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Déliberation - Extrait du registre des delibérations du Conseil d Admonistration du 28 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des delibérations du Conseil d Admonistration du 28 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Institutions publiques,
CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-025
Candidature du CCAS au Comité des 100 électeurs nationaux de l'UNCCAS. Modification de la délibération n° DEL-2026-024
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
La délibération n°del 2026-024 du Conseil d’Administration du CCAS du 07 mai 2026 doit être modifiée dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », qui a introduit une nouveauté majeure pour les CCAS en la désignation obligatoire d’un Vice-Président délégué.
La présente délibération permet de désigner Monsieur le Vice-Président, titulaire et Madame la Vice- Présidente déléguée, suppléante, chargée d’assurer les mêmes fonctions en cas d’empêchement. Cette obligation est inscrite dans l’article 141 de la loi 3DS et à l’article L.123-6 du CASF.
Après l’installation des conseils municipaux et en application de ses statuts, l’Union Nationale des CCAS, à laquelle le CCAS de Pessac est adhérent, doit renouveler ses instances, dont le comité des 100 électeurs nationaux désignés parmi les administrateurs des CCAS adhérents ayant préalablement fait acte de candidature.
A cet effet, le Conseil d’Administration présente la candidature de :
- Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du CCAS Titulaire - Madame Nathalie LOZACH, Vice-Présidente déléguée Suppléante
1/2 Afin de siéger au Comité des 100 électeurs, selon les dispositions statutaires. Celui-ci élira le Conseil d’Administration de l’UNCCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- De désigner Monsieur Emmanuel MAGÈS comme représentant titulaire et Madame Nathalie LOZACH comme représentante suppléante du CCAS de Pessac pour siéger au comité des 100 électeurs de l’UNCCAS appelé, selon les dispositions statutaires, à élire le Conseil d’Administration de l’UNCCAS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-026
Rapport de situation comparée en matière d'égalité femmes hommes - Année 2025
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants et préalablement aux débats sur le projet de Budget, le Maire ou le Président de l’EPCI doit présenter au Conseil municipal ou au Conseil communautaire, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Ce rapport doit documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité, recenser les politiques publiques menées par la collectivité en faveur de l’égalité femmes- hommes sur son territoire (conception, mise en œuvre et évaluation) et fixer des orientations pour corriger les inégalités.
Les données présentées concernent l’année 2024 ou l’année scolaire 2024/2025 selon le fonctionnement des directions.
Dans sa première partie, réservée aux ressources humaines de la collectivité, le rapport de situation expose les données relatives aux conditions générales d’emploi (effectifs, répartition, rémunération, promotions…), à la formation, aux conditions de travail et aux congés.
Plusieurs points saillants sont à noter :
1/3 - Au sein des services du CCAS et de la Ville de Pessac, on comptabilise 76 % de femmes (dont 91 % au CCAS), ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 61 % dans la Fonction Publique Territoriale, mais stable sur ces dernières années,
- A Pessac, les femmes sont très représentées dans les postes de direction : 60 % de femmes en direction générale (53 % de femmes A+ au niveau national) ; 56 % de directrices et 70 % de cheffes de service,
- Ce rapport permet de suivre également l’évolution des écarts de rémunération. Il révèle un faible écart dans la catégorie C (36 € brut mensuel au détriment des femmes) et B (40 € brut mensuel au détriment des femmes) ; mais une différence plus importante en catégorie A : 131 € brut mensuel au détriment des femmes (il était de 448 € l’année précédente),
- Enfin, la loi du 19 juillet 2023 visant à « renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a instauré l’indice égalité, dans un souci de transparence et d’égalité femmes/hommes. La Ville de Pessac a obtenu le score de 77 sur 100 en 2024 au-dessus du minimum requis de 75 sur 100. Ces résultats sont encourageants et seront traduits en 2026 dans le nouveau plan d’action triennal.
La seconde partie recense les actions et politiques publiques développées par la collectivité en vue de la promotion de l’égalité Femmes-Hommes. Ainsi, on peut citer des projets récurrents et/ou évènementiels comme à la Direction des Sports avec l’organisation de la journée internationale des droits des femmes autour du 8 mars, au CCAS avec les opérations « Octobre rose » pour la lutte contre le cancer du sein et le Bus du cœur, à la Direction de la Culture à travers la lecture publique. On peut aussi noter les démarches de fond, comme celles portées par la Direction de l’Enfance à travers le Projet Educatif de Territoire ou les parcours éducatifs pessacais qui proposent des interventions autour de l’égalité dans les écoles. La Mission Egalité, qui coordonne les formations, les événements et apporte un soutien concret aux services de la Ville et aux partenaires du territoire, est aujourd’hui bien identifiée et reconnue dans cette dynamique.
Enfin, lorsque les publics féminins sont peu présents, les services se posent systématiquement la question de mieux les mobiliser, afin d’aboutir à un meilleur équilibre.
Ainsi, à travers tous les projets portés par les Directions de la Ville et du CCAS, on mesure combien les enjeux d’égalité femmes hommes sont aujourd’hui intégrés dans les pratiques et les projets de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 12 mars 2012,
Vu la Loi du 4 août 2014 et plus précisément son article 61,
Vu la présentation au Comité Social Territorial en date du 10 mars 2026.
- De prendre acte de la présentation du rapport de situation sur l’égalité Femmes-Hommes pour l’année 2025.
Il est pris acte du présent rapport.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
2/3 Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
3/3 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-027
Composition de la Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 réformant les marchés publics et notamment la composition de la Commission d'Appel d'Offres,
Conformément à l’article L1411 - 5 du Code général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres est constituée, dans un établissement public local, par le Président ou son représentant, cinq membres du Conseil d’Administration élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique et selon les mêmes modalités de scrutin.
En outre, l’article D.1411-5 du Code précise que le Conseil d’Administration doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
Enfin, l’article L.2121-21 autorise le Conseil d’Administration à élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin ordinaire, à condition de recueillir l’unanimité des voix.
1/2 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,
Considérant qu'à la suite de l'installation du nouveau Conseil d’Administration, il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres comprend, outre le Président ou son représentant, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du Conseil d’Administration, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- D’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président de toute liste de candidats.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-028
Composition de la Commission d'Appel d'Offres - Élection des membres
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres comprend, outre le Président ou son représentant, cinq membres du Conseil d’Administration, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique, élus selon les mêmes modalités de scrutin.
Une liste unique ayant été régulièrement déposée auprès de Monsieur le Vice-Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21, Considérant que la liste unique de candidats aux fonctions de membres de la Commission d’Appel d’Offres a été recueillie par Monsieur le Vice-Président qui en a donné lecture à l’assemblée,
- De proclamer élus membres à voix délibérative de la Commission d'Appels d'Offres :
Titulaires : Suppléants :
1/2 Nathalie LOZACH Marion ALBANY
Gladys THIEBAULT Hadiza GARBA
Marie-Pierre LAFARGE Lucette GATTI
Serge BILLIERES Elise BEN RAYANA
Florence BOUGAULT Najat AZMY
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-029
Tableau des emplois permanents du CCAS - modification - approbation
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc d’adapter le nombre de postes nécessaires au fonctionnement des services, le cas échéant de faire évoluer les postes existants et de mettre à jour le tableau des emplois.
Les variations d’effectifs, découlant de l’évolution des besoins des services, rendent nécessaire la mise à jour du tableau des emplois, selon les modalités détaillées ci-dessous :
- les modifications de poste suivantes : au sein de la direction Autonomie Santé, les 3 postes d’Assistant de gestion de planning & Standard téléphonique, ouverts au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux (4394/13343/4405), sont également ouvert au cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux compte-tenu des missions attendues sur le poste qui relèvent à la fois de la filière administrative et de la filière médico-sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L313-L332-8,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
1/2 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l'avis du comité social territorial dans sa séance du 10 mars 2026,
Vu le tableau des emplois du CCAS de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d'approuver la mise à jour du tableau des emplois telle que présentée en annexe, avec une prise d’effet au 1er juin 2026 ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget 2026.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-030
Elections professionnelles 2026 - Comité social territorial commun à la Ville de Pessac et au CCAS - Création - fixation du nombre de représentants du personnel
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Les prochaines élections professionnelles se tiendront le jeudi 10 décembre 2026. Ces élections ont pour objectif de désigner les représentants du personnel dans les différentes instances paritaires à savoir :
- Les commissions administratives paritaires : celles-ci permettent aux fonctionnaires d’une catégorie, sans distinction de corps, de cadres d’emplois, d’emploi et de grade, de se prononcer sur la situation individuelle (y compris en matière disciplinaire) des fonctionnaires relevant de la même catégorie.
- La commission consultative paritaire unique qui examine les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents contractuels, sans distinction de catégorie.
- Le Comité Social Territorial est compétent pour étudier les questions relatives à l’organisation des services, leur fonctionnement et la gestion des ressources humaines. Il rend des avis sur les projets de délibérations dans ces domaines : lignes directrices de gestion, plan de formation, rapport social unique, gestion du temps de travail…
Les résultats aux élections au CST déterminent la répartition des sièges en formation spécialisée
1/3 en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).
Les mandats ont une durée de 4 ans.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer des instances uniques compétentes à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Les effectifs au 1er janvier 2026 à prendre en compte pour l’élection est 747 agents pour la Ville et de 171 agents pour le CCAS, soit un total de 918 agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 12 mai 2026,
Considérant l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 établi à 747 agents pour la ville et 171 agents pour le CCAS, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel, soit un total de 918 agents,
Considérant que l’effectif global au 1er janvier 2026, étant supérieur à cinquante agents, permet la création d’un CST commun,
Considérant que l’effectif global au 1er janvier 2026, étant supérieur à deux cents agents, permet la création d’une formation spécialisée au sein du CST,
Considérant l’intérêt de disposer d’instances paritaires uniques compétentes pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS de Pessac,
- de dire que les Commissions administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire Unique, Comité Social Territorial de la Ville seront communes à la Ville et CCAS de Pessac ;
- de donner son accord sur la création d’une formation spécialisée au sein du CST commune et compétente pour les agents de la Ville et du CCAS de Pessac ;
- d’instaurer le paritarisme numérique pour le Comité Social Territorial et sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité à ces instances ;
- de fixer comme suit le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel de la collectivité à ces différentes instances :
Composition des Commissions Administratives Paritaires (CAP) à compter du renouvellement général après le 10 décembre 2026 :
Catégorie Effectifs (Ville+CCAS) Répartition femmes/hommes Nombres de représentants du personnel Femmes Hommes Titulaires Suppléants
A 71 71,83% 28,17% 4 4
B 83 71,08% 28,92% 4 4
C 516 77,52% 22,48% 6 6
Composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) à compter du renouvellement général après le 10 décembre 2026 :
Effectifs Répartition femmes/hommes Nombres de représentants du personnel
2/3 (Ville+CCAS) Femmes Hommes Titulaires Suppléants
224 68,30% 31,70% 4 4
Composition du Comité Social Territorial (CST) et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) à compter du renouvellement général après le 10 décembre 2026 :
Effectifs
(Ville+CCAS)
Répartition femmes/hommes Nombres de représentants du personnel
Femmes Hommes Titulaires Suppléants
918 74,18% 25,82% 4 4
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
3/3 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-031
Attribution des véhicules de service du CCAS
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Deux situations concernant l'utilisation des véhicules du CCAS se présentent :
- Le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents, et aux élus, uniquement pour les déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.
- Le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Ce véhicule est accessible à un agent, ou un élu, pour ses déplacements professionnels avec une autorisation permanente de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux.
Les véhicules de service avec remisage à domicile donnent lieu pour leur part à un arrêté nominatif d'attribution de l’autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
1/2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique,
Vu le règlement intérieur d’utilisation du matériel roulant de CCAS approuvé par la délibération DEL2025 - 41 du 26 juin 2025,
Considérant que le CCAS peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie,
- De rappeler qu’il appartient à l’autorité territoriale conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule de fonction responsable d’une infraction au code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent ;
- De dire que les modalités d’autorisation au remisage d’un véhicule de service par un élu ou un agent municipal seront définies par arrêté nominatif précisant les conditions d’utilisation : durée de l’autorisation accordée, lieu de remisage, conditions de mise à disposition du véhicule, y compris en termes de sécurité et les obligations de l’agent en termes de détention du permis de conduire et toutes infractions pouvant entraîner des conséquences sur l’autorisation accordée par la collectivité.
- D’inscrire au budget du CCAS, la prise en charge, par la collectivité, du carburant, des frais d'entretien, des péages, d'assurance, de lavage, impôts et taxes inhérents aux véhicules de service.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-032
Convention financière relative au Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) Départemental Fonds de Solidarité Logement (F.S.L)
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
VU la loi N° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, VU le décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatifs aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et aux Fonds de Solidarité pour le Logement, VU La loi 2004-809 (article 65) du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, confiant la responsabilité du Fonds de Solidarité Logement au Département, élargi la prise en charge aux impayés Energie/Eau/Téléphone,
VU la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du GIP-FSL33 du 12 octobre 2023 approuvant la nouvelle convention constitutive de Groupement d’Intérêt Public, VU la délibération de l’Assemblée de Bordeaux Métropole du 1er décembre 2023 et celle du Département du 8 décembre 2023 confiant la gestion du Fonds de Solidarité Logement au GIP-FSL 33,
Il est prévu que ce G.I.P. gère par lignes budgétaires distinctes les aides concernant : - Le logement : accès et maintien
- Les impayés d’énergie et d’eau
- Les impayés de téléphone
Le GIP-FSL33 sollicite l’abondement de la Commune par l’intermédiaire de son CCAS aux conditions suivantes :
1/2 0.42 € par habitant pour le logement, soit 28 602,84 €
0.20 € par habitant pour l’énergie, l’eau, soit 13 620,40 €
Nombre d'habitants au 1er janvier 2026 : 68 102- source Hôtel de Ville, selon les données INSEE
Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 65, article 6573 « subventions de fonctionnement aux organismes publics » du Budget Primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
D’autoriser Monsieur le Vice-Président :
- A signer la convention financière 2026 du GIP/FSL et tous les documents y afférents, - Permettre le versement d'un montant de 42 223,24 euros au Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) Départemental Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) pour l'année 2026.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-033
Installation de la commission permanente
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
L'article R 123- 19 du Code de l'Action Sociale et des Familles donne la possibilité aux Centres Communaux d'Action Sociale de créer au sein de leur conseil d'administration une commission permanente. Sa mission principale est d'accélérer le traitement des demandes d'aides financières et alimentaires.
En effet un passage en Conseil pour prendre de telles décisions peut différer dans le temps la réponse à des demandes pouvant présenter un caractère d'urgence, ou en tout cas nécessiter un traitement rapide. Outre son président, ou son vice-président, cette commission est composée pour moitié de conseillers municipaux et pour moitié de membres nommés, désignés par le Conseil d'Administration.
En vertu du règlement d’attribution des aides sociales facultatives approuvé par délibération du 30 septembre 2020, cette commission se réunira tous les quinze jours. Elle pourra être sollicitée, en cas de situation urgente, de façon dématérialisée en dehors du temps prévu pour la commission permanente.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
Il est proposé au Conseil d'administration du C.C.A.S. :
1/2 - de fixer à 2 le nombre d’administrateurs.
- de procéder à la désignation des membres proposés ci-dessous :
Administratrice élue : Madame Gladys THIEBAULT
Administratrice désignée : Madame Elise BEN RAYANA
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-034
Convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances - Tarification - Demande de subvention - Séjour vacances seniors
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Dans le cadre des activités proposées aux retraités pessacais, la Direction Autonomie Santé organise un séjour à tarif social de 5 jours et 4 nuits, en transport collectif avec l’accompagnement de deux agents de la Direction.
Cette action reconduite depuis plusieurs années a permis le départ en vacances de nombreux retraités empêchés pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à une légère perte d'autonomie.
Cette action s'inscrit dans la démarche de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement social développées par le CCAS.
Pour la dixième année, la Direction de l’Autonomie et de la Santé s'engage, dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), à : Accéder à l'ensemble des équipements de tourisme et de loisirs et à des organismes de formation de prévention.
Souscrire une assurance rapatriement pour les personnes qui n’en bénéficient pas dans le cadre de leur assurance personnelle.
L'adhésion à ce programme, par la signature de la convention, donnera accès aux avantages du « programme Seniors en Vacances », en faveur des seniors pessacais.
1/2 Pour l'année 2026, l'ANCV attribue une aide financière de 176 € aux personnes ayant un revenu net imposable inférieur à un montant défini en fonction du nombre de parts de leur foyer fiscal, fixé par décision du Directeur Général, et indiqué dans la convention à l’article 2.3. Cette aide s'inscrit dans la limite d'un plafond de crédit d'un montant de 7 920 € pour le CCAS de Pessac. Elle sera versée par l'ANCV, au professionnel du tourisme et des loisirs à l'issue du séjour.
Les personnes éligibles à ce programme doivent répondre aux critères définis à l’article 2.2.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme ANCV, la collectivité est amenée à réserver un séjour dans un centre de vacances proposé par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, et à respecter l'ensemble des clauses de la convention, à savoir :
La vérification de l'éligibilité des candidats au programme « Seniors en Vacances » et à l'aide financière.
La transmission de la liste des participants au séjour via le site extranet de l’ANCV au plus tard dix- sept jours avant la date du début du séjour.
Aucun frais autre que le coût du séjour et du transport ne doit être facturé aux participants.
Cette année, le séjour retenu se déroulera du 07 au 11 septembre 2026, pour 53 personnes, chauffeur et accompagnateurs compris.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- D’autoriser le Président ou le Vice-Président du CCAS, à signer la convention entre le CCAS de Pessac et l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances,
- D’autoriser les participants à payer en 3 fois maximum le prix du séjour ; le solde devant être réglé avant le départ.
- D’autoriser le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes sur le budget principal du CCAS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-035
Convention de partenariat entre le CCAS de Pessac et la Ligue contre le cancer Gironde
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
On estime aujourd’hui que 40% des cancers pourraient être évités en modifiant certaines habitudes de vie. Le tabac est par exemple de loin le premier facteur de risque évitable de cancer, suivi de l’alcool. On peut également citer les habitudes alimentaires ou l’exposition au soleil.
En parallèle, il existe en France 3 cancers qui font l’objet d’un dépistage organisé : le cancer du sein, le cancer colorectal et le cancer du col de l’utérus. D’autres cancers peuvent faire l’objet d’un dépistage à titre individuel selon les facteurs de risques de la personne concernée.
Le CCAS de Pessac organise et coordonne depuis plusieurs années des actions de prévention et de sensibilisation au dépistage de certains cancers : Octobre rose, Mars bleu, Mois sans tabac, prévention solaire, etc. Le CCAS, accompagné par la Ligue contre le Cancer Gironde, ont la volonté de poursuivre et de développer la promotion des dépistages et de l’éducation à la santé. Les thématiques et les actions à décliner seront définies avec la Ligue contre le Cancer ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
La présente délibération a pour objet l’adhésion à une convention de partenariat entre la Ligue contre le Cancer Gironde et le Centre Communal d’Action Sociale. Celle-ci entrera en vigueur à la date de la signature pour une durée d’un an et sera renouvelée par tacite reconduction. Afin de soutenir les actions de prévention sur le territoire de Pessac et de bénéficier de tous les outils de communication
1/2 et de sensibilisation remis au public par l’association, La Ligue contre le Cancer Gironde demande une cotisation annuelle dont le montant s’élève à 200€ pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
D’autoriser Monsieur le Vice-Président du CCAS à signer la convention et tout document afférent.
De s’engager à verser annuellement le montant de l’adhésion correspondante.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 13 voix Pour
N'a pas pris part au vote : Madame Zeineb LOUNICI
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-036
Avenant à la convention de partenariat avec la société Allovie relatif à la mise en place de nouvelles solutions à tarifs réduits pour les seniors de la commune
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Depuis de nombreuses années, le Centre Communal d’Action Sociale de PESSAC agit en faveur des seniors pessacais notamment en l’informant sur les solutions adaptées pour favoriser le maintien à domicile.
La société Allovie propose des solutions de téléassistance adaptées permettant aux seniors de rester à leur domicile avec un dispositif d’alerte 24h/24. Ainsi, en décembre 2025, une convention de partenariat a été signée pour permettre aux seniors de la commune de bénéficier de tarifs réduits sur deux formules proposées.
La société développe son offre et met en place 3 nouvelles solutions à tarif réduit à compter du deuxième trimestre 2026.
Un avenant est proposé pour permettre aux seniors pessacais de pouvoir bénéficier de celles-ci à des tarifs avantageux. Cet avenant ne modifie pas les termes de la convention relatifs à la non-exclusivité et le non-engagement dans la durée pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
1/2 D’autoriser Monsieur le Vice-Président à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la société Allovie pour la mise en place de nouvelles solutions à tarifs réduits sur les abonnements indiqués pour les seniors pessacais et tout document afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-037
Convention ENC SAD 2026 relative à l'étude nationale de coûts portant sur les services à domicile
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Le CCAS, gestionnaire du Service Autonomie à Domicile de la Ville de Pessac, intervient dans le cadre de ses missions auprès des personnes âgées et/ou handicapées pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice d’activités de la vie quotidienne et au maintien et au développement des activités sociales.
Dans ce cadre, une candidature a été déposée par le Service Autonomie à Domicile en septembre 2025 afin de participer à l’étude nationale de coûts portant sur les services autonomie à domicile initiée par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Cette étude nationale basée sur un recueil détaillé de l’activité pendant une période donnée et des données comptables et des affectations analytiques sur les principales activités du service. Elle permettra d’obtenir une vision analytique des coûts de fonctionnement de la structure, des indicateurs agrégés d’activité, et des informations détaillées à la personne. Ainsi, il sera établi un coût à la semaine pour chaque usager bénéficiant d’un financement public et un coût unitaire de production annuel (coût d’intervention pour chaque usager de la structure pour apprécier l’hétérogénéité entre les services et améliorer la compréhension des déterminants des coûts).
1/2 Une participation de 5 000 € sera versée après la transmission des données complètes et conformes aux attendus.
Considérant qu’au niveau national, 437 services autonomie à domicile ont été retenus, qu’un accompagnement à la transmission des données est mis en place par un partenaire de l’ATIH et qu’une convention définissant les engagements de chaque partie est proposée pour la durée de l’étude.
Considérant la volonté du CCAS d’améliorer la prise en charge de ses bénéficiaires et d’optimiser le fonctionnement de la gestion administrative de son Service Autonomie à Domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- D’autoriser Monsieur le Vice-Président du CCAS à signer la convention ENC SAD 2026 relative à l’étude nationale de coûts portant sur les services autonomie à domicile entre l’ATIH et le Service Autonomie à Domicile et tout document afférent.
- D’encaisser la participation financière de 5 000 € sur le budget annexe du Service Autonomie à Domicile.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-039
Evolution de la tranche d'âge des enfants accueillis dans les structures municipales d'accueil Petite Enfance
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Dans un contexte sociétal en constante évolution, il est proposé d’ouvrir la possibilité d’accueil, les mercredis et durant les vacances scolaires, aux enfants scolarisés en première année de maternelle.
Cet accueil pour les enfants scolarisés serait contractualisé en fonction des possibilités de la crèche.
Cette disposition vise à offrir aux familles pessacaises une solution d’accueil complémentaire en dehors des temps scolaires, tout en permettant aux structures de la petite enfance d’optimiser leur niveau d’activité et l’utilisation de leurs capacités d’accueil.
Modification du règlement de fonctionnement des crèches municipales- page 4-
“Adopté par délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pessac en date du ........
Les établissements d’accueil de jeunes enfants gérés par le C.C.A.S. de la Ville de Pessac accueillent, en journée, les enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, de manière régulière ou occasionnelle.
Les établissements ont également pour mission d’accueillir des enfants en situation de handicap ou porteur de maladie chronique. L’accueil de ces enfants peut être possible jusqu’à leur 5 ans révolu si ceux-ci sont bénéficiaires de l’A.E.E.H. et sous accord de l’éducation nationale.
1/2 Par ailleurs, un accueil est possible pour les enfants scolarisés en première année de maternelle, uniquement pendant les mercredis et vacances scolaires, selon les places disponibles.”
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- D’approuver la révision de la tranche d'âge des enfants accueillis dans les structures municipales d'accueil Petite Enfance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-040
Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Graine d'Ecole gérant un établissement d'accueil du jeune enfant - prolongation de la durée de la convention
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Dans le cadre de son soutien aux structures d’accueil du jeune enfant sur la commune, le CCAS de Pessac accompagne l’association GRAINE D’ÉCOLE, association à gestion parentale créée en 1991, qui gère un établissement d’accueil du jeune enfant situé, 12 avenue de Bardanac à Pessac.
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens actuellement en vigueur arrive à échéance le 30 juin 2026, il est proposé de prolonger sa durée par voie d’avenant et de modifier l’article 11 de la convention comme suit :
« La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois, soit du 1er juillet 2025 au 3 juillet 2026, ou en cas d’interruption de bail de leurs locaux, la convention sera automatiquement dénoncée à la date de fin du bail. »
Cette prolongation permettra aux familles accueillies à la crèche GRAINE D’ECOLE de fréquenter la structure jusqu’aux vacances scolaires de l’été.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
1/2 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- D’approuver l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association GRAINE D’ÉCOLE ;
- D’autoriser Monsieur le Vice-Président du CCAS de Pessac, à signer cet avenant ainsi que tout document afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-041
Assouplissement de l'utilisation des heures de vacations en Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Par délibération en date du 2 octobre 2025, il a été acté la mise en place d’un dispositif d’accueil sur les 3 LAEP de Pessac reposant sur :
1 psychomotricienne chargée d’assurer la coordination des LAEP à raison de 60 heures par mois maximum (elle intervient sur les 3 sites)
Et
1 psychologue accueillant par site, à raison de 15,5 heures mensuelles par psychologue, ainsi que 10 heures annuelles de supervision par accueillant.
Constat
La mise en œuvre opérationnelle du dispositif met en évidence des contraintes de terrain ne permettant pas de respecter strictement la répartition mensuelle de 15,5 heures par accueillant, le référentiel CAF des LAEP imposant la présence de deux accueillants par séance. En effet, les absences ponctuelles d’un accueillant nécessitent son remplacement par un autre professionnel afin d’assurer la continuité du service. Ce fonctionnement entraîne toutefois une répartition inégale des heures mensuelles entre les accueillants. Ainsi, certains professionnels peuvent être amenés, de manière ponctuelle, à dépasser le volume mensuel prévu, sans que cela n’ait d’incidence sur le volume global d’heures du service.
Proposition
1/3 Afin d’adapter le cadre de fonctionnement à la réalité du terrain, il est proposé : De raisonner en volume global annualisé des heures de vacations,
De mutualiser les heures entre les 3 accueillants, sur une base de 11 mois d’activité par an. Ce mode de gestion permet :
-D’assurer la continuité du service,
-D’introduire une souplesse organisationnelle,
-De faciliter la mise en place de 3 réunions annuelles d’équipe et 1 rencontre bilan.
Il est également nécessaire de prévoir en fonction du besoin ,14h de formation par an, par accueillant. Ces heures seront comptabilisées à part comme les heures de supervisions. Les formations de perfectionnement accueillant en LAEP sont fortement recommandées par la CAF.
Cadre de référence
Le volume d’heures d’accueil et de réunions serait plafonné comme suit : 46,5 heures mensuelles au total (soit 15,5 h × 3 accueillants) soit 511.5 heures annuelles maximum (46.5 h x 11 mois d’activé) pour l’ensemble des accueillants.
Modalités de suivi
Un tableau de suivi des heures sera mis en place par la direction afin de : -Garantir le respect du volume global,
-Assurer la transparence de la répartition,
-Anticiper les ajustements nécessaires en cours d’année.
Exemple de tableau de suivi
JANV Total/
accueillant/
an
Total annuel
Réalisé en
janv
FEV Total/
accueillant/
an
Total annuel
réalisé en
fév
Reste a
réaliser au
31/12
Total
annuel
Accueillant
A
14h 14
42h
21h 35
84h
511.30 -
84=
427.30h
511 h 30
Accueillant
B
10h30 10h30 14h 24h30
Accueillant
C
17h30 17h30 7h 24h30
total 42h 42h
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- D’approuver la modification des modalités d’utilisation des heures de vacation des accueillants du LAEP, en retenant un volume d’heures global annualisé de vacation, et en intégrant la possibilité pour chaque accueillant de réaliser jusqu’à 14 heures de formation par an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
2/3 Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
3/3 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-042
Définition de la période de préinscription aux modes d'accueil Petite Enfance du CCAS et fixation du délai de transmission de l'acte de naissance.
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
À ce jour, aucune règle ne précise la période à partir de laquelle une famille peut effectuer une préinscription à un mode d’accueil Petite Enfance du CCAS. De même, aucun délai n’est fixé pour la transmission de l’acte de naissance au service de l’@ccueil famille pour les enfants déjà préinscrits. Afin de clarifier ces modalités, il est proposé :
- De fixer la possibilité de préinscription à partir du 4 mois de grossesse ; ᵉ
- De prévoir, pour les enfants déjà préinscrits, la transmission de l’acte de naissance dans un délai maximal de deux mois après la naissance.
Ce cadre vise à sécuriser les procédures de gestion des préinscriptions, de détenir l’identité de l’enfant le plus tôt possible et d’assurer la bonne mise à jour des dossiers.
En l’absence de réception de l’acte de naissance et après relance par la Direction Petite Enfance au- delà de ce délai de deux mois, le service se réserve la possibilité de radier la préinscription de la famille.
Ces informations seront notées dans le guide de la Petite Enfance.
1/2 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
- D’approuver la définition de la période de préinscription aux modes d'accueil Petite Enfance du CCAS et fixation du délai de transmission de l'acte de naissance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
2/2 CCAS - Ville de Pessac
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Session ordinaire – Séance du 28 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-038
Création de la 8ème édition du PASS'SENIOR
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Pessac dûment convoqué par le Président du CCAS, s'est assemblé sous la présidence de Emmanuel MAGÈS, Vice- Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 17
PRÉSENTS : 14
Mesdames, Messieurs : Emmanuel MAGÈS – Vice-Président, Nathalie LOZACH – Vice-Présidente déléguée, Zeineb LOUNICI, Gladys THIEBAULT, Najat AZMY, Marie-Pierre LAFARGE, Serge BILLIERES, Sabrina VENOT, Siham FADLI, Florence BOUGAULT, Lucette GATTI, Elise BEN RAYANA, Isabelle SOURISSEAU, Philippe BEGOUT.
EXCUSÉS : 3
Mesdames, Messieurs : Franck RAYNAL – Président, Marion ALBANY, Hadiza GARBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame THIEBAULT Gladys
Monsieur Emmanuel MAGÈS, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale rappelle aux membres du Conseil d’Administration que :
Les personnes âgées de 60 ans et plus, représentent 23% de la population du territoire en 2018 (données Compas février 2022) et devrait s’approcher des 25% en 2033 (données COMPAS février 2022), aussi cette population grandissante fait l’objet d’une attention particulière dans l’orientation politique du territoire. Il apparaît donc nécessaire de développer l’offre de services, d’animation à destination des seniors et de les inciter à s’inscrire dans des activités culturelles, sportives, etc. La création du PASS’SENIOR, en 2019, a la volonté de proposer un dispositif dont l’objectif premier est de réduire l’isolement social de la population âgée pessacaise.
Ce dispositif permet de réduire ou d’annuler le coût lié à la pratique d’une activité sportive, de loisirs, ou de l’entrée d’une manifestation culturelle. Il permet aussi de communiquer au public senior l’offre existante sur le territoire et de mieux connaître les goûts et les intérêts des personnes âgées.
Celui-ci s’adresse à toute personne âgée de 60 ans et plus, justifiant d’une domiciliation à Pessac. La délivrance du PASS’SENIOR s’effectue par la Direction de l’Autonomie et de la Santé du CCAS au sein de la Maison des Seniors, moyennant la somme de 5€. Un seul PASS est délivré par personne et par an.
Il se présente sous la forme d’un chéquier composé de coupons permettant l’accès à une activité du territoire ; le PASS est valable une année, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 et comprend :
1/4 Activité Offre/réduction Coût des prestations
Coût pour
le titulaire
du PASS
Coût
pour le
CCAS
par
activité
ESAAC Saige Restauration
Offre 1 repas
découverte au
restaurant « Ô Tour des
Saveurs »
De 5 € à 8 € De 0€ à 3€ 5 €
Cinéma Jean
Eustache Culturelle
1 entrée cinéma
1 entrée « avant-
première surprise »
6 € l'entrée Gratuité 6€
Direction de la
Culture Culturelle
1 entrée spectacle
saison culturelle
1 entrée
accompagnement pour
le festival « sur un petit
nuage »
20€
8 €
10€
3 €
10 €
8 €
Stade nautique
Equalia Sportive
1 entrée piscine
Tarif en
vigueur au
passage en
caisse Gratuité
Tarif en
vigueur
au
passage
en
caisse
Ecosite du Bourgailh Nature/bien-être
1 réduction pour la
découverte d’un atelier
nature/bien-être
De 5 à 10 €
selon l’atelier
nature
Offre de
réduction
de 5 € pour
1 atelier au
choix
5 €
CCAS/Autonomie
Santé Culturelle
1 réduction sur 1
trimestre de sorties
1 réduction sur 1
trimestre de
conférences « les lundis
de la connaissance »
15 €
10€
10 €
5 €
5 €
5 €
Association Familiale
de Pessac
Culturelle/artistique
Anglais, couture,
aquagym
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
De 20 € à 80€ 10€ à 70 € 10 €
Association
CHEMINART
Culturelle/artistique
Voyages, sorties
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Adhésion 25€
+ coût des
sorties
10 €
DANSE ET
RYTHME
Culturelle/artistique
Danses diverses
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Adhésion : 30
€
Cours : à partir
de 240 € /an
10 €
Ecole de Musique de
Pessac
Culturelle/artistique
Musique, chant
chorale
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Adhésion : 34€
A partir de 250
€/an
10 €
Ecole de théâtre
« les 3 coups »
Culturelle/artistique
Cours de théâtre,
représentations
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Adhésion : 20
€
+ Coût
inscription
atelier
10 €
Amicale des
Retraités en
Mouvement
(AREM)
Activités physiques
et sportives :
marche, activités
aquatiques, danse
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Adhésion :
39€
+ Coût
inscription 1
atelier : 37 €/
trimestre
10 €
Communauté
Sportive et
Activités physiques
et sportives :
Réduction sur une
licence
Cotisation
adulte : 110€ 10 €
2/4 Gymnique du Travail
de Pessac (CSGTP)
marche, yoga,
activités
aquatiques…
/adhésion/cotisation
Le Club Pessacais
des Retraités
Dynamiques
Sportive
Activités physiques
et de loisirs (+ 50
ans)
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Cotisation
45 €/an 10 €
Office du Sport de
Pessac
Sportive
Activités plein air,
en salle, danse,
aquagym
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
2 activités
sportives :
200 €/an
10 €
Union CLUB SPUC
Sportive
Activités physiques
diverses
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
110 € à
180€/an 2
séances/hebdo
250 € /an 2
séances/hebdo
Sport sur
ordonnance
10 €
ASCPA
OMNISPORT
Sportive
Activités physiques
diverses
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Tarifs relatifs à
l’activité
choisie de 10€
à 520€
10 €
GV.Magonty.Cap de
Bos
Sportive
Gymnastique
sorties
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Cotisation :88€
+ coût activité
de 13€ à 123€
10 €
« Ca va mieux en
bougeant »
Sportive
Activités
physiques : Pilates,
yoga, sophro,
marche…
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Adhésion : 35
€ + coût
activité à partir
de 200€/an
10 €
Piscine municipale
Cazalet
Activités
aquatiques
1 entrée piscine
municipale Gratuité 0 €
Sud Aquatique Club
du Sud-Ouest
S.A.C.S. O
Activités
aquatiques.
Plongée
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
De 150 à 230€ 10€
Institut TAO Gymnastique chinoise
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Coût
activité/an
300€
10€
L’Art et Scène
Activités artistiques
Cinéma, théâtre,
danse
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Cotisation :
300€/an
Adhésion : 15€
10 €
ALOSA Activités Aquatiques
Réduction sur une
licence
/adhésion/cotisation
Cotisation :
140 €/an 10€
Le PASS’SENIOR peut évoluer avec le temps dans son contenu afin de prendre en compte les goûts et les intérêts du public.
Deux changements sont à noter pour cette année :
Une augmentation du coût des deux offres “entrées cinéma” qui seront facturées 6€ chacune permettant de maintenir la gratuité aux bénéficiaires du PASS.
Deux nouvelles associations sportives souhaitent devenir partenaire du PASS’SENIOR 2026/2027 : l’Art et Scène (activités artistiques) et ALOSA (activités aquatiques).
Chaque partenaire inclus dans ce dispositif fait l’objet d’une convention partenariale avec le CCAS de Pessac.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :
D’approuver le partenariat avec les deux associations citées ci-dessus. D’approuver le dispositif.
D’adopter le tarif de vente du PASS’SENIOR.
3/4 D’autoriser le Vice-Président du CCAS à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
D’autoriser l’encaissement et les recettes conséquentes à ce dispositif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Par 14 voix Pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Pessac, le 2 juin 2026
Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, à
l’accompagnement social et au CCAS
Vice-Président du Centre Communal d’Action
Sociale
Le Président du CCAS certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
4/4