Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+Signé
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP amende+administrative+si
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP astreinte+administrative
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP astreinte+administrative
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP amende+administrative+si
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+Signé
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé Restauration+Plain
Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
Bureau
de
l'eau
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
2026-DDT-SE-
023
du
29 janvier
2026
modifiant
et
complétant
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15 janvier
2015
autorisant
la société
LOTICIS
à
réaliser
les travaux,
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques,
d'aménagement
du
secteur
Nord
Bois
Bourbon
sur
la
VU VU VU VU VU VU VU VU
commune
d'ÉTAMPES
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L181-1
et
suivants,
L.214-1
et
suivants,
L.214-1
et
suivants,
R181-1
et
suivants,
R.214-1
et
suivants
;
la
loi
n°
2004-338
du
21
avril
2004
portant
transposition
de
la
directive
2000/60/CE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
le
décret
n°
2010146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne ;
le
décret
du
21
octobre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Johann
MOUGENOT,
administrateur
de
l’État
du
deuxième
grade,
en
qualité
de
sous-préfet
d'Evry,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2008
établissant
les
critères
d'évaluation
et
les
modalités
de
détermination
de
l'état
des
eaux
souterraines
et
des
tendances
significatives
et
durables
de
dégradation
de
l'état
chimique
des
eaux
souterraines
;
l'arrêté
du 28 juillet
2011
modifiant
l'arrêté
du
25 janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et
du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
pris
en
application
des
articles
R.
21210,
R.
21211
et
R.
21218
du
code
de
l'environnement ; l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant ;
1/9 VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l'arrêté
préfectoral
Régional
n°
13-114
en
date
du
11 juin
2013
modifié,
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Nappe
de
Beauce
et
des
milieux
aquatiques
associés
(SAGE
de
la
Nappe
de
Beauce
et
des
milieux
aquatiques
associés) ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-DDT-SE
1120
du
13
octobre
2010
modifiant
l'arrêté
n°2005-DDAF
SE-1193
du
21
décembre
2005
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
services
dans
le
domaine
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
superficielles,
souterraines
et
de
la
pêche
et
abrogeant
l'arrêté
n°
2008-DDAF
SE
- 1177
du
31
décembre
2008 ;
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
2015
autorisant
la
société
LOTICIS
à
réaliser
les
travaux,
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques,
d'aménagement
du
secteur
Nord
Bois
Bourbon
sur
la commune
d’'ETAMPES
;
l'arrêté
DDT-DIR
n°
2021-138
du
12
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la direction
départementale
des
territoires
à
compter
du
15
avril
2021;
l'arrêté
n°
2026-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
13 janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.
Johann
MOUGENDOT,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu ;
le « porter
à
connaissance
»
réceptionné
au
guichet
unique
de
l’eau
le
20
juin
2025,
transmis
par
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
au
titre
des
articles
L181-14
et
R181-14
du
code
de
l'environnement,
dans
le
cadre
de
modifications
envisagées
à
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du 15
janvier
2015,
susvisé
;
la
demande
de
compléments
du
bureau
de
l'eau
de
la
DDT
de
l'Essonne
sur
le
«
porter
à
connaissance
» susvisé,
en
date
du
15
septembre
2025 ;
la
note
complémentaire
établie
par
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
reçue
le
7
novembre
2025
;
le
projet
d'arrêté
préfectoral
modifiant
et
complétant
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
2015,
notifié
à
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
par
courrier
du
18
décembre
2025
dans
le
cadre
de
la
procédure
contradictoire ;
la
réponse
écrite
de
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER,
reçue
le 13 janvier
2026,
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
modifiant
et
complétant
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÈF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
2015
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
projetée
demeure
compatible
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
en
vigueur,
ainsi
que
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
nappe
de
Beauce
et
des
milieux
aquatiques
associés
;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.2111
du
code
de
l’environnement
sont
garanties
par
le
respect
des
prescriptions
imposées
ci-après
;
CONSIDÉRANT
que
les
caractéristiques
des
travaux
respectent
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.210-1
du
ode
de
l’environnement ;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires :
ARRÊTE
2/9 Article
1 :
Les
dispositions
de
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
2015,
susvisé,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit
:
« Article
1 :
«
En
application
des
articles
L
214-1
à
L
214-6
du
code
de
l'environnement,
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
(3
Boulevard
Gallieni
-
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX),
également
dénommé
«le
bénéficiaire
de
l'autorisation
»,
est
autorisé
en
tant
que
maître
d'ouvrage
à
réaliser
le
projet
d'aménagement
du
secteur
Nord
Bois
Bourbon
sur
la commune
d'ÉTAMPES.
x
L
«Ces
travaux
sont
inscrits
à
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l'environnement
sous
la
rubrique
suivante
Rubrique
Intitulé
Régime
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
Autorisation
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant :
1°
Supérieure
ou
égale
à 20
ha
(A)
2.5.0
» Article
2 :
Les
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
2015,
susvisé,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit
:
« Article
2 :
«
La
présente
autorisation
est
accordée
au
titre
du
code
de
l'environnement
dans
les
conditions
détaillées
au
dossier
de
demande
d'autorisation
et
ses
compléments
et
au
porter
à connaissance
du
20
juin
2025
complété
le
7
novembre
2025,
sous
réserve
des
prescriptions
particulières
fixées
dans
le
présent
arrêté,
et
indépendamment
des
autorisations
rendues
nécessaires
par
d'autres
réglementations
»
Article
3 :
Les
dispositions
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
20715,
susvisé,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit :
«
Article
5 :
«
5-1
-
Description
des
ouvrages
hvdrauliaues
à
réaliser
dans
le
cadre
de
l'autorisation
3/9 «La
nature,
la
position,
le
dimensionnement
des
ouvrages
hydrauliques
doivent
être
réalisés
conformément
aux
engagements
énoncés
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
et
ses
compléments
et
dans
le
porter
à connaissance
et
ses
compléments.
«
5-11
Principe
de
régulation
et d'entretien
des
ouvrages
de gestion
des
eaux
pluviales
« 51-11
Terrains
destinés
aux
habitations,
activités
et
équipements
publics
et
commerciaux
« Les
eaux
pluviales
sont
gérées
à
la
parcelle
par
infiltration
pour
une
pluie
d'occurrence
50
ans.
En
cas
de
pluies
d'occurrences
supérieures
à
50
ans,
les
surverses
peuvent
être
rejetées
dans
les
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
parties
communes
décrits
aux
articles
5-1-1-2
et
5-1-1-3.
«Les
propriétaires
des
parcelles
assurent
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
par
des
ouvrages
d'infiltration
(puits
d'infiltration,
tranchées
drainante.)
dimensionnés
pour
une
pluie
d'occurrence
de
50
ans
conformément
aux
prescriptions
du
cahier
des
charges
relatives
aux
eaux
pluviales.
Le
cahier
des
charges
est
fourni
aux
futurs
acquéreurs
et
il
présente
les
différents
dispositifs
à
mettre
en
place,
et fait
Un
renvoi
au
dossier
loi sur
l'eau.
« Les
caractéristiques
des
dispositifs
retenus
doivent
être
déclarés
par
les
acquéreurs
au
stade
de
l'instruction
des
permis
de
construire.
«
5-1-1-2
Terrains
des
parties
communes
(voiries.
trottoirs.)
« La
rétention
et
l’infiltration
des
eaux
pluviales
se
fait
au
moyen
de
noues
et
de
bassins
de
stockage
non
étanches,
enherbés
et
dimensionnés
pour
une
pluie
d'occurrence
50
ans
pour
les
bassins
versant
BV1,
BV2,
BV3,
et
BV4.
« Tous
les
autres
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
dimensionnés
pour
assurer
le
stockage
et
l’infiltration
des
eaux
pluviales
pour
une
pluie
d'occurrence
de
retour
de
100
ans.
Bassin
versant
Volume
à
_SUFISES
Ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
projetés
stocker
d'infiltration
BV1
359
1022
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BV2
563
4711
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BV3
168
-
Noues
végétalisées
et
canalisation
BV4
71
309
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BR1
116
930
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BR2
149
990
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BR3
64
284
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BR4
36
110
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
conte verte
131
300
Fossés
BR6
229
1200
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
BR7
174
730
Noues
végétalisées
et
bassin
enherbé
« 5-11-3
Description
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
les
terrains
des
parties
communes
(voiries,
trottoirs...)
«
BV
1:
Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
de
rétention
1
d'une
capacité
de
stockage
supérieure
ou
égale
à
359
m°.
La
capacité
de
rétention
des
noues
assure
une
marge
de
sécurité
supplémentaire.
4/9 «
BV
2:
Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
de
rétention
2
constitué
de
plusieurs
compartiments,
d'une
capacité
de
stockage
supérieure
ou
égale
à
563
m°.
La
capacité
de
rétention
des
noues
assure
une
marge
de
sécurité
supplémentaire. « En
cas
d'évènement
pluvieux
de
période
de
retour
supérieure
à
50
ans,
la surverse
du
bassin
2 se
fait
en
direction
de
la
zone
boisée
au
Nord
du
site,
suivant
la
topographie
naturelle,
exutoire
naturel
des
eaux
pluviales
avant
aménagement.
«
En
aval
de
ce
bassin,
un
fossé
recueille
les
eaux
pluviales
issues
des
espaces
verts,
en
aval
du
bassin
versant
2.
« BV
3:
Les
eaux
pluviales
sont
collectées
en
bordure
de
voirie
par
une
noue
végétalisée,
d'une
longueur
d'environ
250
m.
La
capacité
de
stockage
de
cette
noue
est
complétée
par
une
canalisation
mise
en
place
en
aval
de
la
noue.
La
capacité
totale
de
stockage
(noue
+ canalisation)
est
de
168
m°
au
minimum.
« En
cas
d'évènement
pluvieux
de
période
de
retour
supérieure
à
50
ans,
la
surverse
de
noue
se
fait
en
direction
de
la future
rocade,
suivant
la topographie
naturelle
du
site.
«
BV
4:
Les
eaux
pluviales
sont
collectées
en
bordure
de
voirie
par
une
noue
végétalisée,
d'une
longueur
d'environ
100
m.
La
capacité
de
stockage
de
cette
noue
est
de
71
m°
au
minimum.
«
En
cas
d'évènement
pluvieux
de
période
de
retour
supérieure
à
50
ans,
la
surverse
de
noue
se
fait
en
direction
d'une
zone
d'espace
vert
aménagée
en
creux,
sur
l'emprise
du
bassin
versant
1, et
transite
dans
les
noues
de
celui-ci jusqu'au
point
de
surverse
prévu
pour
ce
bassin.
« BR1
: Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
végétalisé
de
rétention
1
d’une
capacité
de
stockage
de
116
m°.
Ce
bassin
collecte
également
les
eaux
excédentaires
des
lots
C11,
C1.2,
B7
(en
partie),
B1
B2,
B3
(en
partie).
« BR2 :
Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
Un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
végétalisé
de
rétention
2
d'une
capacité
de
stockage
de
149
m°.
Ce
bassin
collecte
également
les
eaux
excédentaires
des
lots
A1,
B7
(en
partie),
B6
(en
partie).
«
BR3
: Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
végétalisé
de
rétention
3
d'une
capacité
de
stockage
de
64
m°.
Ce
bassin
collecte
également
les
eaux
excédentaires
des
lots
B5
(en
partie),
B6
(en
partie).
« BR4
: Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
végétalisé
de
rétention
4
d'une
capacité
de
stockage
de
36
m°.
Ce
bassin
collecte
également
les
eaux
excédentaires
du
lot
BS
(en
partie).
«
Coulée
verte(
ou
BR5):
Un
linéaire
de
fossés
à
redent
traversant
du
nord
au
sud
contient
les
volumes
d’une
centennale
et
la
surverse
d'une
cinquentennale
à
une
centennale
du
lot
C2.
Ce
corridor
a
une
capacité
de
stockage
de
131
m°.
Il récolte
également
les
eaux
excédentaires
des
lots
C2,
C2.2.
«
BR6
: Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
végétalisé
de
rétention
6
d'une
capacité
de
stockage
de
229
m°.
Ce
bassin
collecte
également
les
eaux
excédentaires
des
lots
D1,
D2,
D3,
E1,
F1.
«
BR7
: Les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
réseau
de
noues
végétalisées
et
amenées
au
bassin
végétalisé
de
rétention
7
d'une
capacité
de
stockage
de
174
m°.
Ce
bassin
collecte
également
les
eaux
excédentaires
des
lots
J1,
K1,
K2
et
K3.
5/9 «
5-1-1-4
Entretien
des
ouvrages
en
domaine
public
«
L'entretien
est
réalisé
par
la commune.
Il comprend
notamment :
>
l'enlèvement
des
flottants
(Papiers,
branchages,
bouteilles) ;
>»
le
curage
des
boues
décantées
dans
les
noues ;
>
La
taille
régulière
de
la végétation
et
la tonte
des
abords
enherbés
des
noues.
« L'emploi
de
produits
phytosanitaires
est
interdit
pour
entretenir
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales. « Entretien
courant
d'un
fossé
enherbé
ou
d'une
noue
Végétation
Fauchage
1 à
2 fois
par
an
Nettoyage
Enlèvement
des
déchets
2
à 4 fois
par
an
Étanchéité
Contrôle
de
l'intégrité
de
l'ouvrage
tous
les
3
à 5
ans
Capacité
hydraulique
|Contrôle
des
caractéristiques
après
1,
3,
6
et
10
ans
de
mise
en
service,
puis
tous
les
3
à
5
ans
Curage
En
cas
de
capacité
hydraulique
insuffisante
ou
après
une
pollution
accidentelle
«
Entretien
courant
d'un
bassin
de
rétention
Fauchage
des
berges
et
du
fond
du
bassin | En
fonction
de
la
prolifération
végétale
(2
à 3 fois
par
an)
Vérification
du
libre
écoulement
des
eaux | Après
chaque
épisode
pluvieux
de
forte
intensité
au
droit
de
la
surverse
Nettoyage
de
la
grille
et
enlèvement
des|
Mensuel
et
après
chaque
épisode
pluvieux
de
forte
flottants
intensité
« Tous
les
ouvrages
sont
maintenus
en
état
de
marche
initiale
afin
de
garantir
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
«
Les
produits
de
curages
et
les flottants
sont
éliminés
dans
les filières
adaptées.
« 5-1-1-5
Qualité
des
eaux
«
L'épuration
des
eaux
pluviales
des
bassins
versant
listés
dans
le tableau
de
l'article
5-1-1-2
se
fait
au
fil de
l'écoulement
par
l'intermédiaire
des
noues.
»
Article
4 :
Les
dispositions
de
l'article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15
janvier
2015,
susvisé,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit
:
«
Article
6 :
« Toutes
les
mesures
de
gestion
des
eaux
pluviales
détaillées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
loi
sur
l’eau,
dans
le
porter
à
connaissance
ainsi
que
les
prescriptions
particulières
écrites
à
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
sont
reprises
et
consignées
dans
les
documents
de
récolement
des
ouvrages
et
aménagements.
»
6/9 Article
5 :
L'annexe
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015.PRÉF.DRCL/BEAPFI/SSPILL/018
du
15 janvier
2015,
susvisé,
est
abrogée
et
remplacée
par
l'annexe
2 du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
est
notifié
sans
délai
au
représentant
de
la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER,
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
En
vue
de
l'information
des
tiers,
en
application
de
l’article
R181-44
du
code
de
l’environnement :
*
une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
information
à
la
mairie
d'ÉTAMPES
et
peut
y
être
consultée
;
°__un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
d'ÉTAMPES,
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
adressé
par
les
soins
de
chaque
maire
à
la
préfète
de
l'Essonne;
*
le
présent
arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Essonne
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
à
la commission
locale
de
l’eau
du
SAGE
de
la
nappe
de
Beauce,
à
la
directrice
régionale
Île-de-France
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
au
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France.
Article
7 :
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
susceptible
de
sanctions
prévues
aux
articles
L171-8
et
R.216-12
du
code
de
l'environnement.
Article
8
:
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr/)
:
- par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée ;
- par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
l'affichage
en
mairie
ou
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Essonne,
dans
les conditions
prévues
à l'article
R181-44
du
même
code.
Le
délai
court
à compter
de
la dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Conformément
à
l'article
R181-51
du
code
de
l'environnement,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
sous
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
celui-ci
d’une
part
à
l'auteur
de
la
décision,
la
Préfète
de
l'Essonne
à
l'adresse
suivante
(Mme
la
Préfète
de
l'Essonne
-
DCPPAT/BUPPE
-
TSA
51101
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
Cedex)
et
d'autre
part
au
bénficiaire
de
la
décision
(BOUYGUES
IMMOBILIER
-
3
Boulevard
Gallieni,
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX).
La
notification
doit
être
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
dans
un
délai
de
15
jours
francs
à
718 compter
de
la
date
de
dépôt
du
recours
contentieux.
Cette
formalité
est
réputée
accomplie
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée,
justifiée
par
le
certificat
de
dépôt
de
la
lettre
recommandée
auprès
des
services
postaux.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l'Essonne
-—
DCPPAT
/BUPPE
-
TSA
51101
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
Cedex
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
- 92055
Paris-La-Défense
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
ci-dessus.
Toutefois,
dans
un
délai
de
15 jours
francs
à
compter
de
la date
d'envoi
du
recours
administratif,
l'auteur
du
recours
est
tenu
de
le
notifier
au
bénéficiaire
de
la
décision,
selon
les
modalités
fixées
au
paragraphe
précédent,
sous
peine
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
de
la
Préfète,
à compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L181-3.
La
préfète
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la
réponse
est
réputée
négative.
S'il
estime
la
réclamation
fondée,
la
préfète
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues
à
l’article
R. 181-45.
Article
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
le
maire
de
la
commune
d'Étampes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire.
Pour
la Préfète
de
l'Essonne,
et par
délégation,
le secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
+
Johahh
MOUGENOT
8/9 6/6
-5T02 ssquaides
ne ST NP 22LUN02 2] SUPP SHNULUO) IUSUSIT LOS SP SPUELIOP Ej & BSUOCI US
SAGE 20 FEUOL IN JU UEOSALCS ‘UOpANOG 5108 NP SIUESISA SUISSeQ sep |EQOIÉ LES 2j SURP SP1V591T AUOT sUISSEQ 0002/F ass "EYOT emue| 22 NOR ANS JON 0 20 mruef ed A meer voue, 592 “2DUESSIEUUOD € 121100 NP 21PE2 3] SUEP spni2 ajuosaud ej 2p 10/q0,, sed jU0y au fjuepuodsa09 uonesuogne,p 212, SUEP SEUUORUSUW Snb ja 'GTOZ satauel
ST NP Sep ue ne8,| 1N5 10j #1 BP 8111) NE UOJIESLIOINE,] SP SNSS] SAUESIBA SUISSEQ 587
ENINET
E
SErS
EX
;
Ÿ
à
\
QUES
JIdNV1J 0 UOPINOG 5108 pIAU 1N2}39$ juauw3BDUAUD p 33/0414 no foyes
2JUDSSIDUUC) D 12104 à nod Juaiuejdw102 2p 2puDtuap 0j 0 asUu0da: u3
‘uop4nog Si0g np juswa3euauue |
ap XNPABJ} S3p 251[Pn)2e SJUESIDA SUISSEQ S2P Ue[d
© 1X1NNY