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Déliberation - extrait registre deliberations Conseil Municipal d
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 4 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_142
Objet : Budget participatif#5 2025 - Résultats du choix citoyen - Inscription des projets
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Budget Participatif pour renforcer et valoriser la participation des citoyens de la Ville de Pessac. Cette démarche a été construite comme un outil complémentaire de la démocratie locale, déjà très vivante dans les quatre secteurs de Pessac, grâce notamment à la création des Mairies de Proximité, aux Syndicats et Comités de quartiers, à la création et à l’animation des Conseils Citoyens dans les quartiers Politique de la Ville ou encore à l’installation du CESEL, instance représentative des forces vives de Pessac et outil d’aide à la décision disposant d’un droit d’initiative pour proposer au Conseil Municipal, l’examen de délibération citoyenne.
Le Budget Participatif permet quant à lui de répondre à plusieurs enjeux :
12-11-25 - mobilisation des publics peu présents dans les instances de concertation : jeunes, populations précarisées et isolées, jeunes actifs,
- développement d’une citoyenneté active,
- essor de la codécision avec les habitants sur des aspects très concrets de la vie quotidienne,
- affirmation du lien de proximité en rapprochant les Pessacais, les élus et les services municipaux afin de les faire travailler ensemble.
Les objectifs annoncés du Budget Participatif sont de :
- proposer des investissements destinés à améliorer le cadre de vie du secteur en plaçant les habitants en tant que coproducteurs de la décision publique, en leur permettant de faire des propositions sur ce qu’ils souhaitent voir réaliser par les services de la Ville,
- amener nos concitoyens à prendre en compte l’intérêt général et les contraintes financières de la collectivité,
- faire bénéficier la Ville et ses services de « l’expertise d’usage » des habitants d’un territoire qu’ils pratiquent au quotidien.
Par cette expertise et leur engagement souvent comme acteurs du quartier, ils sont légitimes pour donner leurs avis et faire des propositions d’aménagement ou proposer des solutions aux problèmes qu’ils font ressortir.
Conformément aux dispositions du règlement du Budget Participatif, la phase d’appel à projets (20 janvier/31 mars 2025) a permis l’expression et le dépôt de 66 idées sur la plateforme dédiée.
Après vérification de la recevabilité de chaque projet au regard des critères retenus (avril- mai 2025), une liste de 22 projets, dont 1 fusionné, a été publiée et soumise au vote des Pessacais (25 août – 06 octobre 2025).
Les projets ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sont présentés en Conseil Municipal.
Les crédits nécessaires à la bonne réalisation de ces projets sont inscrits au budget d’investissement de la Ville de Pessac.
Selon la nature des projets, le calendrier de réalisation s’étendra sur une période de douze à dix-huit mois.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017_322, portant création d’un Budget Participatif,
Considérant la participation des habitants et l’expression démocratique des choix en matière de projets à financer,
Considérant les enveloppes budgétaires allouées par secteur (100 000 /secteur) soit € 400 000 au total € et les résultats des votes,
- de prendre acte des résultats suivants :
A la clôture des votes du budget participatif#5 :
682 votes exprimés sur la plateforme numérique Jeparticipe.pessac.fr
99 votes papiers 3 votes nuls
- Secteur 1 : l'enveloppe initiale (100 000 ) € n’ayant pas été entièrement consommée, un reliquat de 35 000 € reste disponible ;
- Secteur 2 : un reliquat de 15 000 € ;
- Secteur 3 : enveloppe de 100 000 totalement consommée € ; - Secteur 4 : un reliquat de 20 000 € ;
Ainsi, le total des sommes restantes s’élève à 70 000 €.
Le comité de recevabilité réunis le 08/10/2025, après étude, décide à l’unanimité que ce montant sera réaffecté au projet arrivé en tête des suffrages à l’échelle de la commune - Aménagements au bassin de Cap de Bos – 138 votes pour un montant de 70 000 €
- d’approuver les 11 projets lauréats du Budget Participatif#5 suivants :
Secteur 1
Sport et inclusion : bougeons ensemble – 115 votes pour un montant de 35 000 € La découverte du potager – 113 votes pour un montant de 30 000 €
Secteur 2
Une pause verte et conviviale au Parc Fontaudin – 83 votes pour un montant de 15 000 €
Des jeux à Camponac ! – 60 votes pour un montant de 50 000 €
Pause verte, ludique et conviviale au Parc Brivazac Candau – 57 votes pour un montant de 20 000 €
Secteur 3
Aidez les écureuils à traverser les routes : création d'un écuroduc à Pessac – 144 votes pour un montant de 10 000 €
Jeux pour enfant à Cazalet – 126 votes pour un montant de 70 000 € Aménagement des abords de la salle municipale située place Charles Dulin – 79 votes pour un montant de 20 000 €
Secteur 4
Accompagnement à la pratique sportive intergénérationnelle – 151 votes pour un montant de 70 000 €
Installation de nichoirs pour les hirondelles dans la ville de Pessac – 150 votes pour un montant de 10 000 €
Aménagements au bassin de Cap de Bos – 138 votes pour un montant de 70 000 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre des projets relevant de l’édition « Budget Participatif #5 - 2025 » cités ci-dessus pour un montant global de 400 000 € ;
- de déclarer que les crédits nécessaires pour la réalisation des équipements seront prévus au budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Sylvie VIEU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Résultat des votes du Budget Participatif#5 – 08/10/2025 – Participation Citoyenne
1
SECTEUR 1
Classement Catégorie Titre du projet Budget Votes numérique confirmés Votes Papiers Total des votes
1 Sports
Sport et inclusion : bougeons
ensemble ! 35 000 € 82 33 115
2
Nature en
ville La découverte du potager 30 000 € 76 37 113
SECTEUR 2
1
Nature en
ville
Une pause verte et
conviviale au Parc Fontaudin 15 000 € 60 23 83
2 Sports Des jeux à Camponac ! 50 000 € 38 22 60
3
Nature en
ville
Pause verte, ludique et
conviviale au Parc Brivazac
Candau 20 000 € 44 13 57
4 Sports Babyfoot et Ping-Pong 50 000 € 41 15 56
5
Nature en
ville Silence, ça pousse ! 40 000€ 31 12 43
6 Sports Sportez-vous bien ! 30 000 € 36 6 42
7
Solidarité et
Santé Hygiène pour toutes et tous ! 70 000 € 25 12 37
12-11-25 Résultat des votes du Budget Participatif#5 – 08/10/2025 – Participation Citoyenne
2
8 Sports
Activités physiques de plein
air adaptés à tous 50 000 € 11 22 33
9
Solidarité et
Santé
Terrain de pétanque pour
tous ! 20 000 € 19 12 31
10
Solidarité et
Santé Grillade en fêtes 30 000 € 11 15 26
11
Solidarité et
Santé Fontaines en Folie ! 15 000 € 16 8 24
SECTEUR 3
1
Nature en
ville
Aidez les écureuils à
traverser les routes :
création d'un écuroduc à
Pessac 10 000 € 102 42 144
2 Sports Jeux pour enfant à Cazalet 70 000 € 90 36 126
3 Culture
Aménagement des abords
de la salle municipale située
place Charles Dulin 20 000 € 62 17 79
4 Sports Toboggan pour s’amuser 45 000 € 30 23 53
SECTEUR 4
1 Sports
Accompagnement à la
pratique sportive
intergénérationnelle 70 000 € 124 27 151 Résultat des votes du Budget Participatif#5 – 08/10/2025 – Participation Citoyenne
3
2
Nature en
ville
Installation de nichoirs pour
les hirondelles dans la ville
de Pessac 10 000 € 113 37 150
3
Nature en
ville
Aménagements au bassin de
Cap de Bos 70 000 € 104 34 138
4
Nature en
ville
Aménagement de jeux pour
les enfants 70 000 € 43 26 69 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_143
Objet : Délégations de Service Public - Rapports annuels des délégataires - Présentation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les titulaires des contrats de Délégation de Service public conclus par la commune ont transmis à la collectivité un compte-rendu technique et financier de leur dernier exercice clôturé.
Ces rapports concernent :
- La Société SODEXO pour la gestion de la Restauration Collective de la commune (exercice 2023/2024) ;
- La Société GAIA (groupe Equalia) pour la gestion du Stade Nautique de Pessac (exercice 2024) ;
- La SAS Centre Équestre Pessac-Romainville pour la gestion du Centre Équestre de Romainville (exercice 2023/2024).
12-11-25 Ces rapports, annexés à la délibération, ont été présentés lors de la séance plénière de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), réunie le 9 octobre 2025.
Restauration Collective – Exercice 2023/2024
Par délibération du 10 mai 2022, la Ville de Pessac a délégué à la Société Sodexo la production et la livraison de repas aux restaurants scolaires et administratifs, Accueils de loisirs mercredis et vacances, foyers-restaurants et livraisons à domicile pour les seniors, pour une durée de 4 ans.
Le contrat signé en 2022 comporte de fortes ambitions en termes de qualité dans l’assiette des enfants et des séniors, d’approvisionnements en circuits courts, de produits issus de l’agriculture biologique et présentant des signes de qualité, la prise en compte de la condition animale, de qualité et variété des recettes végétariennes, de lutte contre le gaspillage alimentaire, de réduction de l’empreinte carbone globale et d’emballages plastique. Il prévoit un objectif de 60 % de produits durables et de qualité dont au moins 30% de produits biologiques en année 1 et 2, pour atteindre 50 % de produits bio en année 4.
Pour l’année 2 du contrat, les résultats sont les suivants :
- 61.96% d’achats référencés Egalim dont 35.64% de produits bio. L’objectif de 60% d’achats Egalim a pu être dépassé ainsi que l’objectif lié aux produits biologiques, - 61.28% des achats bio sont issus de Nouvelle Aquitaine,
- 14.15 tonnes de biodéchets collectés contre 16.66 tonnes en 2022-2023, ce qui a permis la production de 4.25 tonnes de compost et la réalisation de 227h de travail pour un public en insertion via le prestataire les Détritivores.
Dans le cadre de la Délégation, Sodexo a produit et livré pour l’exercice 2023-2024 : 738 078 repas (731 281 repas en 2022 -2023), soit une légère hausse en dépit de la baisse des effectifs scolaires.
Dans le cadre des livraisons extérieures, Sodexo a produit et livré 176 746 repas (160 041 repas en 2022-2023), soit 16 705 repas extérieurs de plus par rapport à l’année précédente. Cette hausse a été validée à la suite du constat de la capacité du délégataire à répondre aux exigences du cahier des charges pour les repas pessacais.
Durant cet exercice, Sodexo a investi :
- 179 632 HT en achats de matériels : refroidisseurs, bacs et couvercles inox, € mini-gerbeur inox électrique notamment,
- 155 670 HT de renouvellement de matériels : four, trancheur, conteneurs € isothermes et chauffants notamment.
La Ville a mis en place un système qui permet à Sodexo d’avoir une notation de 1 à 4 des plats livrés sur les différents établissements accueillant des enfants. Dans le cadre des notes attribuées pour les repas scolaires, la moyenne annuelle est de 3,15/4 (3.10/4 au titre de l’année précédente).
En parallèle, deux enquêtes de satisfaction ont été réalisées auprès des enfants d'âge élémentaire (du 08/11/2023 au 04/12/2023 et du 04/03/2024 au 29/03/2024). Après traitement des réponses et analyse des résultats par un organisme indépendant, le taux de satisfaction était de 77% en novembre et 74% en mars (contre 72% l’année précédente) avec une demande d’amélioration des entrées (même si le taux de satisfaction a augmenté de 9 points passant de 49 à 58% de satisfaction) et des plats végétariens avec un taux de satisfaction de 50%.
Une enquête a également été réalisée au titre du portage à domicile en décembre 2023. 1/3 des bénéficiaires y a répondu. 72% des convives répondants s’estiment satisfaits de la prestation. On peut noter une attention à porter aux assaisonnements et à la cuisson des viandes rouges. Un calendrier de 24 animations “enfants” a été proposé tout au long de l’exercice, comme la découverte de saveurs du monde, des actions autour de la lutte contre le gaspillage et le tri. Des animations ont également eu lieu au cours des vacances scolaires 10 animations ont également été proposées aux séniors autour des menus notamment.
Sur la période de septembre 2023 à août 2024, les contrôles suivants ont été mis en place par le délégataire et effectués par le laboratoire indépendant Mérieux : - 2 audits hygiène,
- 1 audit locaux matériel circuit,
- 1 vérification des thermomètres,
- 1 analyse microbiologique de l’eau,
- 48 analyses bactériologiques dont 12 avec recherche de listeria, dont 1 insatisfaisante pour un critère d’hygiène des procédés, ce qui a donné lieu à un rappel des procédures auprès des équipes,
- 24 prélèvements de surface par mois dont 1 avec recherche de listeria.
Au cours de cette période, la Ville et la cuisine centrale ont obtenu une certification écocert de niveau 1, la labellisation assiette végétale et ont maintenu le label territoire bio engagé.
Stade Nautique de Pessac – Exercice 2024
La Ville de Pessac a confié à la société GAIA, groupe Equalia, la gestion de son Stade Nautique par convention en date du 19 avril 2016 pour une durée de 15 ans. L’exercice 2023 est la 7ème année pleine de délégation. Le fonctionnement pour l’année 2024 n’a pas été impacté par des évènements majeurs et ainsi le stade nautique a été en activité toute l’année (sauf pour la période de vidange du 2 au 8 septembre 2024 et lors des fermetures des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre).
1) Fréquentations
Durant l’année 2023-2024, le Stade Nautique a accueilli 185 129 usagers, soit une diminution de 3.6 % par rapport à 2023 (191 886 usagers).
Sur la période de juillet-août 2024, avec l’ouverture des bassins extérieurs, la fréquentation s’est établie à 46 443 entrées. Sur la même période, la fréquentation était de 45 423 entrées en 2023.
2) Tarification
La révision annuelle des tarifs est calculée sur la base d’une formule d’indexation qui prend en compte l’évolution des prix du gaz, de l’eau, de l’électricité, des salaires et autres charges, via des indices INSEE. Pour la saison 2023-2024, le coefficient multiplicateur, calculé sur la base de l’indexation prévue au contrat est de 1,0211.
3) Énergies
La maintenance des installations techniques est assurée en interne depuis le 01 septembre 2024, en complément une prestation complémentaire pour la maintenance de la chaufferie et des astreintes sont réalisées par la société IDEX. Les dépenses de gros entretien et renouvellement se sont élevées à 177 825.25 pour l’année 2023-2024. € Des objectifs de performance énergétique sur la consommation d’eau et de gaz sont suivis par la Ville et le délégataire, dans le cadre du contrat :
- la diminution des consommations d’eau par baigneur se poursuit et représente une consommation par baigneur (sans lavage et remplissage) de 58.77 L (76.93L en 2022) ; - de manière générale, nous constatons un maintien des consommations électriques. La consommation électrique totale est de 642 505 kW (605 922 kW en 2023). - Diminution de la consommation totales de gaz 72 460 m3 (86 079 m3 en 2023).
4) Bilan budgétaire
En 2023-2024, les recettes globales s’élèvent à 2 381 139 HT, contre 2 477 971 HT en € € 2022-2023, dont 1 449 039 de compensations. €
Les recettes commerciales s’élèvent à 932 100 HT (891 508 HT en 2023) et la société € € GAIA a dégagé un résultat net après impôts de 198 419 (467 087 HT en 2023) € €
Centre Équestre Pessac - Romainville – Exercice 2023/2024
La gestion du Centre Équestre de Pessac-Romainville a été concédée le 1er août 2016 à la SAS du même nom.
1) Activité
La société compte 519 licenciés (dont 260 pessacais), représentant une diminution de 7.65% par rapport à la saison précédente, qui reflète la tendance nationale observée. Dans le cadre des groupes scolaires, le centre équestre a accueilli 244 groupes soit 1650 enfants.
Dans le cadre des centres de loisirs, on comptabilise 190 demi-journées d’activité.
Par ailleurs, 42 personnes en situation de handicap ont été accueillies dans le cadre de groupes d’équitation adaptée.
Les cavaliers du CEPR ont participé à 38 compétitions extérieures et 15 ont été organisées au Centre Équestre, représentant au total 604 engagements.
2) Bilan budgétaire
Pour la période de septembre 2023 à août 2024, cette DSP fait l’objet d’une redevance d’exploitation de 18 000 et d’une participation publique de la Ville à hauteur de € 58 478.00 . €
Leur chiffre d’affaires s’élève pour cette période à 664 853 contre 656 483 en 2023, € € pour un résultat net de 5 657 (320 en 2023). € €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération.
Il est pris acte du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_144
Objet : Commissions Municipales Permanentes - Composition - Modification
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de procéder à la création de commissions permanentes.
Le conseil municipal fixe librement le nombre de commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée du mandat des membres des commissions.
Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de créer 4 commissions permanentes, composées chacune de 12 membres élus, puis par délibération
12-11-25 en date du 14 décembre 2021, le conseil municipal a considéré la nécessité de réviser les modes d’organisation des commissions et a décidé de créer 2 commissions permanentes, composées chacune de 24 membres élus, pour la durée du mandat municipal : - Administration Générale et Solidarité,
- Stratégie et Animation Territoriales.
Suite à la démission de Monsieur Laurent DESPLAT, et à l’élection de Monsieur Jérôme BARADAT, appelé à siéger au conseil municipal du 4 novembre 2025, il est proposé de le désigner membre de la Commission Stratégie et Animation Territoriales.
Les commissions sont ainsi composées :
Commission Administration générale et Solidarité :
Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Véronique CARLOTTI, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Emmanuel MAGES, Laure CURVALE, Murielle COURTAUD, Anne- Marie TOURNEPICHE, Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Gladys THIEBAULT, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Sylvie BRIDIER, Benoist REMEGEAU, Christel CHAINEAUD
Commission Stratégie et Animation Territoriales :
Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Jérôme BARADAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU, Franck SARRABAYROUSE, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération DEL2020_297 du conseil municipal en date du 15 décembre 2020 créant 4 commissions municipales permanentes, Administration générale et finances, Stratégie territoriale et rayonnement communal, Animation du territoire et démocratie participative, Solidarité et santé, fixant le nombre de membres à 12 et désignant nominativement ses membres,
Vu la délibération DEL2021_353 du conseil municipal en date du 14 décembre 2021 décidant de créer 2 commissions municipales permanentes, Administration Générale et Solidarité et Stratégie et Animation Territoriales, fixant le nombre de membres à 24 et désignant nominativement ses membres,
Considérant la démission de Monsieur Laurent DESPLAT du conseil municipal en date du 3 octobre 2025,
Considérant l’élection de Monsieur Jérôme BARADAT appelé à siéger au conseil municipal du 4 novembre 2025,
- de désigner Monsieur Jérôme BARADAT, membre de la Commission Stratégie et Animation Territoriales.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_145
Objet : Régime indemnitaire des élus - Mise à jour
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est amené à fixer les indemnités de ses membres à la demande du Trésor Public, suite aux différentes modifications au sein du Conseil Municipal.
Les indemnités maximales votées par le Conseil Municipal pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoint au Maire de Pessac sont déterminées par référence au barème des Villes dont la population est comprise entre 50 000 et 99 000 habitants et par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
12-11-25 L'enveloppe globale indemnitaire s'élève à 34 538,99 . €
La Ville de Pessac ayant perçu au cours des 5 dernières années une dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonctions du maire et des adjoints peuvent relever du barème applicable à la strate démographique immédiatement supérieure. (Art R. 2123-23 CGCT). La majoration ainsi calculée peut atteindre 16 464,38 . €
La Ville de Pessac étant chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est applicable, soit 5 180,85 (Art R 2123-23 CGCT). €
La masse des indemnités du maire et des 18 adjoints correspondante s’élève ainsi à 56 184,22 . €
Il est en outre précisé que :
- sur demande du maire, le conseil municipal peut aussi, par délibération, fixer une indemnité de fonction du maire inférieure au barème. (Art L2123-23 du CGCT), - dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal et conseiller municipal délégué (Art. L 2123-24-1 du CGCT) à condition que le montant initial des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Aussi et afin de respecter les engagements de modération de la dépense publique de la municipalité actuelle, et pour reconnaître l’engagement des élus qu’ils soient ou non titulaires d’une délégation de fonction, il est proposé de :
- retenir comme montant du budget maximal consacré à l'indemnisation des élus 56 184,22 , €
- diminuer ce montant globale attribuable de 20% pour établir la répartition des indemnités des élus,
- établir l’indemnité de fonction de maire à un niveau inférieur au barème de référence,
- majorer de 10% le montant de référence des indemnités attribuées aux seuls conseillers municipaux simples par rapport au mandat précédent,
- appliquer la majoration pour ville chef- lieu de canton,
- appliquer la majoration pour versement de la dotation de solidarité urbaine.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020_162 en date du 21 juillet 2020 et n°2022_075 en date du 22 mars 2022, fixant le régime indemnitaire des élus suite à l’installation du Conseil Municipal, Vu les délibérations n°2024_115bis et 2025_002 en date des 24 septembre 2024 et 21 janvier 2025 prenant acte des modifications intervenues dans la composition du conseil municipal,
Vu les délibérations n°2023_007, 2023_166, 2024_116 bis et 2025_003 en date des 31 janvier 2023, 12 décembre 2023, 24 septembre 2024 et 21 janvier 2025 mettant à jour les indemnités des élus du conseil municipal,
Vu la modification de la composition du conseil municipal suite à la démission de Monsieur Desplat effective en date du 3 octobre 2025 et l’entrée en fonction de Monsieur Baradat,
Considérant qu’il convient de fixer suite à cette modification les indemnités mensuelles de fonction, il vous est proposé, conformément aux articles L2123-23, L 2123-24 et L 2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités mensuelles de fonction comme suit : TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Indemnités des élus - Ville de Pessac – novembre 2025
Calcul de l'enveloppe indemnitaire de référence globale
Taux Montant brut Nb Total mensuel
Maire 110,00 4 428,08 € 1 4 428,08 €
Adjoints 44,00 1 771,23 € 18 31 882,14 €
Total : 36 310,22 €
Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale
Taux Montant brut Nb Total mensuel
Maire 84,60 3 405,60 € 1 3 405,60 €
1ère Adjointe 33,00 1 328,42 € 1 1 328,42 €
Adjoints 26,65 1 072,80 € 17 18 237,60 €
Conseillers
municipaux
déléguées
9,90 398,53 € 13 5 180,89 €
Conseillers
municipaux 4,62 185,98 € 17 3 161,66 €
Total : 31 317,17 €
Consommation enveloppe : 86,24 %
Majoration de 15% Ville chef-lieu de canton et DSU
Montant brut Majoration de
15 % (sur taux
effectif plafonné
à la strate hors
DSU)
Majoration
DSU (sur taux
adoptés)
Indemnités
totales
Nouveaux
taux
Maire 3 405,60 € 510,84 € 1 083,60€ 5 000,04 € 124,21
1ère Adjointe 1 328,42 € 199,26 € 664,21 € 2 191,90 € 54,45
Adjoints 1 072,80 € 160,92 € 536,40 € 1 770,13 € 43,97
Conseillers
municipaux
délégués
398,53 € 59,78 € 458,31 € 11,39
Conseillés
municipaux
185,98 € 185,98 € 4,62
Montant total des indemnités attribuées : 40 403,84 €
Consommation budget maximale : 82,59 % Ces indemnités de fonction subiront les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires.
- de répartir l’enveloppe globale indemnitaire comme indiqué ci-dessus ;
- d’appliquer la majoration au titre de la perception de la DSU et au titre de chef-lieu de canton ;
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL NOM D'USAGE Prénom Mandat Pourcentage Montant de l'indemnité
RAYNAL Franck Maire 124,21 5 000,04 €
PAVONE Pascale 1ère Adjointe 54,45 2 191,90 €
BIDEAU Ludovic Adjoint 43,97 1 770,13 €
BIZINE Fatima Adjointe 43,97 1 770,13 €
DAUNY Catherine Adjointe 43,97 1 770,13 €
DULAURENS Isabelle Adjointe 43,97 1 770,13 €
GATTI Marc Adjoint 43,97 1 770,13 €
GAU Patricia Adjointe 43,97 1 770,13 €
GRONDIN Stéphanie Adjointe 43,97 1 770,13 €
JACOB-NEUVILLE Sabine Adjointe 43,97 1 770,13 €
LADIRAY Annie Adjointe 43,97 1 770,13 €
LANDREAU Jérémie Adjoint 43,97 1 770,13 €
MAGES Emmanuel Adjoint 43,97 1 770,13 €
MARI Stéphane Adjoint 43,97 1 770,13 €
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique Adjoint 43,97 1 770,13 €
RAUTUREAU Benoît Adjoint 43,97 1 770,13 €
SZTARK François Adjoint 43,97 1 770,13 €
VIEU Sylvie Adjointe 43,97 1 770,13 €
YAHMDI Naji Adjoint 43,97 1 770,13 €
BARADAT Jérôme Conseiller délégué 11,39 458,31 €
BERTHOMIEUX Jean-Pierre Conseiller délégué 11,39 458,31 €
BIDEAU Ludovic Conseiller délégué 11,39 458,31 €
BOZDAG Fatiha Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
CARLOTTI Véronique Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
CHAREYRE Christian Conseiller délégué 11,39 458,31 €
KARST Marie-Claire Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
LAFARIE Marie-Cécile Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
LAGARRIGUE Pierrick Conseiller délégué 11,39 458,31 €
LOUNICI Zeineb Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
MARROT Maxime Conseiller délégué 11,39 458,31 €
ORUC Cem Conseiller délégué 11,39 458,31 €
SARRABAYROUSE Franck Conseiller délégué 11,39 458,31 €
BRIDIER Sylvie Conseillère 4,62 185,98 €
CAZAUX Elodie Conseillère 4,62 185,98 €
CERNIER Philippe Conseiller 4,62 185,98 €
CHAINEAUD Christel Conseillère 4,62 185,98 €
CHAVAROT Patrick Conseiller 4,62 185,98 €
COMME Stéphane Conseiller 4,62 185,98 €
CURVALE Laure Conseillère 4,62 185,98 €
GRANGE Benoît Conseiller 4,62 185,98 €
MESSE Jean-Paul Conseiller 4,62 185,98 €
NOUHOU Alhadji Conseiller 4,62 185,98 €
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine Conseillère 4,62 185,98 €
REMÉGEAU Benoist Conseiller 4,62 185,98 €
RISTIC Michaël Conseiller 4,62 185,98 €
TERRET Cédric Conseiller 4,62 185,98 €
THIEBAULT Gwladys Conseillère 4,62 185,98 €
TOURNEPICHE Anne-Marie Conseillère 4,62 185,98 €
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie Conseillère 4,62 185,98 €
12-11-25 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_146
Objet : Tableau des emplois permanents Ville de Pessac - Modification - Approbation
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc d’adapter le nombre de postes nécessaires au fonctionnement des services, le cas échéant de faire évoluer les postes existants et de mettre à jour le tableau des emplois.
Les variations d’effectifs, découlant de l’évolution des besoins des services, rendent nécessaire la mise à jour du tableau des emplois, selon les modalités détaillées ci-dessous :
- les modifications de postes suivantes :
12-11-25 * au sein de la direction de l’Enfance, le poste d’agent polyvalent des écoles, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (5939), est transformé en ATSEM, et ouvert au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de responsable de site scolaire, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (5819), est transformé en catégorie C+, et ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de responsable du restaurant administratif Roger Cohé, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (5789), est transformé en catégorie C+, et ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction des sports jeunesse et vie étudiante, le poste de responsable de site sportif, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (802), est transformé en catégorie C+, et ouvert au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
* au sein de la direction des sports, jeunesse et vie étudiante, le poste de chargé de travaux, conception et performance des infrastructures sportives, ouvert au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (12779), est également ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives compte-tenu des missions attendues sur le poste qui relèvent à la fois de la filière technique, de la filière sportive et de la filière administrative.
* au sein de la direction de l’Enfance, le poste de Responsable du Secteur Accueil & administration Direction Enfance, ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (12807), est transformé en catégorie C, et ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 octobre 2025,
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d’approuver la modification des postes présentés ci-dessus ;
- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_147
Objet : Convention Groupement de commande Protection Sociale Complémentaire - Adhésion Ville de Pessac
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, offre la possibilité aux acheteurs publics, d’avoir recours à des groupements de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats, en permettant des économies d’échelle, et à gagner en efficacité, en mutualisant les procédures de passation des contrats.
12-11-25 Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié à la protection sociale complémentaire des agents (convention de participation pour le risque « prévoyance » des agents et marché d’AMO pour le pilotage et le suivi de la convention), permettrait une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité, que pour ceux des membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal conformément à l’article L2113 de l’ordonnance, l’adhésion à un groupement de commandes dédié à la protection sociale complémentaire dont les membres sont :
- Ville de Pessac,
- CCAS de Pessac
Ce groupement à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres, marchés subséquents et conventions ; il pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement, doit être établie et signée, par tous les membres.
Cette convention identifie la Ville de Pessac, comme le coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offres sera donc celle de la Ville de Pessac.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement, sont formalisées dans la convention constitutive, jointe au présent rapport.
Cette convention sera soumise dans les mêmes termes, à l’approbation des différents conseils municipaux/d’administration de chacun de ses membres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande Publique, notamment son article L.2113-6 et suivants,
Considérant que la Ville de Pessac doit renouveler son marché en matière de protection sociale complémentaire,
Considérant qu’un marché commun entre la Ville et le CCAS de Pessac permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix,
- d’approuver la constitution d’un groupement de commande avec le CCAS de Pessac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dédié à la protection sociale complémentaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et avenants passés dans le cadre de ce groupement de commande.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Préambule :
L'article L.2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
La présente convention concerne :
La mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la Ville de Pessac et de son CCAS.
Cette convention a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics liés à ce besoin :
- Une première procédure pour la convention de participation pour la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS de Pessac
- La seconde procédure pour un contrat d’AMO pour le pilotage et le suivi de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville et du CCAS de Pessac
B - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu'à sa résiliation. Elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés, accords-cadres et conventions concernés.
Elle est conclue pour une durée indéterminée, afin de couvrir le lancement de l’accord-cadre, son exécution, les reconductions et le renouvellement des marchés une fois terminés.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement :
La Ville de Pessac, représentée par Monsieur Franck Raynal, Maire de Pessac.
Le siège du coordonnateur est situé :
Place de la V° république
33600 Pessac
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Substitution au coordonnateur :
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement. La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
Capacité à agir en justice :
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le Comité de Pilotage des éventuels litiges et des suites qui leur sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article C de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer, notifier les marchés, accords- cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des membres du groupement et notamment :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement, - Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation, - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises (DCE), - Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses, - Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, - Analyse des offres et négociations ; le cas échéant, en partenariat avec les membres, - Convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux, - Présentation du dossier et de l’analyse en CAO,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre), - le cas échéant, rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, - Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres,
- Signature des marchés, accords-cadres,
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité,
- Notification des marchés, des accords-cadres,
- Transmission des dossiers de marchés et/ou accords-cadres à chaque membre du groupement, - La gestion du précontentieux et du contentieux pour la phase passation du marché ou de l’accord- cadre.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et accords-cadres pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution. Page 3 sur 6
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- l’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. L’exécution technique et financière recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures, gestion des sous- traitances.
- avenants le concernant : signature, traitement, notification… avec avis de sa propre Commission d’appel d’offres pour les avenants supérieurs à 5%.
- La reconduction.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, de tenir le coordonnateur informé des éventuels litiges et des suites qui leur sont données.
Le cas échéant, le coordonnateur du groupement s’assurera que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exig(ent).
Comité de pilotage :
Le coordonnateur anime le comité de Pilotage qui est composé selon la volonté de chaque membre, d'un représentant de chacun d'entre eux. Le comité se réunit au moment de la notification puis au moins une fois par an jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre.
Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées.
Le comité se réunit sans quorum. Un représentant absent peut toutefois donner mandat à un autre représentant pour le représenter. Un représentant ne peut donner et recevoir qu’un seul mandat.
Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics.
Le Comité de pilotage a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre l’exécution des marchés publics, et de prévoir les conditions éventuelles d’évolution de ces marchés.
Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre. Page 4 sur 6
E - Membres du groupement
Un groupement de commandes est constitué entre :
- La Ville de Pessac
- Le CCAS de Pessac
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords- cadres, marchés subséquents et conventions de ses membres en ce qui concerne la présente convention.
Responsabilité des membres :
Conformément à l’article L.2113-6 du code de la commande publique, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents, - Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti, - Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation), - Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son établissement public de coopération intercommunale (EPCI)/son établissement public administratif (EPA) et à assurer l’exécution comptable des marchés, accords-cadres et marchés subséquents qui le concernent, - Informer le Comité de Pilotage de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés, accords- cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement, - Participer au bilan de l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance, dans le cadre du Comité de pilotage. - L’envoi des ordres de service (OS) le cas échéant,
- L’émission des bons de commande,
- La passation, la gestion et la signature des marchés subséquents, - La gestion des livraisons / livrables,
- La réception et le paiement des factures,
- La gestion des sous-traitances et exemplaires uniques
- La passation, la gestion et la signature des avenants,
- La reconduction des accords-cadre
Le cas échéant, le(s) membre(s) du groupement s’assurera(ont) que les dispositions du Règlement européen REU 2016/679 aussi dénommé Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018» et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée, sont mises en œuvre si le(s) marché(s) objet de la présente convention l’exige(nt). Page 5 sur 6
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans les choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
Elle interviendra dans les conditions fixées aux articles 1414-2 à 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et se réunira en tant que de besoin.
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation.
I - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
J - Modalités d'adhésion au groupement
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords- cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières. L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fait à Pessac ,
Le........................................ ,
Membre Représentant Fonction Signature
Ville de Pessac Franck Raynal
Maire de la Ville de
Pessac
CCAS de Pessac Patricia GAU
Présidente du CCAS de
Pessac
Convention n°: 24FCS1 Page 6 sur 6 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_148
Objet : Protection Sociale Complémentaire pour les risques santé et prévoyance au profit des agents de la Ville de Pessac et du CCAS
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du
12-11-25 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.
Pour la complémentaire santé, le décret de 2022 rend la participation de l’employeur obligatoire au 1er janvier 2026, pour le risque de santé devant couvrir un panier de soin minimum.
Or, par délibération du 3 octobre 2013, la Ville de Pessac et le CCAS participaient déjà à la prise en charge du risque santé et avaient choisi le dispositif de labellisation pour leurs agents afin de leur laisser une liberté de choix et de niveau de garantie pour leur complémentaire santé parmi les organismes dont les contrats sont labellisés par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Fort d’un questionnaire à destination des agents démontrant leur satisfaction, nous reconduisons la labellisation laissant le choix aux agents de retenir le contrat labellisé le plus adapté à leurs besoins.
La participation de la Ville reste modulée en fonction du quotient familial de chaque agent selon les modalités ci-dessous.
Quotient familial Participation de l’employeur
inférieur à 1 250 € 18 bruts / mois €
supérieur ou égal à 1 250 € 15 bruts / mois €
Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Pour la prévoyance, la Ville de Pessac et le CCAS proposent à ses agents une couverture Prévoyance négociée en 2019 pour la période 2020-2025. La convention de participation actuelle arrive à échéance au 31/12/2025.
Afin de répondre aux enjeux de santé au travail, de maintien d’un niveau de vie décent aux agents en situation d’arrêt de travail, d’attractivité du secteur public, d’équilibre financier et de dialogue social, la Ville de Pessac, le CCAS et les organisations syndicales représentatives concernés ont souhaité mutualiser la mise en œuvre et le suivi des garanties de prévoyance complémentaire. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
La mutualisation des risques sur ce large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Une attention particulière a été portée à la qualité du dialogue social. En effet, les représentants du personnel, dans le cadre de groupes de travail, ont participé à la définition du cahier des charges de la consultation relative à la prévoyance en exprimant les besoins, ainsi qu’à la définition des conditions dans lesquelles l’attributaire du contrat est sélectionné (notamment les critères de jugement des offres et leur pondération).
A compter du 1er janvier 2026, la collectivité souhaite renouveler sa propre convention en laissant la possibilité à chaque agent d’adhérer librement à cette convention sans imposer une adhésion obligatoire.
La consultation relative à la passation d’une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents a été publiée le 17 juillet 2025 pour une remise des offres fixée au 02 septembre 2025 à 12h00.
Trois offres ont été reçues et analysées pour la Prévoyance. Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre 2025 a émis un avis favorable sur l’offre du candidat Collecteam-Allianz Vie arrivé en première position pour le risque prévoyance.
Le niveau de participation à la cotisation de la Ville et du CCAS issu de l’exécution de ce marché, est modulé en fonction du niveau de revenu brut de chaque agent détaillé dans le tableau ci-dessous. Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Revenu brut Participation de l’employeur
inférieur ou égal à 2 500 euros 50% de la cotisation mensuelle
compris entre 2 500 euros et 3 000 euros 23 bruts / mois €
supérieur à 3 000 euros 20 bruts / mois €
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la consultation publiée le 17 juillet 2025 et vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 14 octobre 2025,
Vu l’avis du CST du 14 octobre 2025,
- d’attribuer le marché relatif à la conclusion d’une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents au candidat Collecteam-Allianz Vie, dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de participation et le contrat collectif de prévoyance à adhésion facultative ou tout document afférent pendant toute la durée de la convention ; - de fixer la participation employeur aux cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion facultative selon les modalités du tableau présenté ci-dessus,
- de maintenir le dispositif de labellisation pour la complémentaire santé des agents territoriaux de la Ville de Pessac ;
- de fixer la participation employeur aux cotisations acquittées par les agents au titre de la complémentaire santé labellisée selon les modalités exposées dans le tableau ci-dessus ;
- d’imputer les crédits afférents à ces deux aides au chapitre 012 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_149
Objet : Prestations de formation des agents de la Ville - Attribution marchés - Autorisation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, une consultation a été lancée le 24 juillet 2025.
Cette consultation a pour objet la formation des agents de la ville.
La forme des marchés est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande décomposé en 19 lots désignés ci-après :
12-11-25 Lots Désignation Maximum HT pour la période
initiale
1 Manipulations extincteurs 4 000,00 €
2 Évacuation des locaux 3 500,00 €
3 Sauveteur secouriste du travail 3 000,00 €
4 Recyclage Sauveteur Secouriste du travail 2 000,00 €
5 Accompagnement individuel sur les outils bureautiques 6 000,00 €
6 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
7 000,00 €
7 Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
5 000,00 €
8 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
7 000,00 €
9 Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
5 000,00 €
10 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
7 000,00 €
11 Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
5 000,00 €
12 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux.
7 000,00 €
13 Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des
réseaux.
5 000,00 €
14 Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec
autorisation d’intervenir à proximité des réseaux.
7 000,00 €
15 Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux
5 000,00 €
16 Habilitation électrique H0 B0 4 000,00 €
17 Recyclage habilitation électrique H0 B0 4 000,00 €
18 Habilitation électrique BS BE 4 000,00 €
19 Recyclage habilitation électrique BS BE 4 000,00 €
Les marchés sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de la notification et reconduit tacitement jusqu’à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des marchés, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 14 octobre 2025 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 14 octobre 2025, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
lot n° 1 (Manipulations extincteurs) : BR. FORMATION CONSEIL 75 rue du pas du bois , 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
lot n° 2 (Évacuation des locaux) : BR. FORMATION CONSEIL 75 rue du pas du bois , 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
lot n° 3 (Sauveteur secouriste du travail) : CDM FORMATION 48 le champ des vignes, 44170 VAY
lot n° 4 (Recyclage Sauveteur Secouriste du travail) : CDM FORMATION 48 le champ des vignes, 44170 VAY
lot n° 5 (Accompagnement individuel sur les outils bureautiques) : CD+FORMATION 8 rue du pin vert, 33600 PESSAC
lot n° 6 (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF CESR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC lot n° 7 (Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL allée de Gascogne, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
lot n° 8 (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF CESR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC lot n° 9 (Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL allée de Gascogne, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
lot n° 10 (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : KILOUTOU, Service Formation Clients, 5-7 rue des Alouettes, 94 320 THIAIS
lot n° 11 (Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : KILOUTOU, Service Formation Clients, 5-7 rue des Alouettes, 94 320 THIAIS
lot n° 12 (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF CESR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC
lot n° 13 (Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 catégorie 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF CESR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC
lot n° 14 (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF CESR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC lot n° 15 (Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL allée de Gascogne, 33370 ARTIGUES-PRES- BORDEAUX
lot n° 16 (Habilitation électrique H0 B0) : CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE- C R E F O P S SUD OUEST, 151 quai de la Souys, 33270 FLOIRAC
lot n° 17 (Recyclage habilitation électrique H0 B0) : CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE- C R E F O P S SUD OUEST, 151 quai de la Souys, 33270 FLOIRAC
lot n° 18 (Habilitation électrique BS BE) : BR. FORMATION CONSEIL 75 rue du pas du bois , 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
lot n° 19 (Recyclage habilitation électrique BS BE) : BR. FORMATION CONSEIL 75 rue du pas du bois , 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_150
Objet : Marché de services d'assurance de prestations statutaires - Avenant n° 2
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance des prestations statutaires avec le groupement ASTER (Paris), SEYNA SA (Neuilly sur Seine), FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS (Lisbonne, Portugal).
Ce marché a été conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2024 et reconductible 2 fois pour 12 mois. Il expire le 31 décembre 2027.
12-11-25 Une modification s’avère nécessaire concernant le taux de cotisation initial pour la partie incapacité du contrat.
En effet, le groupement d’assureurs, confronté à un déséquilibre économique du contrat entre les sinistres déclarés par la Ville et la prime, a laissé le choix à la Ville soit de résilier le contrat soit de modifier, à partir du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la partie «incapacité» pour le porter à 1,99 % de la masse salariale au lieu de 1,53 %. Le nouveau taux global de cotisation « incapacité et décès » appliqué à partir du 1er janvier 2026 serait ainsi de 2,22 % au lieu de 1,76 %.
La prime correspondante, tenant compte de la masse salariale déclarée à l’acte d’engagement (13 987 181 ), s’établit à hauteur de 310 515,41 au lieu de 246 174,38 € € € dans le contrat initial.
L’incidence financière est calculée comme suit sur la durée de 4 ans après application du taux global sur la base la masse salariale déclarée à l’acte d’engagement :
montant prévisionnel initial : 984 697,52 TTC €
montant prévisionnel suite à l’ avenant n° 2 : 1 113 379,58 TTC €
correspondant à une augmentation de + 128 682,06 €
soit une incidence financière de + 13,07 %
Cette modification prise en application de l’article R.2194-1 du code de la commande publique aura pour effet de lever la résiliation à titre conservatoire signifiée par l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception le 30 juin 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 14 octobre 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 au marché 2023-PES071 ci-joint avec le mandataire du groupement ASTER (75009 PARIS) ;
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL EXE10 – Avenant n°2 Marché n° 2023-PES071 Page : 1 / 4
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2 – Marché 2023-PES071
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
VILLE DE PESSAC
Représentée par son maire
Hôtel de Ville
Place de la Vème République
33604 PESSAC CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement non solidaire avec mandataire :
ASTER Les Assurances Territoriales / Mandataire du groupement 23 rue Chauchat
75009 PARIS N° SIRET 394 412 381 00037
Et
Pour la partie Agréments 1 et 2 / Incapacités
SEYNA SA 20 Bis rue Louis-Philippe
92200 NEUILLY SUR SEINE
N° de SIRET : 843 974 635 00016.
Pour la partie Agrément 20 / Décès
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
30 Largo do Calharis
1249 – 0001 Lisboa
PORTUGAL
C - Objet du marché public
Objet du marché public: Assurance des prestations statutaires - Marché n° 2023-PES071
Date de la notification du marché public : 27 décembre 2023 – Prise d’effet du contrat : 01 janvier 2024
Durée d’exécution du marché public : 24 mois reconductible 2 fois pour 12 mois
Montant initial du marché public : Prime annuelle 246 174,38 € TTC
Ensemble des garanties :
Cotisation annuelle au taux de 1,76 % de la masse salariale assurée (Agents CNRACL) dont
pour la partie Agréments 1 et 2 / Incapacités
Cotisation annuelle au taux de 1,53 % de la masse salariale assurée (Agents CNRACL)
pour la partie Agrément 20 / Décès
Cotisation annuelle au taux de 0,23 %% de la masse salariale assurée (Agents CNRACL)
Rappel avenant 1 notifié le 27 décembre 2024 :
Transfert du titulaire porteur du risque pour la partie Agréments 1 et 2 / Incapacités : depuis le 1er janvier 2025 l’assureur Seyna porte le risque en lieu et place de l’assureur Eucare.
12-11-25 EXE10 – Avenant n°2 Marché n° 2023-PES071 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
En application de l’article 5 « Détermination des prix de marché « Cotisation » du Cahier des Clauses Particulière du contrat, la prime de contrat est calculée en multipliant la masse salariale déclarée chaque année par le taux fixé au contrat.
Cet article mentionne de plus : « Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d’une dégradation de la sinistralité conduira les parties à renégocier les termes du contrat. L’Assureur devra transmettre ses intentions et porter à la connaissance de la collectivité les nouvelles primes applicables dans le délai de préavis prévu à l’article 4 ci-avant. En cas d’accord des parties un avenant entérinant les nouvelles dispositions sera signé entre elles. L’avenant ne pourra excéder le pourcentage du ratio sinistres / prime constaté. »
En application des conditions contractuelles susmentionnées, à la suite d’une négociation avec l’assureur SEYNA SA, le présent avenant a pour objet d’entériner une augmentation du taux de cotisation initial pour la partie incapacité du contrat.
Ainsi, afin de préserver l’équilibre économique du contrat entre les sinistres déclarés par la ville de Pessac et la prime, il convient de modifier, à partir du 1ier janvier 2026, le taux de cotisation de 1.53% à 1.99% de la masse salariale, soit une prime estimée, en tenant compte de la masse salariale déclarée à l’article 3.1 de l’Acte d’Engagement (13 987 181 €), à hauteur de 310 515,41 €.
Cette modification prise en application de l’article R.2194-1 du code de la commande publique permet de rétablir l’économique du contrat et a pour effet de lever la résiliation à titre conservatoire signifiée par l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception le 30 juin 2025.
Les autres conditions et garanties du marché n’étant pas modifiées, le présent avenant pour conséquence d’acter la poursuite du contrat jusqu’à son terme au 31 décembre 2027.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
Dans la mesure où le montant de la prime d’assurance est égal au montant de la masse salariale de l’année N-1 multiplié par le nouveau taux.
Taux de cotisation partie incapacité portée de 1,53% à 1,99% à partir du 1er janvier 2026, portant le taux global (incapacité + décès) appliqué à l’assiette de 1,76% à 2,22%
A- Montant prévisionnel TTC sur 4 ans avec Taux initial de 1,76 % sur la base de l’assiette déclarée à l’AE : 984 697,52 €
B -Montant prévisionnel TTC sur 4 ans avec Taux initial de 1,76% pendant 2 ans et Taux révisé de 2,22% pendant 2 ans sur la base de l’assiette déclarée à l’AE : 1 113 379,58 €
Augmentation du prix entre A et B : + 128 682,06 €
Soit incidence financière de + 13,07 % EXE10 – Avenant n°2 Marché n° 2023-PES071 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Emmanuel BELLIER – Directeur adjoint
Aster Les Assurances Territoriales
Paris le
Stéphane LEGUILLON – Directeur général
SEYNA SA
Paris le
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour la ville de Pessac :
Mme Stéphanie GRONDIN
Adjointe au maire déléguée aux finances et marchés publics
A : …………………… , le …………………
Signature EXE10 – Avenant n°2 Marché n° 2023-PES071 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) 12-11-25 Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre PE1 Budget principal
023 Virement à la section d'investissement -329 971,09
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
-329 971,09
022 Dépenses imprévues 0,00
65 Autres charges de gestion courante -18 000,00
66 Charges financières 73 315,13
67 Charges spécifiques 268 257,86
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
011 Charges à caractère général 140 532,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits -36 901,00
427 203,99
97 232,90
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 000,00
73 Impôts et taxes -5 502,80
731 Fiscalité locale -16 172,00
74 Dotations et participations 25 907,70
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
97 232,90
97 232,90
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Equilibre du budget : DM2 2025
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
1211212-11-25
-11-252-11-25-
11-25 Investissement
Chap. Libellé chapitre PE1 Budget principal
041 Opérations patrimoniales 137 134,26
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
137 134,26
020 Dépenses imprévues 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées -261 523,00
21 Immobilisations corporelles -48 255,52
23 Immobilisations en cours 122 137,84
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
4541101 Péril Pessac 2023 Tvx d'office 11 Rue William 0,00
4541104 Péril Pessac 2023 75 rue Bougnard 0,00
4541112 Péril Pessac 2023 12 avenue du Vallon 0,00
4541113 Péril Pessac 2023 20 rue Résédas appt 1021 Mme Taghi 0,00
4541114 Péril Pessac 2023 5 rue Morisot appt 21 M Petit 0,00
4541115 Péril Pessac 2023 99 rue Brunet Démol jardins Louis Louis 0,00
4541117 2024 - Péril Pessac - 175 av. de la Paillère - Bat B 0,00
Autre 0,00
-187 640,68
-50 506,42
021 Virement de la section de fonctionnement -329 971,09
041 Opérations patrimoniales 137 134,26
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
-192 836,83
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 440 830,41
13 Subventions d'investissement -302 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
4541201 Péril Pessac 2023 Tvx d'office 11 Rue William 0,00
4541204 Péril Pessac 2023 75 avenue de Bougnard 0,00
4541212 Péril Pessac 2023 12 avenue du Vallon 0,00
4541213 Péril Pessac 2023 20 rue Résédas appt 1021 Mme Taghi 0,00
4541214 Péril Pessac 2023 5 rue Morisot appt 21 M Petit 0,00
4541215 Péril Pessac 2023 99 rue Brunet Démol jardins Louis Louis 0,00
4541217 2024 - Péril Pessac - 175 av. de la Paillère - Bat B 0,00
Autre 4 000,00
142 330,41
-50 506,42
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Pessac Ville (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330318300015
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : PE1 Budget principal (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 134
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 135
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 139
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 67670
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1321.67
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1056.28
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1192.83
3 Dépenses d’équipement brut / population 565.84%
4 Encours de dette / population (2) (3) 660.91
5 DGF / population 124.94
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.60%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.67%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47.44%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.41%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.45%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 113 756 251,95 123 020 496,51 -3 181 879,28 A1 6 082 365,28
Investissement 41 164 665,34 41 873 251,17 (3) -9 181 879,28 A2 -8 473 293,45
Fonctionnement 72 591 586,61 81 147 245,34 (4) 6 000 000,00 A3 14 555 658,73
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 464 582,01 III + IV 8 972 315,12 B1 4 507 733,11
Investissement I 4 464 582,01 III 8 972 315,12 B2 4 507 733,11
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 10 590 098,39
Investissement A2 + B2 -3 965 560,34
Fonctionnement A3 + B3 14 555 658,73
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 464 582,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 231 421,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 277 640,56
21 Immobilisations corporelles (3) 2 453 342,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 502 177,33
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 972 315,12
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 170 515,12
16 Emprunts et dettes assimilées 7 801 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -50 506,42 -50 506,42
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -50 506,42 -50 506,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 97 232,90 97 232,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 97 232,90 97 232,90
TOTAL DU BUDGET (5) 46 726,48 46 726,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 10 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 13
55 065 057,22
8 473 293,45
46 591 763,77 -50 506,42 -50 506,42 0,00 46 642 270,19
3 695 371,46 137 134,26 137 134,26 3 558 237,20
2 551 047,46 137 134,26 137 134,26 2 413 913,20
1 144 324,00 0,00 0,00 1 144 324,00
42 896 392,31 -187 640,68 -187 640,68 0,00 43 084 032,99
14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
2 585 400,00 0,00 0,00 0,00 2 585 400,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
44 800,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 528 600,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 296 992,31 -187 640,68 -187 640,68 0,00 40 484 632,99
29 222 691,16 122 137,84 122 137,84 0,00 29 100 553,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 419 295,63 -48 255,52 -48 255,52 0,00 8 467 551,15
2 020 752,56 -261 523,00 -261 523,00 0,00 2 282 275,56
634 252,96 0,00 0,00 0,00 634 252,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 14
15 239 940,81
55 065 057,22
0,00
55 065 057,22 -50 506,42 -50 506,42 0,00 55 115 563,64
18 935 312,27 -192 836,83 -192 836,83 19 128 149,10
2 551 047,46 137 134,26 137 134,26 2 413 913,20
2 742 358,17 0,00 0,00 2 742 358,17
13 641 906,64 -329 971,09 -329 971,09 13 971 877,73
36 129 744,95 142 330,41 142 330,41 0,00 35 987 414,54
14 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 10 000,00
16 047 572,99 440 830,41 440 830,41 0,00 15 606 742,58
926 293,50 0,00 0,00 0,00 926 293,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 555 658,73 0,00 0,00 0,00 8 555 658,73
6 563 820,76 440 830,41 440 830,41 0,00 6 122 990,35
20 068 171,96 -302 500,00 -302 500,00 0,00 20 370 671,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 168 548,49 0,00 0,00 0,00 16 168 548,49
3 899 623,47 -302 500,00 -302 500,00 0,00 4 202 123,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 16
87 863 054,39
0,00
87 863 054,39 97 232,90 97 232,90 0,00 87 765 821,49
16 384 264,81 -329 971,09 -329 971,09 16 714 235,90
0,00 0,00 0,00 0,00
2 742 358,17 0,00 0,00 2 742 358,17
13 641 906,64 -329 971,09 -329 971,09 13 971 877,73
71 478 789,58 427 203,99 427 203,99 0,00 71 051 585,59
45 724,00 0,00 0,00 45 724,00
308 557,86 268 257,86 268 257,86 0,00 40 300,00
1 227 027,89 73 315,13 73 315,13 0,00 1 153 712,76
69 897 479,83 85 631,00 85 631,00 0,00 69 811 848,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 899 542,47 -18 000,00 -18 000,00 0,00 10 917 542,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 967 589,00 -36 901,00 -36 901,00 0,00 11 004 490,00
34 739 231,47 0,00 0,00 0,00 34 739 231,47
13 291 116,89 140 532,00 140 532,00 0,00 13 150 584,89
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 17
15 239 940,81
87 863 054,39
6 000 000,00
81 863 054,39 97 232,90 97 232,90 0,00 81 765 821,49
1 144 324,00 0,00 0,00 1 144 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 144 324,00 0,00 0,00 1 144 324,00
80 718 730,39 97 232,90 97 232,90 0,00 80 621 497,49
0,00 0,00 0,00 0,00
258 643,30 0,00 0,00 0,00 258 643,30
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
80 459 787,09 97 232,90 97 232,90 0,00 80 362 554,19
1 425 820,00 43 000,00 43 000,00 0,00 1 382 820,00
12 627 653,83 25 907,70 25 907,70 0,00 12 601 746,13
60 406 839,00 -16 172,00 -16 172,00 0,00 60 423 011,00
3 117 396,99 -5 502,80 -5 502,80 0,00 3 122 899,79
2 782 077,27 50 000,00 50 000,00 0,00 2 732 077,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -261 523,00 0,00 -261 523,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -48 255,52 6 051,59 -42 203,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 122 137,84 131 082,67 253 220,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -187 640,68 137 134,26 -50 506,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -50 506,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 140 532,00 140 532,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -36 901,00 -36 901,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -18 000,00 0,00 -18 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 73 315,13 0,00 73 315,13
67 Charges spécifiques (9) 268 257,86 0,00 268 257,86
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -329 971,09 -329 971,09
Dépenses de fonctionnement – Total 427 203,99 -329 971,09 97 232,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 232,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 440 830,41 0,00 440 830,41
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -302 500,00 0,00 -302 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 137 134,26 137 134,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 4 000,00 0,00 4 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -329 971,09 -329 971,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 142 330,41 -192 836,83 -50 506,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -50 506,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 000,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -5 502,80 -5 502,80
731 Fiscalité locale -16 172,00 -16 172,00
74 Dotations et participations (8) 25 907,70 25 907,70
75 Autres produits de gestion courante (8) 43 000,00 0,00 43 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 97 232,90 0,00 97 232,90 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 232,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 22
-50 506,42
0,00
137 134,26 137 134,26 137 134,26 137 134,26 3 558 237,20
137 134,26 137 134,26 137 134,26 137 134,26 2 413 913,20
0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 324,00
-187 640,68 -330 198,12 142 557,44 -187 640,68 -187 640,68 0,00 0,00 43 084 032,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-187 640,68 -187 640,68 -187 640,68 0,00 0,00 40 484 632,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 137,84 -20 419,60 142 557,44 122 137,84 122 137,84 0,00 0,00 29 100 553,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-48 255,52 -48 255,52 0,00 -48 255,52 -48 255,52 0,00 0,00 8 467 551,15
-261 523,00 -261 523,00 0,00 -261 523,00 -261 523,00 0,00 0,00 2 282 275,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 252,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 506,42 -193 063,86 142 557,44 -50 506,42 -50 506,42 0,00 0,00 46 642 270,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 142 557,44 -330 198,12
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 46 559 904,91 0,00 -50 506,42 -50 506,42 -50 506,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 202 123,47 0,00 -302 500,00 -302 500,00 -302 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
16 168 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
20 370 671,96 0,00 -302 500,00 -302 500,00 -302 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
6 122 990,35 0,00 440 830,41 440 830,41 440 830,41
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
926 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 051 083,85 0,00 440 830,41 440 830,41 440 830,41
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
10 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes réelles 27 431 755,81 0,00 142 330,41 142 330,41 142 330,41
021 Virement de la section de
fonctionnement
13 971 877,73 -329 971,09 -329 971,09 -329 971,09
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 742 358,17 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 413 913,20 137 134,26 137 134,26 137 134,26
Total des recettes d’ordre 19 128 149,10 -192 836,83 -192 836,83 -192 836,83
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -50 506,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 329,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 373,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 510,00
-67 625,00 -67 625,00 0,00 -67 625,00 -67 625,00 0,00 4 118 027,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 365,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 122,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 262,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
-48 255,52 -48 255,52 0,00 -48 255,52 -48 255,52 0,00 0,00 8 467 551,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 302,00
-53 000,00 -53 000,00 0,00 -53 000,00 -53 000,00 0,00 485 066,56
-8 600,00 -8 600,00 0,00 -8 600,00 -8 600,00 0,00 46 000,00
-219 533,00 -219 533,00 0,00 -219 533,00 -219 533,00 0,00 609 067,00
19 610,00 19 610,00 0,00 19 610,00 19 610,00 0,00 6 840,00
-261 523,00 -261 523,00 0,00 -261 523,00 -261 523,00 0,00 0,00 2 282 275,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 491,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 761,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 252,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 506,42 -193 063,86 142 557,44 -50 506,42 -50 506,42 0,00 0,00 46 642 270,19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-187 640,68 -330 198,12 142 557,44 -187 640,68 -187 640,68 0,00 0,00 40 484 632,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 910,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 961,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 207 479,57
122 137,84 -20 419,60 142 557,44 122 137,84 122 137,84 0,00 1 382 202,03
122 137,84 -20 419,60 142 557,44 122 137,84 122 137,84 0,00 0,00 29 100 553,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 369,48 19 369,48 0,00 19 369,48 19 369,48 0,00 769 838,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 085,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 526,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 412,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 974,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 154,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 420,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 420,28 192 420,28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 28
-2 999,99 -2 999,99 -2 999,99 -2 999,99 21 388,28
0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 165,27
0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,56
137 134,26 137 134,26 137 134,26 137 134,26 2 413 913,20
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 682,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 324,00
-187 640,68 -330 198,12 142 557,44 -187 640,68 -187 640,68 0,00 0,00 43 084 032,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585 400,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541112 Péril Pessac 2023 12 avenue
du Vallon
4541115 Péril Pessac 2023 99 rue
Brunet Démol jardins Louis
Louis
4541118 2025_Travaux d'office_DEP
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2128 Autres agencements et
aménagements Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 29
137 134,26 137 134,26 137 134,26 137 134,26 3 558 237,20
0,00 0,00 0,00 0,00 813,32
120 719,47 120 719,47 120 719,47 120 719,47 402 238,19
10 363,20 10 363,20 10 363,20 10 363,20 8 934,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51 034,20
9 051,58 9 051,58 9 051,58 9 051,58 406 781,01 9 051,58 9 051,58 9 051,58 9 051,58 9 051,58 9 051,58 9 051,58 9 051,58 406 781,01 406 781,01
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 128,60 203 128,60 203 128,60 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 642 979,00
237 701,81 237 701,81 237 701,81 0,00 5 480 011,35
-302 500,00 -302 500,00 -302 500,00 0,00 20 370 671,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 458 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 710 214,49
0,00 0,00 0,00 0,00 298 323,20
0,00 0,00 0,00 0,00 103 211,64
0,00 0,00 0,00 0,00 360 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 891,00
-152 500,00 -152 500,00 -152 500,00 0,00 2 371 963,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 612 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 434 814,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-50 506,42 -50 506,42 -50 506,42 0,00 46 559 904,91
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 202 123,47 0,00 -302 500,00 -302 500,00 -302 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 16 168 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 122 990,35 0,00 440 830,41 440 830,41 440 830,41
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 34
137 134,26 137 134,26 137 134,26 2 413 913,20
0,00 0,00 0,00 362 911,11
0,00 0,00 0,00 95 627,57
0,00 0,00 0,00 164 471,08
0,00 0,00 0,00 22 374,59
0,00 0,00 0,00 11,50
0,00 0,00 0,00 122 349,43
0,00 0,00 0,00 184 730,10
0,00 0,00 0,00 159 750,07
0,00 0,00 0,00 2 283,90
0,00 0,00 0,00 2 563,02
0,00 0,00 0,00 51 232,50
0,00 0,00 0,00 35 471,00
0,00 0,00 0,00 31 140,25
0,00 0,00 0,00 1 135 302,00
0,00 0,00 0,00 691,00
0,00 0,00 0,00 321,00
0,00 0,00 0,00 193 768,80
0,00 0,00 0,00 34 263,20
0,00 0,00 0,00 7 350,00
0,00 0,00 0,00 9 702,00
0,00 0,00 0,00 6 840,00
0,00 0,00 0,00 7 014,05
0,00 0,00 0,00 112 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
-329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 13 971 877,73
142 330,41 142 330,41 142 330,41 0,00 27 431 755,81
440 830,41 440 830,41 440 830,41 0,00 7 051 083,85
0,00 0,00 0,00 0,00 926 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 293,50 926 293,50
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 35
-192 836,83 -192 836,83 -192 836,83 19 128 149,10
137 134,26 137 134,26 137 134,26 394 338,81
0,00 0,00 0,00 40 207,43
0,00 0,00 0,00 3 690,17
0,00 0,00 0,00 1 407,27
0,00 0,00 0,00 29 067,83
0,00 0,00 0,00 410 057,49
0,00 0,00 0,00 1 484 110,00
0,00 0,00 0,00 51 034,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 36
97 232,90
0,00
-329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 16 714 235,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
-329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 13 971 877,73
427 203,99 427 203,99 0,00 427 203,99 427 203,99 0,00 0,00 71 051 585,59
341 572,99 341 572,99 341 572,99 341 572,99 0,00 0,00 1 239 736,76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 724,00
268 257,86 268 257,86 268 257,86 268 257,86 0,00 40 300,00
73 315,13 73 315,13 73 315,13 73 315,13 0,00 1 153 712,76
85 631,00 85 631,00 0,00 85 631,00 85 631,00 0,00 0,00 69 811 848,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-18 000,00 -18 000,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 0,00 10 917 542,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-36 901,00 -36 901,00 -36 901,00 -36 901,00 0,00 11 004 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 739 231,47
140 532,00 140 532,00 0,00 140 532,00 140 532,00 0,00 0,00 13 150 584,89
97 232,90 97 232,90 0,00 97 232,90 97 232,90 0,00 0,00 87 765 821,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 38
97 232,90
0,00
0,00 0,00 0,00 1 144 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 144 324,00
97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 80 621 497,49
0,00 0,00 0,00 0,00 258 943,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 258 643,30
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 80 362 554,19
43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 1 382 820,00
25 907,70 25 907,70 25 907,70 0,00 12 601 746,13
-16 172,00 -16 172,00 -16 172,00 0,00 60 423 011,00
-5 502,80 -5 502,80 -5 502,80 0,00 3 122 899,79
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2 732 077,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 81 765 821,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 548,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 534,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 589,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 776,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 371,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 734,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 178 806,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 147,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 088,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 933,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 139,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 62 474,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 086,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 935,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 619,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 935,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 865,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
-8 430,00 -8 430,00 0,00 -8 430,00 -8 430,00 0,00 68 000,00
164 019,00 164 019,00 0,00 164 019,00 164 019,00 0,00 487 653,00
-46 464,00 -46 464,00 0,00 -46 464,00 -46 464,00 0,00 1 787 930,00
-723,00 -723,00 0,00 -723,00 -723,00 0,00 271 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 359,00
140 532,00 140 532,00 0,00 140 532,00 140 532,00 0,00 0,00 13 150 584,89
97 232,90 97 232,90 0,00 97 232,90 97 232,90 0,00 0,00 87 765 821,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 40
66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 311 374,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 775,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 132,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 012,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 604,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 564,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 895,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 793,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 898,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 548,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 791,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 388,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 796,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 992,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 495,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 518,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 110 000,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 113 456,00
-29 321,00 -29 321,00 0,00 -29 321,00 -29 321,00 0,00 1 095 183,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 127,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 127,14 94 127,14
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 911,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 964 237,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854 014,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 944,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 430,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 661,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 072,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 027,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 198,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459 806,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 638,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 596,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 632 899,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 724,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 289,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 462,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 876,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 739 231,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 198,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 500,00
-37 000,00 -37 000,00 0,00 -37 000,00 -37 000,00 0,00 482 432,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
106 851,00 106 851,00 0,00 106 851,00 106 851,00 0,00 43 000,00 106 851,00 106 851,00 106 851,00 106 851,00 0,00 0,00 106 851,00 106 851,00 106 851,00 106 851,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 42
-18 000,00 -18 000,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 330 414,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 789,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 818,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497 028,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 020 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 980,00
-18 000,00 -18 000,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 0,00 10 917 542,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-36 901,00 -36 901,00 -36 901,00 -36 901,00 0,00 520 616,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 874,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-36 901,00 -36 901,00 -36 901,00 -36 901,00 0,00 11 004 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 549,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 264,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 944,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 944,64 64 944,64
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 43
-329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 16 714 235,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 358,17
-329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 -329 971,09 13 971 877,73
427 203,99 427 203,99 0,00 427 203,99 427 203,99 0,00 0,00 71 051 585,59
341 572,99 341 572,99 341 572,99 341 572,99 0,00 0,00 1 239 736,76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 724,00
268 257,86 268 257,86 268 257,86 268 257,86 0,00 40 300,00
268 257,86 268 257,86 268 257,86 268 257,86 0,00 40 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
241 315,13 241 315,13 241 315,13 241 315,13 0,00 13 712,76
-168 000,00 -168 000,00 -168 000,00 -168 000,00 0,00 1 128 000,00
73 315,13 73 315,13 73 315,13 73 315,13 0,00 1 153 712,76
85 631,00 85 631,00 0,00 85 631,00 85 631,00 0,00 0,00 69 811 848,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 523 575,37 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 44
255 027,89
268 547,48 268 547,48 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 1 278 865,00
-16 172,00 -16 172,00 -16 172,00 0,00 97 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 016 985,00
-16 172,00 -16 172,00 -16 172,00 0,00 60 423 011,00
-5 502,80 -5 502,80 -5 502,80 0,00 3 122 899,79
-5 502,80 -5 502,80 -5 502,80 0,00 3 122 899,79
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 440 982,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 93 821,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 046,00
0,00 0,00 0,00 0,00 87 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 388,27
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2 732 077,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 81 765 821,49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 258 643,30
0,00 0,00 0,00 0,00 258 643,30
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 80 362 554,19
-5 000,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 416 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
48 000,00 48 000,00 48 000,00 0,00 292 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 000,00 43 000,00 43 000,00 0,00 1 382 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 766,75
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6 840,00 6 840,00 6 840,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 1 930 867,12
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 075,00
-3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 43 900,00
-182 551,64 -182 551,64 -182 551,64 0,00 381 161,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-45 380,66 -45 380,66 -45 380,66 0,00 80 609,26
0,00 0,00 0,00 0,00 474 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 879,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 656 712,00
25 907,70 25 907,70 25 907,70 0,00 12 601 746,13
0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00 71 100,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74771 Participation Fonds social européen
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
7511 Recouvrements sur département, autres CL
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 47
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 1 144 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 682,00
0,00 0,00 0,00 1 142 142,00
0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 1 144 324,00
97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 80 621 497,49 97 232,90 97 232,90 97 232,90 97 232,90 97 232,90 97 232,90 0,00 0,00 80 621 497,49 80 621 497,49
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
75888 Autres
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 170 348,49
0,00 0,00 2 128 187,14 1 639 073,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 119 479,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 293,50
0,00 0,00 2 128 187,14 1 639 073,20 14 000,00 0,00 0,00 32 216 121,48
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
0,00 4 000,00 20 037 570,53 6 044 170,76 10 838,45 0,00 92 942,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 405 932,47 4 345 378,99 289 272,08 57 471,23 0,00 1 676 161,02 0,00
0,00 48 000,00 335 894,34 219 534,00 0,00 0,00 0,00 1 161 752,00
0,00 0,00 202 931,00 0,00 3 831,34 0,00 292 667,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 457 932,47 24 921 774,86 6 552 976,84 86 141,02 0,00 2 061 770,36 3 747 152,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 824 441,70 119 175,00 30 672,32 94 355,74 42 896 392,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 623,28 4 200,00 0,00 0,00 634 252,96
204 Subventions d'équipement versées 255 572,22 0,00 0,00 0,00 2 020 752,56
21 Immobilisations corporelles 1 405 076,78 114 975,00 30 672,32 94 355,74 8 419 295,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 033 169,42 0,00 0,00 0,00 29 222 691,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 132 363,13 0,00 0,00 0,00 36 129 744,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 926 293,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 119 479,49
13 Subventions d'investissement 132 363,13 0,00 0,00 0,00 3 899 623,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 170 348,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 747 152,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 501 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 17 600,00
204 Subventions d'équipement versées 1 161 752,00
261 Titres de participation 44 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 000,00
RECETTES 32 216 121,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 926 293,50
102 Dotations et fonds d'investissement 6 563 820,76
106 Réserves 8 555 658,73
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 710 214,49
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 458 334,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 924 648,45 0,00 133 764,91 3 357,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 215 007,34 0,00 8 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 69 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 19 072,22 0,00 0,00
213 Constructions 992 080,42 0,00 83 365,72 3 357,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 47 995,12 0,00 8 326,97 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 521 963,57 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 70 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 7 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 061 770,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 007,34
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 660,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 072,22
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078 803,14
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 322,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 963,57
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 942,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 14 000,00 72 141,02 0,00 0,00 0,00 86 141,02
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 3 831,34 0,00 0,00 0,00 3 831,34
213 Constructions 0,00 5 086,00 0,00 0,00 0,00 5 086,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 52 385,23 0,00 0,00 0,00 52 385,23
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 10 838,45 0,00 0,00 0,00 10 838,45
454 Travaux effectués d'office 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
454 Travaux effectués d'office 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 502 619,22 961 288,51 3 973 093,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 219 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 400,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 765,90 13 007,65 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 57 743,83 75 036,08 19 141,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 437 708,64 624 210,78 3 742 751,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 29 500,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 19 919,00 1 619 154,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 340 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 19 919,00 278 404,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 99 141,78 0,00 0,00 0,00 16 834,00 0,00 6 552
976,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 534,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 20 173,55
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 99 141,78 0,00 0,00 0,00 16 634,00 0,00 267 697,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804
670,76
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639
073,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340
750,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 323,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 86 954,17 4 623 825,58 87 772,83 617 756,96 0,00 0,00 0,00 1 200 439,14 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 861,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 37 400,00 77 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 209 110,38 9 972,83 286 705,39 0,00 0,00 0,00 1 001 150,24 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
14 499,96 39 786,00 0,00 1 963,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
72 454,21 30 393,76 0,00 329 087,65 0,00 0,00 0,00 33 391,90 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 4 097 118,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 921,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 210 017,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 115,00 0,00
RECETTES 0,00 103 211,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 103 211,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 386 452,99 1 137 017,33 15 901 047,50 0,00 28 152,10 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 56 310,00 41 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 220 694,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 8 453,58 749 847,83 0,00 0,00 27 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 257 897,11 134 641,32 85 942,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 319,19 66 900,39 2 281,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 61 365,11 39 714,05 52 812,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 92 326,74 15 539 316,53 0,00 549,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 61
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo corporelles 1 108,00 11 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 608,00 1 818 476,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 10 608,00 1 818 476,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 82 533,28 43 069,66 726 753,32 0,00 0,00 0,00 24 921 774,86
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 4 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 931,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 894,34
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 123 307,20 0,00 0,00 0,00 909 211,11
213 Constructions 28 162,00 21 597,66 586 884,12 0,00 0,00 0,00 2 622 063,62
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 174,00 0,00 1 805,00 0,00 0,00 0,00 138 730,28
218 Autres immobilisations corporelles 24 798,06 16 600,00 14 757,00 0,00 0,00 0,00 675 373,98
231 Immobilisations corporelles en cours 19 399,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 786 631,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 939,05
RECETTES 20 891,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 128 187,14
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 20 891,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 024 975,50
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 211,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 527,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 527,89 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 804,00
0,00 0,00 306 670,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 433,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 323 457,58 0,00 0,00 0,00 0,00 97 804,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 341,56 4 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 433,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
457 932,47 4 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 788 717,64 2 129 376,36 0,00 0,00 754 819,00 65 956,48
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 60 000,00 5 623,28 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 187 200,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 881 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 619,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 22 542,90 131 447,88 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 678 907,74 1 992 305,20 0,00 0,00 350 000,00 956,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 150,00 130 213,13 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 2 150,00 130 213,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 572,22 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 85 572,22 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824 441,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 623,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 572,22
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 267,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 619,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 990,78
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022 169,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 363,13
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 363,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 119 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 8 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 106 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 175,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 785,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 672,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 91 869,52 0,00 2 486,22 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 91 869,52 0,00 2 486,22 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 355,74
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 355,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 419 154,14 14 249 174,68 0,00 1 997 383,09 20 982 187,98 12 844 858,73 7 795 703,62 0,00
011 Charges à caractère général 62 000,00 5 850 432,85 0,00 228 252,89 2 670 470,31 3 721 991,33 309 160,26 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 957 951,16 0,00 1 736 630,20 17 707 789,00 7 279 516,66 465 553,36 0,00
014 Atténuations de produits 10 967 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 83 289,78 1 171 612,65 0,00 32 500,00 602 736,77 1 839 336,27 7 020 990,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 227 027,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 33 523,47 269 178,02 0,00 0,00 1 191,90 4 014,47 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 45 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 656 831,43 1 432 465,30 0,00 10 000,00 3 100 075,00 1 661 101,27 302 644,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 000,00 232 961,00 0,00 10 000,00 1 268 000,00 859 046,00 200 757,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 117 396,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 60 335 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 114 435,60 39 361,00 0,00 0,00 1 564 575,00 731 615,11 81 667,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 821 500,00 0,00 0,00 267 500,00 67 300,00 20 220,00 0,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 19 959,84 238 643,30 0,00 0,00 0,00 40,16 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 170 149,83 855 828,09 63 360,00 100 989,42 71 478 789,58
011 Charges à caractère général 0,00 161 999,83 190 111,00 60 250,00 36 448,42 13 291 116,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 900,00 583 891,09 0,00 0,00 34 739 231,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 967 589,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250,00 81 176,00 3 110,00 64 541,00 10 899 542,47
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 027,89
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 308 557,86
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 724,00
RECETTES 0,00 162 863,27 391 750,00 1 000,00 0,00 80 718 730,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 102 563,27 38 750,00 1 000,00 0,00 2 782 077,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 396,99
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 60 406 839,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 12 627 653,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 300,00 189 000,00 0,00 0,00 1 425 820,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 643,30
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 419 154,14
627 Services bancaires et assimilés 62 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 53 289,78
661 Charges d'intérêts 1 227 027,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 523,47
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 45 724,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 10 967 589,00
RECETTES 73 656 831,43
703 Redevances utilisation du domaine 69 000,00
731 Fiscalité locale 60 335 739,00
732 Fiscalité reversée 3 117 396,99
741 D.G.F. 8 454 646,00
744 FCTVA 35 228,60
748 Autres attributions et participations 1 624 561,00
761 Produits de participations 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 19 959,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 802 153,08 0,00 202 400,00 1 355 544,48 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 774 352,22 0,00 0,00 9 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 99 884,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
613 Locations 35 402,09 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 872 823,35 0,00 0,00 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 427 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 226 890,02 0,00 0,00 1 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 62 985,60 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 133 310,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 575 500,27 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 304 245,78 0,00 65 900,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 55 600,00 0,00 1 400,00 13 800,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 149 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 849 671,08 0,00 89 200,00 970 871,36 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 453 050,00 0,00 33 900,00 351 373,12 0,00
647 Autres charges sociales 61 800,00 0,00 7 500,00 6 800,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 281 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 39 847,65 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 269 178,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 280 464,30 0,00 60 003,00 91 998,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 28 440,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
708 Autres produits 143 821,00 0,00 0,00 700,00 0,00
747 Participations 26 500,00 0,00 3,00 12 858,00 0,00
752 Revenus des immeubles 43 500,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 388 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 238 643,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 872 777,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 675,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 755,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 704,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 837 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 14 249 174,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 852,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 384,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 35 810,09
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 523,35
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 974,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 456,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 065,14
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 985,60
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 135 630,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 582 655,77
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 5 560,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 604,50
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00 390 417,78
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 909 742,44
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 323,12
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 100,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 294 365,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 847,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 178,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 465,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 521,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 361,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 643,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 927 081,49 0,00 48 301,60 22 000,00 1 997 383,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 35 794,41 0,00 801,60 0,00 36 596,01
613 Locations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 4 830,00
615 Entretien et réparations 0,00 86 271,30 0,00 0,00 0,00 86 271,30
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 74 555,58 0,00 14 000,00 0,00 88 555,58
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 269 509,45 0,00 0,00 0,00 1 269 509,45
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 429 120,75 0,00 0,00 0,00 429 120,75
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 406 495,72 4 324 466,80 6 265 614,48 6 206 268,68 0,00 0,00 0,00 3 786,11 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 127 103,00 188 997,00 52 850,00 0,00 0,00 0,00 242,11 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 300,00 0,00 0,00 70 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 66 918,00 47 622,00 27 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 558,00 15 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 85 448,00 156 117,00 65 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 21 228,00 14 472,00 21 210,00 0,00 0,00 0,00 834,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 646,53 45 200,00 57 800,00 70 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 001 225,12 2 856 611,80 3 939 600,00 4 143 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 375 824,07 1 118 400,00 1 439 600,00 1 553 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 12 944,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 406 406,48 11 100,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 175 956,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 075,00 26 000,00 10 000,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 678 899,84 0,00 100,00 4 046,00 92 510,35 0,00 20 982
187,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 021,00 0,00 100,00 0,00 47 536,12 0,00 444 949,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 517 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517
600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,00 0,00 71 294,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 672,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 060,00 0,00 37 068,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,98 0,00 2 056,98
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 14 400,00 0,00 324 498,00
628 Divers 0,00 0,00 8 622,00 0,00 0,00 0,00 4 446,10 0,00 70 812,10
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 846,53
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 774 836,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 715
773,76
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 293 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780
224,07
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 944,64
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,00 7 500,00 0,00 426 652,48
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,25 0,00 176 084,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,90 0,00 1 191,90
RECETTES 0,00 0,00 231 500,00 0,00 0,00 0,00 2 649 500,00 0,00 3 100
075,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 000,00 0,00 1 088
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 94
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 500,00 0,00 1 564
575,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 231 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 487 889,55 1 732 631,56 0,00 1 595 871,04 19 114,00 0,00 4 150,00 46 344,72 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 161 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
17 298,42 11 278,18 0,00 171 880,00 1 047,40 0,00 0,00 1 854,72 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 847,52 14 200,00 0,00 2 837,00 4 829,62 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 14 088,74 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 937,73 37 936,00 0,00 27 539,00 711,00 0,00 0,00 36 340,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 879,94 1 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 725,77 100 482,00 0,00 3 000,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
17 177,47 6 650,00 0,00 24 170,00 4 309,58 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 380,00 201 180,68 0,00 14 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 252,20 900,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 122 891,17 79 918,11 0,00 16 270,00 7 298,40 0,00 0,00 8 050,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
15 536,61 4 085,01 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 1 083 815,90 159 669,67 0,00 965 499,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
395 311,72 62 233,10 0,00 346 565,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 278,10 4 770,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
12 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
799 150,00 780 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 000,00 29 485,15 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 2 260,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
RECETTES 5 750,00 129 140,16 0,00 110 415,11 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
706 Prestations de services 5 750,00 59 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 60 000,00 0,00 81 348,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 26 766,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 2 500,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 40,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 171 539,92 1 598 170,37 2 180 326,42 0,00 103 643,10 11 601,62 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 030,95 88 291,08 122 163,48 0,00 0,00 927,62 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 310 188,30 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 495,00 1 575,57 960,00 0,00 0,00 5 424,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 65 769,59 70 702,19 115 432,12 0,00 9 418,10 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 -2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 600,00 0,00 9 800,00 0,00 30 225,00 1 679,60 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 1 687,50 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,56 0,00 0,00 0,00
628 Divers 38 411,70 1 486,08 76 728,47 0,00 0,00 300,34 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 381,56 14 800,00 4 417,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 698,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 27 545,77 1 027 991,05 417 992,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 440,35 379 500,00 101 624,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 0,00 114 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 400,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 27 500,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 555 324,71 524 936,91 813 314,81 0,00 0,00 0,00 12 844 858,73
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 359,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 979,19 116 156,54 3 205,30 0,00 0,00 0,00 578 112,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 603,30
613 Locations 0,00 6 476,00 90 633,64 0,00 0,00 0,00 130 278,35
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 500,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 57 006,74
615 Entretien et réparations 22 190,00 11 684,96 6 090,00 0,00 0,00 0,00 406 750,69
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 640,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,94
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 990,77
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 650,00 1 270,00 14 844,00 0,00 0,00 0,00 113 375,65
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 425,92 0,00 0,00 0,00 222 880,10
624 Transports biens, transports collectifs 43 600,00 65 174,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 113 026,20
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,56
628 Divers 23 821,61 64 772,50 21 975,14 0,00 0,00 0,00 461 923,52
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 400,00 3 100,00 5 406,76 0,00 0,00 0,00 72 327,22
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 198,40
641 Rémunérations du personnel 1 025 774,79 173 061,16 382 767,74 0,00 0,00 0,00 5 264 118,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 307 600,00 69 400,00 134 691,23 0,00 0,00 0,00 1 821 366,15
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 666,23 0,00 0,00 0,00 5 714,38
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 980,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 83 129,52 0,00 124 408,85 0,00 0,00 0,00 1 790 981,37
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 341,75 2 500,00 0,00 0,00 0,00 35 374,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 014,47
RECETTES 911 871,00 182 525,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 1 661 101,27 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 511 871,00 177 425,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 857 446,00
708 Autres produits 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
747 Participations 400 000,00 3 500,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 704 848,36
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 766,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,16
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 7 192 144,26 0,00 0,00 0,00 431 930,36 34 205,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 76 211,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 205,00 0,00 0,00
618 Divers 7 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 33 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 38 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 315 430,36 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 112 100,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 020 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 286 424,12 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
708 Autres produits 200 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 81 667,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 123 624,00 0,00 0,00 5 000,00 7 795 703,62
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 121 400,00 0,00 0,00 0,00 121 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 2 000,00 78 571,26
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 49 125,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 623,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 403,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,00
628 Divers 0,00 0,00 1 864,00 0,00 0,00 0,00 11 214,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 430,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020 990,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 302 644,12
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 757,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 667,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 20 220,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 550,00 121 527,83 1 700,00 0,00 0,00 1 563,00 44 009,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 630,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 84 757,91 1 700,00 0,00 0,00 1 563,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 13 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 9 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 550,00 2 574,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 13 388,27 44 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 13 388,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 9 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 149,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 389,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 820,91
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 638,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 312,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124,84
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 863,27
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 388,27
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 175,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 637 387,42 0,00 0,00 0,00 0,00 134 935,00 83 505,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 119,69 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00 0,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 299,00 0,00
618 Divers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 24 288,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00
628 Divers 0,00 5 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,53
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 353 408,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 294,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 479,41
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 176,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 151 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 232 750,00 0,00
708 Autres produits 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
747 Participations 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 156 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 828,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 219,69
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 499,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 288,31
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 834,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 270,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 331,53
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 703,15
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 479,41
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 176,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,00 0,00 0,00 63 360,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 1 860,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 64 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 64 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 848,42 0,00 34 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 348,42 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 989,42
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,42
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 541,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
33-40981824CT8PESSAC 04/03/2025 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 119
0,00
0,00
0,00
6 500 000,00
2 500 000,00
750 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
7 900 000,00
7 800 000,00
5 500 000,00
11 000 000,00
4 000 000,00
1 500 000,00
3 000 000,00
56 450 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
56 450 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1218441 (46) Caisse des Dépôts et
Consignations
14/03/2012 17/04/2012 01/04/2013 F FIXE 4,510 4,515 A P N A-1
1374992T (1014) Crédit Foncier 03/08/2011 05/08/2011 05/11/2011 F FIXE 4,300 4,435 T C N A-1
16147990 (1501) CREDIT COOPERATIF 21/12/2016 02/05/2017 02/05/2018 F FIXE 1,150 1,159 A P N A-1
3685 (202401) Agence France Locale 12/07/2024 22/07/2024 20/01/2025 F FIXE 3,550 3,634 S C N A-1
4 (202304-CONSO) Société Générale 29/02/2024 20/12/2024 20/12/2025 V EURIBOR12M 3,972 2,986 A C N A-1
4098-4121 (202501) Agence France Locale 17/12/2024 20/01/2025 20/07/2025 F FIXE 3,170 3,242 S C N A-1
4588 (202502) Agence France Locale 08/07/2025 21/07/2025 20/01/2026 F FIXE 3,470 3,552 S C N A-1
A33110G1 (1311) Caisse d'Epargne 24/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,577 A P N A-1
MIN550913EUR (202305-CONSO) Caisse Française de
Financement Local
14/12/2023 20/12/2024 01/04/2025 V FIXE 3,570 3,737 T C N A-1
MON270385EUR (339) Caisse Française de
Financement Local
21/06/2010 26/07/2010 01/11/2010 F FIXE 2,430 2,451 T P N A-1
MON506648EUR (1401) Caisse Française de
Financement Local
09/10/2015 02/11/2015 01/03/2016 F FIXE 1,840 1,998 T C N A-1
MON520079EUR (1402) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 18/12/2017 01/07/2018 F FIXE 1,230 1,247 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 120
57 177 334,00
269 000,00
269 000,00
0,00
458 334,00
458 334,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
727 334,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1 (202301) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/09/2023 15/11/2024 15/11/2025 F FIXE 2,000 2,000 A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
(VIAGER) RENTE GALOPIN 18/05/2017 18/05/2017 30/06/2017 F FIXE 0,000 0,000 T P N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 30 276 521,77 2 469 186,22 942 836,55 0,00 515 240,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 276 521,77 2 469 186,22 942 836,55 0,00 515 240,22
1218441 (46) N 0,00 A-1 768 282,79 2,25 F FIXE 4,510 244 883,95 34 649,55 0,00 17 784,81
1374992T (1014) N 0,00 A-1 175 000,00 1,59 F FIXE 4,300 100 000,00 5 990,14 0,00 510,63
16147990 (1501) N 0,00 A-1 2 702 761,77 12,34 F FIXE 1,150 193 941,92 31 081,76 0,00 19 286,98
3685 (202401) N 0,00 A-1 11 000 000,00 19,55 F FIXE 3,550 550 000,00 389 903,40 0,00 168 999,72
4 (202304-CONSO) N 0,00 A-1 5 500 000,00 19,97 V EURIBOR12M 3,972 275 000,00 143 272,25 0,00 4 096,97
4098-4121 (202501) N 0,00 A-1 0,00 20,00 F FIXE 3,170 195 000,00 125 003,67 0,00 109 824,65
4588 (202502) N 0,00 A-1 0,00 20,00 F FIXE 3,470 0,00 0,00 0,00 124 881,45
A33110G1 (1311) N 0,00 A-1 256 732,95 2,42 F FIXE 4,560 81 791,28 11 707,02 0,00 4 677,13
MIN550913EUR (202305-CONSO) N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,79 V FIXE 3,570 187 500,00 137 655,72 0,00 42 951,56
MON270385EUR (339) N 0,00 A-1 44 321,61 0,58 F FIXE 2,430 44 321,61 539,58 0,00 0,00
MON506648EUR (1401) N 0,00 A-1 999 999,88 5,92 F FIXE 1,840 166 666,68 17 250,00 0,00 1 320,37
MON520079EUR (1402) N 0,00 A-1 3 829 422,77 8,00 F FIXE 1,230 430 080,78 45 783,46 0,00 20 905,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 475 861,95 48 748,91 9 166,68 0,00 1 099,96
1681 Autres emprunts (total) 0,00 458 334,00 31 220,96 9 166,68 0,00 1 099,96
1 (202301) N 0,00 A-1 458 334,00 12,87 F FIXE 2,000 31 220,96 9 166,68 0,00 1 099,96
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 17 527,95 17 527,95 0,00 0,00 0,00
(VIAGER) N 0,00 A-1 17 527,95 0,50 F FIXE 0,000 17 527,95 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 30 752 383,72 2 517 935,13 952 003,23 0,00 516 340,18
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 752 383,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 125
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : 2025_Travaux d office_DEP 2025_Travaux d office_REC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
4541118 2025_Travaux d office_DEP (5) 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
4541218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 593 937,85 1 357 511,23
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 26 700 000,00 11 000 000,00 1 259 907,07
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
939 800,00 299 681,75 11 034,05 49 708,04
A.G.E. JEANNE
D'ARC
ASSOMPTION
2010 P 9035 Tx
d'extension et de
réhabilitation du
groupe
Crédit Mutuel 152 500,00 6 117,06 0,26 T F FIXE 3,665 F FIXE 1,900 A-1 43,63 6 117,06
ASSOCIATION
COQUELICOT
2008 P 9034 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
260 000,00 138 994,06 9,36 M F FIXE 4,801 F FIXE 4,700 A-1 6 276,00 12 019,44
ASSOCIATION LA
DENT DE LAIT
2007 P 9033 Construction
d'une crèche
Crédit Mutuel 289 000,00 67 949,22 3,34 M F FIXE 4,284 F FIXE 2,500 A-1 1 474,48 19 660,40
ASSOCIATION LES
PETITS PETONS
2006 P 9031 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
238 300,00 86 621,41 6,49 M F FIXE 4,181 F FIXE 3,990 A-1 3 239,94 11 911,14
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
2 654 137,85 1 057 829,48 50 458,47 130 834,57
S.A. HLM LOGEVIE 2000 P 9026 Const.
maison de retraite
"Le Jardin des
Provinces"
Crédit Foncier
de France
2 654 137,85 1 057 829,48 6,91 A F FIXE 6,048 F FIXE 4,770 A-1 50 458,47 130 834,57
TOTAL GENERAL 3 593 937,85 1 357 511,23 61 492,52 180 542,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 132
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 60 742,09
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 469 938,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 530 680,45
Recettes réelles de fonctionnement II 80 718 730,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,37
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 26 700 000,00 11 000 000,00 1 259 907,07 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 26 700 000,00 11 000 000,00 1 259 907,07
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 26 700 000,00 11 000 000,00 1 259 907,07
2024 Investissements 2024 Agence France Locale 20 X 11 000 000,00 11 000 000,00 939 903,40
2025 Investissements Agence France Locale 20 X 7 800 000,00 0,00 320 003,67
2025 Investissements Agence France Locale 20 X 7 900 000,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 135
21 355 097,07 110 859,32 110 859,32 21 244 237,75
23 874 379,07 110 859,32 110 859,32 23 763 519,75
2 519 282,00 0,00 0,00 2 519 282,00
4 590 098,39 0,00 0,00 4 590 098,39
-3 965 560,34 0,00 0,00 -3 965 560,34
8 555 658,73 0,00 0,00 8 555 658,73
-3 965 560,34 0,00 0,00 -3 965 560,34
4 507 733,11 0,00 0,00 4 507 733,11
-8 473 293,45 0,00 0,00 -8 473 293,45
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 519 282,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 518 600,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 501 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 600,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
682,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 682,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 23 763 519,75 110 859,32 VI 110 859,32
Ressources propres externes de l’année (a) 6 122 990,35 440 830,41 440 830,41
10222 FCTVA 5 480 011,35 237 701,81 237 701,81
10226 Taxe d'aménagement (3) 642 979,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 203 128,60 203 128,60
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
17 640 529,40 -329 971,09 -329 971,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 112 190,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
7 014,05 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 6 840,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9 702,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 350,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
34 263,20 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 193 768,80 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 321,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 691,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
1 135 302,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 31 140,25 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 471,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 51 232,50 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 563,02 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 283,90 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 750,07 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
184 730,10 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 122 349,43 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 11,50 0,00 0,00 Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 138
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 22 374,59 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
164 471,08 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
95 627,57 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 362 911,11 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
926 293,50 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
13 971 877,73 -329 971,09 -329 971,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 139
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 30
Contre : 12
Abstentions : 5
Date de convocation : 27/10/2025
Présenté par le Maire (1),
A Pessac, le 04/11/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil municipal (2), réunie en session
A Pessac, le 04/11/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
.
BARADAT Jérôme
BERTHOMIEUX Jean-Pierre
BIDEAU Ludovic
BIZINE Fatima
BOZDAG Fatiha
BRIDIER Sylvie
CARLOTTI Véronique
CAZAUX Elodie
CERNIER Philippe
CHAINEAUD Christel
CHAREYRE Christian
CHAVAROT Patrick
COMME Stéphane
COURTAUD Murielle
CURVALE Laure
DAUNY Catherine
DULAURENS Isabelle
GATTI Marc
GAU Patricia Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 140
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GRANGE Benoît
GRONDIN Stéphanie
JACOB-NEUVILLE Sabine
KARST Marie-Claire
LADIRAY Annie
LAFARIE Marie-Céline
LAGARRIGUE Pierrick
LANDREAU Jérémie
LOUNICI Zeineb
MAGES Emmanuel
MARI Stéphane
MARROT Maxime
MESSE Jean-Paul
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique
NOUHOU Alhadji
ORUC Cem
PAVONE Pascale
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine
RAUTUREAU Benoît
RAYNAL Franck
REMEGEAU Benoist
RISTIC Michaël
SARRABAYROUSE Franck
SZTARK François
TERRET Cédric
THIEBAULT Gladys
TOURNEPICHE Anne-Marie
VIEU Sylvie
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie Pessac Ville - PE1 Budget principal - DM - 2025
Page 141
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
YAHMDI Naji
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Patricia GAU - Pierrick LAGARRIGUE
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_152
Objet : Exercice 2025 - Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Actualisation n°3 - Approbation
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre du budget 2025.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
12-11-25 - d’approuver, conformément à l’annexe jointe à la délibération, l’actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2025
DM2
BILAN DE GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS
CP votés par année
CP votés
DM1 2025
Reste à financer
2026 et
suivantes
2026 nature montant
19-01 Renov. et ext. de maisons municipales 1 100 000,00 -212 600,00 887 400,00 193 039,18 81 053,89 - 111 985,29 - 775 414,71 - - FCTVA 145 569 et divers bât. Administratifs 20 - - - subventions 200 000 23 193 039,18 81 053,89 - 111 985,29 775 414,71 - autofinancement et/ou emprunt 541 831 20-01 Aménagement extérieurs à 2 974 000,00 0,00 2 974 000,00 210 000,00 - 352 557,44 142 557,44 2 608 442,56 13 000,00 13 000,00 FCTVA 487 855 caractère de loisirs 20 - - - subventions 855 372 23 210 000,00 352 557,44 142 557,44 2 608 442,56 13 000,00 autofinancement et/ou emprunt 1 630 773 21-01 Géoréférencement, éclairage public, 1 883 000,00 0,00 1 883 000,00 300 000,00 - 300 000,00 - 1 232 908,43 350 091,57 350 091,57 FCTVA 308 887 maintenance 20 65 000,00 65 000,00 273 637,90 46 434,48 subventions - 23 235 000,00 235 000,00 959 270,53 303 657,09 autofinancement et/ou emprunt 1 574 113 21-02 Piscine Cazalet 29 100 000,00 2 100 000,00 31 200 000,00 11 550 000,00 3 590 000,00 15 140 000,00 - 16 049 991,54 10 008,46 10 008,46 FCTVA 5 118 048 20 - - - subventions 8 496 673 23 11 550 000,00 3 590 000,00 15 140 000,00 16 049 991,54 10 008,46 autofinancement et/ou emprunt 17 585 279 21-03 Ecole Georges Leygues 19 400 000,00 0,00 19 400 000,00 4 905 600,00 1 235 045,30 - 3 670 554,70 - 13 557 172,38 2 172 272,92 2 172 272,92 FCTVA 3 182 376 20 - - - subventions 4 124 122 23 4 905 600,00 1 235 045,30 - 3 670 554,70 13 557 172,38 2 172 272,92 autofinancement et/ou emprunt 12 093 502 21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 2 350 000,00 - 2 350 000,00 - 3 760 356,30 1 889 643,70 1 889 643,70 FCTVA 1 312 320 20 - - - subventions 193 311 23 2 350 000,00 2 350 000,00 3 760 356,30 1 889 643,70 autofinancement et/ou emprunt 6 494 369 22-01 Pavillon des arts et de la musique 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 2 290 000,00 1 910 000,00 4 200 000,00 - 331 331,33 1 968 668,67 1 968 668,67 FCTVA 1 066 260 20 - - subventions 1 825 000 23 2 290 000,00 1 910 000,00 4 200 000,00 331 331,33 1 968 668,67 autofinancement et/ou emprunt 3 608 740 23-01 Schéma d'aménagement nocturne 1 550 000,00 0,00 1 550 000,00 500 000,00 - 500 000,00 - 328 401,64 721 598,36 721 598,36 FCTVA 254 262 20 - - subventions 16 250 23 500 000,00 500 000,00 328 401,64 721 598,36 autofinancement et/ou emprunt 1 279 488 TOTAL 70 507 000,00 1 887 400,00 72 394 400,00 22 298 639,18 4 183 900,81 26 625 097,43 142 557,44 38 644 018,89 7 125 283,68 7 125 283,68 72 394 400,00
Autorisation de Programme - libellé
Pour mémoire
AP
au 01/01/2025
Révision du
montant initial
AP votée en
2025
y compris
ajustement
DM1
Financement prévisionnel
Chapitre CP votés BP 2025
CP votés 2025
après
ajustement DM2
Mandatement
antérieur à 2025
Ajustement
DM2 2025
12-11-25 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_153
Objet : Aménagement du Pontet Sud - Îlot D - Dénomination de deux rues : Hélène Carrère d’Encausse et Jane Goodall
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du projet d’aménagement du Pontet Sud, 2 voies sont créées.
Conformément à la réglementation, le projet immobilier ne peut démarrer sans adressage et Domofrance, en tant que concessionnaire, ne peut procéder à ses demandes de raccordement.
Par ailleurs, il est nécessaire de dénommer ces rues pour attribuer une adresse officielle aux futurs habitants de ce quartier. Il s’agit de :
- la voie nouvelle de desserte qui portera le nom de : Hélène Carrère d’Encausse
12-11-25 Hélène Carrère d’Encausse (1929-2023) était une historienne et académicienne française, spécialiste de la Russie et du monde soviétique. Elle s’est distinguée par ses analyses profondes sur l’effondrement de l’URSS et sur les transformations politiques et sociales de la Russie contemporaine. Élue à l’Académie française en 1990, elle en est devenue la première femme à occuper le poste de secrétaire perpétuel, qu’elle a exercé avec rigueur et élégance. Son œuvre allie exigence historique et compréhension des enjeux géopolitiques modernes.
- la voie d’accès à l’Îlot F, mutualisée avec le terminus bus Bordeaux-Métropole, qui portera le nom de : Jane Goodall
Jane Goodall (1934-2025) était une éthologue et anthropologue britannique, mondialement reconnue pour ses recherches pionnières sur les chimpanzés en Tanzanie. Elle a non seulement révolutionné notre compréhension du comportement animal mais a également considérablement œuvré pour la protection de la biodiversité. Ses nombreuses distinctions et prix scientifiques mesurent l’étendue de ses travaux et ses actions en faveur de l’environnement à travers le Jane Goodall Institute font d’elle une figure emblématique de la conservation et de l’éducation écologique.
Le Conseil municipal décide :
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la dénomination de ces 2 voies pour les raisons précitées,
- d’approuver la dénomination des deux rues situées dans le nouvel aménagement du Pontet Sud de la manière suivante : rue Hélène Carrère d’Encausse et rue Jane Goodall.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 12-11-25 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_154
Objet : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) - Convention de partenariat et de financement avec la Ville
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de ses politiques de cohésion sociale, éducative et jeunesse, la Ville de Pessac soutient l'AFEV depuis de nombreuses années.
L’association a pour objet la mobilisation d’étudiants dans des actions citoyennes et solidaires dans les quartiers de la Politique de la Ville. Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique de territoire et développe des actions qui contribuent à la solidarité en luttant contre les inégalités, notamment éducatives, par la promotion de l’engagement citoyen de la jeunesse.
12-11-25 Elle contribue en outre à renforcer les liens entre la Ville, ses quartiers et le Campus en favorisant l'installation d'étudiants sur le quartier de Saige et en organisant des visites de l'université avec les enfants des quartiers concernés.
L'intervention de l'AFEV est articulée en cohérence avec les documents-cadre de la Ville, notamment le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), le Contrat de Ville, sa Convention territoriale et son Programme de Réussite Éducative. Elle vient renforcer également le volet autour de l’engagement des jeunes et citoyenneté, notamment des lycéens et des étudiants.
Afin de renforcer la lisibilité, la complémentarité et la cohérence de l'action de l'AFEV sur Pessac, la Ville a souhaité détailler dans une convention les différents volets de son action, les objectifs fixés et les financements alloués par les directions de l’Enfance, de la Jeunesse et du Développement Social Urbain.
Les actions développées par l'AFEV sont les suivantes :
- Le mentorat : accompagnement par un étudiant d'un enfant à raison de 2h par semaine, tout au long de l'année scolaire, dans la majorité des cas au domicile de l'enfant (150 enfants accompagnés chaque année) ;
- Koloc’A Projets solidaires : 3 appartements de la résidence étudiante Domofrance de Saige sont dédiés à ce projet. 13 étudiants participent à ces colocations chaque année et proposent des projets de solidarité sur le quartier ;
- Démo Campus : 225 collégiens bénéficient chaque année d’ateliers collectifs autour de la découverte de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, accompagnés si besoin d’un mentorat individuel autour de l'orientation.
Ces actions s’appuient sur la mobilisation chaque année de volontaires en Service civique et d’étudiants bénévoles. L'AFEV assure le recrutement des étudiants chaque année, leur coordination, leur formation. Elle élabore les projets, les valorise et les évalue. La Ville assure la cohérence entre les actions de l'AFEV et ses propres projets, soutient l'association auprès des partenaires éducatifs, techniques et financiers et valorise l’engagement étudiant et citoyen. Chaque année, un Comité de pilotage permet de partager une évaluation des actions et de les faire évoluer si besoin.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville de Pessac et l’Association AFEV ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Pessac, Place de la Vème République – BP 40096 – 33604 PESSAC, représentée par Franck RAYNAL, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2025,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
ET :
L’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), 221 rue La Fayette – PARIS 10, représentée par Madame Clotilde GINER, Présidente de l’Association agissant en cette qualité. Désignée ci-après par « l’AFEV »
D’autre part,
Préambule
L’AFEV – Association de la Fondation pour la Ville – est une association agréée jeunesse et éducation populaire, et association complémentaire de l’enseignement public. L’Association a pour objet la mobilisation d’étudiants dans des actions citoyennes et solidaires dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
L’association s’inscrit ainsi dans une dynamique de territoire et développe des actions qui contribuent à la cohésion sociale en luttant contre les inégalités, notamment éducatives par la promotion de l’engagement citoyen de la jeunesse.
Convaincue qu’une telle perspective s’inscrit en complémentarité des objectifs de la municipalité, la Ville de Pessac souhaite favoriser le développement des actions de l’AFEV, en cohérence avec ses documents-cadre, notamment le Projet Éducatif de Territoire, le Contrat de Ville et sa Convention territoriale et son Programme de Réussite Éducative.
La Ville entend ainsi soutenir les actions de l’AFEV sans attendre aucune contrepartie directe aux subventions versées.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariats entre la Ville de Pessac et l’AFEV concernant les activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
12-11-25 2
ARTICLE 2 : ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Les activités de l’AFEV définies par elle et prises en compte par la Ville au titre de la présente convention sont les suivantes :
2-1. Le mentorat et les accompagnements spécifiques
Objectifs :
• Motiver et soutenir des enfants et des adolescents en difficulté scolaire et sociale, • Mener cet accompagnement en lien fort avec les parents,
• Leur permettre l’acquisition de compétences transversales (mobilité, capacité à communiquer, se projeter dans un avenir scolaire ou professionnel, maîtrise des TIC…).
En complémentarité avec les dispositifs existants, l’AFEV proposera l’intervention d’un étudiant bénévole pour accompagner un jeune dans une approche transversale, centrée sur ses difficultés et ses besoins, englobant et dépassant le cadre scolaire (problématique de manque de motivation, de confiance en soi, d’ouverture culturelle, déficit d’autonomie, …)
Cet accompagnement se déroulera en priorité au domicile de l’enfant en présence d’un des parents afin de favoriser le lien avec sa famille, tout au long de l’année scolaire à raison de 2 heures par semaine, hors vacances scolaires.
Cette action se déroulera en partenariat avec les équipes éducatives des écoles (enseignants et équipe d'animation) et les différents acteurs sociaux des quartiers d’intervention qui identifieront et orienteront les enfants et jeunes vers l’AFEV pour un accompagnement individualisé de mentorat.
Afin de favoriser et permettre un développement quantitatif et qualitatif ambitieux du mentorat sur la Métropole, l’AFEV a défini les modalités organisationnelles du programme : - Les repérages et orientations des enfants/jeunes pour le mentorat devront être effectués par les partenaires repérants avant le 31 août de chaque année, pour un accompagnement démarrant à la rentrée suivante. Cela dans le but de fluidifier les mises en place d’accompagnements à la rentrée et d’en augmenter le volume, tout en favorisant une durée d’accompagnement plus longue.
- Les accompagnements sont proposés sur une durée de 2 ans afin de permettre un suivi sur un temps long et un travail éducatif approfondi.
Sur la Ville de Pessac, le Mentorat “Accompagnement Vers la Lecture” est proposé aux enfants de moyenne section quand cela semble pertinent, de grande section maternelle et de CP du quartier de Saige via les écoles maternelles François Mauriac et Montesquieu, et du quartier de la Châtaigneraie, via les écoles maternelles Georges Leygues et Saint-Exupéry.
Une articulation sera recherchée avec les actions menées par la Direction de l’Enfance, notamment dans le cadre du projet « lecture publique » dans les BCD avec les animateurs présents sur la pause méridienne, les ASLA (agents spécialisés du livre et de l'accueil), les Services civiques (missionnés sur ce projet) et la Lecture Publique de Pessac (Médiathèque Jacques Ellul et Bibliothèque Pablo Neruda) dans un souci de cohérence éducative.
Deux réunions par an seront organisées pour renforcer la coordination entre ces actions de l’AFEV et les directions de la Ville concernées, au premier et au dernier trimestres scolaires.
Nombre prévisionnel d’enfants et jeunes accompagnés : 150.
2-2. Koloc’A Projets Solidaires (KAPS)
Objectifs :
• Proposer un espace d'engagement aux étudiants souhaitant développer des projets de solidarité,
• Favoriser le "vivre-ensemble" entre étudiants et habitants en favorisant les liens et la communication,
• Créer des passerelles entre le quartier et le campus : habitudes culturelles, lieux de rencontre,
• Participer au développement des territoires délaissés. 3
Les KAPS « Koloc’A Projets Solidaires » proposent de faire coïncider le besoin de logement chez les étudiants et leur volonté de participer à la vie citoyenne sur un territoire donné, en ouvrant de nouvelles modalités d’intervention sociale sur les territoires en difficulté. Il s’agira donc de permettre la mise en œuvre d’actions qui viennent renforcer des projets existants ou en créer de nouveaux. Ces projets seront menés autour de problématiques, qui, en concertation avec les acteurs du territoire, auront été identifiées comme besoin social.
Trois colocations sont implantées au sein de la résidence Formanoir sur le quartier de Saige à Pessac et permettent l’implication de 13 étudiants kapseurs.
2-3. Démo’Campus
Objectifs :
• Lutter contre les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur liées à l'environnement socio-familial et au phénomène de déterminisme social, • Favoriser l'ambition scolaire des jeunes collégiens issus des territoires prioritaires ou de milieux défavorisés,
• Lever les freins à l'accès de tous les jeunes aux formations de l'enseignement supérieur,
• Impliquer positivement les familles dans le parcours d'orientation des jeunes en leur apportant des clefs de compréhension des stratégies d'orientation.
Constatant un fort lien de corrélation entre origine sociale et choix d’orientation, le programme ''Démo’Campus'' permet de favoriser l’ambition scolaire des jeunes collégiens issus des territoires prioritaires et de contribuer à lever les freins à l'accès de tous ces jeunes aux formations de l'enseignement supérieur (déterminisme social, autocensure, préjugés ou méconnaissance du monde étudiant, etc.).
Le programme Démo’Campus propose ainsi un parcours de 4 ateliers de réflexion et de découverte de l’enseignement supérieur, de rencontres et témoignages d’étudiants, et de visites de campus, en direction de collégiens de niveaux 4ème et 3ème. Ces ateliers sont animés par des volontaires en service civique. Ce format permet des échanges ouverts de jeunes à jeunes, et un partage d'expérience qualitatif puisque les volontaires en service civique sont étudiants en césure, ou ont vécu une expérience étudiante récente.
Ce parcours de 4 ateliers est complété d’une action en direction des familles, menée conjointement avec les collèges et acteurs socio-éducatifs des territoires d’intervention.
A Pessac, le programme Démo’Campus est proposé à tous les élèves d’une classe d’âge (4ème ou 3ème) sur les collèges Gérard Philipe à Saige, et François Mitterrand à la Châtaigneraie.
Nombre prévisionnel de collégiens : 225.
2-4. Autres programmes
L’AFEV, en accord avec la Ville de Pessac se réserve la possibilité d’expérimenter et mettre en œuvre d’autres programmes nationaux comme le mentorat lycéen.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’AFEV
3-1 Mobilisation d’étudiants bénévoles
L’AFEV s’engage à assurer le recrutement des étudiants bénévoles, colocataires solidaires et jeunes en service civique, notamment par des campagnes de mobilisation sur les sites universitaires et sur le territoire de la commune. 4
3-2 Suivi et formation des bénévoles
L’AFEV s’engage à assurer un suivi mensuel des étudiants bénévoles, colocataires solidaires en action sur la ville de Pessac tout au long de l’année scolaire.
L’AFEV s’engage à organiser un cycle de formation pour les étudiants et jeunes engagés à l’AFEV, et ayant pour objectif de leur donner les outils essentiels à la qualité de leur action.
3-2 Formalisation des projets
Chaque projet donnera lieu à une fiche action spécifique, détaillant le contenu, les modalités de mise en œuvre, ainsi que le budget dédié. Un bilan qualitatif et financier sera également réalisé chaque année pour chaque action.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
4-1. Appui à la mobilisation
La Ville s’engage à participer à la mobilisation des étudiants bénévoles sur son territoire, en mettant à la disposition de l’AFEV ses moyens de communication :
• Soutien du 12-25 et de la mission Vie étudiante (Direction Jeunesse) dans la communication aux associations étudiantes et mise à disposition du local 12-25 pour des rencontres entre l’AFEV et des étudiants ou des familles,
• Soutien de la Direction de la Communication via le site internet de la Ville, des articles dans le journal municipal, la diffusion de tracts et affiches dans les lieux ressources de la ville, • Soutien de la Vie Associative : participation possible de l’AFEV au forum associatif de rentrée « Assos en fête » et mise à disposition gratuite de salles municipales pour les activités de l’association.
4-2. Faciliter le lien aux partenaires
La Ville de Pessac soutiendra les projets portés par l'AFEV auprès de ses partenaires : • techniques / socio-éducatifs (Domofrance, écoles, associations), équipes périscolaires, responsables de structure périscolaire et extra-scolaire, pour faciliter la mise en œuvre des actions et son ancrage local,
• financiers (État, Métropole, Département, Région, Bailleurs sociaux, CAF), en soutenant dans les arbitrages financiers les actions déclinées dans la présente convention.
ARTICLE 5 : SOUTIEN FINANCIER ET MATERIEL
5-1 – Soutien financier
Afin de soutenir les actions de l’AFEV mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition que l'AFEV respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville s’engage à verser à l’Association pour l’année scolaire 2025-2026 les subventions annuelles suivantes : ● 8 000 € versés par la Direction du Développement Social Urbain pour les actions de mentorat et le programme KAPS,
● 2 000 € versés par la Direction de la Jeunesse pour les programmes Démo’Campus et l’expérimentation du mentorat lycéen,
● 3 000 € versés par la Direction de l’Enfance pour les actions de mentorat.
Par ailleurs la Ville soutient le financement de Domofrance en faveur des actions de l’AFEV, à travers l’exonération de la TFPB, sur les quartiers de Saige et de la Châtaigneraie-Arago. 5
5.2 – Modalités de versement des subventions
Les versements de subventions s’effectueront selon le calendrier suivant pour l’année 2026 : ● pour la Direction du Développement Social Urbain lors de la validation de la programmation Contrat de Ville 2026, mai-juin 2026
● pour la direction de la Jeunesse, en mai-juin 2026
● pour la Direction de l’Enfance, en mai-juin 2026
Chaque année, les subventions de la Ville seront soumises au vote du Conseil Municipal et sont donc susceptibles d’évoluer, en montant et en modalités de versement.
L’AFEV s’engage à utiliser ces subventions pour les seuls objectifs définis à l’article 2. Toutes sommes inutilisées ou non utilisées conformément à ces objectifs devront être remboursées à la Ville.
5.3 - Mise à disposition de locaux
Après échanges avec la direction de l'Enfance et au regard des disponibilités, des salles dans les écoles du territoire pourront être mises à disposition de l'association.
La Vie Associative pourra également mettre à disposition de l’AFEV gratuitement des salles municipales de façon ponctuelle, selon leur disponibilité.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET VALORISATION DU PARTENARIAT
L’AFEV et la Ville de Pessac s’engagent à valoriser ce partenariat et à afficher leurs logos respectifs sur les supports de communication pertinents, dans le respect des chartes graphiques.
ARTICLE 7 : SUIVI ET ÉVALUATION
7-1. Suivi des activités
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention. Elle organisera en fin d’année scolaire un Comité de pilotage en présence de la Ville et de l’ensemble des acteurs concernés par les actions développées par l’AFEV. L’AFEV transmettra chaque année à la Ville, au plus tard le 30 septembre, un rapport d’activités portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l’année n-1 et justifiant une utilisation des subventions versées pour les objectifs définis à l’article 2.
Une évolution des actions pourra être proposée, conjointement par la Ville et l’AFEV, en fonction de cette évaluation et des besoins constatés. L’accent sera porté sur la complémentarité avec les actions éducatives de la Ville.
A cette fin, conformément à l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association sera tenue de fournir à la Ville une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Tout retard de plus de 6 mois dans la communication de ces documents après mise en demeure pourra entraîner le remboursement des subventions versées.
L’Association ne pourra employer tout ou partie des subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. 6
ARTICLE 8 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
Elle s’assurera dans ce cadre de respecter le secret professionnel et de ne communiquer, avec l’accord des personnes concernées, que les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de ses missions.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
ARTICLE 9 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans prenant effet à sa signature.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de constat de non-exécution dans les délais prévus ou d’exécution partielle des actions visées à l’article 2 de la présente convention, la Ville se réserve le droit, après mise en demeure formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention et demeurée sans effet, d’annuler ou de réduire le montant de la subvention due à concurrence du montant estimé des prestations non réalisées.
Le reversement total ou partiel de la subvention ou l’interruption de son versement peuvent être décidés par la Ville de Pessac à la demande du titulaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre les actions engagées et sollicite la résiliation de la convention.
Les reversements sont effectués par l’association dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 11 : LITIGES
Tous litiges qui résulteraient de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention feront l’objet d’un règlement amiable entre les parties. En cas d’échec, la partie la plus diligente saisira les juridictions compétentes de Bordeaux.
Fait à Pessac, en 2 exemplaires, le
Pour l’Association AFEV, Pour la Ville de Pessac, La Présidente, Le Maire,
Clotilde GINER Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Dominique MOUSSOURS-EYROLLES procuration à Annie LADIRAY Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents :
Michaël RISTIC
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_155
Objet : Opéra National de Bordeaux - Convention de partenariat - Approbation
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac poursuit et renforce son engagement en faveur de l’accès à la culture pour tous et du développement de l’offre culturelle locale. Après une première collaboration engagée lors de la saison précédente, la Ville souhaite renouveler son partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux pour la saison culturelle 2025-2026.
Ce partenariat, inscrit dans la continuité des actions déjà mises en œuvre, repose sur une volonté commune de structurer une collaboration durable autour d’un programme ambitieux, répondant aux enjeux de diffusion culturelle, d’éducation artistique et d’inclusion sociale.
12-11-25 L’objectif demeure de rendre la culture accessible à tous les publics, en proposant des initiatives variées et adaptées. À travers ces actions, la Ville de Pessac confirme son souhait de sensibiliser ses habitants à l’art lyrique et symphonique, tout en affirmant son rôle de premier plan dans la valorisation des arts et du patrimoine culturel.
Dans ce cadre, plusieurs activités seront organisées afin de favoriser l’éveil artistique et l’accès à la culture :
- une conférence au Pôle culturel de Camponac / à l’Auditorium de la médiathèque Jacques Ellul le 21 avril 2026 à 18h, autour de Norma de Bellini ;
- un atelier de découverte du métier de chef de chœur et de gestion du stress, animé par le chef de chœur de l’Opéra, le 22 avril 2026 à 18h au Studio musical de l’ONB (dans la limite de 45 personnes), permettant également d’explorer l’œuvre Norma de Bellini ;
En continuité, le dispositif des Billets Solidaires, déjà expérimenté l’année passée, sera reconduit. Il permettra à des personnes en situation de précarité ou éloignées de l’offre culturelle d’assister gratuitement à des spectacles. Cette action, menée en partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux, constitue un outil essentiel d’inclusion sociale et d’affirmation de la culture comme droit fondamental et vecteur d’intégration.
La Ville de Pessac apportera son soutien à ce dispositif par une subvention de 460 , € équivalant à 4 places d’opéra.
Le programme Bordeaux Live Opera, initié également lors de la saison précédente, est poursuivi. Il consiste à retransmettre en direct des concerts symphoniques dans des lieux accessibles de Pessac, qu’il s’agisse d’équipements municipaux ou d’espaces en plein air. Ce dispositif contribue à toucher de nouveaux publics, à réduire les barrières géographiques et sociales, et à renforcer le rayonnement culturel de la ville.
Ce partenariat protéiforme repose sur une collaboration étroite entre la Ville et l’Opéra National de Bordeaux, chacun apportant son expertise et ses compétences spécifiques. La Ville de Pessac assurera la promotion des événements, la logistique locale et l’accompagnement des publics ciblés, tandis que l’Opéra National de Bordeaux garantira la qualité artistique et technique des propositions.
L’Opéra s’engage également à maintenir un dialogue constant avec la Ville afin d’adapter les actions aux besoins spécifiques du territoire.
La présente convention a donc pour objet de formaliser la reconduction de ce partenariat entre la Ville de Pessac et l’Opéra National de Bordeaux, dans une volonté partagée d’accessibilité, de continuité et de découverte artistique pour la saison culturelle 2025/2026.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le partenariat établi entre la Ville de Pessac et l’Opéra National de Bordeaux pour la saison culturelle 2025-2026, visant à promouvoir l’accès à la culture pour tous les publics et à renforcer l’inclusion sociale à travers diverses actions culturelles,
Considérant l’importance du dispositif de Billets Solidaires, qui permet à des personnes en situation de précarité ou éloignées de l’offre culturelle d’assister gratuitement à des spectacles lyriques et symphoniques, affirmant ainsi la culture comme un droit fondamental et un levier d’intégration sociale, Considérant la volonté de la Ville de Pessac de soutenir ce dispositif en y contribuant financièrement afin d’en garantir la pérennité et l’accessibilité,
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’Opéra National de Bordeaux ainsi que l’attribution d’une subvention de 460 en soutien au dispositif des Billets € Solidaires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant ;
- de dire que les crédits relatifs à ces opérations seront inscrits au budget de la Ville sur les chapitres 11, 12, 65.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Pessac / Opéra National de Bordeaux
LA REGIE PERSONNALISEE OPERA NATIONAL DE BORDEAUX représentée par son Président, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, habilité aux fins des présentes par la délibération n°20250XX du Conseil d’Administration en date du 03/09/2025 et par délégation par le Directeur Général, Monsieur Emmanuel HONDRE
Domiciliée : Place de la Comédie – BP 90095 – 33025 Bordeaux cedex N° licences entrepreneur de spectacle : L-R-25-002324/2326/2327/2328N° SIRET : 440 423 960 00010
Ci-après désignée « l’Opéra » ou « L’ONB »
D'une part,
ET
LA VILLE DE PESSAC
S.I.R.E.T. : 21330318300015
Code APE : 8411 Z
Licences Entrepreneur du spectacle : L-R-20-009395/396/397/398, L-R-20-009402/403, L-D- 20-006074 – Titulaire : Commune de Pessac
Adresse siège : Place de la Vème République – BP 40096 -33604 Pessac Cedex Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire de Pessac, dûment habilité par délibération du conseil municipal du XX/XX/XXXX
Ci-après désignée « La Ville de Pessac »
D'autre part,
PREAMBULE
L’Opéra National de Bordeaux s’inscrit dans une politique générale de soutien à la création, de diffusion artistique, de transmission, d’insertion, de cohésion sociale et de développement touristique et économique. A travers la mise en œuvre d’une grande diversité de projets, sa mission consiste à établir une action locale en synergie avec de nombreux partenaires lui permettant de rayonner sur l’ensemble du territoire métropolitain mais également à l’échelle nationale et internationale.
Sous la direction générale d’Emmanuel Hondré, l’Opéra National de Bordeaux s’attache notamment à développer un programme « hors-les-murs » qui s’accompagne d’une montée en puissance de la présence métropolitaine de l’ONB.
La Ville de Pessac promeut une saison culturelle haut de gamme, accessible à tous, et inédite. Cette triple exigence conduit à programmer aussi bien des têtes d’affiches d’envergure nationale que des artistes montants, avec en commun le talent, qu’il soit déjà reconnu ou qu’il promette de l’être bientôt. Avec des créations jamais jouées ailleurs, des spectacles qui, habituellement, ne se produisent pas en province, des formats inattendus, c’est ainsi une saison culturelle originale qui se voit proposée chaque année aux Pessacais.
12-11-25 2/5
Cette recherche de qualité va de pair avec la volonté de rassembler le plus grand nombre autour du plaisir de découvrir. C’est d’ailleurs à ce titre que, dans le cadre de sa saison culturelle, la Ville de Pessac fait confiance au Chœur de l’Opéra depuis 2 ans pour faire découvrir l’art lyrique de manière originale. Une heure durant, le Chœur de l’Opéra interprète ainsi quelques-uns des airs les plus fameux de l’ouvrage accompagnés par un comédien- récitant permettant de suivre le déroulé de l’intrigue dans une version adaptée et allégée.
A ce titre, un partenariat sur mesure a été construit entre l’ONB et la Ville de Pessac.
La présente convention annuelle a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat personnalisé pour la saison 25-26 entre la Ville de Pessac et l’Opéra National de Bordeaux, autour des actions suivantes : l'organisation d’une conférence, la mise en place du dispositif des places solidaires, ainsi que la diffusion du Bordeaux Live Opera dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 de la Ville de Pessac.
Article 1 - Objet du partenariat
Cette convention présente les axes de partenariat entre la Ville de Pessac et l’ONB et détaille le programme des actions fixées pour la saison 25/26
Le présent partenariat se décline entre des actions de diffusion et des actions éducatives, culturelles et sociales telles que détaillées à l’article 2.
Article 2 - Projets pour la saison 24/25
➢ Au cours de cette saison, la ville de Pessac, en collaboration avec l’ONB, propose aux
habitants de la Ville de Pessac :
Conférence et atelier découverte
Monsieur Salvatore Caputo, chef de chœur de l'Opéra National de Bordeaux, animera :
- une conférence au Pôle culturel de Camponac/ à l’Auditorium de la médiathèque Jacques Ellul le 21 avril 2026 à 18h00 autour de la Norma de Bellini
- un atelier découverte du métier de chef de chœur et gestion du stress le 22 avril 2026 à 18h au Studio musical de l’ONB (dans la limite de 45 personnes)
Le dispositif des places solidaires
Dans le cadre de ce partenariat, l’Opéra National de Bordeaux (ONB) propose le dispositif des places solidaires, offrant des places gratuites à des personnes n’ayant pas accès à sa programmation, en raison de leur situation sociale, économique ou d'un manque de familiarité avec le monde de l’Opéra. Ce dispositif comprend également un accompagnement personnalisé afin de faciliter la découverte du lieu et des spectacles.
Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de la Ville de Pessac de favoriser l’accès à la culture pour tous les publics, en particulier ceux qui en sont éloignés pour des raisons économiques ou sociales, et témoigne de l’engagement conjoint de l’ONB et de la Ville de Pessac en faveur de l’inclusion sociale et de l’accès universel à la culture. 3/5
Dans cette optique, la Ville de Pessac s’engage à faciliter la diffusion et l’accès à ces places pour les personnes accompagnées par des structures sociales, médico-sociales, ou d’insertion pour les jeunes sur son territoire. La mise en œuvre de ce dispositif pourra se faire en collaboration avec divers acteurs sociaux de la ville, notamment les associations locales et les services municipaux.
L’ONB s’engage à informer la Ville de Pessac de la disponibilité des places solidaires environ dix jours avant chaque représentation concernée. Ces places seront ensuite attribuées aux bénéficiaires identifiés, qui pourront assister gratuitement aux spectacles, accompagnés de bénévoles ou de professionnels des structures partenaires, en fonction du nombre de places disponibles.
La Ville de Pessac a ainsi la volonté de soutenir ce partenariat avec l'Opéra en octroyant une subvention exceptionnelle, validée par une délibération. Cette subvention sera spécifiquement destinée à l'acquisition de « Billets Solidaires », permettant ainsi de faciliter l'accès à ces initiatives culturelles tout en affirmant l'engagement de la Ville dans le cadre de ce partenariat.
Selon leurs souhaits et disponibilités, les encadrants des bénéficiaires pourront bénéficier du programme d’actions culturelles programmées par l’Opéra pour faire découvrir le chœur, l’orchestre et le ballet selon le planning communiqué par l’Opéra.
Bordeaux Live Opera
Dans la continuité du développement de sa politique d’ouverture territoriale et de diffusion régionale, l’Opéra a développé un projet de retransmission « live » de spectacles programmés dans sa saison, et proposé gratuitement sans participation financière de la ville partenaire. Il s’agit de toucher un public nouveau en Nouvelle-Aquitaine, dans des lieux où les musiciens ne sont ou ne peuvent pas être présents et à destination de populations qui ne peuvent pas accéder facilement aux lieux de concerts.
Afin d’associer La Ville de Pessac à cette opération, l’Opéra s’engage à lui communiquer le programme ainsi que la date des concerts et spectacles pour lesquels une retransmission est prévue.
La Ville de Pessac pourra pour sa part diffuser au sein des structures municipales de son choix ou en plein air au moins un concert.
L’intégralité des coûts de production (et des droits d’auteurs) ainsi que les captations et les retransmissions audiovisuelles des concerts de l’ONB sont pris en charge par l’Opéra National de Bordeaux. Il revient à La Ville de Pessac de posséder et d'installer pour chaque retransmission, un vidéoprojecteur, un écran LED ou LCD de grande taille, un système son de qualité et une connexion internet.
Afin d’entériner définitivement leur participation, les lieux de diffusion doivent s’engager à se rendre disponibles pour la phase de test de bonne réception du signal qui sera réalisée par le prestataire technique de l’ONB, remplir et retourner le document de renseignements nécessaire à la mise en œuvre du projet qui leur sera envoyé par mail, transmettre le nombre de spectateurs ayant assisté à la retransmission en direct et, pour les entités extérieures à la Ville, signer une convention de diffusion avec l’Opéra National de Bordeaux.
Article 3 - Concert du Chœur de l’ONB
En complément des aspects partenariaux évoqués à l’article 2, et au sein de sa saison culturelle, la Ville de Pessac a souhaité proposer aux Pessacais un concert du Chœur de l’ONB, qu’elle a donc invité à se produire au Galet le 28 avril 2026.
Ce concert fera l’objet d’un contrat de cession entre l’ONB et la Ville de Pessac. 4/5
Article 4 - Implication des partenaires
La Ville de Pessac communique autour de la programmation des différents événements prévus à l’article 2 et informe l'Opéra du nombre de personnes présentes sur chaque événement et au maximum 48h après chaque représentation.
L’Opéra s’engage à échanger avec la ville de Pessac autour des différents points du partenariat afin de permettre une mise en œuvre concertée et coordonnée.
Article 5 - Conditions financières
Des conférences-écoutes musicales-ateliers
L’ensemble des interventions de M. Caputo – hors spectacles du Chœur – se font à titre gracieux.
En qualité d’employeur, l’Opéra assure la rémunération de M. Caputo, charges sociales et fiscales inclues.
Dans le cadre du soutien au partenariat, la ville de Pessac participe au dispositif des « Billets Solidaires », afin d’en faire bénéficier les personnes éloignées de l’offre culturelle.
Article 6 - Communication
La Ville de Pessac s’engage à communiquer autour des projets de partenariat faisant l’objet de cette convention de partenariat. Elle fera apparaître le logo de l'Opéra sur l'ensemble des communications concernant ces projets, et restant à paraître à la date de signature de la présente convention.
L’Opéra, pour sa part, cite son partenaire dans les brochures saisons restant à paraître à la date de signature de la présente convention, à la page des remerciements dédiée aux partenaires.
Article 7 - Force majeure - Annulation
En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.
A l'exception des cas précités et en cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, dans un délai de 2 mois après mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Durée - Renouvellement
La présente convention est annuelle et concerne les actions de la saison 2025/2026. Elle ne pourra pas être reconduite par tacite reconduction.
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant qui sera soumis aux mêmes conditions de validation et de signature. 5/5
Un bilan sera établi à l’issue de la première année de collaboration en vue de fixer les conditions d’un éventuel renouvellement de la convention.
Article 9 - Compétence juridictionnelle
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant les Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, à Bordeaux, le XXX
Pour La Ville de Pessac Pour la Régie Personnalisée Le Maire Le Président
Franck RAYNAL Dimitri BOUTLEUX Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 04 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quatre novembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sylvie VIEU - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie- Claire KARST - Cem ORUC - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Jérôme BARADAT - Patrick CHAVAROT - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Ludovic BIDEAU procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Véronique CARLOTTI procuration à Benoît RAUTUREAU
Murielle COURTAUD procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2025_156
Objet : Associations - Subventions - Répartition 2025 n°6
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
12-11-25 Ne prend(nnent) pas part au vote : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME,
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL PE103O006 - Relations Internationales
PE103E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
CLUB ECHECS PESSAC Délégation villes jumelées 500,00
COMITE DE JUMELAGE 25ème anniversaire Göppingen 1 000,00
ESPACE MUSICAL DE PESSAC Concert OS à Göppingen 6 000,00 Nombre de Dossiers 3 7 500,00
PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACTIV'ACTION SUBVENTION VILLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET ENTREPRENARIAT AU FEMININ
1 650,00
ARIANA SUBVENTION BORDEAUX METROPOLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET MIX ART
500,00
ASS LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION VILLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET QUARTI'EGALITE
1 250,00
ASS LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION BORDEAUX METROPOLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET QUARTI'EGALITE
1 250,00
ASSOCIATION EPI'SOL PROJET JOURNEE MONDIALE DE L'ALIMENTATION 800,00
ASSOCIATION EPI'SOL SUBVENTION VILLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET CUISINE ET CULTURES
1 000,00
ASSOCIATION EPI'SOL SUBVENTION BORDEAUX METROPOLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET CUISINE ET CULTURES
600,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE
AQUITAINE SUD
SUBVENTION BORDEAUX METROPOLE QUINZAINE
DE L'EGALITE PROJET MISSION H
600,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE
AQUITAINE SUD
SUBVENTION VILLE QUINZAINE DE L'EGALITE
PROJET MISSION H
650,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE SUBVENTION VILLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET THEATRE D'IMPRO
600,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE SUBVENTION BORDEAUX METROPOLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET THEATRE D'IMPRO
600,00
ECOSITE DU BOURGAILH ANIMATIONS QUARTIER ALOUETTE HAUT LIVRAC 2 000,00
LA FOUDRE PREND RACINE SUBVENTION VILLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET GENRE ET MUSIQUE
500,00
LA FOUDRE PREND RACINE SUBVENTION BORDEAUX METROPOLE QUINZAINE DE L'EGALITE PROJET GENRE ET MUSIQUE
800,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
PROJET TOURNOI DE FUTSAL FEMININ 1 000,00
Nombre de Dossiers 15 13 800,00
PE108O001 - Agenda des solutions durables
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES CENTRE
ALIENOR
SUBV ECOLE CHIENS GUIDE 2025 550,00
Nombre de Dossiers 1 550,00
PE110O004 - Nature
PE110E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
X ARBRES REMARQUABLES 360,00
Y ARBRES REMARQUABLES 400,00 Nombre de Dossiers 2 760,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
12-11-25 STADE PESSACAIS UNION CLUB SOUTIEN DEPLACEMENT CHAMPIONNAT DU MONDE DE TROTTINETTE
500,00
Nombre de Dossiers 1 500,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSO DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE A. BRIAND SUBV - ARBRE DE NOEL 489,00
ECOLE DE TOCTOUCAU SUBV - ARBRE DE NOEL 135,00
ECOLE EDOUARD HERRIOT SUBV - ARBRE DE NOEL 150,00
ECOLE JACQUES CARTIER SUBV - ARBRE DE NOEL 174,00
ECOLE MATERNELLE ALOUETTE SUBV - ARBRE DE NOEL 326,00
ECOLE MATERNELLE LE COLOMBIER SUBV - ARBRE DE NOEL 262,00
ECOLE MATERNELLE MAGONTY SUBV - ARBRE DE NOEL 458,00
ECOLE MATERNELLE PAPE CLEMENT SUBV - ARBRE DE NOEL 208,00
MATERNELLE DU MONTEIL SUBV - ARBRE DE NOEL 198,00
MATERNELLE FRANCOIS MAURIAC SUBV - ARBRE DE NOEL 282,00
MATERNELLE GEORGES LEYGUES SUBV - ARBRE DE NOEL 393,00
MATERNELLE JEAN CORDIER COOP SCOLAIRE SUBV - ARBRE DE NOEL 416,00
MATERNELLE JOLIOT CURIE SUBV - ARBRE DE NOEL 258,00
MATERNELLE JULES FERRY SUBV - ARBRE DE NOEL 399,00
MATERNELLE LA FARANDOLE SUBV - ARBRE DE NOEL 486,00
MATERNELLE MONTESQUIEU SUBV - ARBRE DE NOEL 310,00
MATERNELLE ROLAND DORGELES SUBV - ARBRE DE NOEL 250,00
MATERNELLE SAINT EXUPERY SUBV - ARBRE DE NOEL 306,00 Nombre de Dossiers 18 5 500,00
PE115O003 - Animation jeunesse
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
STADE PESSACAIS UNION CLUB SOUTIEN PARTICIPATION CHAMPIONNAT DU MONDE DE TROTTINETTE
500,00
Nombre de Dossiers 1 500,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
CROQU NOTES MAGONTY FCT GENERAL 300,00 Nombre de Dossiers 1 300,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 29 410,00
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL GENERAL 29 410,00