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Déliberation - DELIB2026 011 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Déliberation - Deliberation Rapport dOrientation budgetaire ROB 2
Déliberation - 74 adoption du rapport dorientation budgetaire
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 74 adoption du rapport dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 71 074.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 19 novembre 2025 [076-217604818-20251125-DEAF202571074-DE)
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire
Présents : 24 Réception par le préfet : 27/11/2025
Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Cinq
Le 25 novembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise
DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE (arrivée 18h34), Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.
Etaient absents à l'appel nominal : Jean-Luc SERVILLE, Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY (pouvoir à Annie DURAND), Brigitte PRINCE (pouvoir à Marie-Pierre PIROCCHI) et Sylvie FICHET.
Secrétaire de séance : Patrick BASSETTE
Obijet : Adoption du rapport d'orientation budgétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'Article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU, la Loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la
République {NOTRe) ;
VU, le décret 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en place par les collectivités
territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents et
d'informations budgétaires et financières ;
VU, le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2026; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
CONSIDÉRANT, les étapes du cycle budgétaire annuel des collectivités locales et de leurs
établissements ainsi que les évolutions législatives récentes ;
CONSIDÉRANT, l'obligation de procéder au Débat d'Orientation Budgétaire dans les dix
semaines précédant l'examen du budget et ce après la présentation d'un rapport sur les
orientations budgétaires, annexé à la présente délibération.
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
-__ De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2026, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,