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Procès Verbal - DEL 25 42 PJ
unknown - DEL 25 53 PJ
Déliberation - DEL 25 36 PJ
Déliberation - DEL 25 47
Déliberation - DEL 25 48
Déliberation - DEL 25 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkXk
26
JUIN
2025
Date
d'affichage kkX
26
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers RRRARÉE
En
exercice..33
Présents……..30 Votants.…..32 N°
DEL-25-49 Objet KkKkXAdhésion
à
l'association
Prévention
Routière
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le A
| (0-4
@o2S
S
LOF
Département
dul
10 : 059-215903832-20250702-DEL_
25_49-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Maria
CORDONNIER,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était absent
:
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MARTIN
113 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le _AA
| D3-| Lors
S
L
G
’
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_49-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
Rapport : Le
label
a
pour
objectif
de
valoriser
les
collectivités
qui
se
sont
engagées
de
manière
significative
dans
la lutte
contre
l'insécurité
routière.
A
l'instar
de
cette
année
avec
l'organisation
des
modules
« Savoir
Rouler
à
Vélo
»
(SRAV)
auprès
du
groupe
scolaire
Jules
Henri
LENGRAND,
la
ville
de
Marly
s'inscrit
dans
la
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
notamment
auprès
des
plus
jeunes.
L'obtention
du
label
Ville
Prudente
est
gage
de
qualité
de
vie
pour
les
habitants
où
le
partage
de
la
rue
et de
la
route
est
au
cœur
des
préoccupations
des
élus.
Les
collectivités
territoriales
candidates
bénéficient
de
fiches
pratiques
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
routière
au
sein
de
leur
commune
avec
le
soutien
de
la
Prévention
Routière. Les
communes
labellisées
reçoivent
un
panneau
« Ville
Prudente
»
ou
« Village
Prudent
»
ainsi
qu'un
kit
de
communication
digital.
Pour
obtenir
le
label
Ville
Prudente,
les
collectivités
territoriales
inscrites
doivent
répondre
à
un
questionnaire
basé
sur
plusieurs
critères
:
-
Les
aménagements
réalisés
et
programmés,
-
Les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
au
risque
routiers
mises
en
œuvre
(en
fonction
de
l'âge
des
administrés
et auprès
des
agents
municipaux),
-
La
mise
en
place
d'indicateurs
permettant
de
mesurer
le
risque
routier
sur
la
commune.
-
La
gestion
des
flottes
de
véhicules
de
la
commune
favorisant
la
sécurité
routière.
-
_Les
villes
et
villages
présélectionnés
à
l'issue
de
ce
questionnaire
seront
ensuite
visités,
dans
le
cadre
d’un
rendez-vous
avec
un
représentant
de
la
commune.
Cette
visite
terrain
permettra
de
définir
le
niveau
de
la
labellisation,
de
1 à
5
cœurs
Ville
Prudente.
Nous
présentons
ici
un
projet
qui
peut
mettre
en
lumière
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
qui
développe
et
promeut
des
solutions
de
mobilité
durable
tout
en
garantissant
les
actions
de
prévention
routière
sur
les
problématiques
du
moment.
Considérant
que
la
prévention
routière
constitue
un
enjeu
majeur
de
sécurité
publique
sur
le
territoire
communal
et
que
la
commune
de
MARLY
souhaite
renforcer
son
action
en
matière
de
prévention
routière
auprès
des plus
jeunes
publics
;
Considérant
que
l'Association
Prévention
Routière
développe
des
actions
d'éducation
et
de
sensibilisation
en
faveur
de
la
sécurité
routière
pour
le
public,
le
personnel
et
les
scolaires
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
des
outils
pédagogiques
et
de
l'expertise
de
cette
association ;
Considérant
que
cette
adhésion
s'inscrit
dans
les
compétences
de
police
générale
du
maire
en
matière
de
sécurité
routière
;
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le AAAGX
(lo2S
;
LOT
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_
25
49-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2212-2
Vu
les
statuts
de
l'Association
Prévention
Routière
:
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'adhérer
à
l'Association
Prévention
Routière
pour
l'année
2025
reconductible
jusque
2028,
Le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
à
650
€
/
an
-
(70
€
de
frais
de
dossiers
la
première
année) -__
d'imputer
cette
dépense
au
budget,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
NAVA,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en sous-préfecture
le
AA SA LTLS
Document
exécutoire
à compter
du
….AALOK!
Pets
313