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Conseil Municipal - 116 pj rapport dorientations budgetaires
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 116 pj rapport dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire : le Code général des collectivités territoriales dispose, en son article L.2312-1, que le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ; ce rapport donne lieu au débat d’orientation budgétaire.
En propos liminaire, je tiens tout d’abord à vous indiquer que les taux des taxes locales resteront inchangés en 2020 à Octeville-sur-mer et ce depuis 2010 :
- taux de la taxe d’habitation : 14,36 % ;
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 27,26 % ;
- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.
1. Le contexte économique et financier
Les orientations budgétaires pour 2020 présentées en conseil municipal s’inscrivent dans une stricte continuité concernant le fonctionnement courant de la collectivité.
Le transfert de charges vers la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a peu d’incidence sur le budget de la commune.
2. Les chiffres clés de la commune d’Octeville-sur-mer
Dans ce contexte nous évoquerons ci-après la structure et l’évolution envisagée des principaux postes de notre budget de fonctionnement avec un focus sur l’encours de la dette.
Le tableau suivant reprend de manière synthétique, les éléments du compte administratif pour les années 2014 à 2018, une estimation pour 2019 et une tendance pour 2020 (en milliers d’euros (K€)), l’exercice en cours n’étant pas clôturé et les prévisions pour l’année 2020 en cours d’élaboration :
Réalisé
2014
Réalisé
2015
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Prévision
2019
Prospective
2020
Charges à caractère 1199 1241 1171 1080 1022 1050 1050 2
général
Charges de personnel 2737 2831 2710 2673 2763 2760 2820
Autres charges de gestion
courante
524 536 607 729 755 670 670
Intérêts de la dette 299 284 270 263 250 235 220
Autres dépenses de
fonctionnement 47 54 84 97 97 65 65
Total des dépenses réelles
de fonctionnement 4806 4947 4842 4846 4900 4780 4825
Produit des contributions
directes 2707 2788 2821 2863 2930 2975 3000
Fiscalité transférée 156 156 156 156 156 156 156
Fiscalité indirecte 932 1002 1011 1115 1092 1080 1040
Dotations 1326 1239 972 909 951 950 950
Autres recettes
d’exploitation (dont
produits exceptionnels)
632
(98)
668
(3)
833
(284)
870
(245)
744
(73)
878
(230)
740
(80)
Autres recettes
d’exploitation hors
produits exceptionnels
534 665 549 625 671 748 580
Total des recettes réelles
de fonctionnement 5753 5865 5793 5912 5873 6039 5886
Total des recettes réelles
de fonctionnement hors
produits exceptionnels
5655 5862 5515 5667 5800 5809 5806
Epargne brute (hors
produits exceptionnels)
947 918 666 821 900 1029 981
L’encours de dette global de la commune au 31 décembre 2019 représente 5,3 millions d’euros répartis en 11 lignes d’emprunt.
Le ratio de désendettement fin 2019 est d’environ 5 ans.
Un emprunt de 2 000 000€ est prévu en 2020. 3
3. Les grandes orientations budgétaires pour 2020
L’objectif premier de la municipalité est de garder un bon équilibre budgétaire pour maintenir l’épargne brute et réaliser ainsi, en partie par autofinancement, les investissements nécessaires au développement de la commune et à l’entretien du patrimoine communal, notamment la construction d’un espace culturel.
Pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir les taux d’imposition depuis 2010, la commune a été attentive à ses dépenses de fonctionnement et réalise d’année en année des économies en modernisant les services communaux, ses procédures et ses équipements.
Les efforts consentis en 2019 ont permis de maintenir le niveau des dépenses réelles de fonctionnement durant l’exercice. Les frais de personnel sont quasiment constants malgré l’évolution naturelle des salaires.
Certaines recettes ont baissé dans le cadre du transfert de charges vers la communauté urbaine mais le niveau global des recettes réelles de fonctionnement est en légère progression.
Les projets d’investissements de l’année 2020 sont les suivants :
Construction d’un espace culturel
Une intervention sur l’étanchéité du Dojo
Aménagement des services techniques
Huisseries et toiture de l’école Jules Verne
Toiture de l’école Les Lutins
Réalisation d’un club house Tennis club
Sécurisation du bois Adigard
Mise en place de mobilier urbain pour la rue Félix Faure
Poursuite des travaux liés au marché de performance énergétique
Renouvellement de matériels des services techniques de la commune 4
Le projet de budget primitif 2020 a été exposé en commission des finances (lors de la séance du 4 novembre 2019) puis proposé au conseil municipal du 16 décembre 2019.
Le compte administratif 2019 sera exposé en commission des finances ultérieurement puis proposé au conseil municipal au printemps 2020.