Compte-Rendu - 03 04 18

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Compte-Rendu - 03 04 18 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Mairie de PLELAUFF

N°4 SEANCE DU MARDI 3 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le mardi 3 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Éric CHARROY, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Françoise CAUDAL-LE BARS, Mme Nathalie KERVERN M Michel LE GALLO, M Alain KERBIRIOU, M Gilles LE GALL, M Maximilien LE FEUR, Mme Christelle CHEVANCE, M Michel MENGUY

ABSENTS : M Stéphane MORZADEC (procuration à M Gilles LE GALL), Mme Kate HUSBAND, M Ludovic L’HOPITAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 12

- votants : 12+1 procurations

Convocation du 25 mars 2018

Ordre du Jour :

1) Terrain sans maître

2) Demandes de subvention

3) Indemnité du Receveur municipal

4) Taux d’imposition

5) Affectation du résultat

6) Budget primitif CCAS

7) Budget primitif assainissement

8) Budget primitif Commune

9) Questions diverses

***La séance est ouverte à 18h00***

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier.

Le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour qui lui a été transmis, le point suivant « Indemnité du receveur municipal »

Pas d’objection, le point est donc rajouté à l’ordre du jour.01-03042018 – Terrain sans Maître : Incorporation dans le domaine communal

Vu la loi N°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 147 ;

Vu les articles L.1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article 713 du Code civil ;

Vu l’arrêté municipal en date du 27 mars 2017 constatant la situation du bien présumé sans maître ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 18 février 2017,

Vu la délibération du conseil municipal de Plélauff en date du 12 octobre 2017

Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette incorporation de biens sans maître dans le domaine communal.

02-03042018 –Demandes de subventions

Une demande de subvention pour un voyage scolaire concernant une étudiante de la commune est présentée au conseil.

Le conseil décide d'allouer une subvention de 40€ pour ce voyage scolaire en Espagne qui se déroulera du 14 au 21 avril 2018.

L’association football de Plouguernével : USP Plouguernével, fait une demande de subvention pour leur association.

3 enfants sont adhérents à l’association.

Le conseil décide de participer à hauteur de 20€ par enfants soit 60€.

03-03042018 – Indemnité du Receveur municipal

Le conseil :

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définis à l’article 1de

l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du

16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M Jean-Louis MEVEL, receveur municipal,

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant

de 45.73€04-03042018 – Taux d’imposition 2018

M le Maire présente les taux d’imposition pour l'exercice 2017 et propose de les reconduire pour l'année 2018 tout en rappelant que :

En référence à l'article 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.

Aussi, conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes ménages (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) et de les maintenir au niveau des années 2014 à 2017.

Les taux qui vous sont proposés sont donc les suivants :

- Taxe d'Habitation : 11,71%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10,03%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 (30), L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VOTE pour l'année 2018 ainsi qu'il suit le taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent :

- Taxe d'Habitation : 11,71%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10,03%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%

05-03042018 – Affectation du résultat 2017- Budget commune

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le

compte administratif 2017 du budget principal de la Commune.

CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2017 de ce budget aux montants suivants :

Section de fonctionnement

Résultat cumulé fin 2017 (comprenant le résultat de l’exercice 2017 et le résultat reporté des

exercices antérieurs)

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses 436 680.71€ 302 381.82€

Recettes 436 680.71€ 473 290.81€

Résultat 2017 170 908.99€

Résultat 2016 reporté 3 026.71€

Résultat cumulé 173 935.70Section d'Investissement

Résultat cumulé fin 2017 (comprenant le résultat de l'exercice 2017 et le résultat reporté des

exercices antérieurs

Investissement

Prévisions Réalisations

Restes à

réaliser

Dépenses 353 309.21€ 258 983,51€ 2573.00€

Recettes 353 309.21€ 227 553,92€ 0

Résultat 2017 -31429.59€

Résultat 2016 reporté 41 743.50€

Résultat cumulé 10 313.91€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 173 935,70€ selon la répartition suivante :

- En excédent de fonctionnement capitalisé à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 170 000€,

- En excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour

un montant de 3935,70€

06-03042018 – Budget primitif 2018 CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2018 du budget

CCAS.

Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :

10 938.22 € en section de fonctionnement

1 000 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2018

présenté.

07-03042018 – Budget primitif 2018 Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2018.

Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :

65 812.77 € en section de fonctionnement

48 458.91 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2018

assainissement présenté.08-03042018 – Budget Primitif 2018 Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2018.

Le produit des impôts directs (taxe d’habitation et taxes foncières) est estimé à 145 107€.

Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :

423 502.22 € en section de fonctionnement

328 354.07 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2018

présenté.

Questions diverses

Travaux bas du bourg : le bornage va prochainement être réalisé.

Maisons éclusières : un appel à projets concernant les maisons éclusières a été lancé par le

Conseil Départemental ; plusieurs dossiers ont été déposés.

La maison éclusière de Gouarec concernée pourrait accueillir un projet venant en

complément des activités et animations proposées par le camping et non concurrentiel des

structures existantes à savoir la location de vélo et de pénichettes, hébergement de randonneurs.

A Bon Repos, 2 maisons éclusières sont concernées : 1 servirait de point information

touristique avec un bureau pour Racines d’Argoat et la société de pêche.

L’autre maison aurait comme projet la location de pénichette.

La maison éclusière de Guendol appartient à la SNCF et n’est donc pas concerné par le

projet.

Les amis du canal : lors de sa dernière réunion, Céline CABON, cheffe de projet au Conseil

Départemental, a informé l’assemblée que les glissières pour les canoéistes seraient prochainement

retirées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Éric CHARROY

Laurence BLANCHARD

Françoise CAUDAL-LE BARS

Christelle CHEVANCE

Kate HUSBAND

Alain KERBIRIOU

Nathalie KERVERN

Maximilien LE FEUR

Gilles LE GALL

Michel LE GALLO

Ludovic L’HOPITAL

Michel MENGUY

Stéphane MORZADEC