Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 89 OP ESCOTEL Rue Thuile Ht et Rue Planchette
Arrêté - 2025 47 OP Rue College M. CUSSET?x49866
Arrêté - 2025 94 OP MEYRIAL LAGRANGE Rue Marchande?x49866
Arrêté - 2025 84 OP et fermeture rue M. CUSSET Rue Ecoles?x
Arrêté - 2025 135 OP Ent. MONOD Rue College?x49866
Arrêté - 2025 85 OP et fermeture rue M. BONHOMME Rue Rollan
Arrêté - 2025 54 OP Rue Margeride SAS DELPON?x49866
Arrêté - 2025 92 OP ESCOTEL Rue Blaise Pascal?x49866
Arrêté - 2025 125 OP ARTEL Rue Resonnet?x49866
Arrêté - 2025 82 OP SARL CUSSAC 33 Rue Lacs?x49866
Arrêté - 2025 89 OP ESCOTEL Rue Thuile Ht et Rue Planchettes?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 89 OP ESCOTEL Rue Thuile Ht et Rue Planchettes?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-89/ST
OBJET : Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes et réglementation temporaire du stationnement Rue de la Rollandie — Ouverture de chambres Orange pour tirage de la fibre optique - Travaux réalisés par la Société ESCOTEL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU la demande de la Société ESCOTEL en date du 25 Mars 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes et de réglementer le stationnement Rue de la Rollandie dans le cadre de l'ouverture de chambres Orange pour le tirage de la fibre optique ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer temporairement l'occupation du domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes et de réglementer temporairement le stationnement Rue de la Rollandie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société ESCOTEL est autorisée à occuper le domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes, conformément au plan annexé :
Le Lundi 7 Avril 2025
De 9 heures à 16 heures
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules sera formellement interdit Rue de la Rollandie, conformément au plan annexé :
Le Lundi 7 Avril 2025
De 9 heures à 16 heures
ARTICLE 4 : L'accès aux riverains devra être maintenu.-2-
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la Société ESCOTEL.
ARTICLE _6 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la Société ESCOTEL afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Lundi 7 Avril 2025 à 9 heures pour un délai impératif de 1 jour. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE _ 8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 1° Avril 2025
our le Maire,
<, SALæXonseiller délégué,
PENon1
9p
S1n}9UL}
SUES
1310983
1ed
a1qnd
surewop
np
uonedn320
mm
HPASjUI
JUELUEUUO!}2)S
D
Soinou
9} E Soinou
6 ep ‘SZ0Z IMAY 2 IPUN7 27
71310983
281008
e]
Jed
sasilea1
xneAeiL
—
onbndo
o1qu
e]
ep
s6eun
Anod
sueio
ssiqueus
9p
s1nISAnQO
oIpUE]IOM
E]
SP
ny
JUSWIESUUOrHE)S
np
s11210dWus9}
uonejuewe|6e1
je
SoJjeuyoue]d
Sep
9nx
J°
}JneH
eJINUL
np
eny
24qnd
eurewop
np
uonedn290,p
e1eioduwus]}
uornejuowe/|5ey
anot INIVS