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Déliberation - Deelib Attribution complementaire de subvention aux associations et autres personnes de droit prive
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Attribution complementaire de subvention aux associations et autres personnes de droit prive)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
OBJET : ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTION
AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions aux associations et autres personnes de droit privé sont attribuées chaque année par délibération lors du vote du budget primitif, puis au gré des demandes sur présentation de justificatifs.
Les subventions pour l’achat des cadeaux de Noël aux enfants des 3 écoles (école publique, école privée et ikastola) sont donc actées sur présentations de ces factures et font alors l’objet d’une attribution complémentaire de subvention aux
associations et autres personnes de droit privé.
Elle explique que la facture de l’ikastola pour l’achat des jouets de noël 2023 venant d’être présentée, cette demande de subvention peut être examinée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer la subvention complémentaire suivante :
Tiers Objet Montant
XARNEGU IKASTOLA Subvention Jouets de Noël 2023 212,00 €
PRÉCISE que les crédits suffisants ont été prévus au budget 2024 à l’article 65748.