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Arrêté - 2025 89 OP ESCOTEL Rue Thuile Ht et Rue Planchettes?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 89 OP ESCOTEL Rue Thuile Ht et Rue Planchettes?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-89/ST
OBJET : Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes et réglementation temporaire du stationnement Rue de la Rollandie — Ouverture de chambres Orange pour tirage de la fibre optique - Travaux réalisés par la Société ESCOTEL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU la demande de la Société ESCOTEL en date du 25 Mars 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes et de réglementer le stationnement Rue de la Rollandie dans le cadre de l'ouverture de chambres Orange pour le tirage de la fibre optique ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer temporairement l'occupation du domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes et de réglementer temporairement le stationnement Rue de la Rollandie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société ESCOTEL est autorisée à occuper le domaine public Rue du Thuile Haut et Rue des Planchettes, conformément au plan annexé :
Le Lundi 7 Avril 2025
De 9 heures à 16 heures
ARTICLE 2 : Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules sera formellement interdit Rue de la Rollandie, conformément au plan annexé :
Le Lundi 7 Avril 2025
De 9 heures à 16 heures
ARTICLE 4 : L'accès aux riverains devra être maintenu. -2-
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de la Société ESCOTEL.
ARTICLE _6 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par la Société ESCOTEL afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Lundi 7 Avril 2025 à 9 heures pour un délai impératif de 1 jour. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE _ 8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE 11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint-Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 1° Avril 2025
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