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Arrêté - 2024 633 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ.08 et 09.06 salle Conserverie annule et remplace 2024 526 DSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 633 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ.08 et 09.06 salle Conserverie annule et remplace 2024 526 DSP)
Thèmes du document : Santé, Budget, Changement climatique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-633-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
O5
juin
2024,
présenté
par
Monsieur
Jean-Marie
DUPONT.HUIN,
Président
de
l’association
«
LION’S
CLUB
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
Centre
Socio-Culturel
35
rue
du
Maréchal
Leclerc
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1 — Cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°2024-526-DSP
du
14
mai
2024,
erreur
dans
les
dates
de
la demande.
Article
2 —- Monsieur
Jean-Marie
DUPONT.HUIN,
Président
de
l'association
«
LION’S
CLUB
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
» est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
les
08
et 09
juin
2024
de
10h00
à
18h30
à
l’occasion
du
Salon
des
vins
et
des
Saveurs
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
3 — L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
4 -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le O5
juin
2024
Le
Maire,
François
B]
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE - 86,
quai
de
la République
85800
SA
Tél:
02
51
55
79
79 -etatcivil@saintgillescroixg