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Déliberation - Delib Attribution complementaire de subventions aux personnes de droit prive
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Attribution complementaire de subventions aux personnes de droit prive)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
OBJET : ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTION
AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste —- DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory.
EXCUSÉS: EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - BERHOCOIRIGOIN Patrick - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions aux associations et autres personnes de droit privé ont été attribuées au cours de l’exercice par les délibérations du 11 avril 2023 et 9 juin 2023.
Elle rappelle également que lors de l’examen des demandes des subventions 2023 présentées par les associations, la Commission finances et le Conseil Municipal, lors de la séance du 11 avril dernier, avaient décidé d’attribuer à l'OGEC de l’école privée et l’APE de l’école publique une subvention pour acheter les cadeaux de Noël aux enfants sur présentations de ces factures. Les factures ayant été présentées, ces subventions peuvent être examinées.
Elle rappelle également qu’une enveloppe était également consacrée à l’attribution des subventions de l’entente intercommunale à l’article 65748. La facture de la Chambre d’Agriculture ayant été reçue pour la mise en place du marché des producteurs de pays, il convient d’utiliser cette enveloppe pour régler ces frais.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes
OGEC Ste Marie Subvention Jouets Noël 2023 918,66 €
|__ APE ECOLE PUBLIQUE Subvention Jouets Noël 2023 2 258,36 €
CHAMBRES D’AGRICULTURE | Organisation Marché des producteurs de Pays 1 464,00 €
PRÉCISE que les crédits suffisants ont été prévus au budget 2023 à l’article 65748.