-03 Restructuration Ecole Georges Leygues 23 -1 200 000,00
PE114E08 21-04 Rénovation des Ecoles (2ème période) 21, 23 0,00
PE116E07 22-01 Pavillon des arts et de la musique 23 470 000,00
AP 23-01 23-01 Schéma d'aménagement nocturne 23 3 867 000,00
AP 25-01 25-01 PRU Saige ESpaces publics 26-29 21, 204, 23 4 814 000,00
TOTAL 7 951 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 951 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
634 252,96 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
2 212 275,56 0,00 2 273 662,00 2 273 662,00 2 273 662,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 335 103,27 0,00 7 203 166,00 7 203 166,00 7 203 166,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
24 794 952,51 0,00 10 644 223,01 10 644 223,01 10 644 223,01
Total des dépenses d’équipement 35 976 584,30 0,00 20 147 051,01 20 147 051,01 20 147 051,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 528 600,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières (3) 12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses financières 2 585 400,00 0,00 3 207 800,00 3 207 800,00 3 207 800,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 38 571 984,30 0,00 23 364 851,01 23 364 851,01 23 364 851,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 328 713,73 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 470 855,73 2 328 553,19 2 328 553,19 2 328 553,19
TOTAL 42 042 840,03 0,00 25 693 404,20 25 693 404,20 25 693 404,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 693 404,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 091 515,47 0,00 5 995 791,76 5 995 791,76 5 995 791,76
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 16 168 548,49 0,00 4 577 870,74 4 577 870,74 4 577 870,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 260 063,96 0,00 10 573 662,50 10 573 662,50 10 573 662,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 677 177,10 0,00 5 579 667,00 5 579 667,00 5 579 667,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 555 658,73 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 606 293,50 0,00 274 242,50 274 242,50 274 242,50
Total des recettes financières 13 840 929,33 0,00 5 853 909,50 5 853 909,50 5 853 909,50
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 32 110 993,29 0,00 16 437 572,00 16 437 572,00 16 437 572,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
13 334 068,29 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
041 Opérations patrimoniales (10) 2 328 713,73 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 405 140,19 9 255 832,20 9 255 832,20 9 255 832,20
TOTAL 50 516 133,48 0,00 25 693 404,20 25 693 404,20 25 693 404,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 693 404,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 927 279,01
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 666 248,97 0,00 14 454 989,94 14 454 989,94 14 454 989,94
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
34 748 231,47 0,00 35 560 520,00 35 560 520,00 35 560 520,00
014 Atténuations de produits 11 914 192,00 0,00 11 507 324,00 11 507 324,00 11 507 324,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 762 385,00 0,00 10 845 440,60 10 845 440,60 10 845 440,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 70 091 057,44 0,00 72 368 274,54 72 368 274,54 72 368 274,54
66 Charges financières 1 153 712,76 0,00 1 313 442,31 1 313 442,31 1 313 442,31
67 Charges spécifiques (3) 40 300,00 0,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
45 724,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
71 330 794,20 0,00 73 776 466,85 73 776 466,85 73 776 466,85
023 Virement à la section
d'investissement (4)
13 334 068,29 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 076 426,46 8 114 759,01 8 114 759,01 8 114 759,01
TOTAL 87 407 220,66 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86 81 891 225,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 891 225,86
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 751 689,00 0,00 2 965 146,07 2 965 146,07 2 965 146,07
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 122 899,79 0,00 3 062 588,92 3 062 588,92 3 062 588,92
731 Fiscalité locale 60 723 100,00 0,00 61 436 968,00 61 436 968,00 61 436 968,00
74 Dotations et participations (3) 12 456 269,87 0,00 12 225 868,87 12 225 868,87 12 225 868,87
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 090 820,00 0,00 872 874,00 872 874,00 872 874,00
Total des recettes de gestion courante 80 244 778,66 0,00 80 683 445,86 80 683 445,86 80 683 445,86
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 80 265 078,66 0,00 80 703 745,86 80 703 745,86 80 703 745,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
TOTAL 81 407 220,66 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86 81 891 225,86
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 891 225,86
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 927 279,01
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 200,00 1 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 150 000,00 0,00 3 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 26 000,00 0,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 273 662,00 18 831,07 2 292 493,07
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 203 166,00 922 242,12 8 125 408,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 644 223,01 200 000,00 10 844 223,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 44 800,00 0,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières (3) 13 000,00 0,00 13 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 186 280,00 1 186 280,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 364 851,01 2 328 553,19 25 693 404,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 693 404,20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 454 989,94 14 454 989,94
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 35 560 520,00 35 560 520,00
014 Atténuations de produits 11 507 324,00 11 507 324,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
10 845 440,60 0,00 10 845 440,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 313 442,31 0,00 1 313 442,31
67 Charges spécifiques (9) 39 750,00 0,00 39 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 55 000,00 2 987 993,02 3 042 993,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 126 765,99 5 126 765,99
Dépenses de fonctionnement – Total 73 776 466,85 8 114 759,01 81 891 225,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 891 225,86 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 579 667,00 0,00 5 579 667,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 995 791,76 546 206,20 6 541 997,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 577 870,74 0,00 4 577 870,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 376 035,92 376 035,92
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 18 831,07 18 831,07
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 987 993,02 2 987 993,02
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 126 765,99 5 126 765,99
024 Produits des cessions d'immobilisations 274 242,50 274 242,50
Recettes d’investissement – Total 16 437 572,00 9 255 832,20 25 693 404,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 693 404,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 965 146,07 2 965 146,07
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 062 588,92 3 062 588,92
731 Fiscalité locale 61 436 968,00 61 436 968,00
74 Dotations et participations (8) 12 225 868,87 12 225 868,87
75 Autres produits de gestion courante (8) 872 874,00 0,00 872 874,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 1 187 480,00 1 207 480,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 80 703 745,86 1 187 480,00 81 891 225,86
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 891 225,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 42 042 840,03 0,00 7 951 000,00 25 693 404,20 25 693 404,20 9 910 327,01 15 783 077,19 25 693 404,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 634 252,96 0,00 -96 162,48 26 000,00 26 000,00 5 000,00 21 000,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 2 212 275,56 0,00 300 000,00 2 273 662,00 2 273 662,00 150 000,00 2 123 662,00 2 273 662,00
21 Immobilisations corporelles 8 335 103,27 0,00 1 444 358,00 7 203 166,00 7 203 166,00 134 358,00 7 068 808,00 7 203 166,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 24 794 952,51 0,00 6 302 804,48 10 644 223,01 10 644 223,01 9 620 969,01 1 023 254,00 10 644 223,01
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 976 584,30 0,00 7 951 000,00 20 147 051,01 20 147 051,01 9 910 327,01 10 236 724,00 20 147 051,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 528 600,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 44 800,00 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières 12 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 585 400,00 0,00 0,00 3 207 800,00 3 207 800,00 0,00 3 207 800,00 3 207 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 38 571 984,30 0,00 7 951 000,00 23 364 851,01 23 364 851,01 9 910 327,01 13 454 524,00 23 364 851,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 328 713,73 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19
Total des dépenses d’ordre 3 470 855,73 2 328 553,19 2 328 553,19 2 328 553,19 2 328 553,19
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 25 693 404,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 960 474,75 0,00 25 693 404,20 25 693 404,20 25 693 404,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 091 515,47 0,00 5 995 791,76 5 995 791,76 5 995 791,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
16 168 548,49 0,00 4 577 870,74 4 577 870,74 4 577 870,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 260 063,96 0,00 10 573 662,50 10 573 662,50 10 573 662,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 677 177,10 0,00 5 579 667,00 5 579 667,00 5 579 667,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 606 293,50 0,00 274 242,50 274 242,50 274 242,50
Total des recettes financières 5 285 270,60 0,00 5 853 909,50 5 853 909,50 5 853 909,50
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 23 555 334,56 0,00 16 437 572,00 16 437 572,00 16 437 572,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 334 068,29 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
041 Opérations patrimoniales (6) 2 328 713,73 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19
Total des recettes d’ordre 18 405 140,19 9 255 832,20 9 255 832,20 9 255 832,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 25 693 404,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 42 042 840,03 0,00 7 951 000,00 25 693 404,20 25 693 404,20 9 910 327,01 15 783 077,19 25 693 404,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
634 252,96 0,00 -96 162,48 26 000,00 26 000,00 5 000,00 21 000,00 26 000,00
2031 Frais d'études 564 590,62 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 69 662,34 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2 212 275,56 0,00 300 000,00 2 273 662,00 2 273 662,00 150 000,00 2 123 662,00 2 273 662,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
6 840,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
539 067,00 0,00 539 067,00 539 067,00 100 000,00 439 067,00 539 067,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 46 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 485 066,56 0,00 470 925,00 470 925,00 50 000,00 420 925,00 470 925,00
2046 Attributions compensation
investissement
1 135 302,00 0,00 1 166 670,00 1 166 670,00 0,00 1 166 670,00 1 166 670,00
21 Immobilisations corporelles 8 335 103,27 0,00 1 444 358,00 7 203 166,00 7 203 166,00 134 358,00 7 068 808,00 7 203 166,00
2111 Terrains nus 185 000,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 278,71 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 767 937,26 0,00 1 465 988,00 1 465 988,00 130 000,00 1 335 988,00 1 465 988,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
21316 Equipements du cimetière 53 365,12 0,00 68 400,00 68 400,00 0,00 68 400,00 68 400,00
21351 Bâtiments publics 4 402 139,71 0,00 2 537 312,00 2 537 312,00 0,00 2 537 312,00 2 537 312,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2152 Installations de voirie 188 923,22 0,00 281 000,00 281 000,00 0,00 281 000,00 281 000,00
21534 Réseaux d'électrification 60 000,00 0,00 167 983,00 167 983,00 0,00 167 983,00 167 983,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
695,28 0,00 140,00 140,00 0,00 140,00 140,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
200 586,27 0,00 139 400,00 139 400,00 0,00 139 400,00 139 400,00
2181 Install. générales, agencements 115 339,69 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
21828 Autres matériels de transport 179 004,76 0,00 131 500,00 131 500,00 0,00 131 500,00 131 500,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 4 358,00 4 358,00 4 358,00 0,00 4 358,00
21838 Autre matériel informatique 5 312,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
145 811,96 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
446 166,44 0,00 694 495,00 694 495,00 0,00 694 495,00 694 495,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
583 542,85 0,00 319 090,00 319 090,00 0,00 319 090,00 319 090,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
24 794 952,51 0,00 6 302 804,48 10 644 223,01 10 644 223,01 9 620 969,01 1 023 254,00 10 644 223,01
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 126 018,08 0,00 804 966,74 804 966,74 494 712,74 310 254,00 804 966,74
2313 Constructions 21 297 681,99 0,00 7 595 550,67 7 595 550,67 6 972 550,67 623 000,00 7 595 550,67
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 894 050,23 0,00 2 222 000,00 2 222 000,00 2 132 000,00 90 000,00 2 222 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
2 000,00 0,00 2 000,36 2 000,36 2 000,36 0,00 2 000,36
237 Avances commandes immo
incorporelles
14 428,19 0,00 39,86 39,86 39,86 0,00 39,86
238 Avances commandes immo
corporelles
460 774,02 0,00 19 665,38 19 665,38 19 665,38 0,00 19 665,38
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 976 584,30 0,00 7 951 000,00 20 147 051,01 20 147 051,01 9 910 327,01 10 236 724,00 20 147 051,01
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 528 600,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
1641 Emprunts en euros 2 501 000,00 0,00 3 077 000,00 3 077 000,00 3 077 000,00 3 077 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
44 800,00 0,00 0,00 44 800,00 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00
261 Titres de participation 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00
27 Autres immobilisations
financières
12 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
12 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 585 400,00 0,00 0,00 3 207 800,00 3 207 800,00 0,00 3 207 800,00 3 207 800,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4541118 2025_Travaux d'office_DEP 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541120 2026 Pessac Travaux office
DEP
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles 38 571 984,30 0,00 7 951 000,00 23 364 851,01 23 364 851,01 9 910 327,01 13 454 524,00 23 364 851,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
198 Neutralisation des
amortissements
1 142 142,00 1 186 280,00 1 186 280,00 1 186 280,00 1 186 280,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 328 713,73 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19
2031 Frais d'études 4 448,56 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 18 831,07 18 831,07 18 831,07 18 831,07
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
1 484 110,00 427 972,00 427 972,00 427 972,00 427 972,00
2128 Autres agencements et
aménagements
21 388,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 406 781,01 376 035,92 376 035,92 376 035,92 376 035,92 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21538 Autres réseaux 813,32 118 234,20 118 234,20 118 234,20 118 234,20
2313 Constructions 411 172,56 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 3 470 855,73 2 328 553,19 2 328 553,19 2 328 553,19 2 328 553,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 41 960 474,75 0,00 25 693 404,20 25 693 404,20 25 693 404,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 091 515,47 0,00 5 995 791,76 5 995 791,76 5 995 791,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 424 206,50 0,00 951 367,10 951 367,10 951 367,10
1322 Subv. non transf. Régions 612 900,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 271 963,13 0,00 3 178 094,80 3 178 094,80 3 178 094,80
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 20 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 360 020,00 0,00 316 720,00 316 720,00 316 720,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 381 615,84 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 19 919,00 0,00 649 609,86 649 609,86 649 609,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 16 168 548,49 0,00 4 577 870,74 4 577 870,74 4 577 870,74
1641 Emprunts en euros 15 710 214,49 0,00 4 161 203,74 4 161 203,74 4 161 203,74
16818 Emprunts - Autres prêteurs 458 334,00 0,00 416 667,00 416 667,00 416 667,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 260 063,96 0,00 10 573 662,50 10 573 662,50 10 573 662,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 677 177,10 0,00 5 579 667,00 5 579 667,00 5 579 667,00
10222 FCTVA 4 034 198,10 0,00 4 963 027,00 4 963 027,00 4 963 027,00
10226 Taxe d'aménagement 642 979,00 0,00 616 640,00 616 640,00 616 640,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 606 293,50 0,00 274 242,50 274 242,50 274 242,50
Total des recettes financières 5 285 270,60 0,00 5 853 909,50 5 853 909,50 5 853 909,50
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 23 555 334,56 0,00 16 437 572,00 16 437 572,00 16 437 572,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 334 068,29 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
28031 Frais d'études 112 190,00 123 727,00 123 727,00 123 727,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 014,05 7 014,05 7 014,05 7 014,05
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 6 840,00 19 610,00 19 610,00 19 610,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9 702,00 18 153,00 18 153,00 18 153,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 350,00 7 350,00 7 350,00 7 350,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 34 263,20 36 296,00 36 296,00 36 296,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 193 768,80 213 424,22 213 424,22 213 424,22
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 321,00 1 988,00 1 988,00 1 988,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 691,00 691,00 691,00 691,00
28046 Attributions compensation investissement 1 135 302,00 1 166 670,00 1 166 670,00 1 166 670,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 140,25 23 000,00 23 000,00 23 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 471,00 35 471,00 35 471,00 35 471,00
281321 Immeubles de rapport 51 232,50 58 917,38 58 917,38 58 917,38
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 563,02 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 283,90 2 626,49 2 626,49 2 626,49
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 750,07 171 677,20 171 677,20 171 677,20
28181 Installations générales, aménagt divers 184 730,10 201 250,00 201 250,00 201 250,00
281828 Autres matériels de transport 122 349,43 139 806,54 139 806,54 139 806,54
281831 Matériel informatique scolaire 11,50 13,23 13,23 13,23
281838 Autre matériel informatique 22 374,59 25 648,43 25 648,43 25 648,43
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 164 471,08 96 050,00 96 050,00 96 050,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 627,57 233 718,20 233 718,20 233 718,20
28188 Autres immo. corporelles 362 911,11 403 391,28 403 391,28 403 391,28
041 Opérations patrimoniales (9) 2 328 713,73 1 141 073,19 1 141 073,19 1 141 073,19
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 118 234,20 118 234,20 118 234,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 484 110,00 427 972,00 427 972,00 427 972,00
2031 Frais d'études 410 057,49 376 035,92 376 035,92 376 035,92
2111 Terrains nus 0,00 13 632,11 13 632,11 13 632,11
2115 Terrains bâtis 0,00 5 198,96 5 198,96 5 198,96
237 Avances commandes immo incorporelles 40 207,43 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 394 338,81 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 18 405 140,19 9 255 832,20 9 255 832,20 9 255 832,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 35
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 87 407 220,66 0,00 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86
011 Charges à caractère général (3) 12 666 248,97 0,00 0,00 14 454 989,94 14 454 989,94 0,00 14 454 989,94 14 454 989,94
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
34 748 231,47 0,00 35 560 520,00 35 560 520,00 35 560 520,00 35 560 520,00
014 Atténuations de produits 11 914 192,00 0,00 11 507 324,00 11 507 324,00 11 507 324,00 11 507 324,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 762 385,00 0,00 0,00 10 845 440,60 10 845 440,60 0,00 10 845 440,60 10 845 440,60
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 70 091 057,44 0,00 0,00 72 368 274,54 72 368 274,54 0,00 72 368 274,54 72 368 274,54
66 Charges financières 1 153 712,76 0,00 1 313 442,31 1 313 442,31 1 313 442,31 1 313 442,31
67 Charges spécifiques (3) 40 300,00 0,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
45 724,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 239 736,76 0,00 0,00 1 408 192,31 1 408 192,31 1 408 192,31 1 408 192,31
Total des dépenses réelles 71 330 794,20 0,00 0,00 73 776 466,85 73 776 466,85 0,00 73 776 466,85 73 776 466,85
023 Virement à la section
d'investissement
13 334 068,29 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 076 426,46 8 114 759,01 8 114 759,01 8 114 759,01 8 114 759,01
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 81 891 225,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 81 407 220,66 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86 81 891 225,86
013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 751 689,00 0,00 2 965 146,07 2 965 146,07 2 965 146,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 122 899,79 0,00 3 062 588,92 3 062 588,92 3 062 588,92
731 Fiscalité locale 60 723 100,00 0,00 61 436 968,00 61 436 968,00 61 436 968,00
74 Dotations et participations (2) 12 456 269,87 0,00 12 225 868,87 12 225 868,87 12 225 868,87
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 090 820,00 0,00 872 874,00 872 874,00 872 874,00
Total des recettes de gestion des services 80 244 778,66 0,00 80 683 445,86 80 683 445,86 80 683 445,86
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00 20 300,00
Total des recettes réelles 80 265 078,66 0,00 80 703 745,86 80 703 745,86 80 703 745,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 81 891 225,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 87 407 220,66 0,00 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86
011 Charges à caractère général (4) 12 666 248,97 0,00 0,00 14 454 989,94 14 454 989,94 0,00 14 454 989,94 14 454 989,94
6042 Achats de prestations de services 183 100,00 0,00 152 400,00 152 400,00 0,00 152 400,00 152 400,00
60611 Eau et assainissement 251 150,00 0,00 279 902,00 279 902,00 0,00 279 902,00 279 902,00
60612 Energie - Electricité 1 389 930,00 0,00 2 388 766,00 2 388 766,00 0,00 2 388 766,00 2 388 766,00
60613 Chauffage urbain 487 653,00 0,00 588 159,00 588 159,00 0,00 588 159,00 588 159,00
60621 Combustibles 68 000,00 0,00 59 570,00 59 570,00 0,00 59 570,00 59 570,00
60622 Carburants 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
60623 Alimentation 87 740,00 0,00 107 426,00 107 426,00 0,00 107 426,00 107 426,00
60624 Produits de traitement 20 400,00 0,00 25 600,00 25 600,00 0,00 25 600,00 25 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 836,00 0,00 18 077,00 18 077,00 0,00 18 077,00 18 077,00
60631 Fournitures d'entretien 241 982,00 0,00 233 773,00 233 773,00 0,00 233 773,00 233 773,00
60632 Fournitures de petit équipement 134 374,24 0,00 139 082,30 139 082,30 0,00 139 082,30 139 082,30
60633 Fournitures de voirie 2 700,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
60636 Habillement et vêtements de travail 67 758,00 0,00 64 961,00 64 961,00 0,00 64 961,00 64 961,00
6064 Fournitures administratives 13 200,00 0,00 16 400,00 16 400,00 0,00 16 400,00 16 400,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 146 830,00 0,00 171 387,00 171 387,00 0,00 171 387,00 171 387,00
60661 Médicaments 500,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 935,00 0,00 4 660,00 4 660,00 0,00 4 660,00 4 660,00
6067 Fournitures scolaires 188 738,00 0,00 174 600,00 174 600,00 0,00 174 600,00 174 600,00
6068 Autres matières et fournitures 150 314,30 0,00 147 966,00 147 966,00 0,00 147 966,00 147 966,00
611 Contrats de prestations de services 3 230 742,00 0,00 3 268 057,98 3 268 057,98 0,00 3 268 057,98 3 268 057,98
6132 Locations immobilières 29 724,00 0,00 37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 37 400,00
61351 Matériel roulant 38 656,59 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
61358 Autres 253 915,00 0,00 77 666,00 77 666,00 0,00 77 666,00 77 666,00
614 Charges locatives et de copropriété 174 860,00 0,00 171 560,00 171 560,00 0,00 171 560,00 171 560,00
61521 Entretien terrains 63 200,00 0,00 72 081,04 72 081,04 0,00 72 081,04 72 081,04
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
390 420,00 0,00 312 075,00 312 075,00 0,00 312 075,00 312 075,00
615232 Entretien, réparations réseaux 19 500,00 0,00 39 500,00 39 500,00 0,00 39 500,00 39 500,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 85 100,00 0,00 79 200,00 79 200,00 0,00 79 200,00 79 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 97 768,87 0,00 109 465,00 109 465,00 0,00 109 465,00 109 465,00
6156 Maintenance 1 004 987,00 0,00 1 548 451,00 1 548 451,00 0,00 1 548 451,00 1 548 451,00
6161 Multirisques 216 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 247 000,00 0,00 647 678,00 647 678,00 0,00 647 678,00 647 678,00
617 Etudes et recherches 81 400,00 0,00 105 573,00 105 573,00 0,00 105 573,00 105 573,00
6182 Documentation générale et technique 5 258,00 0,00 19 405,60 19 405,60 0,00 19 405,60 19 405,60
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6184 Versements à des organismes de
formation
120 680,00 0,00 152 900,00 152 900,00 0,00 152 900,00 152 900,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 358,02 0,00 7 928,00 7 928,00 0,00 7 928,00 7 928,00
6188 Autres frais divers 67 391,00 0,00 76 754,00 76 754,00 0,00 76 754,00 76 754,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 21 613,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 500,00 0,00 24 350,00 24 350,00 0,00 24 350,00 24 350,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 850,00 0,00 10 304,40 10 304,40 0,00 10 304,40 10 304,40
6228 Divers 248 314,00 0,00 270 493,00 270 493,00 0,00 270 493,00 270 493,00
6231 Annonces et insertions 25 051,48 0,00 25 333,46 25 333,46 0,00 25 333,46 25 333,46
6232 Fêtes et cérémonies 337 267,00 0,00 386 510,60 386 510,60 0,00 386 510,60 386 510,60
6233 Foires et expositions 3 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6234 Réceptions 116 788,00 0,00 90 609,17 90 609,17 0,00 90 609,17 90 609,17
6236 Catalogues et imprimés 119 801,12 0,00 127 227,58 127 227,58 0,00 127 227,58 127 227,58
6238 Divers 195 561,37 0,00 158 765,31 158 765,31 0,00 158 765,31 158 765,31
6241 Transports de biens 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6245 Transports de personnes extérieures 428 172,00 0,00 431 811,20 431 811,20 0,00 431 811,20 431 811,20
6247 Transports collectifs 5 320,00 0,00 9 550,00 9 550,00 0,00 9 550,00 9 550,00
6248 Divers 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30 500,00 0,00 25 767,50 25 767,50 0,00 25 767,50 25 767,50
6261 Frais d'affranchissement 73 000,00 0,00 79 645,80 79 645,80 0,00 79 645,80 79 645,80
6262 Frais de télécommunications 1 100,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
627 Services bancaires et assimilés 62 000,00 0,00 50 010,00 50 010,00 0,00 50 010,00 50 010,00
6281 Concours divers (cotisations) 81 020,00 0,00 82 992,00 82 992,00 0,00 82 992,00 82 992,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6282 Frais de gardiennage 45 966,18 0,00 40 400,00 40 400,00 0,00 40 400,00 40 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 301 450,00 0,00 522 933,00 522 933,00 0,00 522 933,00 522 933,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
43 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 27 600,00 0,00 27 563,00 27 563,00 0,00 27 563,00 27 563,00
6288 Autres services extérieurs 455 973,80 0,00 427 450,00 427 450,00 0,00 427 450,00 427 450,00
63512 Taxes foncières 210 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
63513 Autres impôts locaux 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
34 748 231,47 0,00 35 560 520,00 35 560 520,00 35 560 520,00 35 560 520,00
6218 Autre personnel extérieur 239 181,47 0,00 198 699,00 198 699,00 198 699,00 198 699,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 96 300,00 0,00 97 964,00 97 964,00 97 964,00 97 964,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 2 295,00 0,00 931,00 931,00 931,00 931,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 211 800,00 0,00 214 922,00 214 922,00 214 922,00 214 922,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
57 517,49 0,00 58 662,00 58 662,00 58 662,00 58 662,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 865 105,19 0,00 14 738 906,11 14 738 044,48 14 738 044,48 14 738 044,48
64112 SFT, indemnité de résidence 117 366,88 0,00 127 754,00 127 754,00 127 754,00 127 754,00
64113 NBI 215 600,00 0,00 252 954,00 252 954,00 252 954,00 252 954,00
64118 Autres indemnités 4 457 700,00 0,00 4 458 091,00 4 458 091,00 4 458 091,00 4 458 091,00
64131 Rémunérations 3 529 241,11 0,00 3 562 880,62 3 562 880,62 3 562 880,62 3 562 880,62
64132 SFT, indemnité de résidence 39 033,27 0,00 32 731,71 32 809,42 32 809,42 32 809,42
64138 Primes et autres indemnités 1 245 288,15 0,00 1 233 051,11 1 233 051,11 1 233 051,11 1 233 051,11
6414 Personnel rémunéré à la vacation 410 800,00 0,00 458 817,00 458 817,00 458 817,00 458 817,00
64168 Autres emplois aidés 60 200,00 0,00 34 975,00 34 975,00 34 975,00 34 975,00
6417 Rémunérations des apprentis 26 100,00 0,00 48 193,45 48 977,37 48 977,37 48 977,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 831 615,00 0,00 4 074 087,00 4 074 087,00 4 074 087,00 4 074 087,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 952 295,00 0,00 5 547 963,00 5 547 963,00 5 547 963,00 5 547 963,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 213 695,11 0,00 212 607,00 212 607,00 212 607,00 212 607,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
37 700,00 0,00 54 009,00 54 009,00 54 009,00 54 009,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 57 400,00 0,00 58 192,00 58 192,00 58 192,00 58 192,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
58 067,80 0,00 43 270,00 43 270,00 43 270,00 43 270,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 375,00 0,00 43 254,00 43 254,00 43 254,00 43 254,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 205,00 0,00 7 606,00 7 606,00 7 606,00 7 606,00
014 Atténuations de produits 11 914 192,00 0,00 11 507 324,00 11 507 324,00 11 507 324,00 11 507 324,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 998 576,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
739211 Attribution de compensation 10 395 000,00 0,00 10 512 183,00 10 512 183,00 10 512 183,00 10 512 183,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
520 616,00 0,00 465 141,00 465 141,00 465 141,00 465 141,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10 762 385,00 0,00 0,00 10 845 440,60 10 845 440,60 0,00 10 845 440,60 10 845 440,60
65132 Prix 11 180,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65311 Indemnités de fonction 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65313 Cotisations de retraite 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65315 Formation 11 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 30 250,00 0,00 30 250,00 30 250,00 0,00 30 250,00 30 250,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 73 600,00 0,00 75 600,00 75 600,00 0,00 75 600,00 75 600,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 6 020 000,00 0,00 6 020 000,00 6 020 000,00 0,00 6 020 000,00 6 020 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 15 000,00 0,00 15 220,00 15 220,00 0,00 15 220,00 15 220,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
3 530 148,00 0,00 3 528 635,00 3 528 635,00 0,00 3 528 635,00 3 528 635,00
65818 Autres 40 540,00 0,00 34 560,60 34 560,60 0,00 34 560,60 34 560,60
6583 Pénalités sur marchés 6 331,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65888 Autres 151 686,00 0,00 233 925,00 233 925,00 0,00 233 925,00 233 925,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 70 091 057,44 0,00 0,00 72 368 274,54 72 368 274,54 0,00 72 368 274,54 72 368 274,54
66 Charges financières 1 153 712,76 0,00 1 313 442,31 1 313 442,31 1 313 442,31 1 313 442,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 128 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 13 712,76 0,00 -36 557,69 -36 557,69 -36 557,69 -36 557,69
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 40 300,00 0,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
40 300,00 0,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
45 724,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 25 724,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 239 736,76 0,00 0,00 1 408 192,31 1 408 192,31 1 408 192,31 1 408 192,31
Total des dépenses réelles 71 330 794,20 0,00 0,00 73 776 466,85 73 776 466,85 0,00 73 776 466,85 73 776 466,85
023 Virement à la section
d'investissement
13 334 068,29 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99 5 126 765,99
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 742 358,17 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02 2 987 993,02
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 076 426,46 8 114 759,01 8 114 759,01 8 114 759,01 8 114 759,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 481 257,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 517 815,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -36 557,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Page 44
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 81 407 220,66 0,00 81 891 225,86 81 891 225,86 81 891 225,86
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 751 689,00 0,00 2 965 146,07 2 965 146,07 2 965 146,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70323 Red. occupation dom. public 49 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
70383 Redevance de stationnement 80 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 88 500,00 0,00 96 900,00 96 900,00 96 900,00
70631 Redevances services à caractère sportif 87 400,00 0,00 230 400,00 230 400,00 230 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 600 046,00 0,00 570 778,90 570 778,90 570 778,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 198 000,00 0,00 1 428 660,00 1 428 660,00 1 428 660,00
706888 Autres 32 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 93 821,00 0,00 63 110,00 63 110,00 63 110,00
70878 Remb. frais par des tiers 440 982,00 0,00 237 797,17 237 797,17 237 797,17
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 122 899,79 0,00 3 062 588,92 3 062 588,92 3 062 588,92
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 122 899,79 0,00 3 062 588,92 3 062 588,92 3 062 588,92
731 Fiscalité locale 60 723 100,00 0,00 61 436 968,00 61 436 968,00 61 436 968,00
73111 Impôts directs locaux 56 297 000,00 0,00 56 818 534,00 56 818 534,00 56 818 534,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 3 014,00 3 014,00 3 014,00
73118 Autres contributions directes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 500 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 94 000,00 0,00 84 920,00 84 920,00 84 920,00
73141 Accise sur l'électricité 1 305 000,00 0,00 1 327 400,00 1 327 400,00 1 327 400,00
73154 Droits de place 71 100,00 0,00 63 100,00 63 100,00 63 100,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 416 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
74 Dotations et participations (3) 12 456 269,87 0,00 12 225 868,87 12 225 868,87 12 225 868,87 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 624 000,00 0,00 5 503 403,00 5 503 403,00 5 503 403,00
741123 DSU des communes 2 329 000,00 0,00 2 467 111,00 2 467 111,00 2 467 111,00
741127 DNP des communes 403 000,00 0,00 491 195,00 491 195,00 491 195,00
744 FCTVA 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 381 161,00 0,00 208 014,00 208 014,00 208 014,00
7472 Participation régions 43 900,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
7473 Participation départements 17 075,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 4 000,00 0,00 38 200,00 38 200,00 38 200,00
74771 Participation Fonds social européen 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
747888 Autres 1 930 867,12 0,00 1 892 967,12 1 892 967,12 1 892 967,12
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 570 000,00 0,00 1 463 612,00 1 463 612,00 1 463 612,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74888 Autres 26 766,75 0,00 26 766,75 26 766,75 26 766,75
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 090 820,00 0,00 872 874,00 872 874,00 872 874,00
752 Revenus des immeubles 400 020,00 0,00 342 574,00 342 574,00 342 574,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 274 000,00 0,00 221 700,00 221 700,00 221 700,00
75888 Autres 416 800,00 0,00 307 600,00 307 600,00 307 600,00
Total des recettes de gestion des services 80 244 778,66 0,00 80 683 445,86 80 683 445,86 80 683 445,86
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
761 Produits de participations 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 80 265 078,66 0,00 80 703 745,86 80 703 745,86 80 703 745,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 142 142,00 1 186 280,00 1 186 280,00 1 186 280,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 142 142,00 1 187 480,00 1 187 480,00 1 187 480,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 47
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 404 470,00 737 680,00 0,00 90 238,45 4 038 381,61 9 389 236,29 120 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 196 670,00 0,00 0,00 0,00 439 067,00 411 800,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 736 680,00 0,00 49 400,00 167 188,00 4 499 512,00 120 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 10 838,45 3 432 126,61 4 477 924,29 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 431 780,24 0,00 0,00 10 000,00 2 764 987,86 3 064 287,10 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 274 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 579 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764 987,86 3 064 287,10 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 577 870,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 302 844,66 3 000,00 0,00 279 000,00 23 364 851,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
204 Subventions d'équipement versées 226 125,00 0,00 0,00 0,00 2 273 662,00
21 Immobilisations corporelles 1 348 386,00 3 000,00 0,00 279 000,00 7 203 166,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 723 333,66 0,00 0,00 0,00 10 644 223,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 166 516,80 0,00 0,00 0,00 16 437 572,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 274 242,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579 667,00
13 Subventions d'investissement 166 516,80 0,00 0,00 0,00 5 995 791,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 577 870,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Page 51
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 404 470,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 077 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 63 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 196 670,00
261 Titres de participation 44 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 13 000,00
RECETTES 10 431 780,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 274 242,50
102 Dotations et fonds d'investissement 5 579 667,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 161 203,74
168 Autres emprunts et dettes assimilées 416 667,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 596 780,00 0,00 138 400,00 2 500,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 240 200,00 0,00 138 400,00 1 000,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 41 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 313 440,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 680,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 600,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 140,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 940,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 000,00 80 238,45 0,00 0,00 0,00 90 238,45
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10 838,45 0,00 0,00 0,00 10 838,45
454 Travaux effectués d'office 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 541 731,07 1 003 535,60 1 428 914,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 439 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 400,00 5 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 39 000,00 41 858,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 497 001,07 517 410,60 1 417 714,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 764 987,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 2 115 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 649 609,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 4 038
381,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 067,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 12 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 154 858,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432
126,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764
987,86
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115
378,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 609,86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 115 245,00 4 086 027,76 94 800,00 855 200,00 77 000,00 0,00 0,00 742 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 67 000,00 87 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 395 199,00 7 000,00 355 200,00 77 000,00 0,00 0,00 324 700,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
8 500,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
106 745,00 20 500,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 3 581 360,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 300,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 39,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 19 028,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 877 100,00 233 117,00 776 258,53 0,00 233 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
2 000,00 134 880,00 0,00 0,00 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 815 100,00 14 800,00 86 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
32 000,00 40 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
28 000,00 30 000,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 13 437,00 417 758,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 700,00 2 927 587,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 56 700,00 2 927 587,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 119 500,00 65 000,00 114 488,00 0,00 0,00 0,00 9 389 236,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 608,00 0,00 0,00 0,00 370 988,00
213 Constructions 74 000,00 60 000,00 76 880,00 0,00 0,00 0,00 3 306 379,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 5 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 733 745,00
231 Immobilisations corporelles en cours 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458 855,85
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 028,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064 287,10
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064 287,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 080,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 080,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 548 833,66 1 810 983,00 0,00 0,00 909 903,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 188 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 390 696,86 1 622 000,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 636,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 166 516,80 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 166 516,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 125,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 125,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 302 844,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 125,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 983,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 696,86
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 516,80
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 516,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 13 064 256,31 14 525 291,16 0,00 2 149 489,00 21 581 225,48 13 386 846,17 7 801 651,73 0,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 6 156 029,56 0,00 217 500,00 2 715 500,00 4 556 647,38 299 613,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 211 604,00 0,00 1 899 489,00 18 292 093,48 7 041 855,79 471 108,73 0,00
014 Atténuations de produits 11 507 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 105 000,00 1 157 657,60 0,00 32 500,00 572 632,00 1 783 143,00 7 030 930,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 313 442,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 33 490,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 5 200,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 515 577,92 725 480,00 0,00 10 000,00 3 118 274,17 1 659 924,65 145 023,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 77 000,00 214 610,00 0,00 10 000,00 1 469 668,17 1 020 457,90 24 850,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 062 588,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 373 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 981 821,00 39 353,00 0,00 0,00 1 442 000,00 586 266,75 101 667,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 351 517,00 0,00 0,00 206 606,00 50 100,00 18 506,00 0,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 169 576,98 930 038,00 63 500,00 104 592,02 73 776 466,85
011 Charges à caractère général 0,00 161 426,98 200 431,00 60 250,00 37 592,02 14 454 989,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 900,00 636 469,00 0,00 0,00 35 560 520,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 507 324,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250,00 93 078,00 3 250,00 67 000,00 10 845 440,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 442,31
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 39 750,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 157 516,00 370 950,00 1 000,00 0,00 80 703 745,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 104 000,00 43 560,00 1 000,00 0,00 2 965 146,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 062 588,92
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 61 436 968,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 74 761,00 0,00 0,00 12 225 868,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 516,00 192 629,00 0,00 0,00 872 874,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 064 256,31
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 75 000,00
661 Charges d'intérêts 1 313 442,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 490,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 55 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 11 507 324,00
RECETTES 74 515 577,92
703 Redevances utilisation du domaine 77 000,00
731 Fiscalité locale 61 373 868,00
732 Fiscalité reversée 3 062 588,92
741 D.G.F. 8 461 709,00
748 Autres attributions et participations 1 520 112,00
761 Produits de participations 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 995 755,66 0,00 205 679,00 1 437 815,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 087 407,94 0,00 0,00 22 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 71 000,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
613 Locations 56 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 773 691,00 0,00 0,00 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 642 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 76 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 225 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 23 099,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 126 553,40 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 538 342,12 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 819,20 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 79 595,80 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 154 443,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 254,00 0,00 1 449,00 14 999,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 936 353,00 0,00 92 561,00 995 371,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 572 884,00 0,00 38 462,00 402 722,00 0,00
647 Autres charges sociales 67 620,00 0,00 2 807,00 2 023,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 267 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 46 407,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 606 592,00 0,00 60 003,00 58 885,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 154 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 4 350,00 0,00 3,00 35 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 47 632,00 0,00 0,00 23 885,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 874 741,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 704,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 836 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 14 525 291,16
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110 647,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 57 076,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 191,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 428,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 503,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 465,60
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 099,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 127 553,40
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 545 647,12
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 13 411,20
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 767,50
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 595,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 234 843,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 702,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 024 285,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 068,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 450,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 275 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 407,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 480,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 610,00 Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 353,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 517,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 080 989,00 0,00 46 500,00 22 000,00 2 149 489,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 34 730,00 0,00 500,00 0,00 35 230,00
613 Locations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 77 220,00 0,00 0,00 0,00 77 220,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
628 Divers 0,00 75 550,00 0,00 13 500,00 0,00 89 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 281,00 0,00 0,00 0,00 18 281,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 349 876,00 0,00 0,00 0,00 1 349 876,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 509 332,00 0,00 0,00 0,00 509 332,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 689 370,00 4 321 733,48 6 149 521,00 6 496 123,00 0,00 0,00 0,00 7 230,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 128 600,00 189 000,00 49 400,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 56 100,00 46 200,00 102 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 15 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 80 000,00 160 000,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 0,00 20 200,00 14 000,00 22 600,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 112,00 43 306,00 54 251,00 72 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 185 107,00 2 813 478,48 3 699 962,00 4 352 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 471 751,00 1 178 059,00 1 488 976,00 1 745 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 15 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 482 132,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 406,00 0,00 157 868,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 157 868,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 834 248,00 0,00 200,00 8 200,00 74 600,00 0,00 21 581
225,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 300,00 0,00 200,00 0,00 36 500,00 0,00 432 050,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 080,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 990,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 22 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 16 000,00 0,00 321 550,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 70 380,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 549,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 808 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 859
541,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 332 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217
183,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 820,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 11 000,00 0,00 512 632,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 180 200,00 0,00 0,00 0,00 2 753 800,00 0,00 3 118
274,17
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 800,00 0,00 1 311
800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 868,17 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 000,00 0,00 1 442
000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 406,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 179 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 455 617,00 1 532 181,00 0,00 1 786 698,00 16 285,00 0,00 6 700,00 66 350,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 152 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
12 300,00 13 500,00 0,00 188 887,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 850,00 8 700,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 14 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 850,00 24 420,00 0,00 61 449,00 1 000,00 0,00 0,00 33 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 2 000,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 100,00 100 100,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
16 900,00 6 500,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 500,00 190 620,00 0,00 15 890,00 12 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 500,00 1 700,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 128 263,00 67 480,00 0,00 29 100,00 2 850,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
15 362,00 1 816,00 0,00 14 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 055 615,00 97 689,00 0,00 1 029 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
441 327,00 41 093,00 0,00 413 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 290,00 4 820,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
752 300,00 787 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 000,00 18 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 151 300,00 0,00 107 066,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 96 200,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 45 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 26 766,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 7 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 199 542,00 1 593 454,80 3 079 595,00 0,00 81 930,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 740,00 88 062,38 406 788,00 0,00 1 000,00 286,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 326 400,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 800,00 900,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 86 900,00 49 670,00 594 775,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 0,00 14 500,00 0,00 3 930,00 2 514,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 33 900,00 1 500,00 229 400,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 482,00 14 672,00 5 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
641 Rémunérations du personnel 35 199,00 1 014 007,42 341 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 221,00 407 643,00 137 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 0,00 257 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 400,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 27 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 240 783,37 541 224,00 777 786,00 0,00 0,00 0,00 13 386 846,17
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 700,00 121 420,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 897 933,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 300,00
613 Locations 0,00 7 000,00 23 590,00 0,00 0,00 0,00 47 740,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 200,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
615 Entretien et réparations 12 758,00 18 000,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 898 722,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 1 900,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 85 344,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 222 945,00
624 Transports biens, transports collectifs 40 000,00 65 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 108 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
628 Divers 20 800,00 69 000,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 630 593,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 860,00 3 226,00 6 338,00 0,00 0,00 0,00 70 716,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 809 844,37 173 130,00 393 307,00 0,00 0,00 0,00 4 949 669,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 221 321,00 69 148,00 152 301,00 0,00 0,00 0,00 1 906 910,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 5 860,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 77 500,00 0,00 125 800,00 0,00 0,00 0,00 1 749 643,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 782 800,00 187 057,90 158 800,00 0,00 0,00 0,00 1 659 924,65
706 Prestations de services 490 800,00 181 838,90 15 000,00 0,00 0,00 0,00 1 014 938,90
708 Autres produits 0,00 1 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 519,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
747 Participations 292 000,00 3 700,00 143 800,00 0,00 0,00 0,00 559 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 766,75
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 556,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 556,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 201 870,00 0,00 0,00 0,00 439 608,73 18 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00 0,00 0,00
618 Divers 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 44 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 314 598,73 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 120 568,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 030 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 124 317,12 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00
708 Autres produits 22 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 101 667,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 135 013,00 0,00 0,00 6 180,00 7 801 651,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 2 000,00 77 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 581,00 0,00 0,00 4 180,00 25 181,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 2 072,00 0,00 0,00 0,00 9 472,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 598,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 568,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 030 930,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 920,00 145 023,12
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 24 850,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 667,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,00 18 506,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 750,00 96 162,00 20 000,00 0,00 0,00 6 500,00 46 164,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 568,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 257,98
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 77 631,04 20 000,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 9 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 750,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 42 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 820,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 42 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 820,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 576,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 257,98
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 131,04
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 312,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 516,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 516,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 668 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 158,00 102 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
628 Divers 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 377 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 462,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 149 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 439,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 078,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 134 321,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00 228 769,00 0,00
708 Autres produits 0,00 35 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
747 Participations 0,00 74 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 24 200,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00 160 569,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 038,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 747,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 004,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 789,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 383,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 797,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 078,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 950,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 761,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 629,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00 63 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 35 942,02 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,02 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 592,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442,02
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
33-40981824CT9PESSAC 27/02/2026 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 121
Pessac Ville - PE1 Budget principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
55 700 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 55 700 000,00
1218441 (46) Caisse des Dépôts et
Consignations
14/03/2012 2012-04-17 01/04/2013 3 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
1374992T (1014) Crédit Foncier 03/08/2011 2011-08-05 05/11/2011 1 500 000,00 F FIXE 4,300 4,435 T C O A-1
16147990 (1501) CREDIT COOPERATIF 21/12/2016 2017-05-02 02/05/2018 4 000 000,00 F FIXE 1,150 1,159 A P O A-1
3685 (202401) Agence France Locale 12/07/2024 2024-07-22 20/01/2025 11 000 000,00 F FIXE 3,550 3,634 S C O A-1
4 (202304-CONSO) Société Générale 29/02/2024 2024-12-20 20/12/2025 5 500 000,00 V EURIBOR12M 3,972 3,407 A C O A-1
4098-4121 (202501) Agence France Locale 17/12/2024 2025-01-20 20/07/2025 7 800 000,00 F FIXE 3,170 3,242 S C O A-1
4588 (202502) Agence France Locale 08/07/2025 2025-07-21 20/01/2026 7 900 000,00 F FIXE 3,470 3,552 S C O A-1
A33110G1 (1311) Caisse d'Epargne 24/11/2011 2011-12-29 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,577 A P O A-1
MIN550913EUR (202305-CONSO) Caisse Française de
Financement Local
14/12/2023 2024-12-20 01/04/2025 5 000 000,00 V FIXE 3,570 3,737 T C O A-1
MON506648EUR (1401) Caisse Française de
Financement Local
09/10/2015 2015-11-02 01/03/2016 2 500 000,00 F FIXE 1,840 1,998 T C O A-1
MON520079EUR (1402) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 2017-12-18 01/07/2018 6 500 000,00 F FIXE 1,230 1,247 S P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
875 001,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 875 001,00
1 (202301) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/09/2023 2024-11-15 15/11/2025 458 334,00 F FIXE 2,000 2,000 A P O A-1
2 (202302) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/09/2023 2025-11-15 15/11/2026 416 667,00 F FIXE 2,000 2,000 A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 56 575 001,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 43 507 335,55 3 074 675,15 1 333 966,85 0,00 479 704,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 507 335,55 3 074 675,15 1 333 966,85 0,00 479 704,24
1218441 (46) N 0,00 A-1 523 398,84 1,25 F FIXE 4,510 255 928,21 23 605,29 0,00 9 088,51
1374992T (1014) N 0,00 A-1 75 000,00 0,59 F FIXE 4,300 75 000,00 1 630,42 0,00 0,00
16147990 (1501) N 0,00 A-1 2 508 819,85 11,34 F FIXE 1,150 196 172,25 28 851,43 0,00 17 778,88
3685 (202401) N 0,00 A-1 10 450 000,00 18,55 F FIXE 3,550 550 000,00 370 188,58 0,00 161 081,25
4 (202304-CONSO) N 0,00 A-1 5 225 000,00 18,97 V EURIBOR12M 3,143 275 000,00 164 214,44 0,00 5 171,28
4098-4121 (202501) N 0,00 A-1 7 605 000,00 19,05 F FIXE 3,170 390 000,00 240 649,23 0,00 104 827,93
4588 (202502) N 0,00 A-1 7 900 000,00 19,55 F FIXE 3,470 395 000,00 273 730,23 0,00 119 360,77
A33110G1 (1311) N 0,00 A-1 174 941,67 1,42 F FIXE 4,560 85 520,96 7 977,34 0,00 2 390,69
MIN550913EUR (202305-CONSO) N 0,00 A-1 4 812 500,00 18,97 V FIXE 3,570 250 000,00 168 459,37 0,00 40 720,31
MON506648EUR (1401) N 0,00 A-1 833 333,20 4,92 F FIXE 1,840 166 666,68 14 183,33 0,00 1 056,30
MON520079EUR (1402) N 0,00 A-1 3 399 341,99 7,00 F FIXE 1,230 435 387,05 40 477,19 0,00 18 228,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 843 780,04 62 911,90 16 875,60 0,00 2 011,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 843 780,04 62 911,90 16 875,60 0,00 2 011,00
1 (202301) N 0,00 A-1 427 113,04 11,87 F FIXE 2,000 31 845,38 8 542,26 0,00 1 017,95
2 (202302) N 0,00 A-1 416 667,00 11,87 F FIXE 2,000 31 066,52 8 333,34 0,00 993,05
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 44 351 115,59 3 137 587,05 1 350 842,45 0,00 481 715,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 126
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 44 351 115,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
19092023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais études 5 19/09/2023
L concessions et droits similaires 5 19/09/2023
L attribution de compensation d investissement - révision de niveau de service 1 19/09/2023
L subventions d équipement - biens mobiliers, matériel études 3 19/09/2023
L subventions d'équipement - batiments installations 20 19/09/2023
L subventions d'équipement - projets infrastructures d intérêt national 30 19/09/2023
L attribution de compensation d investissement 1 19/09/2023
L plantations productives de revenus 15 19/09/2023
L immeubles de rapport 20 19/09/2023
L matériel roulant d incendie et de défense civile 10 19/09/2023
L autre matériel et outillage d incendie et défense civile 10 19/09/2023
L matériel roulant de voirie 8 19/09/2023
L autres matériel et outillage de voirie 10 19/09/2023
L autres installations matériel et outillages techniques 10 19/09/2023
L biens historiques et culturels - dépenses ultérieures immobilisées 20 19/09/2023
L biens historiques et culturels mobiliers - dépenses ultérieures immobilisées 10 19/09/2023
L immobilisations reçues au titre d une mise à diposition (autres agencements et aménagements) 6 19/09/2023
L installations générales agencements et aménagements divers 10 19/09/2023
L autres matériels de transport 8 19/09/2023
L matériel informatique scolaire 5 19/09/2023
L autre matériel informatique 5 19/09/2023
L matériel de bureau et mobilier scolaires 10 19/09/2023
L autres matériels de bureau et mobilier 10 19/09/2023
L matériel de télephonie 5 19/09/2023
L cheptel 1 19/09/2023
L autres immobilisations corporelles 10 19/09/2023
L biens de moins de 1 000 TTC (biens de faible valeur) 1 19/09/2023 Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 370 036,00 370 036,00 0,00 370 036,00
Provisions pour litiges 0,00 370 036,00 370 036,00 0,00 370 036,00
Provisions pour risques contentieux 0,00 370 036,00 370 036,00 0,00 370 036,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 55 000,00 52 401,78 107 401,78 0,00 107 401,78
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 55 000,00 52 401,78 107 401,78 0,00 107 401,78
Provisions pour créances douteuses 55 000,00 28/04/2026 52 401,78 107 401,78 0,00 107 401,78
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 55 000,00 422 437,78 477 437,78 0,00 477 437,78
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 55 000,00 422 437,78 477 437,78 0,00 477 437,78
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : 2026 pessac périls 2026_Pessac Travaux d'office_REC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4541120 2026 pessac périls (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
4541220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 441 437,85 1 176 968,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 224 100,00 134 400,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
787 300,00 249 973,71 9 431,94 45 149,46
ASSOCIATION
COQUELICOT
2008 P 9034 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
260 000,00 126 974,62 8,36 M F FIXE 4,801 F FIXE 4,700 A-1 5 698,74 12 596,70
ASSOCIATION LA
DENT DE LAIT
2007 P 9033 Construction
d'une crèche
Crédit Mutuel 289 000,00 48 288,82 2,34 M F FIXE 4,284 F FIXE 2,500 A-1 977,29 20 157,59
ASSOCIATION LES
PETITS PETONS
2006 P 9031 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
238 300,00 74 710,27 5,49 M F FIXE 4,181 F FIXE 3,990 A-1 2 755,91 12 395,17
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 654 137,85 926 994,91 44 217,66 137 075,38
S.A. HLM LOGEVIE 2000 P 9026 Const.
maison de retraite
"Le Jardin des
Provinces"
Crédit foncier
de France
2 654 137,85 926 994,91 5,91 A F FIXE 6,048 F FIXE 4,770 A-1 44 217,66 137 075,38
TOTAL GENERAL 3 441 437,85 1 176 968,62 53 649,60 182 224,84
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. Page 140
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 54 581,40
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 488 429,50
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 543 010,90
Recettes réelles de fonctionnement II 80 703 745,86
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,63
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 224 100,00 134 400,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 224 100,00 134 400,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 224 100,00 134 400,00 0,00
2024 Participation en capital Agence France Locale 5 A 224 100,00 134 400,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 145
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 144,00 2,00 146,00 120,89 16,00 136,89
Adjoint administratif territorial C 12,00 0,00 12,00 8,00 3,00 11,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 48,00 2,00 50,00 48,09 0,00 48,09
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 17,00 0,00 17,00 13,80 0,00 13,80
Attaché A 23,00 0,00 23,00 12,00 9,00 21,00
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 302,00 1,00 303,00 268,00 15,80 283,80
Adjoint technique territorial C 92,00 1,00 93,00 73,00 12,80 85,80
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 100,00 0,00 100,00 94,20 0,00 94,20
IV – ANNEXES IV Page 146
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 49,00 0,00 49,00 46,00 0,00 46,00
Agent de maîtrise C 19,00 0,00 19,00 18,80 0,00 18,80
Agent de maîtrise principal C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 51,00 0,00 51,00 41,60 6,00 47,60
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 42,00 0,00 42,00 38,60 1,00 39,60
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 9,00 0,00 9,00 3,00 5,00 8,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 3,00 13,00 2,00 8,70 10,70
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S B 7,00 3,00 10,00 0,00 7,70 7,70
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 28,00 0,00 28,00 24,30 2,00 26,30
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
B 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
Assistant de conservation principal de 2ème
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 95,00 1,00 96,00 71,40 18,00 89,40
Adjoint territorial d'animation C 45,00 1,00 46,00 30,60 10,00 40,60
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 25,00 0,00 25,00 23,90 0,00 23,90
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Animateur B 15,00 0,00 15,00 7,00 8,00 15,00 Page 147
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00
Brigadier-chef principal C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
665,00 7,00 672,00 560,19 66,50 626,69
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 148
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 366.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366.0 0,00 332-24 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-8-1° CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366.0 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
C MS 367.0 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 367.0 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 373.0 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 373.0 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386.0 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 373.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 452.0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 437.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415.0 0,00 332-24 CDD
Conseiller territorial A.P.S. A SP 455.0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 373.0 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 377.0 0,00 332-8-1° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 377.0 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial des A.P.S B SP 377.0 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 483.0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 378.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 373.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 513.0 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-13
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-23-1°
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-13
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-14
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-23-1°
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366.0 0,00 332-13
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366.0 0,00 332-23-1°
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 367.0 0,00 332-13
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 367.0 0,00 332-14
Animateur BAFA 0,00 A
Apprenti 0,00 A
Chef de cabinet 0,00 A
Collaborateur de cabinet 0,00 A
Collaborateur de cabinet 0,00 A
Contrat Adulte Relais 0,00 A
Directeur centre de loisirs 0,00 A
Educateur territorial des A.P.S B SP 366.0 0,00 332-23-1°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). Page 150
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
07/11/2016 - Affermage stade nautique EQUALIA-GAIA SARL 1 326 400,00
11/06/2019 - Affermage centre équestre SAS LES ECURIES DE L'ISLE-SAS CENTRE EQUESTRE DE
ROMAINVILLE
Société par action simplifie 74 000,00
10/05/2022 - Concession restauration SODEXO SA 1 795 000,00
Détention d’une part du capital
18/10/1984 - Participation en capital Société Civile Immobilière du Château du Vallon
SCI 84 654,04
22/05/1990 - Participation en capital Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
Société coopérative à capital
variable
228,67
25/05/2000 - Participation en capital Caisse d'Épargne Aquitaine Nord SA 20 000,00
05/12/2011 - Participation en capital SPL La Fabrique Bordeaux Métropole (déconsignation et régularisation en
2023)
SPL 90 000,00
25/06/2024 - Participation en capital Agence france locale SA 224 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
18/12/2000 - Garantie emprunt construction maison de retraite le jardin des provinces
LOGEVIE SA HLM 2 654 137,85
01/03/2006 - Garantie emprunt Construction d'une crèche Association LES PETITS PETONS Association 238 300,00
02/08/2007 - Garantie emprunt Construction d'une crèche Association LA DENT DE LAIT Association 289 000,00
02/09/2008 - Garantie emprunt Construction d'une crèche Association COQUELICOT Association 260 000,00
16/04/2010 - Garantie d emprunt Tx d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire
A.G.E. JEANNE D'ARC ASSOMPTION Association 152 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
01/01/1968 - Attribution de compensation Bordeaux métropole Bordeaux métropole EPCI 11 678 853,00
26/06/1980 - Adhésion Syndicat Départemental d Energie et
Environnement de la Gironde
SDEEG Syndicat mixte fermé 250,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Page 152
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 153
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Bordeaux métropole 01/01/1968 EPCI à fiscalité propre 11 678 853,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde 26/06/1980 Adhésion 250,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 154
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 155
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 156
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 141 200,00 3 141 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 13 968 668,51 13 968 668,51
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
10 827 468,51 10 827 468,51
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 157
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 141 200,00 I 3 141 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 140 000,00 3 140 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 077 000,00 3 077 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 63 000,00 63 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 200,00 1 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 200,00 1 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 158
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 968 668,51 III 13 968 668,51
Ressources propres externes de l’année (a) 5 579 667,00 5 579 667,00
10222 FCTVA 4 963 027,00 4 963 027,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 616 640,00 616 640,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 389 001,51 8 389 001,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 123 727,00 123 727,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 014,05 7 014,05
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 19 610,00 19 610,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 18 153,00 18 153,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 350,00 7 350,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 36 296,00 36 296,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 213 424,22 213 424,22
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 988,00 1 988,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 691,00 691,00
28046 Attributions compensation investissement 1 166 670,00 1 166 670,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 000,00 23 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 471,00 35 471,00
281321 Immeubles de rapport 58 917,38 58 917,38
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 500,00 1 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 626,49 2 626,49
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 171 677,20 171 677,20
28181 Installations générales, aménagt divers 201 250,00 201 250,00
281828 Autres matériels de transport 139 806,54 139 806,54
281831 Matériel informatique scolaire 13,23 13,23
281838 Autre matériel informatique 25 648,43 25 648,43
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 96 050,00 96 050,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 233 718,20 233 718,20
28188 Autres immo. corporelles 403 391,28 403 391,28
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours Page 159
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 274 242,50 274 242,50
021 Virement de la section de fonctionnement 5 126 765,99 5 126 765,99
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 160
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité de spectacles vivants Pessac en scènes 17/07/2010 25/03/2010 SPA
Centre aquatique DSP pour la gestion du stade nautique 16/05/2016 04/04/2016 SPIC
Centre équestre DSP pour la gestion du centre équestre 31/08/2016 11/07/2016 SPIC
Restauration DSP pour la restauration 22/06/2022 10/05/2022 SPIC Page 161
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 95 810 000,00 1,86 47,38 0,00 45 394 778,00 1,86
TFPNB 408 900,00 -0,66 53,23 0,00 217 657,00 -0,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 708 000,00 -21,80 22,59 0,00 385 837,00 -21,80
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 162
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 37
Contre : 12
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/04/2026
Présenté par le Maire (1),
A Pessac, le 28/04/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session
A Pessac, le 28/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
ALBANY MARION
AZMY NAJAT
BERNEDE VALERIE
BIDEAU LUDOVIC
BIZINE FATIMA
BOUGAULT FLORENCE
BOULOT DIDIER
BOZDAG FATIHA
BRIDIER SYLVIE
CARLOTTI MARINA
CARLOTTI VERONIQUE
CHAREYRE CHRISTIAN
COUILLARD BERANGERE
CURVALE LAURE
DECORY MARGOT
DUMARTIN EDITH
GARBA HADIZA
GATTI MARC
GRANGE BENOIT Page 163
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GREZES JEAN-FRANCOIS
LABAT ROMUALD
LACARRIERE LUCAS
LAGOUARDE PHILIPPE
LANDREAU JEREMIE
LAVILLE JEAN-PHILIPPE
LECAME NOLWENN
LEROY FABIEN
LOUNICI ZEINEB
LOZACH NATHALIE
MAGES EMMANUEL
MARCHESSOU BRUNO
MARI STEPHANE
MATHIEU-CHAIGNEAU MAUD
MONTERAT PHILIPPE
MOUSSOURS-EYROLLES DOMINIQUE
NIKITINE CELINE
ORUC CEM
PARIENTE ALAIN
PAVONE PASCALE
RAUTUREAU BENOIT
RAYNAL FRANCK
RIGAUD ISABELLE
RISTIC MICHAEL
ROBAK PHILIPPE
SABATEY DELPHINE
SAINT-PASTEUR SEBASTIEN
THIEBAULT GLADYS
VIEU SYLVIE Page 164
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
YAHMDI NAJI
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. BUDGET PRIMITIF
2026
PRESENTATION SYNTHETIQUE
Conseil municipal du 28 avril 2026
L'article L.2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026.
Contrairement aux exercices précédents, la reprise du résultat dégagé lors de l'exercice 2025 ainsi que la prise en compte des reports interviendront après le vote du Compte financier unique, lors du vote du budget supplémentaire.
05-05-26 Vue d'ensemble du Budget Primitif 2026
BP 2025 BP 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 87 407 220,66 81 407 220,66 81 891 225,86 81 891 225,86
Résultat de fonctionnement reporté 6 000 000,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 87 407 220,66 87 407 220,66 81 891 225,86 81 891 225,86
CREDITS D'INVESTISSEMENT 37 578 258,02 41 543 818,36 25 693 404,20 25 693 404,20
Restes à réaliser de l'exercice N-1 4 464 582,01 8 972 315,12 0,00 0,00
Solde d'exécution d'investissement reporté 8 473 293,45 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 50 516 133,48 50 516 133,48 25 693 404,20 25 693 404,20
TOTAL DU BUDGET 137 923 354,14 137 923 354,14 107 584 630,06 107 584 630,06 Budget Principal - Tableau synthétique de la section de fonctionnement
Dépenses BP 2025 BP 2026 Recettes BP 2025 BP 2026
ch 011 - charges générales 12 666 248,97 14 454 739,94 ch 013 - atténuations de charges 100 000,00 120 000,00
ch 012 - charges de personnel 34 748 231,47 35 560 520,00 ch 70 - produits des services 2 751 689,00 2 965 146,07
ch 014 - atténuations de produits 11 914 192,00 11 507 324,00 ch 73 - impôts et taxes 3 122 899,79 3 062 588,92
ch 65 - autres charges de gestion 10 762 385,00 10 845 440,60 ch 731 - fiscalité locale 60 723 100,00 61 436 968,00
ch 74 - dotations - subventions 12 456 269,87 12 225 868,87
ch 75 - autres produits de gestion 1 090 820,00 872 874,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 70 091 057,44 72 368 024,54 TOTAL DES RECETTES DE GESTION 80 244 778,66 80 683 445,86
ch 66 - charges financières 1 153 712,76 1 313 442,31 ch 76 - produits financiers 300,00 300,00
ch 67 - ch exceptionnelles 40 300,00 40 000,00 ch 77 - produits exceptionnels 20 000,00 20 000,00
ch 68 – dotations aux provisions (*) 45 724,00 55 000,00 ch 78 – reprise sur provisions 0,00 0,00
ch 022 - dépenses imprévues 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 71 330 794,20 73 776 466,85 TOTAL RECETTES REELLES 80 265 078,66 80 703 745,86
ch 023 - virement à la section d'invest 13 334 068,29 5 126 765,99
ch 042 - op° de transfert entre sections 2 742 358,17 2 987 993,02 ch 042 - op° de transfert entre sections 1 142 142,00 1 187 480,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16 076 426,46 8 114 759,01 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 142 142,00 1 187 480,00
EXCEDENT REPORTE DE N-1 6 000 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 87 407 220,66 81 891 225,86 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 87 407 220,66 81 891 225,86 Budget Principal - Tableau synthétique de la section d'investissement
Dépenses BP 2025 BP 2026 Recettes BP 2025 BP 2026
ch 20 - immobilisations incorporelles 402 831,00 26 000,00 ch 13 - subventions d'investissement 921 000,35 5 995 791,76
ch 204 - subventions d'équipement 1 934 635,00 2 273 662,00 ch 16 - crédit LT renouvelable
ch 21 - immobilisations corporelles 5 881 761,11 7 203 166,00 ch 16 - emprunt 8 368 548,49 4 577 870,74
ch 23 - immobilisations en cours 23 292 775,18 10 644 223,01
restes à réaliser de N-1 4 464 582,01 0,00 restes à réaliser de N-1 8 972 315,12 0,00
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 35 976 584,30 20 147 051,01 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 18 261 863,96 10 573 662,50
ch 1641+16878 - remb. dette, rente viagère 2 518 600,00 3 140 000,00 ch 10 - dotations, FCTVA 4 677 177,10 5 579 667,00
ch 16 - cautions 10 000,00 10 000,00 ch 1068 - résultat N-1 affecté 8 555 658,73 0,00
ch 26 - Participations 44 800,00 44 800,00
ch 27 - autres immob financières 12 000,00 13 000,00 ch 27 - autres immob financières 0,00 0,00
ch 024 - Produits cessions d'immobilisations 606 293,50 274 242,50
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 2 585 400,00 3 207 800,00 TOTAL RECETTES FINANCIERES 13 839 129,33 5 853 909,50
ch 454 - opér. pour comptes de tiers 10 000,00 10 000,00 ch 454 - opér. pour comptes de tiers 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 38 571 984,30 23 364 851,01 TOTAL RECETTES REELLES 32 110 993,29 16 437 572,00
ch 021 - virement de la sect° de fonct 13 334 068,29 5 126 765,99
ch 040 - op° de tranferts entre sect° 1 142 142,00 1 187 480,00 ch 040 - op° de transferts entre section 2 742 358,17 2 987 993,02
ch 041 - op° patrimoniales 2 328 713,73 1 141 073,19 ch 041 - op° patrimoniales 2 328 713,73 1 141 073,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 470 855,73 2 328 553,19 TOTAL RECETTES D'ORDRE 18 405 140,19 9 255 832,20
RESULTAT REPORTE N-1 8 473 293,45 0,00 RESULTAT REPORTE N-1 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 50 516 133,48 25 693 404,20 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 50 516 133,48 25 693 404,20 VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2026
Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement
Recettes BP 2025 BP 2026
TOTAL RECETTES REELLES 80 265 079 80 703 746
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 142 142 1 187 480
RESULTAT REPORTE N-1 6 000 000 0
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 87 407 221 81 891 226
94,7 % des recettes réelles de fonctionnement se déclinent en 8 postes:
BP 2025 BP 2026
La répartition des recettes réelles 80 265 078,66 80 703 745,86 poids
Impôts directs locaux 56 297 000 70,1 % 56 818 534 70,4 %
DGF forfaitaire (Etat) 5 624 000 7,0 % 5 503 403 6,8 %
Dotation de solidarité métropolitaine 3 122 900 3,9 % 3 062 589 3,8 %
Produits des services 2 751 689 3,4 % 2 965 146 3,7 %
Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 500 000 3,1 % 2 700 000 3,3 %
Dotation de solidarité Urbaine (Etat) 2 329 000 2,9 % 2 467 111 3,1 %
Compensations fiscales 1 570 000 2,0 % 1 463 612 1,8 %
Taxe pylone / accise électricité 1 399 000 1,7 % 1 412 320 1,8 %
Autres recettes 4 671 490 5,8 % 4 311 031 5,3 %
Impôts directs
locaux
70%
DGF forfaitaire
(Etat)
7% Dotation de
solidarité
métropolitaine
4%
Produits des
services
4%
Taxe additionnelle
aux droits de
mutation
3%
Dotation de
solidarité Urbaine
(Etat)
3%
Compensations
fiscales
2%
Taxe pylone / accise
électricité
2%
Autres recettes
5%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement - BP 2026 En k€
base taux produit TH (1) base taux produit TFPB
coefficient
correcteur
(2)
base taux produit TFPNB
2010 70 660 21,76 % 15 376 60 149 28,81 % 17 329 321 51,27 % 165
2011 73 569 22,17 % 16 310 62 463 29,36 % 18 339 349 52,24 % 182
2012 75 389 22,59 % 17 030 64 920 29,92 % 19 424 381 53,23 % 203
2013 78 915 22,59 % 17 827 67 806 29,92 % 20 288 384 53,23 % 204
2014 80 919 22,59 % 18 280 69 556 29,92 % 20 811 388 53,23 % 207
2015 83 804 22,59 % 18 931 71 232 29,92 % 21 313 397 53,23 % 211
2016 84 162 22,59 % 19 012 72 979 29,92 % 21 835 390 53,23 % 208
2017 85 498 22,59 % 19 314 74 291 29,92 % 22 228 387 53,23 % 206
2018 87 442 22,59 % 19 753 77 530 29,92 % 23 197 379 53,23 % 202
2019 90 581 22,59 % 20 462 79 951 29,92 % 23 921 388 53,23 % 207
2020 93 603 22,59 % 21 145 80 413 29,92 % 24 060 387 53,23 % 206
2021 93 603 22,59 % 1 057 79 123 47,38 % 37 488 8 621 374 53,23 % 199
2022 2 847 22,59 % 643 82 247 47,38 % 38 969 8 961 387 53,23 % 206
2023 5 477 22,59 % 1 237 87 961 47,38 % 41 676 9 592 413 53,23 % 220
2024 3 381 22,59 % 764 91 813 47,38 % 43 501 10 010 428 53,23 % 228
2025 2 184 22,59 % 493 94 057 47,38 % 44 564 10 248 412 53,23 % 219
2026 2 224 22,59 % 502 95 803 47,38 % 45 391 10 386 433 53,23 % 231
Sources : 2015 à 2025 : Etat 1288 M - bases définitives / en 2026 : bases prévisionnelles - prospective
(1) La majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ne figure pas dans ce calcul.
(2) En 2021, suite à la réforme de la TH, limitée aux résidences secondaires, le taux est corrigé d'un coefficient majorateur de 1,2.
Le taux de TF est la somme du taux communal (29,92%) et de l'ancien taux départemental (17,46%), soit 47,38%,
En 2021, les bases des locaux industriels sont exonérées de 50 % (base 4100 k€, exonération 2050 k€)
En 2023, les bases de TH reposent sur les déclarations d'occupation des propriétaires, ce qui a gonflé artificiellement les bases.
En l'absence de l'état 1259 notifiant les bases, les bases saisies en rouge dans le document sont estimées.
actualisation forfaitaire
des bases
2024 3,9%
2025 1,7%
2026 0,8%
La fiscalité directe locale
compte 73111
Taxe d'habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties
8,6 9,0 9,6 10,0 10,2 10,4
18,9 19,0 19,3 19,8 20,5 21,1 1,1 0,6 1,2 0,8 0,5 0,5
21,5 22,0 22,4 23,4 24,1
24,3
37,7 39,2
41,9 43,7 44,8 45,6
40,5 41,1 41,7 43,2
44,6 45,4 47,4
48,8
52,7 54,5 55,5
56,5
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du produit de la fiscalité locale - en M€
Coef. Correcteur Produit TH Produit TF + TFNB DGF forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine Dotation Nationale de Péréquation TOTAL DGF
2010 10 082 609 1 317 968 714 065 12 114 642
2011 9 864 269 1 317 968 704 865 11 887 102
2012 9 765 554 1 317 968 634 379 11 717 901
2013 9 653 987 1 317 968 570 941 11 542 896
2014 9 193 031 1 317 968 513 847 11 024 846
2015 7 833 390 1 317 968 462 462 9 613 820
2016 6 639 772 1 317 968 416 216 8 373 956
2017 5 927 870 1 475 977 374 594 7 778 441
2018 5 736 435 1 561 311 337 135 7 634 881
2019 5 617 243 1 639 896 303 422 7 560 561
2020 5 688 025 1 735 253 335 153 7 758 431
2021 5 620 267 1 819 065 301 638 7 740 970
2022 5 569 234 1 902 896 361 966 7 834 096
2023 5 639 885 1 994 051 434 359 8 068 295
2024 5 739 918 2 170 932 447 423 8 358 273
2025 5 656 712 2 323 879 474 055 8 454 646
2026 5 503 403 2 467 111 491 195 8 461 709
2015-2024 : réalisé en compte administratif
2026 : prévisionnel non notifié au moment de l'édition
La dotation globale de fonctionnement
comptes 74111 - 741123 - 741127
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
L'évolution de la dotation globale de fonctionnement en €
DGF forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine Dotation Nationale de Péréquation
-12,90 %
-7,11 %
-1,85 % -0,97 %
2,62 %
-0,23 %
1,20 %
2,99 % 3,59 %
1,15 % 0,08 %
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
2018-
2019
2019-
2020
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
Evolution DGF depuis 2015 VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement
Dépenses BP 2025 BP 2026
TOTAL DEPENSES REELLES 71 330 794 73 776 467
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16 076 426 8 114 759
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 87 407 221 81 891 226
84,2 % de nos dépenses réelles de fonctionnement se déclinent en 7 postes:
La répartition des dépenses réelles 71 330 794 73 776 467 poids
Frais de personnel 34 748 231 48,7 % 35 560 520 48,2 %
Attribut° de compensation BM 10 395 000 14,6 % 10 512 183 14,2 %
Subvention au CCAS 6 020 000 8,4 % 6 020 000 8,2 %
Subventions aux associations 3 505 655 4,9 % 3 493 635 4,7 %
Fluides (*) 2 257 733 3,2 % 3 377 397 4,6 %
DSP Restauration 1 735 200 2,4 % 1 795 000 2,4 %
DSP Stade nautique 1 326 400 1,9 % 1 326 400 1,8 %
Autres dépenses 11 342 575 15,9 % 11 691 332 15,8 %
(*) Electricité, gaz, carburants, eau et assainissement, combustibles
BP 2026 BP 2025
Frais de personnel
48%
Attribut° de
compensation BM
14%
Subvention au CCAS
8%
Subventions aux
associations
5%
Fluides (*)
5%
DSP Restauration
2%
DSP Stade nautique
2%
Autres dépenses
16%
Répartition des dépenses de fonctionnement DEPENSES DE PERSONNEL
chapitre 012
ANNEES
DEPENSES DE
PERSONNEL
chap 012
% de variation par
rapport à l'année
antérieure
Poids dans les dépenses
réelles de
fonctionnement
2015 34 239 603 +1,68% 58,46 %
2016 28 195 010 -17,65% 45,98 %
2017 28 056 170 -0,49% 47,49 %
2018 28 693 460 +2,27% 47,48 %
2019 29 325 850 +2,20% 47,59 %
2020 29 325 850 +0,00% 47,85 %
2021 30 597 634 +4,34% 48,10 %
2022 32 367 350 +5,78% 49,16 %
2023 33 792 251 +4,40% 48,11 %
2024 33 989 083 +0,58% 47,99 %
2025 34 748 231 +2,23% 48,71 %
2026 35 560 520 +2,34% 48,20 %
34,2
28,2 28,1 28,7
29,3 29,3
30,6
32,4
33,8 34,0
34,7
35,6
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 012 - en M€
mutualisation CHARGES A CARACTERE GENERAL
chapitre 011
ANNEES Charges générales chap 011
% de variation par
rapport à l'année
antérieure
Poids dans les
dépenses réelles de
fonctionnement
2015 12 002 155 -2,26% 20,49 %
2016 10 716 990 -10,71% 17,48 %
2017 11 229 214 +4,78% 19,01 %
2018 11 313 283 +0,75% 18,84 %
2019 11 660 635 +3,07% 18,92 %
2020 11 757 671 +0,83% 19,18 %
2021 12 289 699 +4,52% 19,32 %
2022 12 713 241 +3,45% 19,31 %
2023 14 997 209 +17,97% 21,35 %
2024 14 369 464 -4,19% 20,29 %
2025 12 666 249 -11,85% 17,76 %
2026 14 454 740 +14,12% 19,59 %
12,0
10,7 11,2 11,3
11,7 11,8 12,3
12,7
15,0 14,4
12,7
14,5
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 011 - en M€ CHARGES DE GESTION COURANTE
chapitre 65
ANNEES
charges de gestion
courante
chap 65
% de variation par
rapport à l'année
antérieure
Poids dans les dépenses
réelles de
fonctionnement
2015 11 220 271 +1,15% 19,16 %
2016 10 826 276 -3,51% 17,65 %
2017 9 246 716 -14,59% 15,65 %
2018 9 257 913 +0,12% 15,42 %
2019 9 860 094 +6,50% 16,00 %
2020 9 448 314 -4,18% 15,42 %
2021 9 616 995 +1,79% 15,12 %
2022 9 556 795 -0,63% 14,51 %
2023 10 180 293 +6,52% 14,49 %
2024 10 648 622 +4,60% 15,04 %
2025 10 762 385 +1,07% 15,09 %
2026 10 845 441 +0,77% 14,70 %
11,2 10,8
9,2 9,3 9,9 9,4 9,6 9,6
10,2 10,6 10,8
10,8
0
2
4
6
8
10
12
14
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution du chapitre 65 - en M€ VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2026
Dépenses d'investissement Les dépenses d'investissement
Dépenses BP 2025 BP 2026
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 31 512 002,29 20 147 051,01
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 2 585 400,00 3 207 800,00
Opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 470 855,73 2 328 553,19
RESTES A REALISER N-1 (*) 4 464 582,01 0,00
RESULTAT N-1 (*) 8 473 293,45 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 50 516 133,48 25 693 404,20
(*) Les restes à réaliser seront intégrés au budget supplémentaire après affectation du résultat
BP 2025 BP 2026
19-01 Maisons municipales 193 039,18 29 607,58
20-01 Aménagements extérieurs à caractère de loisirs 210 000,00 131 516,66
21-01 Maintenance Eclairage Public 300 000,00 195 000,00
21-02 Piscine Cazalet 11 550 000,00 364 058,53
4 905 600,00 1 106 484,61
2 350 000,00 2 280 000,00
2 290 000,00 3 581 659,63
23-01 Schéma d'aménagement nocturne (plan leds) 500 000,00 1 327 000,00
25-01 PRU Saige Espaces publics 26-29 895 000,00
22 298 639,18 9 910 327,01 TOTAL
Les autorisations de programmes (AP)
(hors reports)
22-01 Pavillon arts et musique
21-03 Ecole Georges Leygues
21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2026
Dette et Ratios CAPITAL
1641+165+16818+16878 INTERETS 66111 ANNUITES
CA 2010 122 905 10 954 133 860
CA 2011 178 497 41 647 220 144
CA 2012 303 629 150 373 454 002
CA 2013 778 745 469 214 1 247 960
CA 2014 793 882 436 908 1 230 790
CA 2015 782 284 404 257 1 186 541
CA 2016 813 880 338 651 1 152 531
CA 2017 844 468 308 569 1 153 036
CA 2018 1 187 371 362 442 1 549 813
CA 2019 2 456 626 357 144 2 813 771
CA 2020 1 269 534 308 802 1 578 336
CA 2021 1 290 313 278 032 1 568 345
CA 2022 1 318 001 246 546 1 564 548
CA 2023 1 342 341 214 236 1 556 577
CA 2024 1 371 814 457 046 1 828 860
CA 2025 2 517 943 972 000 3 489 943
BP 2026 3 150 000 1 350 000 4 500 000
encours de dette
au 01/01/2025 sf
compte 165
44 351 116 €
taux moyen 3,04 %
ANNEE du contrat montant emprunté établissement type de taux taux durée en années
2015 2 500 000 La banque postale fixe 1,84 % 15
2017 4 000 000 Crédit coopératif fixe 1,15 % 20
2017 6 500 000 La banque postale fixe 1,23 % 15
2023
consolidé en 2024 5 500 000 La banque postale *
fixe 3 ans et 1 mois
puis variable
3,57 %
puis Euribor 3M 20 ans et 1 mois
2023
consolidé en 2024 5 000 000 Société générale * variable Euribor 12M 20
2024 458 334 CDC (Intracting) ** fixe 2,00 % 13
2024 416 667 CDC (Intracting) ** fixe 2,00 % 12
2024 416 667 CDC (Intracting) ** fixe 2,00 % 11
2024 11 000 000 Agence France locale fixe 3,55 % 20
2024
Consolidé en 2025 7 800 000 Agence France locale* fixe 3,17 % 20
2025 7 900 000 Agence France locale fixe 3,47 % 20
(*) avec phase de mobilisation (**) Avances remboursables versées en 2024 / 2025 / 2026 - Rénovation éclairage public
ANNEE du contrat montant remboursé établissement type de taux taux durée en années
2015 1 666 666 Crédit agricole fixe 5,14 % 15
2019 355 550 Caisse épargne variable Euribor 12 mois 7
2019 275 000 Caisse des dépôts variable Tx révisable indexé LEP 7 ans 2 mois
2019 495 000 Caisse des dépôts variable Tx révisable indexé LEP 6 ans 11 mois
CHARGE DE LA DETTE
ANNEES
ANNUITE DE LA DETTE (hors intérêts courus non échus)
LES EMPRUNTS REALISES DEPUIS 2015
LES EMPRUNTS REMBOURSES PAR ANTICIPATION DEPUIS 2015 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
0 Population prise en compte (*) 59 740 61 760 62 535 62 260 62 737 62 737 65 133 66 007 66 606 67 522 67 670 68 102
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) / population 980 € 993 € 945 € 964 € 982 € 977 € 977 € 998 € 1 054 € 1 049 € 1 054 € 1 083 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 038 € 1 016 € 998 € 1 027 € 1 061 € 1 083 € 1 045 € 1 082 € 1 135 € 1 158 € 1 186 € 1 185 €
3 Dépenses d'équipement brut (**)/ population 191 € 173 € 337 € 336 € 302 € 155 € 238 € 279 € 421 € 609 € 499 € 263 €
4 Encours de la dette au 1er janvier / population 164 € 161 € 145 € 302 € 281 € 242 € 214 € 192 € 171 € 150 € 454 € 651 €
5 Dotation Globale de fonctionnement / population 163 € 136 € 125 € 123 € 120 € 121 € 120 € 117 € 121 € 123 € 123 € 124 €
6 Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,46 % 46,00 % 47,49 % 47,78 % 47,59 % 47,80 % 48,10 % 49,16 % 48,11 % 47,99 % 48,71 % 48,20 %
7
Dépenses réelles fonctionnement +
remb. dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
96,46 % 99,60 % 96,54 % 95,82 % 96,37 % 90,16 % 95,74 % 94,44 % 94,67 % 92,32 % 92,01 % 95,31 %
8 Dépenses d'équipement brut (**) / recettes réelles de fonctionnement 18,44 % 17,00 % 33,72 % 32,70 % 28,46 % 14,30 % 22,74 % 25,84 % 37,11 % 52,62 % 42,08 % 22,16 %
9 Encours de la dette au 1er janvier / recettes réelles de fonctionnement 15,84 % 15,80 % 14,55 % 29,38 % 26,48 % 22,35 % 20,51 % 17,79 % 15,10 % 12,93 % 38,31 % 54,96 %
10
(réglementaire à
compter du BP
2024)
Epargne brute / Recettes réelles de
fonctionnement 9,23 % 11,13 % 8,58 %
Epargne brute / Recettes réelles de
fonctionnement - méthode DGFIP
(***)
10,12 %
non
réglementaire à
compter du BP
2024
Produit des quatre taxes / population 671 € 672 € 669 € 686 € 711 € 726 € 709 € 747 € 785 € 812 € 832 € 834 €
(*) population de référence au 1er janvier N-3 en vigueur à compter du 1er janvier N (source INSEE) (**) hors 204 conformement à la définition de la DGCL
(**) RRF hors 013, 014, 775, 78 / DRF hors 013, 014, 68
Ratios
RATIOS DE L'ARTICLE R. 2313-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
non réglementaire Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Céline NIKITINE - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_070
Objet : Exercice 2026 - Impôts locaux - vote des taux d'imposition - adoption
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Compte tenu du produit global nécessaire à l’équilibre du budget primitif, le Conseil municipal doit fixer les taux d’imposition applicables en 2026.
Depuis 14 années, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que le taux de la taxe d’habitation demeurent inchangés.
Suite à la réforme de la fiscalité locale, de 2020 à 2022, le taux de la taxe d’habitation a été gelé.
Depuis 2023, la commune a retrouvé son pouvoir de fixation du taux de la taxe d’habitation. Pour mémoire la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier ou locataire, lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale.
05-05-26 Pour mémoire, les communes disposent d’un levier fiscal supplémentaire avec la possibilité d’instituer une majoration comprise entre 5 % et 60 % de la part leur revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des locaux meublés.
Par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a porté à 60 % cette majoration dont le produit s’ajoute au produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il est proposé de maintenir en 2026 les taux d’imposition des deux taxes foncières et de la taxe d’habitation à leur niveau de 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état 1259 notifié,
- de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
Taxe d’habitation : 22,59 %
- d’autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d’imposition ci-dessus mentionnés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 731 du budget de la ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL 05-05-26 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Céline NIKITINE - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_071
Objet : Exercice 2026 - Autorisations de Programme et Crédits de paiement - actualisation n°1 - approbation
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre du budget 2026 pour tenir compte des dépenses réalisées en 2025 et de la création de l’autorisation de programme « programme de renouvellement urbain » par délibération DEL2026_011 en date du 03 février 2026.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver, conformément à l’annexe jointe à la délibération, l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
05-05-26 Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe MONTERAT, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU-CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2026
BILAN DE GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS
Bilan au 1er janvier 2026
Chapitre Mandaté antérieur à 2026 Mandaté 2025 CP votés BP 2026 Reste à financer 2026 et suivantes 2027 2028 2029 2030 nature montant
19-01 Renov. et ext. de maisons municipales 887 400,00 0,00 887 400,00 857 792,42 82 377,71 29 607,58 29 607,58 - - - - FCTVA 145 569 et divers bât. Administratifs 20 - - - - subventions 200 000 23 857 792,42 82 377,71 29 607,58 - - - - autofinancement et/ou emprunt 541 831 20-01 Aménagement extérieurs à 2 974 000,00 0,00 2 974 000,00 2 842 483,34 234 040,78 131 516,66 131 516,66 - - - - FCTVA 487 855 caractère de loisirs 20 - - - - subventions 855 373 23 2 842 483,34 234 040,78 131 516,66 - - - - autofinancement et/ou emprunt 1 630 772 21-01 Maintenance Eclairage Public 1 883 000,00 0,00 1 883 000,00 1 377 601,76 144 693,33 195 000,00 505 398,24 310 398,24 - - - FCTVA 308 887 385 072,38 -96 162,48 288 909,90 20 273 909,90 272,00 5 000,00 10 000,00 - - - subventions - 1 497 927,62 96 162,48 1 594 090,10 23 1 103 691,86 144 421,33 190 000,00 300 398,24 - - - autofinancement et/ou emprunt 1 574 113 21-02 Piscine Cazalet 31 200 000,00 0,00 31 200 000,00 30 835 941,47 14 785 949,93 364 058,53 364 058,53 - - - - FCTVA 5 118 048 20 - - - - subventions 6 496 673 23 30 835 941,47 14 785 949,93 364 058,53 - - - - autofinancement et/ou emprunt 19 585 279 21-03 Ecole Georges Leygues 19 400 000,00 -1 200 000,00 18 200 000,00 17 093 515,39 3 536 343,01 1 106 484,61 1 106 484,61 - - - - FCTVA 2 985 528 20 - - - - subventions 4 124 122 23 17 093 515,39 3 536 343,01 1 106 484,61 - - - - autofinancement et/ou emprunt 11 090 350 21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 4 966 900,21 1 206 543,91 2 280 000,00 3 033 099,79 753 099,79 - - - FCTVA 1 312 320 20 - - - - subventions 46 194 23 4 966 900,21 1 206 543,91 2 280 000,00 753 099,79 - - - autofinancement et/ou emprunt 6 641 486 22-01 Pavillon de la Musique et des Arts 6 500 000,00 470 000,00 6 970 000,00 3 388 340,37 3 057 009,04 3 581 659,63 3 581 659,63 - - - - FCTVA 1 143 359 20 - - - subventions - 23 3 388 340,37 3 057 009,04 3 581 659,63 - - - - autofinancement et/ou emprunt 5 826 641 23-01 Schéma d'aménagement nocturne 1 550 000,00 3 867 000,00 5 417 000,00 821 863,78 493 462,14 1 327 000,00 4 595 136,22 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 268 136,22 FCTVA 888 605 20 - - subventions 86 767 23 821 863,78 493 462,14 1 327 000,00 - - - - autofinancement et/ou emprunt 4 441 628 26-01 PRU Saige Espaces publics 26-29 4 814 000,00 4 814 000,00 - - 895 000,00 4 814 000,00 2 245 500,00 1 013 500,00 660 000,00 - FCTVA 789 689 21 - - 130 000,00 500 000,00 355 000,00 455 000,00 subventions 204 - - 150 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 23 - - 615 000,00 1 695 500,00 608 500,00 155 000,00 - autofinancement et/ou emprunt 4 024 311 TOTAL 72 394 400,00 7 951 000,00 80 345 400,00 62 184 438,74 23 540 419,85 9 910 327,01 18 160 961,26 4 308 998,03 2 013 500,00 1 660 000,00 268 136,22 80 345 400,00
Financement prévisionnel
Autorisation de Programme - libellé
Pour mémoire
AP
au 31/12/2025
Révision du
montant initial
AP votée en
2026
y compris
ajustement
CP votés par année
05-05-26 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Céline NIKITINE - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_072
Objet : Centre Communal d'Action Sociale - Attribution de subvention - Année 2026 - Approbation
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention ayant pour objet d’une part de rappeler les missions confiées au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par la loi et celles relevant d’une volonté municipale et d’autre part de déterminer les moyens de gestion mis à disposition par la Ville.
Cette convention a été modifiée par un avenant n°1 ayant pour objet de préciser la répartition des missions entre le CCAS et la Ville concernant l’activité de portage et de service des repas à domicile et en foyers restaurant des personnes du 3ème âge.
Suite à la mutualisation des missions liées à la gestion des ressources humaines, aux finances, aux affaires juridiques, à la commande publique et au numérique, la convention a fait l’objet d’un avenant n°2.
05-05-26 Un avenant n°3 a également été conclu concernant la refacturation par la Ville de Pessac au CCAS pour les marchés et groupements de commande.
Cet avenant a également eu pour objet la prise en compte d’évolution de missions confiées au CCAS.
Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT,
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d’autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2026 d’une avance au CCAS, qui a approuvé le versement d’une subvention d’un montant du quart accordé en 2025,
- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS de 6 020 000 €, au titre de l’exercice 2026 ;
- d’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 420, ouvert au budget 2026.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean- François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_073
Objet : Agence France Locale - octroi de garantie à certains créanciers - année 2026 - Autorisation
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
05-05-26 La ville de Pessac a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 25 juin 2024. L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération :
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Éligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à [Nom de votre Collectivité] qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° DEL2026_033 du 27 mars 2026 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts,
Vu la délibération n° DEL2024_089 en date du 25 juin 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville de Pessac,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la ville de Pessac afin qu’ elle puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,
Après en avoir délibéré :
• décide que la Garantie de la Ville de Pessac est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la ville de Pessac est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la ville de Pessac pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
- si la Garantie est appelée, la Ville de Pessac s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par la Ville de Pessac au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
• Autorise M. le Maire, Madame la première adjointe ou Monsieur l’adjoint aux finances, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Pessac, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
• Autorise M. le Maire, Madame la première adjointe ou Monsieur l’adjoint aux finances, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
MEMBRES
Version 2016.1
05-05-26 - i -
TABLE DES MATIERES
TITRE I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION .............................................................. 2
1. Définitions .....................................................................................................................2
2. Règles d’interprétation ..................................................................................................3
TITRE II MODALITÉS DE LA GARANTIE ....................................................................... 5
3. Objet de la Garantie .......................................................................................................5
4. Bénéficiaires de la Garantie ...........................................................................................5
5. Plafond de la Garantie ...................................................................................................5
6. Nature juridique de l’obligation du Garant ....................................................................6
TITRE III APPEL DE LA GARANTIE ................................................................................. 7
7. Personnes habilitées à appeler la Garantie .....................................................................7
8. Conditions de l’appel en Garantie .................................................................................7
9. Modalités d’appel ..........................................................................................................7
TITRE IV PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE .................................................. 11
10. Date de paiement .........................................................................................................11
11. Modalités de paiements ...............................................................................................11
TITRE V DURÉE DE LA GARANTIE ............................................................................... 12
12. Date d’effet ..................................................................................................................12
13. Terme...........................................................................................................................12
14. Résiliation anticipée ....................................................................................................12
TITRE VI RECOURS ............................................................................................................ 13
15. Subrogation .................................................................................................................13
16. Recours entre les Membres..........................................................................................13
TITRE VII COMMUNICATION ......................................................................................... 14
17. Information des Bénéficiaires ......................................................................................14
18. Publicité .......................................................................................................................14
19. Notifications ................................................................................................................14
TITRE VIII STIPULATIONS FINALES ............................................................................ 15
20. Impôts et taxes .............................................................................................................15
21. Droit applicable et tribunaux compétents ....................................................................15
LISTE DES ANNEXES .......................................................................................................... 16 - 1 -
GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
ENTRE
(1) La Collectivité ayant signé un Engagement de Garantie (le Garant);
ET
(2) AGENCE FRANCE LOCALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69455 Lyon cedex 06, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale) ;
EN PRÉSENCE DE :
(3) AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIÉTÉ TERRITORIALE, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ;
EN FAVEUR DE :
(4) de tout titulaire de tout Titre Garanti décrit à l’Article 4.1 (le Bénéficiaire) à titre de stipulation pour autrui, conformément aux dispositions de l’article 1121 du Code civil.
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
(A) La Société Territoriale et l’Agence France Locale ont été constituées respectivement les 3 et 17 décembre 2013 dans le but de contribuer au financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, codifié à l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales.
(B) Le Garant est Membre du Groupe Agence France Locale et a vocation à bénéficier de financements consentis par l’Agence France Locale.
(C) Conformément aux dispositions légales, aux statuts de la Société Territoriale et au pacte d’actionnaires conclu entre les Membres du Groupe Agence France Locale, la Société Territoriale et l’Agence France Locale (le Pacte), la qualité de Membre de plein d’exercice du Groupe Agence France Locale et le bénéfice de financements consentis par l’Agence France Locale sont conditionnés à l’octroi par chacun des Membres d’une garantie conforme au modèle arrêté par le Conseil d’administration de la Société Territoriale.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT - 2 -
TITRE I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans la présente Garantie auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Agence France Locale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Annexe signifie une annexe à la présente Garantie ;
Appel en Garantie signifie tout appel au titre de la présente Garantie réalisé conformément aux stipulations de la présente Garantie ;
Article signifie un article du présent Modèle de Garantie ;
Bénéficiaire a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Collectivité signifie les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français ainsi que toute entité qui serait légalement autoriséeà participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale;
Date d’Expiration a le sens qui lui est donné à l’Article 13.1 ;
Demande d’Appel a le sens qui lui est donné à l’Article 8.3 ;
Demande de Remboursement signifie la somme de toute demande de remboursement effectuée auprès du Garant par ou au nom d’un ou plusieurs autres Membres dans le cadre du mécanisme décrit à l’Article 16 ;
Encours de Crédit signifie la somme de tout montant dû, à tout instant, par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale, à l’exclusion des montants dus par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale au titre des encours de crédits initialement consentis pour une période maximale de 364 jours ;
Engagement de Garantie signifie l’engagement de garantie conforme au modèle figurant en Annexe A au présent Modèle de Garantie qui a été signé par le Garant ;
Garant a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Garantie signifie la garantie autonome à première demande consentie par le Garant en application des termes de sa ou de ses Engagement(s) de Garanties et du présent Modèle de Garantie ;
Garantie Société Territoriale signifie toute garantie consentie par la Société Territoriale en considération des obligations financières de l’Agence France Locale ;
Groupe Agence France Locale désigne collectivement la Société Territoriale et l’Agence France Locale ;
Jour Ouvré signifie tout jour autre que le samedi, le dimanche, un jour férié ou un jour durant lequel les banques sont tenues par la loi d’être fermées en France ou autorisées par la loi à être fermées en France ;
Membre signifie le Garant ainsi que toute Collectivité ayant adhéré au Groupe Agence France Locale conformément aux statuts de la Société Territoriale ainsi qu’au Pacte ;
Modèle de Garantie signifie le présent document régissant les modalités de la Garantie donnée par le Garant au titre d’un ou plusieurs Engagements de Garantie;
Pacte a le sens qui lui est donné au paragraphe (C) du préambule du présent Modèle de Garantie ; - 3 -
Partie signifie le Garant, l’Agence France Locale ainsi que tout Bénéficiaire ayant accepté de devenir une partie à la présente Garantie ;
Plafond de la Garantie a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Plafond Initial a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Remboursement Effectif signifie la somme de tout montant effectivement payé au Garant en lien avec la présente Garantie par d’autres Membres, l’Agence France Locale, la Société Territoriale ou une personne ayant bénéficié d’un paiement indu au titre de la présente Garantie ;
Représentant a le sens qui lui est donné à l’Article 7 ;
Site a le sens qui lui est donné à l’Article 5.2(c) ;
Société Opérationnelle a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Société Territoriale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Titres Garantis a le sens qui lui est donné à l’Article 4.1.
2. RÈGLES D’INTERPRÉTATION
2.1. Principes Généraux
2.1.1 La signification des termes définis s’applique indifféremment au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, au masculin ou au féminin.
2.1.2 Les titres utilisés dans le présent Modèle de Garantie ont été insérés uniquement pour la commodité de lecture et n’affectent ni le sens ni l’interprétation du présent Modèle de Garantie.
2.1.3 A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle aura été modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations stipulées par le présent Modèle de Garantie.
2.1.4 Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.
2.1.5 Les exemples suivant les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.
2.2. Modèle de Garantie et Engagements de Garantie
2.2.1 La présente Garantie est basée sur le Modèle de Garantie dans sa version 2016.1 qui a été arrêté par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale le 26 novembre 2015.
2.2.2 Lors de la conclusion de tout contrat ou acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit d’un Membre, ce dernier est invité à signer un Engagement de Garantie au titre duquel il s’engage à consentir une garantie, en application et conformément aux stipulations du présent Modèle de Garantie, dans la limite de la somme des Plafonds Initiaux stipulés dans ledit Engagement de Garantie et les Engagements de Garanties préalables et non expirés.
2.2.3 Bien que chaque Engagement de Garantie soit signé à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit du Garant, l’engagement dudit Garant n’est conditionné qu’à la réalité de l’Encours de Crédit et non à la validité des contrats ou actes ayant conduit à saconclusion. - 4 -
2.2.4 Chaque Engagement de Garantie fait l’objet d’une approbation par l’organe compétent du Garant, le cas échéant de façon groupée, de façon à garantir la validité de l’engagement dudit Garant.
2.3. Pluralité de Modèles de Garantie
2.3.1 Chaque Engagement de Garantie et le Modèle de Garantie constituent ensemble un tout indivisible et le Garant ne peut pas se voir opposer un Modèle de Garantie qu’il n’aurait pas expressément accepté dans un Engagement de Garantie.
2.3.2 En cas de conclusion d’un Engagement de Garantie par le Garant faisant référence à un Modèle de Garantie différent de la version 2016.1, les Encours de Crédit dudit Garant feront l’objet d’une individualisation.
2.3.3 Les titulaires de Titres Garantis émis jusqu’à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie donné, pourront se prévaloir, pour la totalité de l’Encours de Garantie dudit Garant au choix, soit du dernier Modèle de Garantie accepté par le Garant dans un Engagement de Garantie à la date d’émission desdits Titres Garantis, soit des Modèles de Garantie postérieurs également acceptés par le Garant dans un Engagement de Garantie subséquent, étant néanmoins précisé que tout Appel en Garantie devra faire référence à un seul Modèle de Garantie.
2.3.4 Les titulaires de Titres Garantis émis postérieurement à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie postérieur à la version 2016.1 ne pourront se prévaloir que des Modèles de Garantie postérieurs acceptés par le Garant. - 5 -
TITRE II
MODALITÉS DE LA GARANTIE
3. OBJET DE LA GARANTIE
Le Garant s’engage inconditionnellement et irrévocablement à payer à tout Bénéficiaire, à première demande, toute somme indiquée dans l’Appel en Garantie dans la limite du Plafond de Garantie visé à l’Article 5. L’Appel en Garantie devra être strictement conforme aux exigences du TITRE III de la présente Garantie.
4. BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE
4.1. La Garantie est conférée au bénéfice de toute personne titulaire d’un titre éligible, la détention d’un titre éligible résultant de:
(a) l’inscription en compte, dans les registres de l’Agence France Locale ou d’un intermédiaire financier, comme titulaire d’un titre financier dont les modalités indiquent qu’il est éligible au bénéfice de la Garantie;
(b) la détention d’un document signé par l’Agence France Locale indiquant que ce document est éligible au bénéfice de la Garantie ;
(ci-après un Titre Garanti).
4.2. La Garantie concerne les Titres Garantis existants ainsi que les Titres Garantis futurs ou à émettre.
5. PLAFOND DE LA GARANTIE
5.1. Le plafond de la Garantie (le Plafond de la Garantie) consentie par le Garant est égal à tout instant au montant total de son Encours de Crédit auprès de l’Agence France Locale :
(a) diminué de tout Appel en Garantie, à l’exception de l’Appel en Garantie pour les besoins duquel doit être calculé le Plafond de la Garantie;
(b) augmenté de tout paiement reçu par ce Membre en application d’un Remboursement Effectif ;
(c) diminué de toute Demande de Remboursement.
5.2. Il est par ailleurs précisé que :
(a) les éléments conduisant à une réduction du Plafond de la Garantie ne sont plus opposables aux Bénéficiaires à compter de la date à laquelle ils ont
appelé la Garantie ;
(b) en cas d’Appel en Garantie et/ou de Demandes de Remboursement multiples,
(i) il sera tenu compte, pour la détermination du Plafond de la Garantie, des demandes reçues le Jour Ouvré précédant la date de
calcul ;
(ii) il ne sera pas tenu compte des demandes reçues postérieurement au Jour Ouvré précédant la date de calcul et, dans l’hypothèse où
le Plafond de la Garantie serait inférieur au total desdites
demandes, l’obligation de paiement du Garant bénéficiera aux
Bénéficiaires au prorata de leur demandes ;
(c) tout Bénéficiaire peut à tout moment se prévaloir dans un Appel en Garantie du montant de l’Encours de Crédit estimé au dixième (10ème) Jour Ouvré suivant la date d’Appel en Garantie, tel que publié par l’Agence France - 6 -
Locale sur son site internet (le Site) pour chaque Membre conformément à l’Article 17.1, ce montant étant réputé faire foi jusqu’à ce qu’une Partie
apporte la preuve contraire.
5.3. Afin d’éviter toute ambigüité, le Plafond de la Garantie ne peut en aucun cas excéder la somme de chaque Plafond Initial stipulé dans chaque Engagement de Garanties dont la Date d’Expiration n’est pas intervenue.
6. NATURE JURIDIQUE DE L’OBLIGATION DUGARANT
6.1. La présente Garantie constitue une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil.
6.2. En conséquence, le Garant ne peut opposer ou faire valoir aucune exception ou objection de quelque nature que ce soit (à l’exception de celles figurant à l’article 2321 du Code civil), et notamment toute exception ou objection que l’Agence France Locale pourrait avoir à l’encontre du Bénéficiaire, sous réserve néanmoins du respect des stipulations de la présente Garantie.
6.3. Sous réserve des stipulations de l’Article 14, toutes les stipulations de la présente Garantie conserveront leur plein effet quelle que soit l’évolution de la situation financière, juridique ou autre de l’Agence France Locale ou du Garant. En particulier, la Garantie conservera son plein effet vis-à-vis des Bénéficiaires au cas où l’Agence France Locale demanderait la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur (ou ferait l’objet d’une telle demande), conclurait un accord amiable avec ses créanciers ou ferait l’objet de l’une des procédures du Livre VI du Code de commerce. - 7 -
TITRE III
APPEL DE LA GARANTIE
7. PERSONNES HABILITÉES À APPELER LA GARANTIE
La présente Garantie pourra être appelée par les personnes suivantes :
(a) chaque Bénéficiaire, pour ce qui le concerne ;
(b) le représentant de la masse ou toute personne habilitée à exercer des sûretés ou garanties pour le compte des Bénéficiaires conformément au droit applicable ou aux stipulations des Titres Garantis (le Représentant), pour le compte des personnes qu’il est habilité à représenter ; ou
(c) la Société Territoriale, pour le compte de tout Bénéficiaire.
8. CONDITIONS DE L’APPEL ENGARANTIE
8.1. Appel par les Bénéficiaires
L’Appel en Garantie par les Bénéficiaires n’est soumis à aucune condition.
8.2. Appel par les Représentants
L’Appel en Garantie par les Représentants n’est soumis à aucune condition.
8.3. Appel par la Société Territoriale
La Société Territoriale peut décider d’appeler la Garantie dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :
(a) en cas d’appel de la Garantie Société Territoriale ;
(b) en cas de demande de l’Agence France Locale de procéder à un Appel en Garantie (une Demande d’Appel).
9. MODALITÉS D’APPEL
9.1. Principe
9.1.1 Une demande de paiement qui remplit, en substance et formellement, les exigences stipulées par le présent acte (en ce compris les modèles d’Appels en Garantie figurant en Annexe) constitue un appel en garantie pour les besoins de la présente Garantie (un Appel en Garantie). La Garantie peut-être appelée en une ou plusieurs fois.
9.1.2 Un Appel en Garantie effectué pour un montant supérieur au Plafond de la Garantie sera réputé avoir été fait pour un montant égal au Plafond de la Garantie sans que cela remette en cause sa validité.
9.1.3 Un Appel en Garantie doit nécessairement être libellé en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France.
9.1.4 Un Appel en Garantie doit nécessairement indiquer sur quel Modèle de Garantie il est basé. Néanmoins, et conformément aux stipulations de l’Article 2.2, un Appel en Garantie peut bénéficier de la totalité du Plafond de la Garantie, y compris lorsque le Plafond de la Garantie résulte de la conclusion de plusieurs Engagements de Garantie par le Garant.
9.1.5 Un Appel en Garantie doit nécessairement être rédigé en français.
9.1.6 Une demande de paiement non conforme à ces exigences ne sera pas considérée comme valable et sera réputée ne jamais avoir été émise. - 8 -
9.2. Appel par les Bénéficiaires
9.2.1 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe B, laquelle devra être signée par une personne dûment autorisée par le Bénéficiaire concerné et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.2.2 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale en vue du recouvrement de la même somme
(ou que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en tout hypothèse sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties consenties par d’autres Membres en vue du recouvrement de la
même somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés
conformément aux termes desdites garanties), en tout hypothèse
sans que cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de
diviser son appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres.
9.3. Appel par un Représentant
9.3.1 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe C, laquelle devra être signée par le Représentant ou une personne dûment habilitée par ce dernier conformément aux dispositions légales applicables et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.3.2 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ou, le cas échéant, les modalités d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système de compensation ou de règlement-livraison ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant - 9 -
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale en vue du paiement de la même somme (ou
que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en toute hypothèse, sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du demandeur de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties consenties par d’autres Membres en vue du paiement de la même
somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés conformément
aux termes desdites garanties), en toute hypothèse, sans que cette
déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser son
appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
9.4. Appel par la Société Territoriale
9.4.1 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe D, laquelle devra être signée par le Directeur Général de la Société Territoriale ou par toute personne dûment habilitée à cet effet conformément aux dispositions légales applicables.
9.4.2 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale résultant d’un appel de la GarantieSociété Territoriale devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants
:
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur du demandeur confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande d’Appel;
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits titulaires ou, le cas échéant, les modalités d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système de compensation ou de règlement-livraison ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des titulaires de Titres Garantis
visés au paragraphe (c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à
l’Article 9.4.3.
9.4.3 En cas d’Appel en Garantie, la Société Territoriale instruit, simultanément à l’émission de l’Appel en Garantie, la Caisse des dépôts et consignations de payer les titulaires de Titres Garantis visés à l’Article 9.4.2(c) à la date à laquelle les sommes appelées leur seraient dues par l’Agence France Locale. - 10 -
9.4.4 La notification d’appel devra également indiquer la date à laquelle le versement des fonds appelés devra avoir été effectué.
9.4.5 La forme et les modalités des Demandes d’Appels sont arrêtées par le Conseil d’Administration et ne sont pas une condition de validité de l’Appel en Garantie effectué par la Société Territoriale. - 11 -
TITRE IV
PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE
10. DATE DE PAIEMENT
10.1. Libération en cas d’appel par les Bénéficiaires ou leurs Représentants
En cas d’Appel en Garantie par les Bénéficiaires ou leurs Représentants, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie.
10.2. Libération en cas d’appel par la Société Territoriale
En cas d’Appel en Garantie par la Société Territoriale, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie ou à toute date ultérieure stipulée dans l’Appel en Garantie.
11. MODALITÉS DE PAIEMENTS
11.1. Compte et mode de paiement
Les fonds doivent être versés par virement bancaire sur le compte indiqué dans l’Appel en Garantie.
11.2. Devise de paiement
Les fonds doivent être versés en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France. - 12 -
TITRE V
DURÉE DE LA GARANTIE
12. DATE D’EFFET
La présente Garantie entre en vigueur à la date de signature par le Membre d’un Engagement de Garantie.
13. TERME
13.1. Date d’Expiration
La Garantie prend fin à la date d’échéance stipulée dans l’Engagement de Garantie (la Date d’Expiration).
13.2. Effet du terme
La Garantie ne peut plus faire l’objet d’aucun d’Appel en Garantie à l’issue de la Date d’Expiration.
14. RÉSILIATION ANTICIPÉE
14.1. Cas de résiliation anticipée
Nonobstant les stipulations de l’Article 13, la Garantie peut être résiliée par anticipation :
(a) à tout moment avec l’accord du Garant, de la Société Territoriale et de l’Agence France Locale ; ou
(b) en cas d’ouverture d’une procédure du Livre VI du Code de commerce à l’encontre de l’Agence France Locale, à la demande du Garant ; ou
(c) de façon automatique, en cas de signature par le Garant d’un Engagement de Garantie visant une version ultérieure de Modèle de Garantie.
14.2. Effet de la résiliation anticipée
14.2.1 La résiliation de la Garantie ne limite pas les capacités d’appel des titulaires de Titres Garantis dont les Titres Garantis sont antérieurs à la date de résiliation.
14.2.2 Aucune personne ne pourra en revanche se prévaloir de la Garantie à raison d’un titre financier ou d’un document postérieur à la date de résiliation. - 13 -
TITRE VI
RECOURS
15. SUBROGATION
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant est subrogé dans les droits du Bénéficiaire à hauteur du montant payé et sur la base du Titre Garanti ayant servi de fondement à l’Appel en Garantie.
16. RECOURS ENTRE LES MEMBRES
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant bénéfice d’un recours personnel contre les autres Membres dont les modalités sont stipulées dans le Pacte. - 14 -
TITRE VII
COMMUNICATION
17. INFORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
17.1. L’Agence France Locale s’engage à rendre publiques, sur son Site, à tout moment, les informations suivantes :
(a) l’Encours de Crédit de chaque Membre le premier (1er) Jour Ouvré précédant la date de mise à jour du Site ou à toute date ultérieure ;
(b) l’Encours de Crédit estimé de chaque Membre, en l’absence de remboursement anticipé de tout ou partie de l’encours consenti le dixième (10ème) Jour Ouvré suivant la date de mise à jour du Site;
(c) l’allocation des Encours de Crédit susvisés par version des Modèles de Garantie ;
(d) l’adresse et la personne à qui doit être envoyé un Appel en Garantie pour chaque Garant ;
(e) le montant des Appels en Garantie dont elle a connaissance.
17.2. L’Agence France Locale s’engage à mettre à jour le Site chaque Jour Ouvré.
17.3. L’Agence France Locale s’engage à souscrire un contrat avec un prestataire de service informatique externe qui sera en mesure et aura l’obligation de publier les informations susvisées sur un site internet de secours en cas de défaillance du Site. En cas de défaillance financière de l’Agence France Locale, ce dernier aura l’obligation de maintenir l’information accessible pendant une période minimale de six (6) mois à compter de l’ouverture d’une procédure de règlement ou de liquidation judicaire à l’encontre de l’Agence France Locale.
18. PUBLICITÉ
L’Agence France Locale est autorisée à porter à la connaissance de tout Bénéficiaire par tout moyen de son choix, l’existence et les termes de la présente Garantie.
19. NOTIFICATIONS
19.1. Toute notification ou communication au titre de la présente Garantie, y compris tout Appel en Garantie, devra être effectuée par écrit et adressée, au choix de l’émetteur de la notification :
(a) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception;
(b) par remise en main propre contre décharge, que ce soit par l’émetteur de la notification lui-même ou par porteur ou service de courrier rapide ; ou
(c) par huissier de justice.
19.2. Toute communication faite ou tout document envoyé par une personne à une autre au titre de la Garantie ou concernant celle-ci produira ses effets à compter de:
(a) sa réception attestée par l’avis de réception, la décharge ou l’huissier de justice ;
(b) du Jour Ouvré suivant la présentation de la notification attestée par l’avis de dépôts, un tiers ou l’huissier de justice.
19.3. Toute notification ou communication au Garant, à l’Agence France Locale ou à la Société Territoriale devra être adressée à l’adresse indiquée sur le Site. - 15 -
TITRE VIII
STIPULATIONS FINALES
20. IMPÔTS ET TAXES
20.1. Tout paiement dû par le Garant sera effectué sans aucune retenue à la source ou prélèvement au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, imposé, levé ou recouvré par ou pour le compte de l’Etat, ou l’une de ses autorités ayant le pouvoir de lever l’impôt, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit prévu par la loi ou toute convention internationale applicable.
20.2. Si en vertu de la législation française, les paiements dus par le Garant au titre de la Garantie devaient être soumis à un prélèvement ou à une retenue au titre de tout impôt ou taxe, présent ou futur, le Garant ne procédera à aucune majoration des paiements.
21. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
21.1. La présente Garantie est régie par le droit français.
21.2. Tout litige relatif à la présente Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent. - 16 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE............................................ 17
ANNEXE B MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE ........................................................................................................ 18
ANNEXE C MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN
REPRÉSENTANT..................................................................................................... 20
ANNEXE D MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE ...................................................................................................... 22 - 17 -
ANNEXE A
MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE
ENGAGEMENT DE GARANTIE
[Désignation du Garant], représenté[e] par [●] en sa qualité de [●]
- consent une garantie autonome à première demande dont les modalités sont régies par le Modèle de Garantie Version 2016.1 dont une copie est annexée au présent Engagement de Garantie ;
- le montant initial de la garantie consentie en application du présent Engagement de Garantie est de ( ) euros1 (le Plafond Initial) ;
- le présent Engagement de Garantie expirera le (la Date d’Expiration)2 ;
- déclare que le présent Engagement de Garantie a été approuvé par son organe délibérant conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, ses documents constitutifs ;
- déclare accepter sans réserve les stipulations du Modèle de Garantie.
Le présent Engagement de Garantie est régi par le droit français et sera interprété conformément à celui-ci.
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Engagement de Garantie relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent.
Fait à [●]
Le [●]
Pour le Garant3 Pour l’Agence France Locale
En présence de la Société Territoriale4
1 Indication du montant en chiffres et en lettres
2 obligatoire.
2 La date d’expiration doit être au plus tôt quarante-cinq (45) Jours Ouvrés après la date d’échéance contractuelle de l’acte
ou du contrat ayant conduit à la signature de l’Engagement de Garantie.
3 Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour garantie autonome à première demande d’un montant plafond de
[Plafond Initial, en chiffres et en lettres] euros ». 4
Un pouvoir général de contresigner les Engagements de Garantie pourrait être consenti par la Société Territoriale à l’Agence France Locale. - 18 -
ANNEXE B
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale ne nous a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé). Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous:
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été payé pendant une période de plus de [ ] Jours Ouvrés après sa date - 19 -
d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres
Garantis)] ; et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites garanties).
5. Conformément à l’Article 9.2 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la Garantie
;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de nous payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]5
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Insérer le nom du Bénéficiaire]
en qualité de Bénéficiaire
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
5 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou derèglement-livraison. - 20 -
ANNEXE C
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN REPRÉSENTANT
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons au nom et pour le compte des titulaires de Titres Garantis que nous représentons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale n’a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé) aux titulaires de Titres Garantis dont nous sommes les Représentants. Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous :
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été payé pendant une période de plus de [ ] Jours Ouvrés après sa date - 21 -
d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres Garantis) ;] et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites garanties).
5. Conformément à l’Article 9.3 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la Garantie
;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]6
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour [Insérer le nom du Représentant]
en qualité de [préciser la qualité du Représentant l’autorisant à agir]
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
6 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou derèglement-livraison. - 22 -
ANNEXE D
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie).
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous vous informons que la Société Territoriale vient de recevoir [un appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale / une Demande d’Appel en Garantie] pour un montant total de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé).
4. En conséquence, nous vous demandons de payer le Montant Réclamé aux titulaires de Titres Garantis conformément au détail figurant ci-dessous:
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
(principal)
Montant
(intérêts)
Autres
montants dus
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
* si applicable
5. Conformément à l’Article 9.4 de la Garantie, vous trouverez ci-joint:
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur de la Société Territoriale confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande en Paiement ; - 23 -
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres [de l’Agence France Locale / la Caisse des dépôts et consignations] au nom de la Société Territoriale et pour le compte des titulaires de Titres Garantis visés au paragraphe 9.4.2(c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à l’Article 9.4.3.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.2 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé [dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie / le ].
8. Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la Société Territoriale
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire] Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean- François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_074
Objet : Achat de mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs - Attribution marchés - Approbation
Madame Sylvie VIEU, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 03 février 2026.
Cette consultation a pour objet l'acquisition de mobilier à usage scolaire, tels que le mobilier de classe (bureaux, chaises, armoires), le mobilier de restauration (tables, chaises, bahuts, claustras), le mobilier de repos (lits superposés), ainsi que le mobilier bibliothèque et bibliothèques centres documentaires (rayonnages, chauffeuses, canapés) destinés à moderniser, remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs de la Ville.
05-05-26 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum attribué à un opérateur économique. Le montant maximum annuel s’élève à 200 000 H.T. €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit tacitement jusqu’à son terme par période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et les catalogues du fournisseur.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 16 avril 2026 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 avril 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :
SAONOISE DE MOBILIERS SAS, 117 avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 FROIDECONCHE
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean- François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Absents :
Philippe MONTERAT
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_075
Objet : Pavillon des Arts et de la Musique - Marché Public Global de Performance (MPGP) - avenant n°3 - autorisation de signer
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Par délibération du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché public global de performance du pavillon des Arts et de la Musique, au groupement mandataire GBMP, sis 16 boulevard Marcel Paul, ZI du Pahin, 31170 Tournefeuille.
L’avenant n°1 (notifié le 15 octobre 2024) a acté des modifications d’ordre administratif, suite à la notification du contrat.
L’avenant n°2 (notifié le 11 juillet 2025) a été établi pour la prise en compte de demandes exprimées par les usagers, de recommandations formulées par l’architecte des Bâtiments
05-05-26 de France, et pour formaliser une modification du calendrier d’exécution des travaux, suite à un retard pris sur la phase de désamiantage.
La rédaction d’un avenant n°3 s’avère aujourd’hui nécessaire, pour acter les éléments suivants :
- Démolition et reconstruction du noyau de circulation verticale :
Le curage des ouvrages en béton existants, a mis en évidence des faiblesses structurelles invisibles avant démolition. Des modifications structurelles sont rendues nécessaires pour un montant de 315 000,00 HT, soit 378 000,00 TTC. Cette intervention reporte la date € € de réception des travaux au 3 juillet 2026.
- Ajout de sondes CO2 :
A la demande de la maîtrise d’ouvrage, des sondes de mesure de CO2 ont été ajoutées, afin d'assurer un contrôle accru de la qualité de l’air et un suivi précis des consommations énergétiques, pour un montant de 2 372,50 HT, soit 2 847,00 TTC. € €
- Intégration des écarts de chantier :
il s’agit de prendre en compte l'ensemble des modifications inhérentes à la vie du chantier, comme : la découverte des ragréages de planchers non conformes, les modifications de façades liées au permis modificatif, l’accès au vide sanitaire, pour un montant de 13 035,00 HT, soit 15 642,00 TTC. € €
L'ensemble de ces éléments sont détaillés dans l’avenant n°3.
Le présent avenant a pour objet d'acter l'évolution financière du projet, à hauteur de 330 407,50 HT soit 7,15 % de la totalité du marché, dont le montant de base s’élève à € 4 845 000,00 HT. €
Conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offre du 16 avril 2026,
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché 2024-PES041,
- de déclarer que les crédits nécessaires au financement de cet avenant, seront prélevés sur l’opération suivante : PE116O010T01-Natana 3373-23/311/2313.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Najat AZMY, Alain PARIENTE, Sylvie BRIDIER, Jean-François GRÈZES, Maud MATHIEU- CHAIGNEAU, Michaël RISTIC, Florence BOUGAULT, Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Fabien LEROY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Céline NIKITINE - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_076
Objet : Evénements culturels 2026-2027 - demande subventions et autres aides - autorisation
Monsieur Fabien LEROY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Direction de la Culture met en œuvre le projet artistique, culturel et patrimonial de la ville, en assurant l'organisation, la co-production et la diffusion de spectacles vivants professionnels variés. Elle anime également un réseau de lecture publique ouvert à tous, proposant chaque année une saison patrimoine renouvelée. En outre, elle propose un programme de médiation riche et diversifié couvrant le spectacle vivant, l'éducation à l'image (cinéma et audiovisuel) et la lecture publique.
Grâce aux choix artistiques et aux actions entreprises, la municipalité peut prétendre au soutien des partenaires institutionnels pour promouvoir le projet culturel au-delà du territoire métropolitain. Aussi, et afin de garantir le financement des actions actuelles et des événements culturels à venir 2026/2027, il est nécessaire de rechercher le soutien de différents partenaires culturels.
05-05-26 Dans cette perspective, il est proposé de solliciter des subventions et aides de financement pour les exercices budgétaires concernés auprès des institutions et organismes suivants :
- Office National de Diffusion Artistique (ONDA),
- Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC), - Région Nouvelle-Aquitaine,
- Département de la Gironde,
- Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA),
- Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC), - Bordeaux Métropole,
- Centre National du Livre (CNL),
- Office de tourisme et des Congrès de Bordeaux,
- et toute autre institution ou organisme pouvant soutenir le projet culturel de la commune.
Ces demandes incluront toutes les initiatives et projets entrepris dans les domaines du spectacle vivant, de l'éducation à l'image (cinéma et audiovisuel), et de la diffusion de la lecture publique.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources de financement possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de Pessac auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes ;
- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Sylvie VIEU - Emmanuel MAGÈS - Edith DUMARTIN - Jérémie LANDREAU - Margot DÉCORY - Ludovic BIDEAU - Delphine SABATEY - Isabelle RIGAUD - Marc GATTI - Valérie BERNEDE - Jean-Philippe LAVILLE - Cem ORUC - Nolwenn LECAME - Stéphane MARI - Fatiha BOZDAG - Benoît RAUTUREAU - Zeineb LOUNICI - Véronique CARLOTTI - Philippe LAGOUARDE - Marion ALBANY - Lucas LACARRIERE - Romuald LABAT - Marina CARLOTTI - Bruno MARCHESSOU - Christian CHAREYRE - Gladys THIEBAULT - Didier BOULOT - Hadiza GARBA - Nathalie LOZACH - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe MONTERAT - Najat AZMY - Alain PARIENTE - Sylvie BRIDIER - Jean-François GRÈZES - Maud MATHIEU-CHAIGNEAU - Michaël RISTIC - Florence BOUGAULT - Bérangère COUILLARD - Benoît GRANGE
Absents ayant donné procuration :
Fabien LEROYprocuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Cem ORUC
Philippe ROBAK procuration à Nolwenn LECAME
Céline NIKITINE procuration à Naji YAHMDI
Secrétaire de séance : Nolwenn LECAME
n°d'ordre : DEL2026_077
Objet : Associations - Subventions - Répartition 2026 n°3
Monsieur Jean-Philippe LAVILLE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Bérangère COUILLARD, Benoît GRANGE
05-05-26 Ne prend(nnent) pas part au vote : Naji YAHMDI, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Florence
BOUGAULT
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Nolwenn LECAME
Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION CARNAVAL DE LA VILLE POUR LES 2 CENTRES SOCIAUX
1 500,00
CAP D'AGIR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 30 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 5 000,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 15 000,00 Nombre de Dossiers 4 51 500,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION SEJOUR SKI FEVRIER 2026 800,00
ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 10 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBVENTION ACTION DE PREVENTION AVEC AJP TICKETS SPORTS
1 500,00
ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO SUBVENTION INTERVENANT SOCIAL AU COMMISSARIAT
950,00
BATI PROJETS SUBVENTION DISPOSITIF BATI PROGRESS 5 000,00
COLLEGE ALOUETTE SUBVENTION CESC ANNEE 2026 1 500,00
COLLEGE ALOUETTE SUBVENTION FORMATION PREMIERS SECOURS 420,00
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND SUBVENTION CESC ANNEE 2026 1 850,00
COLLEGE GERARD PHILIPE SUBVENTION CESC ANNEE 2026 2 650,00
COLLEGE NOES SUBVENTION CESC ANNEE 2026 1 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE SUBVENTION PREPARATION ET ANIMATION REVEILLON 31 DECEMBRE 2025 SAIGE
1 000,00
ETABLISS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE SUBVENTION CESC ANNEE 2026 800,00
LYCEE ENS PROF PHILADELPHE GERDE SUBVENTION CESC ANNEE 2026 1 500,00
LYCEE GENERAL ET TECHNO PAPE CLEMENT SUBVENTION CESC ANNEE 2026 1 500,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC SUBVENTION MEDIATION 15 ANS DE FETE LE MUR 6 ET 7 JUIN 2026
1 500,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC MEDIATION REVEILLON SOLIDAIRE 31 DECEMBRE 2025 SAIGE
1 800,00
Nombre de Dossiers 16 33 770,00
PE108O001 - Agenda des solutions durables
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION REGARDS PARTAGES DE MEDIATION
ANIMALE
SUBV ASSOC REGARDS PARTAG 2026 550,00
ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES CENTRE
ALIENOR
SUBV ECOLE CHIENS GUIDE 2026 550,00
ETU'RECUP SUBVENTION ETU'RECUP 2026 20 000,00
HANDI'CHIENS SUBV HANDI'CHIENS 2026 550,00
L' ECOLE DU CHAT DE BORDEAUX SUBV ECOLE CHAT BORDEAUX 2026 1 000,00
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX SUBVENTION LPO 2026 1 800,00
SUR LE CHEMIN D'EAGE SUBV SUR LE CHEMIN D'EAGE 2026 550,00
TERRE D'ADELES SUBV TERRE D'ADELES 2026 8 000,00 Nombre de Dossiers 8 33 000,00
PE110O004 - Nature
PE110E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
C Versement subvention arbres remarquables 125,00
D Versement subvention arbres remarquables 400,00
E Versement subvention arbres remarquables 400,00 Nombre de Dossiers 3 925,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
05-05-26 ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE SUBV - ACCOMP A LA SCOLARITE 3 000,00 Nombre de Dossiers 1 3 000,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESSAC FCT GENERAL - CONV D'OBJECTIFS 87 875,00
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESSAC PROJ ACTIONS SPECIFIQUES 12 025,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ LES TOILES FILANTES 21 275,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ COORD DISPO ECOLE CINE 3 700,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ ATELIERS DU CINEMA 7 354,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE FCT GENERAL ACTIONS EDUCATIVES 7 400,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE FCT GENERAL - CONV D'OBJECTIFS - SOLDE 37 740,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ UNIVERSITE POPULAIRE 1 850,00
ECOLE DE MUSIQUE DE PESSAC - EMP FCT GENERAL - CONV D'OBJECTIFS - SOLDE 334 217,10
ECOLE DE MUSIQUE DE PESSAC - EMP PROJ JURY D'EXAMENS 1 980,00
ECOLE DE MUSIQUE DE PESSAC - EMP PROJ ORCHESTRE SYMPHONIQUE 9 250,00
ECOLE DE MUSIQUE DE PESSAC - EMP PROJ TARIFS SPECIFIQUES (QF) 8 432,00 Nombre de Dossiers 12 533 098,10
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESSAC INV EQUIPEMENTS 2 000,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE INV EQUIPEMENTS SALLE CINE 10 000,00
ECOLE DE MUSIQUE DE PESSAC - EMP INV INSTRUMENTS ET MATERIELS 10 000,00 Nombre de Dossiers 3 22 000,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 655 293,10
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 22 000,00
TOTAL GENERAL 677 293,10