Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP opposition
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP opposition
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2026 DDT SE 93+du+10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP SE JDC
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2026 DDT SE 93 du 10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP MED
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2026 DDT SE 93+du+10.03.
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
E
:_
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
Service
Environnement
DE
L'ESSONNE
Bureau
de
l’eau
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2025-DDT-SE-335
du 11
septembre
2025
portant
prescriptions
particulières
à la déclaration
relative
aux
travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique
de
l’Yerres
sur
la maille
de
Rochopt,
sur
les communes
de
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
et ÉPINAY-SOUS-SÉNART
et les déclarant
d'intérêt général
au
titre
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement,
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.214-1
à
L.
214-6,
L.215-2,
R.214-1
et
suivants,
R.435-34
à
R.435-39
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°2004-338
du
21
avril
2004
portant
transposition
de
la
directive
2000/60/CE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau;
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
l’article
132 ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°2023-907
du
29
septembre
2023
modifiant
la
nomenclature
et
la
procédure
en
matière
de
police
de
l’eau ;
VU
le
décret
du
7 février
2024
portant
nomination
de
Madame
Frédérique
CAMILLERI
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
janvier
2010
modifié,
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.212-10,
R.212-11
et
R.212-18
du
code
de
l'environnement,
modifié
par
l'arrêté
du 28 juillet
2011;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
11
DCSE
PPPUP
055
du
13
octobre
2011
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
l'Yerres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2010-DDT-SE-1120
du
13
octobre
2010
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2005-DDAF-SE-1193
du
21
décembre
2005
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
services
dans
le
domaine
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
superficielles,
souterraines
et
de
la
pêche
et
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°2008-DDAF-SE-1177
du
31
décembre
2008 ;
1/10 VU
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
et
le
dossier
de
déclaration
du
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine,
au
titre
des
articles
L.211-7
et
L.214-3
du
code
de
l’environnement,
transmis
au
guichet
unique
de
l'eau
le
17
avril
2025,
enregistrés
sous
le
n°91-2025-00024,
relative
aux
travaux
de
restauration
de
la
continuité
écologique
de
l'Yerres
sur
la
maille
de
Rochopt,
sur
les
communes
de
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
et
ÉPINAY-SOUS-SÉNART
;
VU
l'accusé
de
réception
du
dossier
de
déclaration
loi
sur
l'eau
et
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
du
30
avril
2025 ;
VU
l'avis
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
du
19
mai
2025;
VU
la
demande
de
compléments
du
18
juin
2025
faite
au
Syndicat
mixte
pour
l’Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine
;
VU
les
compléments
transmis
le
9 juillet
2025
par
le
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine
;
VU
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
déclaration
loi
sur
l'eau
et
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
susvisées
;
‘
VU
l'absence
de
remarques
émises
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
1°
août
au
22
août
2025
inclus
;
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
notifié
au
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine,
par
courrier
en
date
du
27
août
2025
dans
le
cadre
de
là
procédure
contradictoire
;
VU
la
réponse
par
courriel
du
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine
en
date
du
28
août
2025
dans
lequel
il indique
ne
pas
avoir
de
remarques;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
projetée
concerne
des
travaux
de
restauration
et
d'aménagement
du
lit
mineur
et
des
berges
qui
n'entraînent
aucune
expropriation
et
que
le
maître
d'ouvrage
ne
prévoit
pas
de
demander
une
participation
financière
aux
propriétaires
riverains
;
CONSIDÉRANT
que
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
aménagements
(IOTA)
faisant
l'objet
de
la
demande
sont
soumis
à
déclaration
d'intérêt
général
et
déclaration
loi
sur
l'eau
au
titre
des
articles
L.211-7
et
L.214-3
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
prévus
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
restauration
des
fonctionnalités
des
milieux
aquatiques
prévu
à
la
rubrique
3.3.5.0
de
l'article
R.214-1
annexé
à
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
soumis
à
l'établissement
d'un
état
initial
et
d’une
étude
d'incidence
en
application
de
l'article
R.214-32
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
n’est
pas
implanté au
sein
ou
à
proximité
d’un
site
Natura
2000
et
ne
porte
pas
atteinte
aux
objectifs
de
conservation
des
sites
Natura
2000;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
l'Yerres
:;
CONSIDÉRANT
que,
en
application
de
l'article
L.210-1
du
code
de
l'environnement,
l'eau
fait
partie
du
patrimoine
commun
de
la
nation
et
que
sa
protection,
sa
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
ressource
utilisable,
dans
le
respect
des
équilibres,
sont
d'intérêt
général
;
2/10 CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée
est
justifié
par
la
nécessité
de
restaurer
et
de
protéger
les
écosystèmes
aquatiques
de
l'Yerres
;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
code
de
l'environnement
sont
garantis
par
le
respect
des
prescriptions
imposées
ci-après
;
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
ARRÊTE
Article
premier
: Bénéficiaire
et
objet
de
la
déclaration
déclarée
d'intérêt
général
Sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
arrêté,
il
est
donné
acte
au
Syndicat
mixte
pour
l'Assainissement
et
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
Yerres-Seine
(SYAGE)
-
17
rue
Gustave
Eiffel
-
91230
MONTGERON,
désigné
ci-après
«
le
déclarant
»,
de
sa
déclaration,
en
application
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement,
relative
aux
travaux
de
restauration
de
la
continuité
écologique
de
l'Yerres
sur
la
maille
de
Rochopt,
sur
les
communes
de
BOUSSY-
SAINT-ANTOINE
et ÉPINAY-SOUS-SÉNART .
Le
présent
arrêté
vaut
également
déclaration
d'intérêt
général
(DIG),
au
titre
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement.
Article
2
: Rubrique
de
la
nomenclature
IOTA
Les
travaux
relèvent
de
la
nomenclature
des
opérations
soumisesà
autorisation
ou
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
suivante,
telle
que
définie
au
tableau
mentionné
à
l’article
R.214-1
du
code
de
l'environnement : Rubrique
Intitulé
Régime
Travaux,
définis
par
un
décret
du
ministre
chargé
de
l'environnement,
ayant
Uniquement
pour
objet
la
restauration
des
fonctionnalités
naturelles
des
milieux
aquatiques,
y
compris
les
ouvrages
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
objectif.
3.3.5.0
.
.
.
Déclaration
Cette
rubrique
est
exclusive
des
autres
rubriques
de
la
nomenclature. Ne
sont
pas
soumis
à cette
rubrique
les
travaux
n'atteignant
pas
les
seuils
rendant
applicables
les
autres
rubriques
de
la
nomenclature.
Article
3
: Localisation
Les
travaux
se
situent
sur
le
linéaire
de
l'Yerres
depuis
l'aval
du
Pont
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
jusqu'au
barrage
de
Rochopt.
Le
plan
en
annexe1
localise
ces
travaux.
Article
4
: Parcelles
privées
concernées
par
la
déclaration
d'intérêt
général
:
La
parcelle
AAO005
sur
la
commune
de
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
est
concernée
par
la
déclaration
d'intérêt
général.
Cette
parcelle
est
localisée
sur
le
plan
en
annexe
2
Article
5
: Financement
Le
déclarant
assure
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'ensemble
des
travaux
qu'il
souhaite
réaliser.
L'estimation
financière
globale
du
projet
est
de
1 090
000,00
euros
HT.
Aucune
participation
financière
n’est
demandée
aux
propriétaires
privés
riverains.
Article
6
: Nature
des
travaux
3/10 Dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique
l'Yerres,
le
déclarant
a
retenu
plusieurs
aménagements.
Les
principaux
travaux
de
l'opération
projetée
portent
notamment
sur
:
«
Secteur
1
:Aval
du
Pont
de
l'Avenue
du
8
mai
1945
jusqu'au
barrage
de
Rochopt
:
c
le
démantèlement
du
clapet
et
l'arasement
du
radier
béton,
o
la
diversification
de
la
section
d'écoulement
de
l'Yerres
de
l'amont
du
barrage
de
Rochopt
au
pont
de
l'Avenue
du
8
mai
1945
par
des
banquettes,
c
la
consolidation
de
la
berge
en
rive
droite
sur
une
parcelle
où
celle-ci
s'effondre
à
proximité
d'une
habitation,
o
la
remise
en
eau
ponctuelle
du
ru
de
Rochopt
par
l'abaissement
de
la
prise
d'eau
sans
retravail
du
ru,
oO
la
création
d'une
frayère.
«
Secteur
2
:
Aval
du
Pont
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
iusau'à
l'amont
du
pont
de
l'avenue
du
8
mai
1945
:
o
la
suppression
du
merlon
le
long
du
stade
du
Gord
afin
de
permettre
à
l'Yerres
de
déborder,
+
_|a
remise
en
eau
et
la
réouverture
du
ru
Gord,
o
fa
création
d'une
frayère.
Ce
projet
d'aménagement
et
de
restauration
écologique
comprend
également
les
travaux
préparatoires
et
de
réalisation,
prévus
et
décrits
dans
le
dossier
de
déclaration
loi
sur
l'eau
et
de
£
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
susvisés,
et
nécessaires
à
son
bon
achèvement.
Article
7
:Prescriptions
en
phase
chantier
7.1.
: Durée
des
travaux
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
environ
18
mois,
y
compris
les
périodes
de
préparation
et
de
réception
des
travaux.
7.2.
: Début
des
travaux
Le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne
et
l'office
français
pour
la
biodiversité
(OFB)
sont
informés
au
moins
quinze
jours
avant
le
commencement
de
la
date
de
début
des
travaux.
7.3.
:
Limitation
des
risques
de
pollution
des
eaux
superficielles
et
de
dégradation
des
habitats
aquatiques
En
phase
chantier,
toutes
les
mesures
conservatoires
sont
prises
pour
limiter
l'impact
des
travaux
sur
le
milieu
aquatique.
Le
déclarant
s'assure
que
toutes
les
précautions
sont
prises
par
l'entreprise
responsable
des
travaux,
notamment
les
mesures
suivantes
:
+
la
traversée
du
lit
mineur
par
les
engins
de
chantier
est
proscrite
;
+
les
engins
de
chantier
sont
adaptés
au
terrain
naturel
;
+
les
engins
de
chantier
n'empruntent
que
les
pistes
de
chantier
balisées
et
le
passage
busé
créé
pour
le
franchissement
du
lit
mineur.
Un
contrôle
du
bon
état
de
ces
engins
est
effectué
quotidiennement.
Aucune
fuite
avérée
ou
simple
suintement
n'est
tolérée.
Tout
flexible
visiblement
usé
est
immédiatement
remplacé.
Tout
engin
en
mauvais
état
est
refusé
sur
le
chantier
;
+
les
opérations
de
maintenance,
de
remplissage
des
réservoirs
des
engins
de
chantier,
de
stockage
de
carburant
et
tout
produit
susceptible
de
polluer
les
eaux
sont
effectuées
sur
une
zone
étanche
;
«
des
huiles
biologiques
et
des
lubrifiants
biodégradables
sont
utilisés
pour
les
engins
de
chantier
et
le
matériel
portatif
(tronçonneuse)
;
4/10 *__les
produits
polluants
et
des
engins
de
chantier
sont
mis
hors
d’eau;
+ __
pour
éviter
le
relargage
des
fines
et
limiter
les
risques
de
pollution,
un
kit
anti-pollution
est
mis
en
permanence
à
la
disposition
des
équipes
de
travaux
;
+
à
défaut
de
possibilité
de
raccordement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
les
rejets
des
installations
sanitaires
de
chantier
sont
récupérés
dans
des
bacs
étanches
et
évacués
dans
un
centre
de
traitement.
Aucun
rejet
d'eaux
vannes
ne
s'effectue
directement
ou
indirectement
dans
le
milieu
naturel.
Le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne
est
informé,
immédiatement
et
sans
délai,
par
tous
les
moyens
appropriés,
de
tout
accident
ou
incident
susceptible
de
porter
atteinte
au
milieu
naturel.
7.4.
: Mesure
d‘évitement
de
la
propagation
de
plantes
exotiques
envahissantes
Avant
l'arrivée
des
engins
sur
le
site,
le
déclarant
doit
réaliser
un
balisage
des
zones
contaminées
sur
le site
et
un
lavage
minutieux
des
engins
pour
éviter
toute
introduction
de
plantes
invasives.
Afin
de
prévenir
la
dissémination
des
plantes
exotiques
envahissantes
présentes
sur
le
site,
celles-ci
sont
circonscrites
en
se
référant
aux
protocoles
spécifiques
à chaque
espèce.
|
Un
plan
de
gestion
est
prévu
sur
10
ans
avec
au
moins
Un
passage
par
an
pour
s'assurer
de
la
non-
prolifération
des
espèces
exotiques
envahissantes
et
de
la
reprise
de
la végétation.
7.5.
: Mesures
d'évitement
et
de
réduction
en
phase
chantier
Le
déclarant
prend
notamment
les
mesures
suivantes :
. Sur
le
plan
environnemental
Pour
éviter
toute
dégradation
des
milieux
naturels
et
des
milieux
humides :
.
les
zones
sensibles
non
impactées
par
les
travaux
sont
balisées
;
+
un
filet
à
mailles
fines
est
mis
en
place
en
amont
de
la
zone
de
travaux
pour
éviter
la
pénétration
de
poissons
sur
le
tronçon
en
travaux
;
+
une
pêche
de
sauvegarde
est
réalisée
en
amont
de
la
réalisation
des
travaux
;
*
un
dispositif
de
filtration
est
mis
en
place
en
travers
de
l’Yerres
en
aval
de
la
zone
de
travaux
pour
limiter
la
dispersion
de
matériaux
;
+
la
vitesse
des
engins
de
chantier
doit
être
adaptée
pour
réduire
l'impact
des
nuisances
sonores
sur
la faune
.
. Sur
le
risaue
inondation
Le
déclarant
assure
pendant
toute
la
durée
du
chantier :
+
la
surveillance
météorologique
pour
pallier
toutes
urgences
sur
le
bassin
versant
;
+
le
stockage
hors
zone
inondable
de
tout
engin
et
matériels
pouvant
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
sur
la
zone
de
chantier
en
cas
de
crue
importante
et/ou
de
débordement
en
lit majeur
(champ
d'expansion).
Article
8
: Accès
aux
parcelles
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
propriétaire
de
la
parcelle
citée
à
l’article
4
est
tenu
de
laisser
passer
sur
son
terrain
les
fonctionnaires
et
agents
chargés
de
la
surveillance,
les
entrepreneurs
et
ouvriers
ainsi
que
les
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
ce
sans
indemnité.
|
Ce
droit
devra
s'exercer
autant
que
possible
en
suivant
les
rives
de
l'Yerres
concernées
par
l'opération
et
en
respectant
les
arbres
et
les
plantations
existants.
5/10 Article
9
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Tout
incident
ou
accident
survenu
du
fait
du
fonctionnement
de
l'installation,
d'un
ouvrage,
des
travaux
où
d'une
activité
est
déclaré
sans
délai
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne
et
à
l'office
français
pour
la
biodiversité
(OFB).
Article
10
: Fin
de
travaux
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
l'issue
des
travaux,
le
déclarant
adresse
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
un
dossier
de
récolement
composé
des
plans
des
installations
et
ouvrages
issus
de
la
réalisation
du
projet
autorisé,
de
leur
notice
de
fonctionnement
et
de
leurs
comptes-
rendus
de
réception.
La
transmission
de
ce
dossier
de
récolement
s'effectue
sous
un
format
dématérialisé
et
à
l'adresse
mail
suivante
: ddt-se-be@essonne.gouv.fr
Article
11
: Surveillance
et
entretien
Après
les
travaux,
le déclarant
prend
en
charge
les
opérations
d'entretien
et
de
suivi.
11.1.
: Surveillance
et
entretien
Les
modalités
d'entretien
et
de
suivi
sont
conformes
à
celles
détaillées
dans
le
dossier
de
déclaration
loi
sur
l’eau.
La
surveillance
régulière
du
cours
d'eau
et
l'entretien
sont
assurés
par
le
déclarant.
11.2.
: Produits
phytosanitaires
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
notamment
herbicides
ou
débroussaillants,
est
interdite
sur
le
périmètre
du
projet.
Article
12
: Suivi
post
travaux
À
compter
de
l’année
N
de
fin
de
travaux,
plusieurs
mesures
de
suivi
seront
réalisées
:
12.1.
: Faune
et
flore
Le
déclarant
réalise
un
suivi
écologique
avec
des
inventaires
faune/flore
et
notamment
des
populations
piscicoles
à
N+3
et
N+5
ans.
Les
comptes-rendus
de
ces
suivis
sont
adressés
à
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne.
12.2.
: Hydromorphologique
et
biologique
Le
déclarant
prévoit
en
année
N+2
et
N+5
un
suivi
du
site
et
de
son
évolution
par
les
mesures
suivantes
:
- Un
suivi
hydromorphologique
de
l’Yerres
par
la
mise
en
œuvre
d'un
protocole
CARHYCE
(CARactérisation
HYdromorphologique
des
Cours
d'Eau),
- Un
suivi
de
l’évolution
hydrobiologique
des
indices
12M2,
IBD
et
IPR.
Les
comptes-rendus
de
ces
suivis
sont
adressés
à
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne.
Article
13
: Modifications
En
application
des
articles
R.214-40
du
code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
par
le
déclarant
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initial,
doit
être
porté
avant
sa
réalisation
à
la connaissance
de
la
préfète
de
l'Essonne,
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
6/10 Article
14
: Changement
de
bénéficiaire
Lorsque
le
bénéfice
de
la
déclaration
est
transmis
à
Une
autre
personne
que
celle
qui
était
mentionnée
au
dossier
de
déclaration,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait
la
déciaration
à
la
préfète
de
l'Essonne,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
prise
en
charge
de
l'ouvrage,
de
l'installation,
des
travaux
ou
des
aménagements
ou
le début
de
l'exercice
de
son
activité.
Cette
déclaration
mentionne,
s'il
s'agit
d'une
personne
physique,
les
nom,
prénoms,
domicile
du
nouveau
bénéficiaire
et,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
raison
sociale,
sa
forme juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la
qualité
du
signataire
de
la
déclaration.
II
est
donné
acte
de
cette
déclaration.
Lorsqu'il
s'agit
d'une
installation
ou
d'un
ouvrage
visé
au
VIII
de
l’article
R.214-32
du
code
de
l'environnement,
cette
déclaration
est
faite
préalablement
au
transfert
de
la
déclaration.
Elle
est
accompagnée
des
pièces
justifiant
les
capacités
techniques
et
financières
du
bénéficiaire
du
transfert.
La
préfète
de
l'Essonne
en
donne
acte
ou
notifie
son
refus
motivé
dans
le
délai
de
deux
mois.
Article
15
: Cessation
et
remise
en
état
des
lieux
La
cessation
définitive,
ou
pour
une
période
supérieure
à
deux
ans,
de
l'exploitation
ou
de
l'affectation
indiquée
dans
l'autorisation
d'un
ouvrage
ou
d'une
installation,
fait
l'objet
d'une
déclaration
par
l'exploitant,
ou,
à
défaut,
par
le
propriétaire,
auprès
de
la
préfète
de
l'Essonne
dans
le
mois
qui
suit
la
cessation
définitive
ou
le
changement
d'affectation
et
au
plus
tard
un
mois
avant
que
l'arrêt
de
plus
de
deux
ans
ne
soit
effectif.
En
cas
de
cessation
définitive,
il est
fait
application
des
dispositions
de
l’article
R.214-48
du
code
de
l’environnement.
Article
16
: Infractions
et
sanctions
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
susceptible
de
sanctions
prévues
aux
articles
L.171-7,
L.171-8
et
R.216-12
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
les
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
5°
classe
de
l’article
R.216-12
du
même
code.
Le
fait
de
faire
obstacle
aux
agents
mentionnés
à
l’article
L.172-1
du
code
de
l'environnement
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
L.173-4
à
L.173-8
du
même
code.
Article
17
: Contrôles
et
accès
aux
installations
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
ont
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités,
autorisés
par
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
déterminées
aux
articles
L.171-1,
L.171-2,
L.171-4
et
L.172-4
à
L.172-6
du
code
de
l’environnement.
Ils
peuvent,
dans
les
conditions
déterminées
par
les
articles
L.171-3
à
L.171-5,
L.172-11,
et
L.172-14
du
code
de
l'environnement,
se
faire
présenter,
se
faire
communiquer,
prendre
copie
ou
saisir
toute
pièce
utile
au
contrôle
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
18
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
19
: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Article
20
: Publication,
notification
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
En
vue
de
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
+
aux
mairies
de
la
commune
de
d'EPINAY-SOUS-SENART
et
BOUSSY-SAINT-ANTOINE,
où
cette
opération
doit
être
réalisée,
qui
devront
mettre
ces
documents
à
la
disposition
du
public,
et
afficher
le
présent
arrêté
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Le
procès-
L
verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à
la
direction
7/10 ‘
départementale
des
territoires
(DDT)
de
l'Essonne,
service
environnement,
bureau
de
l'eau.
+
à
la
Commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
de
l'Yerres
et
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
pour
information.
Le
présent
arrêté
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Essonne
durant
une
période
d'au
moins
six mois.
Article
21
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
Un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il
peut
être
déféré,
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(http://www.telerecours.fr)
à
la
juridiction
administrative
(Tribunal
Administratif
de
Versailles,
au
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
:
- par
le
déclarant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée,
- par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L. 211-1,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
l'arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
ou
à son
affichage
en
mairie.
Dans
un
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
ou
les
tiers
intéressés
peuvent
présenter
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
du
recours
contentieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code de
justice
administrative.
Lorsqu'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
est
exercé
par
un
tiers
contre
la
présente
décision,
l'autorité
administrative
compétente
en
informe
le
bénéficiaire
de
la
décision
pour
lui
permettre
d'exercer
les
droits
qui
lui
sont
reconnus
par
les
articles
L.411-6
et
L.
122-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
de
la
préfète
de
l'Essonne
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3.
À
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
la
réponse
est
réputée
négative. Article
22
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
le
Président
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
de
l'Yerres,
le
maire
de
la
commune
d'EPINAY-SOUS-SENART
et
le
maire
de
la
commune
de
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
déclarant.
La
Préfète
de
l'Essonne,
Frédérique
CAMILLERI
8/10 Annexe
1 : Localisation
du
projet
sur
la commune
d'Epinay-sous-Senart
et
Boussy-Saint-
Antoine
9/10 Annexe
2 :
Localisation
de
la
parcelle
privée
riveraine
au
projet
10/10