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Déliberation - Attribution complementaire de subventions aux personnes de droit prive
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution complementaire de subventions aux personnes de droit prive)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2022
OBJET : ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTION
AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
L'an deux mille vingt-deux, et le six décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN — Jean-Baptiste LAMOTE — Odette DIBON- CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault.
EXCUSES : DELAGE Véronique - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions aux associations et autres personnes de droit privé ont été attribuées au cours de l’exercice par les délibérations du 12 avril 2022, 7 juin 2022, 9 août 2022, 6 septembre 2022 et 4 octobre 2022. Elle rappelle que la commune de BARDOS octroi une subvention aux ménages engageant des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de SOLIHA.
Le dossier de Mme DOTTAX Muriel étant soldé, il convient de procéder au versement de la subvention.
Elle rappelle également que lors de l’examen des demandes des subventions 2022 présentées par les associations, la Commission finances et le Conseil Municipal, lors de la séance du 12 avril dernier, avaient décidé d’attribuer à l'OGEC de l’école privée et l’'APE de l’école publique une subventions pour acheter les cadeaux de Noël aux enfants sur présentations de ces factures. Les factures ayant été présentées, ces subventions peuvent être examinées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :
Tiers Objet Montant
DOTTAX Muriel Subvention PIG 500.00 €
OGEC Ste Marie Subvention Jouets Noël 2022 937.17 €
APE ECOLE PUBLIQUE Subvention Jouets Noël 2022 2073.22€
PRÉCISE que les crédits suffisants ont été prévus au budget 2022 à l’article 6574.