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Déliberation - DEL 25 40
Déliberation - DEL 25 37
Déliberation - DEL 25 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 39)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
2 S
ed Date
de
convocation KRX
26
JUIN
2025
Date
d'affichage KAX
26
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers RAARAAI
En
exercice...33
Présents... Votants... N°
DEL-25-39 Objet KA
Acquisition
d'une
parcelle
de
235
m°
rue
du
19
Mars
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le A
10H
AOLS
SEC
Département
du
|: 059-215903832-20250702-DEL._
25_39-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Maria
CORDONNIER,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était absent : Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MARTIN
114 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le AA
(6
| 2025
S
LC
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_39-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 02
juillet
2025
Rapport
:
Le
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
était
appelé
à
délibérer
sur
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
Valenciennes
Métropole
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
de
la
requalification
de
la
rue
du
19
mars
1962.
Cette
voirie
représente
un
axe
stratégique
pour
la
collectivité.
En
plus
de
desservir
des
habitations,
elle
est
aussi
un
axe
majeur
de
desserte
de
la
zone
des
10
muids
depuis
ou
vers
l'accès
à l'autoroute A23.
Il est
donc
important
que
la
requalification
de
la
voirie
soit
le
prolongement
des
travaux
réalisés
dans
la ZAC
des
10
muids.
Ainsi,
les
travaux
reprennent à
la fois
la
chaussée,
mais
aussi
les
trottoirs
et la
piste
cyclable.
Cette
piste
cyclable
devra
s'inscrire
dans
le
prolongement
de
celle
existante
sur
la
Zone
des
10
muids
pour
en
assurer
la continuité.
Or,
depuis
le
carrefour
avec
l'avenue
Barbusse,
cet
aménagement
ne
peut
être
possible
que
grâce
à
un
élargissement
de
l'espace
public.
Le
côté
de
la voirie
bordé
par
les
habitations
ne
pouvant
faire
l'objet
de
modification
cadastrale,
il a
été
proposé
à
la
société
Eiffage
Infrastructures
d'acquérir
une
bande
de
terrain,
au
long
de
sa
propriété
afin
de
pouvoir
réaliser
les
aménagements
prévus.
Le
découpage
cadastral
ci-dessous
permet
réaliser
un
projet
assurant
la
circulation
de
l'ensemble
des
usagers
des
routes
en
toute
sécurité.
214 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_39-DE
Publié le
AA
La à (Les
SLOT
La
parcelle
provisoire
«
a
»
ainsi
crée
présente
une
surface
de
235
m°.
X x
'
A
=
=
ss
oo
oo
»
a
_—._
Les
Er
7
ae
—
ne
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|
|
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?
F
À
LE]
ec
mousn
%
mue
}
een
}
sx
CE
Ce
projet
de
division
ayant
été
réalisé
en
collaboration
avec
la
société
Eiffage
Infrastructures,
il
a
été
décidé
que
l'acquisition
pouvait
être
réalisée
par
voie
amiable
pour
une
valeur
de
7
000
€.
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
consultation
de
l'Etat
et
du
service
des
domaines
;
Vu
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
forme
des
actes; Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
attributions
exercées
au
nom
de
la
commune
;
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.2241-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
acquisitions
immobilières
;
Vu
l'article
L.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
31
décembre
2024
et
considérant
la
charte
de
l'évaluation
du
Domaine ;
Considérant
le
projet
rappelé
ci-dessus
;
Considérant
que
la
société
Eiffage
Infrastructures
et
la
ville
se
sont
accordés
pour
une
acquisition
amiable
de
la
parcelle
provisoire
«a»
d'une
surface
de
235
m°?
à
un
prix
d'acquisition
de
7
000
€;
Considérant
que
les
frais
d'actes
et
autres
accessoires
seront
à
la
charge
de
la ville ;
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil :
-_
d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
provisoire
«
a
»
pour
une
valeur
de
7
000
€
hors
frais
de
notaire
et autres
frais,
-_
d'incorporer
la
parcelle
provisoire
«
a
»
dans
le
domaine
public
communal,
3|4 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le AA
(o
+(202S
SLOF
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_39-DE
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l'élu
délégué
à signer
l'acte
d'acquisition
des
biens
et
à
procéder
à
ces
acquisitions
par
actes
notariés.
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
au
budget
2025.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Transmis
en
sous-préfecture
le
.AAÏOAL
TS...
Document
exécutoire
à compter
du
.AA9A\£a25
414