Compte-Rendu - 24 04 09

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Compte-Rendu - 24 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de PLELAUFF

N°2 SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 9 avril 2024 à 18h, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, Mme Christiane DENIS, M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU M Stéphane MORZADEC, M Antoine QUERO

ABSENT (E)S AYANT PROCURATION : Mme Kate HUSBAND procuration à Mme Louise- Anne LE GAC, Mme Stéphanie LE GOIC procuration à M Gilles LE GALL, M Sébastien CHIRAUX procuration à Mme Yvane BRUYERE

ABSENT : M Ludovic L’HOPITAL

SECRETAIRE DE SEANCE : M Gilles LE GALL

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 11

- votants : 14

Ordre du Jour :

1) Vente du terrain Lotissement Park Skaven

2) Affectation du résultat

3) Taux d’imposition 2024

4) Budget primitif des budgets Commune Lotissement et Assainissement

5) Frais de scolarité

6) Questions diverses

***La séance est ouverte à 18h***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte‐ rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐01‐09042024 – Vente du terrain WC N°224 Lotissement Park Skaven

Monsieur Le maire informe le conseil municipal que 2 demandes d’acquisition du lot cadastré WC N°224 d’une superficie de 1224m² au lotissement Park Skaven pour construire une maison d’habitation ont été déposées en mairie :

- un couple en location à l’ancienne école et travaillant à Rostrenen

- un couple en location « Résidence d’Armor » ayant pour projet la reprise de l’exploitation agricole familiale sise sur la commune

Monsieur Le Maire rappelle également au conseil municipal que par délibération en date du 14 mars 2023 le prix de vente de ce lot a été porté de 3€ à 5€ HT le m², la taxe s’appliquant à la marge et se déclinant ainsi :

- Superficie totale du lotissement, voirie comprise : 9124m²

- Prix d’achat 7623€ soit 0,835489€ le m²

- Prix de vente 5€ le m²

- Marge : 4,164511 par m² soit 5097,36 pour le lot

- TVA sur la marge : 5097,36 x20% = 1019,29

PV HT : 5€ x 1224 = 6120€

PV TTC : 6120 +1019,29 = 7139,29€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 4 abstentions Donne une réponse favorable à 10 voix à Emilie FRIN et Quentin PRIGENT Accepte de vendre ce lot au prix de 5€HT le m² soit 6120€ HT (six-mille-cent-vingt euros), 7139,29€ TTC (sept-mille-cent-trente-neuf euros et vingt-neuf centimes), frais de notaire et dépenses afférentes à charge de l’acquéreur

Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette vente

02‐09042024– Affectation du Résultat‐ budget Commune, Assainissement et Lotissement M le Maire expose les résultats du budget communal :

CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2023 de ce budget aux montants suivants :

Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l’exercice 2022 et le résultat reporté des exercices antérieurs)

Fonctionnement Investissement

Réalisations Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 338 550.28 185 123.87 2932..32

Recettes 556 385.48 338 821.20

Résultat 2023 217 835.20 153 697.33

Résultat 2022 reporté 192 080.72 ‐11 283.11

Résultat cumulé 409 915.92 142 414.22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 409 915,92€ selon la répartition suivante :

- en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 200 000 euros,

- en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 209 915.92 eurosBudget assainissement :

CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2023 de ce budget aux montants suivants :

Résultat cumulé fin 2023 (comprenant le résultat de l’exercice 2022 et le résultat reporté des

exercices antérieurs)

Fonctionnement Investissement

Réalisations Réalisations

Dépenses 43 911,45 34 780.90

Recettes 43 727.72 23 644.34

Résultat 2023 ‐183.73 ‐11 136,56

Résultat 2022

reporté 4 524.51 6 264.66

Résultat cumulé 4 340.78 ‐4 871.90

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 4 340.78€ selon la répartition suivante :

- en excédent de fonctionnement reporté à la section d’investissement (article 002) pour un montant de 4 340,78€

Budget annexe Lotissement Park Skaven

Fonctionnement Investissement

Réalisations Réalisations

Dépenses 9 029.81 0

Recettes 0.12 0

Résultat 2023 ‐9 029.69 0

Résultat 2022 reporté 9 029.69 ‐8 356.12

Résultat cumulé 0 ‐8 356.12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 0€ selon la répartition suivante : - en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 0 euros

03-09042024 – Taux d’imposition 2024

M le Maire propose présente les taux d’imposition pour l'exercice 2024

En référence à l'article 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.

Aussi, conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes ménages (Taxe OM, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) tout en incluant cependant dans la TFPB la part départementale venant en compensation de la suppression de la Taxe d’habitation. et.

Les taux qui vous sont proposés sont donc les suivants :

- Taxe Ordures Ménagères : 7%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,56%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%

-Taxe D’Habitation

(Résidences secondaires et logements vacants) : 11.71%Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L

2122-21 (30 ), L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VOTE pour l'année 2024 ainsi qu'il suit le taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent mais en adaptant le taux de la TFPB :

- Taxe Enlèvement des ordures ménagères : 7%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,56%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%

-Taxe d’habitation

(Résidences secondaires et logements vacants): 11.71%

04-09042024 – Budgets primitifs commune, assainissement et lotissement Park Skaven

A/ Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2024. Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 650 910.11 € en section de fonctionnement

 584 376.94€ en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2024 présenté.

B/Budget annexe « Assainissement »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2024. Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 58 759.09 € en section de fonctionnement

 29 051.34€ en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2024 assainissement présenté.

C/Budget annexe « Lotissement Park Skaven »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2024. Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 6 120 € en section de fonctionnement

 3 672 € en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2024 présenté.

05‐09042024–Participation aux frais de scolarité

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que pour l’année scolaire 2023-2024, le coût moyen s’élève à 1600€ pour un élève scolarisé en maternelle âgé de 3 ans à la rentrée et à 530€ pour un élève scolarisé en élémentaire.

Monsieur Le Maire présente au conseil le tableau des effectifs scolarisés à l’école St Georges de Gouarec

14 élémentaires

6 maternelles2 enfants de classe élémentaire ayant quitté la commune en novembre.

Considérant que l’année scolaire s’étale sur 10 mois, Monsieur Le Maire propose une participation couvrant les 3 premiers mois se déclinant ainsi : (530x2) x 3/10 = 318

Moyenne Départementale Nombre Montant

Maternelle 1 600 6 9 600

Elémentaire 530 14 7 420

Elémentaire scolarisé 3 mois 1060*3/10 2 318

Total 17 338

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l'unanimité

DÉCIDE :

- de participer aux frais de fonctionnement de l’école St Georges pour les enfants âgés d’au moins 3 ans à la rentrée de septembre 2023

- de retenir le coût élève pour l‘année scolaire 2023-2024 à 1600 € pour un élève scolarisé en maternelle,

- de retenir le coût élève pour l’année scolaire 2023-2024 à 530 € pour un élève scolarisé en élémentaire,

- de participer au prorata de la fréquentation pour les enfants ayant quitté la commune en cours d’année

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référant

- d’imputer ces dépenses au chapitre 65, article 6558.

Questions diverses

Frelons asiatiques : M le Maire indique qu’une réunion sera organisée le jeudi 11 avril prochain à la salle des fêtes en partenariat avec le GDSA22 sur la lutte contre les frelons. Il sera alors distribué aux piégeurs de la commune, des pièges

Il y a lieu de lutter contre les frelons asiatiques au vu du nombre d’apiculteurs sur la commune et des dégâts que les frelons ont fait sur les ruches les années précédentes.

Travaux à la salle des fêtes : le maire présente le résumé des devis réceptionnés suite à l’appel d’offres concernant les travaux de rénovation thermique et extension de la salle des fêtes, il indique que la commission se réunira prochainement pour faire le point sur les devis et le budget qui en découlera

Antoine QUERO explique la réunion à laquelle il était présent concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30